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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
Page 1 sur 15
Communauté de communes du Plateau Picard
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
(Budget principal et Budgets annexes)
Les montants de la présente note sont exprimés en milliers d’€ pour Le budget principal et en euros pour les budgets annexes
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir Les enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle est disponible sur Le site internet de La communauté de communes.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel.
Les budgets primitifs 2023 ont été votés le 13 avril 2023 par Le conseil communautaire et sont soumis à l'instruction comptable M57 pour le budget principal et La ZAE d’Argenlieu et autres. Le budget du centre de santé dentaire, soumis également à l'instruction comptable M57 a quant à lui était voté le 9 février 2023. Les budgets SPANC, Eau potable et Assainissement collectif restent soumis à l'instruction M49. Ces budgets ont été réalisés sur Les bases des débats d’orientations budgétaires présentés Le 23 mars 2023 intégrant les principes de gestion suivants :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant Le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- d'adapter Le recours à l'emprunt en proportion des investissements envisagés ;
- de mobiliser des subventions auprès des partenaires institutionnels tels que l'Etat, La Région, le Département, les Agences de l’eau.
À des fins de simplification et de lisibilité, les budgets annexes « recyclerie » et « aire d'accueil des gens du voyage > ont été intégrés au sein du budget principal identifiés en tant que service individualisables. Ils peuvent être consultés sur simple demande au siège de La communauté de communes aux heures d'ouvertures des bureaux et accessibles en ligne sur le site internet https://www.plateaupicard.fr/. Page 2 sur 15
LE BUDGET PRINCIPAL
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent Le budget de la collectivité : d'un côté, La gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
| - La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communautaires.
Les recettes réelles de fonctionnement prévues pour 2023 représentent 13000 KE
(423.66€/habitant)
Elles sont constituées principalement du produit des services (ventes des repas à domicile et accueil des
enfants), des impôts et taxes, et des dotations versées par l'Etat.
Les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour 2023 représentent 12658 KE (412.50€/habitant)
Elles sont composées des charges courantes (l'entretien, énergie, assurances, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services effectuées), des charges de personnel, du reversement de fiscalité aux communes, des subventions versées aux associations et des intérêts des emprunts à payer.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement (hors restes à réaliser) :
Dépenses Montant Recettes Montant
{en milliers d'E) {en milliers d'€)
Charges à caractère général 3 683 | Produits des services 616
Charges de personnel 3 617 | Impôts et taxes 9 916
Autres charges de gestion 2 884 | Dotations, subventions 2271
courante
Atténuations de produits 2287 | Autres produits de gestion 187
courante
Charges financières 110 | Produits financiers -
Charges exceptionnelles 72 | Produits exceptionnels 0
Dotations aux provisions 5 | Atténuation de charges 10
Total dépenses réelles 12 658 | Total recettes réelles 13 000
Virement à la section 2 928 | Virement : à La section -
investissement investissement
Virements internes (Opérations 600 | Virements internes (opérations 4
d'ordre de transfert entre section- d'ordre de transfert entre section)
amortissements)
Total Dépenses 16 186 | Total Recettes 13 004
Résultat reporté 2022 Résultat reporté 2022 9 189
Total général 16 186 | Total général 22 193 Page 3 sur 15
c) La fiscalité (impôts et taxes)
Les taux des impôts locaux pour 2023 :
Taux Moyenne EPCI CCPP
Taxe d'habitation
sur les résidences
secondaires 9,02% 9.34%
Taxe foncière sur
le bâti 3,43% 0,00%
Taxe foncière sur
le non bâti 9,04% 2,73%
Cotisation foncière
des entreprises 25,31% 22,76%
TEOM 15,00 %
Source : DGFIP, états fiscaux 1259 ; calculs DGCL.
Ces taux d'imposition restent inchangés par rapport à 2022.
