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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire du 24.09.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire du 24.09.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
PROCEÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
Affiché
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
CCBPD
le
13/11/2025 __
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
RARE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
présents
: 43
Nombre
d'exprimés
: 52
Date
de
convocation
: 17 septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
Anse,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX
: Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D’AZERGUES
: Nathalie
FAYE,
ANSE
: Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Jean-Luc
LAFOND,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Xavier
FELIX,
Pascale
ANTHOINE,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
:
Jean-Luc
TRICOT,
CHASSELAY
: Jacques
PARIOST,
Monique
PLACE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’'AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Séverine
FELIX,
Jean-
Pierre
DEBIESSE,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Gaëlle
LEGLISE,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Marie-Pierre
TEYSSIER,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT
(suppléante),
LACHASSAGNE:
Jean-Paul
HYVERNAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHERES
:
Alix
ADAMO,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
MARCILLY
D'AZERGUES
: Frédéric
BLANCHON,
MOIRÉ
: Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
POMMIERS
: Marc
NEYRA,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Régine
GAUTHIER-GUDIN,
Bertrand
LEROY,
SAINTE
PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET
(suppléant),
TERNAND
: Bernard
DUMAS,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Pascal
TERRIER,
Hervé
PERRIER,
Alain
VAN
DER
HAM.
Pouvoirs
:
- Marie-Claire
PAQUET
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
-
Laurent
DUBUY
(CHARNAY)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) -
Daniel
RAVIER
{CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Matthias
SAMYN
(LOZANNE) -
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY) -
Philippe
SOLER
(MARCY)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES)
.
- Nicolas
BORY
(MORANCÉ)
donne
pouvoir
à
Claire
PEIGNÉ
(MORANCÉ)
- René
BLANCHET
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Marc
NEYRA
(POMMIERS)
- Jean-Paul
GASQUET
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
- Gérard
CHARDON
(SAINT
VÉRAND)
donne
pouvoir
à
Christian
VIVIER-MERLE
(THEIZÉ) Absents
excusés
: Marie-Claire
PAQUET
(ANSE),
Yves
CHALANDON
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Laurent
DUBUY
(CHARNAY);:
Alain
CHAMBRU
(CHAMELET),
Daniel
RAVIER
(CHAZAY
D'AZERGUES),
Thomas
DUPERRIER
(FRONTENAS),
Z
Mo
SANS.
nañe
labréque
ofepai
ice Didier
CHAVAND
(LÉTRA),
Jean-Philippe
LE
CALVÉ
(LUCENAY),
Philippe
SOLER
(MARCY),
Nicolas
BORY
(MORANCÉ),
René
BLANCHET,
Myriam
ROCHETTE
(POMMIERS),
Jean-Paul
GASQUET,
Jean-Louis
MINGEARD
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES),
Philippe
BOUTEILLE
(SAINT
JEAN
DES
VIGNES),
Olivier
LECCIA
(SAINTE
PAULE),
Gérard
CHARDON
(SAINT
VÉRAND),
Catherine
MOINE
(VAL
D'OINGT).
Secrétaire
de
séance
: Claire
PEIGNÉ
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
a
le
plaisir
d'accueillir
les
conseillers
communautaires
dans
la
nouvelle
salle
« Pierres
Dorées
»,
un
espace
baigné
de
lumière
naturelle
grâce
à
ses
larges
baies
vitrées,
offrant
à
chacun
le
privilège
d'admirer
une
vue
remarquable. Les
dates
des
prochains
évènements
et
réunions
sont
données
:
-
28/09/2025
—
Fête
ensemble
pour
demain
- De
10H
à
18H
-
Salle
des
fêtes
-
CHÂTILLON
D'AZERGUES
:
Marché,
ateliers,
animations,
parade
à
vélo,
balade,
spectacle
gratuit
«
L'homme
qui
plantait
des
arbres
».
Le
Président
remercie
Bruno
FOUILLET
d'accueillir
cet
évènement
sur
sa
commune.
