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Arrêté - cms 080 Implantation de six cameras de video protection sur le secteur Pont des Chevres Abords de la Maison du Cirque a Bourg en Bresse 01000
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 080 Implantation de six cameras de video protection sur le secteur Pont des Chevres Abords de la Maison du Cirque a Bourg en Bresse 01000)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
GRAND
ACCusé Be
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-080
SERVICE : Direction des Systèmes d’Information
OBJET: Implantation de six caméras de vidéo-protection sur le secteur Pont des Chèvres, Abords de la
Maison du Cirque, à Bourg-en-Bresse (01000) - Demande de subvention
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 22-15 en date du 16 juin 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président au Conseiller Délégué, Monsieur Sébastien GOBERT dans le domaine de l'Administration
Générale et des Ressources Humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation et notamment pour demander l'attribution de subventions auprès des organismes
compétents, pour les projets de la Communauté d'Agglomération ;
CONSIDERANT la nécessité d'élargir la vidéo-protection sur le secteur Pont des Chèvres — Abords
de la Maison du Cirque à Bourg-en-Bresse suite à une augmentation des incivilités et des
dégradations dans ce secteur ;
CONSIDERANT que ce projet peut faire l'objet d’une subvention d'investissement de la part de
l’État dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de 50%
du projet, soit 12 700.00 € sur la base d’une dépense prévisionnelle de 25 400.00 €HT.
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de l'Etat la subvention d'investissement prévue pour le déploiement de la
Vidéo-protection sur le secteur Pont des Chèvres, Abords de la Maison du Cirque, à Bourg-en-
Bresse, pour un montant de 12 700.00€, soit 50 % du montant prévisionnel du projet.
La recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice
2023 nature 1311.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
€S 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230406-DP23- DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2023
Affichage : 07/04/2023
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 avril 2023.