Cette année, il convient de voter de nouveau le taux de taxe d‘habitation pour Les résidences secondaires, qui en application du mécanisme de liaison des taux impose à la communauté de communes de reprendre le taux de 2019 soit 9.34 %.
L'événement fiscal majeur de l'exercice 2023 est la disparition de La cotisation sur la valeur ajoutée remplacée par une fraction de TVA. A ce jour, le montant prévisionnel de TVA attribué à la communauté de communes EPCI en compensation de la perte de CVAE s'élève à 869 063 €.
Le produit attendu pour l'ensemble des impôts « ménages > s'élève à 3 198 K€ complété de la fraction de TVA pour un montant de 3 579 k€ (dont compensation CVAE) et à 2 036K€ pour les entreprises (CFE,
TASCOM, IFER).
La base d'imposition des établissements industriels pour la cotisation foncière est réduite de moitié et induit le versement d’une allocation compensatrice en 2022 pour un montant de 364 k€
Le montant des attributions de compensation perçue des communes s’élèvera à 518 K € ét Le montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est estimé à 570 K€.
En contrepartie, 2 286 K€ de reversements seront effectués auprès des communes et au fonds national de garantie(FNGIR) pour 462 KE.
d) Les dotations de l’Etat
Les dotations d’intercommunalité et de compensations (DGF) sont prévues, pour la communauté de communes, à hauteur de 1 066 K€.
Il - La section d'investissement
a) Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la communauté de communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la communauté de communes regroupe : Page 4 sur 15
- en dépenses : des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, l'aménagement de la Maison de santé, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création telles que le bâtiment administratif de saint just ou l’ancien LIDL renommé « pôle d’attractivité »; maïs aussi le versement des subventions versées par la communauté de communes pour l'amélioration de l'habitat des habitants, Le soutien au commerce et à l'artisanat ainsi qu’aux communes par Le biais des fonds de concours complété par Le fonds d'intervention foncier.
Concernant les autorisations de programme déjà existantes :
- Le programme de réfection des voiries démarré en 2018 est prolongé de 2 ans afin de réaliser les travaux du dernier tronçon de Plainval à La RD 938.
- Les travaux de construction du bâtiment pour l'installation des Services de Gestion des Collectivités Locales (SGCL) devaient débuter en 2021, en vue d’une installation des services au4ème trimestre 2022. Les travaux ont été reportés sur l’exercice 2023. Le bâtiment sera livré au dernier trimestre 2023, des dépenses pourraient donc avoir lieu en début d’année 2024. Cette autorisation de programme est prolongée d’une année afin de pouvoir réaliser la clôture financière de cette opération en 2024 Le cas échéant. Le montant global de l'autorisation de programme n’est, quant à lui, pas modifié.
- Future colonne vertébrale d’un projet touristique de randonnée et de mise en valeur du patrimoine local, l’aménagement du chemin vert du Plateau Picard à été mis en veille en raison de la crise sanitaire en 2020. L'année 2022 n’a pas permis de démarrer ce projet structurant qui est à nouveau décalé. Afin de traduire financièrement ces difficultés techniques, l’autorisation de programme est
prolongée de deux ans.
Concernant les nouvelles autorisations de programme :
- Le bâtiment de l’ancien LIDL, dont est propriétaire la communauté de communes, va être transformé en un pôle d'attractivité du territoire, intégrant des salles de réunion, de séminai re, des espaces modulaires et un lieu de développement des technologies numériques. Une partie du bâtiment pourra également être aménagé pour les besoins des services communautaires (archives etc..). Pour faciliter La lisibilité budgétaire de cette opération et de sa programmation financière, il convient d’ouvrir une autorisation de programme dont la durée d’individualisation sera de 3 ans de 2023 à 2025.
