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Arrêté - cms 066 Deploiement de la video protection sur le quartier des Vavres a Saint Denis les Bourg Demande de subvention
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 066 Deploiement de la video protection sur le quartier des Vavres a Saint Denis les Bourg Demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-20007?751-20240306 DP24 G66-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : O0 2024
Publication : 07/03/2624 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-066
SERVICE : Direction des Systèmes d'Information
OBJET : Déploiement de la vidéo-protection sur le quartier des Vavres à Saint-Denis-les-Bourg- Demande de subvention
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature
du Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans les domaines des Sports, de
l'Administration Générale et des Ressources Humaines, aux fins de prendre toute décision
afférente à sa délégation et notamment pour demander l'attribution de subventions auprès des
organismes compétents, pour les projets de la Communauté d'Agglomération :
VU la nécessité d'élargir la vidéo-protection sur le quartier des Vavres à Saint-Denis-les-Bourg,
suite à Une augmentation des incivilités et des dégradations dans ce secteur ;
CONSIDERANT que ce projet peut faire l’objet d’une subvention d'investissement de la part de
l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de 50%
du projet, soit 5 429.48 € sur la base d’une dépense prévisionnelle de 10 858.96 € HT.
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de l'Etat la subvention d'investissement prévue pour le déploiement de la
vidéo- protection sur le quartier des Vavres à Saint-Denis-les-Bourg, pour un montant de 5 429.48 €, soit 50 % du montant prévisionnel du projet.
La recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2024 nature 1311.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240306-DP24-066-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024]
Publication : 07/03/2024
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2024.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,