-_
_1er/10/2025
-
Conférence
des
Maires
—
18H
—
Salle
des
fêtes
—
POMMIERS
o
2ème
COPIL
CEREMA
-—
Stratégie
foncière
intégratrice
: les
adjoints
en
charge
de
l'urbanisme
ainsi
que
tout
conseiller
municipal
délégué
à
cette
thématique
sont
invités
à
participer.
-
05/11/2025
-
Conseil
communautaire
—
19H
—
Salle
Pierres
Dorées
-
25/11/2025
—
19
H
- Présentation
du
PLM
—
Réunion
publique
l.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
larticle
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
sera
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Claire
PEIGNÉ.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025 IL
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2025
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a été
transmis
par
mail
le 22
juillet
2025.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
25
juin
2025
est
adopté
à
l'unanimité. Ill.
INFORMATIONS
SUR LES DÉCISIONS
PRISES PAR LE PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL
2025-048
—
Marché
n°
21.062
—
Rénovation
et
extension
de
l'Espace
Pierres
Folles
-— Avenants
aux
marchés
de
travaux
VU
Le
marché
de
travaux
alloti
n°21.062
conclu
pour
la
rénovation
et
extension
de
l'Espace
Pierres
Folles,
Le
lot 04
« Voirie
et Réseaux
Divers
» notifié
le 25
mai
2022
pour
un
montant
de
430
614.01
€
HT
au
profit
du
groupement
FAMY
TP/ÆUROVIA
LYON
o
L'avenant
1
en
date
du
30/06/28
validant
des
modifications
de
programme
non
substantielles,
o
L'avenant
2
en
date
du
20/12/2023
actant
la
transmission
du
marché
conciu
par
l'entreprise
CHARRIN
TP
initialement
notifiée
à
l’entreprise
FAMY
TP,
o
L'avenant
3
en
date
du
26/03/24
validant
des
travaux
en
plus
et
moins-values,
Le
lot
06
«
Etanchéité
/ Couverture
/ Bardage
»
notifié
le
25
mai
2022
pour
un
montant
de
701
536.19
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
SUCHET
o
L'avenant
1
en
date
du
23/05/23
validant
des
travaux
modificatifs,
o
L'avenant
2
en
date
du
27/11/23
validant
des
travaux
modificatifs,
o
L'avenant
3
en
date
du
21/03/24
validant
des
travaux
modificatifs,
Le
lot 07
«
Menuiseries
extérieures
»
notifié
le 25
mai
2022
pour
un
montant
de
243031.00€HT
au
profit
de
l'entreprise
DIAGONALE
o
L'avenant
1
en
date
du
23/05/23
validant
des
travaux
modificatifs,
o
L'avenant
2
en
date
du
07/11/24
validant
des
travaux
supplémentaires,
Le
lot
09
«
Doublages,
cloisons
et
faux
plafonds
»
notifié
le
25
mai
2022
pour
un
montant
de
272
071.42
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
NAXO
o
L'avenant
1
en
date
du
26/09/24
validant
des
travaux
modificatifs,
Le
lot
11
«
Revêtement
de
sols
/ Faïence
»
notifié
le 25
mai
2022
pour
un
montant
de
170
900.57
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
AUBONNET
ET
FILS
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
nent
SAOAD
une
Paéque
Entente
base ll'est décidé :
o
L'avenant
1
en
date
du
21/03/24
validant
des
travaux
modificatifs,
o
L'avenant
2
en
date
du
07/11/24
validant
des
travaux
modificatifs,
Le
lot
12
«
Peinture
»
notifié
le
25
mai
2022
pour
un
montant
de
79
327.71
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
RAVALTEX
o
L'avenant
1
en
date
du
05/11/24
validant
des
travaux
supplémentaires,
Le
lot
13
«
Electricité
courant
fort
/ courant
faible
»
notifié
le
25
mai
2022
pour
un
montant
de
386
933.36
€
HT
au
profit
de
l’entreprise
AKOUM
ELEC
o
L'avenant
1
en
date
du
23/05/23
validant
des
travaux
modificatifs,
o
L'’avenant
2
en
date
du
21/11/23
validant
des
travaux
modificatifs,
o
L'avenant
3
en
date
du
09/09/24