- Les déchetteries principales, à Maïgnelay-Montigny et Saint-Just-en-Chaussée, ne permettent plus de gérer correctement les quantités croissantes de déchets triés, ni d'accueillir Les usagers dans de bonnes conditions, d’autant plus que leurs fréquentations augmentent constamment. La sécurité sur les quais est compromise par une fréquentation trop importante et les agents sont régulièrement soumis à une forte pression. IL convient en conséquence de prévoir l'extension des capacités de ces équipements. En améliorant les conditions d’accueil et de transit des habitants sur les quais, nous optimiserons les flux de déchets triés, occasionnant ainsi des économies écologiques et financières. Pour répondre aux mêmes objectifs de lisibilité budgétaire et d'adaptation de la consommation des crédits au rythme de réalisation des travaux, il convient d'ouvrir une autorisation de programme dont la durée d’individualisation sera de 3 ans de 2023 à 2025. |
- en recettes : quatre types de recettes principales coexistent : les subventions reçues de l'Etat, de la Région ou Département pour les projets d’investissement par exemple : des subventions relatives au programme de voiries, à la rénovation de la toiture du gymnase, l’aménagement de la maison de santé. }, les emprunts, le fonds de compensation de la TVA et l’autofinancement.
Des demandes de subventions complémentaires sont en cours d'instruction auprès des différentes administrations concernées Page 5 sur 15
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement (dépenses d'équipement brute par habitant : 145.41€)
Dépenses Montant Recettes Montant (en milliers d €) (en milliers
d €)
Nouvelles Opérations 4 670 | Nouvelles Opérations 704
d'équipement d'équipement
Restes à réaliser 20221 Restes à réaliser(!) 2022 0
Opérations nouvelles non Opérations nouvelles non 3 858
ventilables ventilables
Dont remboursement prêts Dont fonds de compensation TVA 300
Emprunt 0
Excédent de fonctionnement capitalisé 0
Opération d'ordre 600
Virement section fonctionnement 2 928
Autres 30
Résultat reporté 2022 Résultat reporté 2022 1 363
Total général 5 925 Total général 5 925
(1) Programmes inscrits au budget 2022 et non terminés
c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :
Nouvelles propositions Dépenses Recettes
(13) Equipement espace de Baynast 122 200,00
(36) Renforcement PAV 255 000,00 38 500,00
(39) Réhabilitation gymnase St Just 22 000,00
(40) Bâtiment de la Recyclerie 37 000,00
(42) Equipement service repas 14 000,00
(44) Réhabilitation gymnase Maignelay 20 300,00
Montigny
(51) Travaux, extension déchetteries MM
et Saint Just 162 000,00
(AP)
(54) Maison Petite Enfance 112 500,00 259 166,00
(55) Aménagement gare Saint Just 233 000,00 134 413,00
(64) Conteneurs Déchets 81 500,00
(65) Aménagement du patrimoine 558 200,00
(68) Autres travaux communautaires 39 000,00
el Programme Pluriannuel Voiries 400 000,00 125 020,00
vs Aménagements touristiques 400 000,00
(73) Construction Maison santé
pluridisciplinaire St J POS;
(74) Fonds d'intervention foncier 200 000,00
(75) Très Haut Débit 60 000,00 e Bâtiment administratif Saint Just 1 000 000,00 147 000,00
(79) Technopôle (AP) 250 000,00
(80) Matériel roulant et outillages 48 300,00
(81) Efficacité énergétique 340 000,00
(204) Subventions 290 000,00
Total opérations d'équipement 4 670 000,00 704 099,00
II - Les données synthétiques du budget - Récapitulatif
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits proposés en 2023 16 185 398,37 13 004 083,18
Restes à réaliser de 2022 107 731,70 64 557,75
Résultat reporté (002) 9 189 055,05
Total 16 293 130,07 22 257 695,98
b) Recettes et dépenses d'investissement
Investissement Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2023 4 670 000,00 704 099,00
Restes à réaliser de 2022 635 494,99
Opérations non ventilables 619 220,00 3 857 286,81
Résultat reporté (001) 1 363 329,18
Total 5 924 714,99 5 924 714,99
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Au 01/01/2023 Le capital de dette restant dû s'élève à 4 472 K€. L’encours de la dette est de 146 € par
habitant. Il faut noter une capacité de désendettement à hauteur de 1,5 année.
LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE DENTAIRE
Suite à l'arrêté préfectoral en date du 29 mars 2022 portant modification des statuts de La communauté de communes du Plateau Picard et l'avis favorable rendu par l’agence régionale de santé (ARS) a été créé le centre de santé dentaire. IL ‘agit d’un service public administratif qui nécessitera un suivi distinct du budget principal régie sous l'instruction comptable M57
Pour assurer le fonctionnement et acquérir le matériel nécessaire, il convient donc de créer un nouveau budget annexe et d’y inscrire Les crédits de fonctionnement et d’investissement nécessaires en faisant intervenir une subvention d'équilibre du budget principal vers Le budget annexe. | - La section de fonctionnement
A- Les recettes
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Recettes 842 400,00€
Produits des services, du domaine et ventes diverses 800 000,00 €
Dotations, subventions et participations 37 900,00 €
Autres produits de gestion courante -
Produits exceptionnels -
Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 500,00 €
B- Les dépenses
Dépenses 842 400,00€
Charges à caractère général 87 000,00 €
Charges de personnel 720 000,00 €
Autres charges de gestion courante 16 900,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 500,00 €
Il - La section d’investissement
Investissement Dépenses (€) Recettes (€)
Opérations nouvelles 2022 10 000,00 0,00
Restes à réaliser de 2022 0,00
Opérations non ventilables 4 500,00 20 00,00
Total 14 500,00 20 100,00
LE BUDGET ANNEXE ZAE D’ARGENLIEU ET AUTRES
| - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 2 088 894,18€
Atténuation de charges
Produits des services, du domaine et ventes diverses 475 000,00€
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 613 894,18€
Les recettes de fonctionnement budgétées s'élèvent à 2 089 K€. Elles sont constituées des produits des services du domaine lié au vente de terrain (475 K€) et d’opérations d’ordre entre sections (1 614 K€). Page 8 sur 15
B - Les dépenses
Dépenses 2 453 798,39 € Charges à caractère général 417 334,00€ Charges de personnel - Autres charges de gestion courante 5,00 € Charges financières - Charges exceptionnelles - Virement à la section d'investissement 839 904,21€ Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 196 555,18 €
Le virement à la section d'investissement d’un montant de 840 K€ représente une majeure partie des recettes de fonctionnement. La ventilation entre les charges à caractère général dont les travaux sur Les terrains ainsi que Les opérations d'ordre entre sections constitue le reste des dépenses.
C - Synthèse de la section de fonctionnement
Résultat (€) De l’exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 2 453 798,39
Recettes 2 088 894,18 364 904,21
Solde d'exécution -364 904,21 0
Il - La section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations
d'équipement DE LE
Opérations
financières € 773 989,97€
Virement à la
section 839 904,21
d'investissement
Opérations d’ordre 1 613 894,18€ 1 196 555,18€
Résultat reporté 2022 1 196 555,18€
TOTAL 2810 449,36€| 2 810 449,36€
A- Les recettes
Le montant des recettes d’investissement devrait s'élever à 2 810 K€ constitué à La fois du virement de la
section de fonctionnement (840 K€) et d'emprunts (774 K€).
B - Les dépenses
Les dépenses d'investissement sont constituées des opérations d’ordre (1 614 K€). Page 9 sur 15
LE BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
| - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes(£€) 53 790,00 €
Produits des services 53 790,00 €
Résultat reporté 2022 61,95 €
B- Les dépenses
Dépenses (€) 53 851,95
Charges à caractère général 29 100,00 €
Charges du Personnel 23 331,95 €
Charges exceptionnelles 420.00 €
Dépenses imprévues 1 000,00 €
Le budget assainissement non collectif puise ses ressources dans Les recettes des contrôles réalisés chez les usagers de ce service. Les montants inscrits tiennent compte de l’augmentation des tarifs votés fin 2021. Ces dernières, additionnées au résultat reporté couvrent Les charges de fonctionnement du service dont Les charges de personnel.
Il - La section d’investissement
IL n’est pas prévu de dépenses d’investissement pour ce budget
LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Les projets annoncés lors du débat d’orientations budgétaires du 23 mars dernier sont repris dans le projet du budget annexe de l’eau pour 2023.
La section de fonctionnement du budget de l’eau est votée par nature, tandis que la section d'investissement est votée par opération.
Les montants inscrits tiennent compte des derniers tarifs votés.
| - La section d’exploitation
A- Les recettes
Recettes 2 560 000,00 €
Ventes de produits 2 033 000,00 €
Autres produits de gestion courante 50 000,00 €
Atténuation de charges 280 000,00 €
Produits exceptionnels 27 000,00 €
Opérations d'ordre transfert entre sections 170 000,00 €
Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement de la vente de l’eau et des atténuations de charges (reversement des budgets principal, assainissement collectif et non collectif pour des charges de personnels) B- Les dépenses
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Dépenses 3 066 461,82€
Charges à caractere général 1 088 490,00 €
Charges de personnel 483 558,05 €
Autres charges de gestion courante 61 113,77 €
Atténuation de produits 370 300,00 €
Charges financières 90 000,00 €
Charges exceptionnelles 85 000,00 €
Dotations aux provisions 48 000,00 €
Dépenses imprévues 40 000,00 €
Virement à l'investissement 0,00 €
Opérations d'ordre transfert entre sections 800 000,00 €
La moitié du montant des dépenses est consacrée au fonctionnement du service et toutes les charges en découlant (1633 K€). L’emprunt contracté en 2022 permet de s'affranchir pour 2023 d'afficher un virement à la section d’investissement et financer les investissemients en cours.
IUfaut souligner l’impact des amortissements (800 K€) sur Le budget obérant de quasi un tiers Les recettes encaissées des ventes.
Pour la première année, des autorisations d'engagements sont ouvertes :
- une Opération « récupérateurs d’eau de pluie » est prévue sur 3 ans afin d'inciter Les habitants à réduire leur consommation d’eau potable pour l’arrosage des jardins.
-une programmation pluriannuelle sur 4 ans est engagée concernant les changements de compteurs
Le compte administratif 2022 ayant également corrigé l’écart entre Le compte de gestion et le compte administratif. 2023 apparaît donc comme la première année de budgétisation au budget primitif de l’ensemble des amortissements et des subventions transférables au Budget primitif depuis Le transfert de compétences.
Il - La section d’investissement
A- Les opérations programmées en 2023
L'ensemble du programme d'investissement pour le budget Eau a été présenté par ordre de priorité dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Ce dernier s'élève à 1 417 K€ de dépenses compensées par 272 K€ de recettes prévisionnelles.
Nouvelles propositions Dépenses Recettes
030001 - SIAEP AVRECHY Travaux-Etudes 52 200,00 13 600,00!
060003 - CATILLON - Travaux Etudes 2 800,00
100002 -SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES 1 500,00
25001 - MAIGNELAY-MONTIGNY Réhabilitation du château d’eau 23 000,00 6 400,00
250003 - MAIGNELAY-MONTIGNY
Travaux-Etudes
290001 - SIAEP LES PLANIQUES travaux-Etudes
300002-Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy 103 000,00 3 000,00 Page 11 sur 15
410001 - RAVENEL Château d’eau
450002 - SAINT JUST TRAVAUX ETUDES 25 000,00
990001 - Equipement service 73 120,00
ur - Branchements plombs 216 016,00
AE - Schéma directeur d’alimentation en eau potable 326 000,00
990006 - Travaux de captage 19 000,00
990008 - BRUNVILLERS-MERY LA BATAILLE ET CATILLON - Diagnostic a , 10 000,00 château d’eau
er - Interconnexion GANNES -WAVIGNIES 300 000,00
990010 - Création extension de réseaux 118 000,00
990011 - Renouvellement des réseaux 152 000,00
(AP)
990012 - Interconnexion BULLES - ESSUILES PAPERS
TOTAL 1 417 336,00 272 180,00 Concernant l'autorisation de programme déjà existante :
Une autorisation de programme pour le programme pluriannüel de remplacement des branchements en plomb, d'un montant total de 748 000 € sur 4 ans, a été votée sur le budget approvisionnement en eau potable, lors du conseil communautaire du 21 mars 2019. Cette autorisation de programme est financée par les fonds propres de chaque structure supportant les travaux et par des emprunts éventuels. Le démarrage de ces branchements a dû être décalé à cause de la crise sanitaire ce qui a obligé Le service a replanifié Les travaux sur une durée prolongée et modifier La durée d’individualisation de l’autorisation de programme en la prolongeant de 2 ans ;
Concernant les nouvelles autorisations de programme :
Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, complété d’une étude patrimoniale et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire sera engagé cette année. Ce travail permettra de disposer des éléments techniques et financiers nécessaires à La prise des décisions à venir. Une autorisation de programme est ouverte pour une durée de deux ans.
Le nouveau programme triennal de renouvellement des réseaux d’eau potable sera lancé en 2023 en créant une autorisation de programme de 3 ans selon la programmation financière suivante :
2023 : communes de Moyenneville (rue du Faubourg) et Le Plessier sur St Just (Rond-
point du 8 mai)
2024 : Communes de Maignelay-Montigny (rue du Général Leclerc, rue Marcel Objois) 2025 : commune d’Avrechy (rue du Jardin René)
- Les travaux de raccordement de la commune de Wavignies au captage de Gannes pour l'alimentation en eau potable sont un projet majeur de sécurisation de l'accès à l’eau potable pour les habitants. La programmation financière de cette opération se traduit par l’ouverture d’une autorisation de programme de 3 ans.
B- Les opérations non ventilables
Dépenses (€) 454 000,00 €
Capital des emprunts 244 000,00 €
Dépenses imprévues 40 000 €
Opérations d'ordre de transfert entre section (amtsst subvention) 170 000,00 € Page 12 sur 15
Recettes (€) 800 000,00 €
Excédent capitalisé 0,00 €
Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissements) 800 000,00€
Au sein des opérations non ventilables, il faut identifier un remboursement du capital de l'emprunt pour 244 K€ qui représente une majeure partie des dépenses de ce poste.
II - Les données synthétiques du budget eau potable - Récapitulatif
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits proposés en 2023 3 066 461,82 2 560 000,00
Restes à réaliser 2022 10 561,10
Résultat reporté (002) 3 827 796,47
Total 3 077 022,92 6 387 796,47
b) Recettes et dépenses d’investissement
investissement Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2023 1 417 336,00 272 180,00
Restes à réaliser 2022 872 169,31 45 060,00
Opérations non ventilables 454 000,00 800 000,00
Résultat reporté (001)(dont reprise hardières) 1 700 713,36
Total 2743 505,31 2 817 953,36 Page 13 sur 15
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les projets annoncés Lors du débat d’orientations budgétaires du 23 mars dernier sont repris dans le projet du budget annexe de l’assainissement pour 2023.
La section de fonctionnement du budget de l'assainissement est votée par nature, tandis que la section d'investissement est votée par opération.
| - La section d’exploitation
A- Les recettes
Recettes 2 410 300,00€
Ventes de produits 1 700 000,00 €
Subventions d'exploitation 30 000,00 €
Produits exceptionnels 2 000.00 €
Opérations d'ordre transfert entre sections 680 300,00 €
Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement de la vente des produits 1 730 K€ et des subventions d'exploitation (30 K€).
B- Les dépenses
Dépenses 2 309 397,67 €
Charges à caractère général 884 650,00 €
Charges de personnel 223 898,95 €
Autres charges de gestion courante 17 848,72 €
Charges financières 205 000,00 €
25 000,00 €
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions 13 000,00 €
Virement à la section d’investissement 0€
Dépenses imprévues 40 000 €
Opérations d'ordre transfert entre sections 900 000,00 €
49 % des dépenses sont constituées par des charges courantes liées au fonctionnement du service. Les résultats reportés du compte administratif excédentaires pour les deux sections expliquent l'absence d’un virement à La section d'investissement.
Il - La section d’investissement
A- Les opérations programmées en 2023
L'ensemble du programme d'investissement pour Le budget Assainissement a été présenté par ordre de priorité dans le cadre du débat d’orientations budgétaires. Ce dernier s'élève à 388 k€ de dépenses compensées par 107 K€ de recettes prévisionnelles.
Nouvelles propositions Dépenses Recettes
110002 - Travaux SIVOM Tricot (AP) 164 372,38
140001 - DOMPIERRE STEP 86 000,00 250003 - STEP Maignelay Montigny
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(AP) 200 000,00
450004- Travaux, études du SITEUR 5 000,00
480001 - TRICOT - Travaux - Etude - Equipement 5 200,00 21 300,00
990001 -EQUIPEMENT Services 13 500,00
TOTAL 388 072,38 107 300,00
Concernant l'autorisation de programme déjà existante :
- Une autorisation de programme pour les travaux du SIVOM de Tricot, d'un montant total de 2 300 000 € sur 2 ans, a été votée sur le budget assainissement collectif, lors du conseil
communautaire du 21 mars 2019. Une prolongation de 2 ans de cette AP a été votée lors du conseil communautaire du 15 avril 2021.L’ensemble des travaux a été réalisé maïs il reste des factures à prendre en charge au titre de l'exercice 2023, notamment pour le contrôle de conformité des particuliers. La totalité des crédits de paiement de l’année 2022 n'ayant pas été utilisés et, tenant compte de cette révision, La durée de l'autorisation de programme est prolongée d’une année supplémentaire.
Concernant la nouvelle autorisation de programme :
- la reconstruction de la station d'épuration de la commune de Maignelay-Montigny faisant suite aux conclusions et préconisations du diagnostic du système d’assainissement de la commune requiert une programmation pluriannuelle de 4 ans par la création d’une autorisation de programme de cette même durée
B- Les opérations non ventilables
Dépenses (€) 1 440 800,00 €
Capital des emprunts 630 000,00 €
Dépenses imprévues 30 000,00 €
Terrains 500,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre section (amsst subvention) 680 300,00 €
Opérations pour compte de Tiers 100 000,00 €
Recettes (€) 1 000 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 0€
Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissements) 900 000,00 €
Excédent capitalisé 0€
Opérations pour compte de Tiers 100 000,00 € Page 15 sur 15
Il - Les données synthétiques du budget eau potable - Récapitulatif
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Nouvelle proposition | Nouvelle proposition
Crédits proposés en 2023 2 309 397,67 2 410 300,00
Restes à réaliser 2022 3 384,70
Résultat reporté (002) 2 755 022,72
Total 2312 782,37 5 165 322,72
b) Recettes et dépenses d’investissement
. Dépenses Recettes Investissement P
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Opérations nouvelles 2023 388 072,38 107 300,00
Restes à réaliser 2022 144 221,20 68 139,00
Opérations non ventilables 1 440 800,00 1 000 000,00
Résultat reporté (001) 1 204 675,58
Total 1 973 093,58 2 380 114,58
Les participations forfaitaires à l’assainissement collectif sont budgétées dans les opérations pour compte de tiers (100 K€).
Quant aux dépenses, elles comptabilisent à La fois La reprise des subventions transférables (680 K€) et Le remboursement en capital de l'emprunt (630 K€).
Le Plessier sur St Just, Le 19 avril 2023