validant
des
travaux
modificatifs,
Le
lot
14
« Ascenseurs
»
notifié
le
25
mai
2022
pour
un
montant
de
36
118
€
HT
au
profit
de
l’entreprise
KONE
o
L'avenant
1
en
date
du
14/11/24
validant
des
travaux
supplémentaires
Le
lot
15
«
CVC
Plomberie
»
notifié
le
24
avril
2023
pour
un
montant
de
826
783.38
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
RABY
o
L'avenant
1
en
date
du
20/08/24
validant
des
travaux
modificatifs,
Le
lot 16
« Aménagement
extérieur
» notifié
le 25
mai
2022
pour
un
montant
de
380
135
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
CHEVAL
PAYSAGE
o
L'avenant
1 en
date
du
26/02/24
actant
la transmission
du
marché
conclu
par
l'entreprise
ESPACES
VERTS
DES
MONTS
D'OR
initiatement
notifiée
à l’entreprise
CHEVAL
PAYSAGE,
o
L'avenant
2
en
date
du
21/11/24
validant
des
travaux
modificatifs,
Le
lot
20
«Equipement
multimédia
scénographique
et
auditorium
»
notifié
le
5 septembre
2023
pour
un
montant
de
749
378.00
€
HT
au
profit
du
groupement
VIDELIO
/ ON
SITU
o
L'avenant
1
en
date
du
30/04/24
validant
des
travaux
supplémentaires,
L'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
—
De
conclure
un
avenant
n°
04
au
lot
04
« Voirie
et
Réseaux
Divers
»
avec
le
titulaire,
le
groupement
FAMY
TP/EUROVIA
LYON
pour
un
montant
de
16
930.00
€
HT :
Travaux
modificatifs
:
Travaux
de
soutènement
et
talutage
entre
la
voirie
et
la
rampe
d'accès
à
l’auditorium
(voie
d'accès
réservée
aux
PMR
et
aux
pompiers)
(9
230.00
€
HT);
Remplacement
de
la
réhausse
et
du
tampon
d'accès
au
regard
EU
pour
accès
sécurisé
à la pompe
de
relevage
(3 650.00
€ HT);
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025 —
Raccordement
du
parvis
coté
parc
et
de
l'atelier
extérieur
avec
le chemin
agricole
et la zone
parking
personne
(4
050.00
€
HT).
Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
04
«Voirie
et
Réseaux
Divers
» après
l'avenant
04
:
.
Montant
HT
: 497
198.91
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
04
au
lot
06
«
Etanchéité
/
Couverture
/
Bardage
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
SUCHET
pour
un
montant
de
4
743.70
€
HT :
Travaux
modificatifs
concernant
divers
travaux
d'étanchéité
avec
l'installation
de
dispositifs
d'accès
aux
terrasses
techniques
et
le
remplacement
des
coiffants
de
2
lanterneaux
de
désenfumage.
Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
06
06
«Etanchéité
/
Couverture
/ Bardage
»
après
l'avenant
04 :
.
Montant
HT
: 721
597.49
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
07
«
Menuiseries
extérieures
»
avec
le titulaire,
l'entreprise
DIAGONALE
pour
un
montant
de
2
714€
HT : Suite
à des
dégradations
occasionnées
sur
les
menuiseries
intérieures,
il y a
lieu
de
prévoir
la
remise
en
état
des
portes
pour
un
montant
de
1
964.00
€
HT.
La
réparation
de
vitres
cassées
doit
également
être
prévue
pour
un
montant
de
750.00
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public
- lot 07
«
Menuiseries
extérieures
»
après
l'avenant
03
:
"
Montant
HT
: 261
871.00
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
02
au
lot
09
«
Doublages,
cloisons
et faux
plafonds
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
NAXO
pour
un
montant
de
1 835.50
€
HT
:
Travaux
supplémentaires
:
—
_Isolant
acoustique
dans
la gaine
de
désenfumage
entre
terrasse
et espace
immersif
(1
317.50
€
HT);
—
Reprises
diverses
au
niveau
du
plafond
suite
à
l'intervention
du
lot électricité
(1
500.00
€
HT);
—
Réfaction
suite
à
la
dégradation
des
menuiseries
intérieures
pour
un
montant
de
-982.00
€.
Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
09
«
Doublages,
cloisons
et
faux
plafonds
»
après
l'avenant
02 :
x
Montant
HT
: 282
799.58
€
-
De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
11
«
Revêtement
de
sols
/
Faïence
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
AUBONNET
ET
FILS
pour
un
montant
de
3
299.60
€
HT
:
Travaux
supplémentaires
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
tant
FANAO
HAE
Fobréque
Cle —
La
pose
et
la
fourniture
de
revêtements
dans
les
escaliers
du
rez-de-jardin
et du
rez-de-chaussée
de
la zone
des
bureaux
pour
un
montant
de
3 692.40
€;
—
Une
réfaction
est
appliquée
à
hauteur
de
- 392.80
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
11
«
Revêtement
de
sols
/
Faïence
»
après
l'avenant
03 :
x
Montant
HT
: 186
643.73
€
De
conclure
un
avenant
n°
02
au
lot
12
«
Peinture
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
RAVALTEX
pour
un
montant
de
800.00
€
HT
:
Travaux
supplémentaires
concernant
les
reprises
en
peinture
suite
aux
travaux
d'électricité.
Nouveau
montant
du
marché
public
- lot 12
«
Peinture
» après
l'avenant
02 : .
Montant
HT
: 80
736.67
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
04
au
lot
13
«
Electricité
courant
fort
/
courant
faible
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
AKOUM
ELEC
pour
un
montant
de
14
270.60
€
HT
:
Travaux
modificatifs
en
plus-values
(19
017.00
€
HT):
—
La
fourniture
et
la
pose
de
câbles
et
de
boîtiers
électriques
supplémentaires,
d'une
mini
baie
pour
la
salle
de
restaurant
et
le
barpour
un
montant
de
8
793
€
HT
;
—
La
fourniture
de
3 sirènes
flash
pour
les
sanitaires
PMR
pour
un
montant
de
2775
€
HT;
—
La
fourniture
et la pose
de
5 équipements
« coupe-feu
» pour
un
montant
de
4
024
€
HT
;
—
La
fourniture
d’un
micro-onde
pour
225
€
HT
:
—
Des
éciairages
supplémentaires
pour
les
fossiles
muraux
: 3200
€HT.
Travaux
en
moins-values
(— 4
746.40
€
HT) :
—
Suppression
des
bornes
IRVE
(qui
seront
installées
par
le
SYDER)
: - 2 250.00
€
HT ;
—
Prise
en
charge
partielle
de
l'endommagement
des
menuiseries
intérieures
: - 196.40
€
HT
;
—
Prise
en
charge
des
reprises
de
peinture
sur
faux
plafonds
placo
:- 2
300.00
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public
- lot
13
«
Electricité
courant
fort
/
courant
faible
»
après
l'avenant
04 :
"
Montant
HT
: 481
986.71
€
—
De
conciure
un
avenant
n°
02
au
lot
14
« Ascenseurs
»
avec
le titulaire,
l'entreprise
KONE
pour
un
montant
de
2
955.00
€
HT :
Travaux
supplémentaires
:
—
Remplacement
des
boutons
de
commande
palières
et du
miroir
de
l'ascenseur
existant.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025 Nouveau
montant
du
marché
public-
lot
14
« Ascenseurs
»
après
l'avenant
02
:
"
Montant
HT
: 39
878.00
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
02
au
lot
15
«
CVC
Plomberie
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
RABY
pour
un
montant
de
370.60
€
HT
:
Travaux
supplémentaires
:
—
Réservations
au
niveau
de
l'évier
du
plan
de
travail
: 567.00
€
AT
:
—
Suite
à
des
dégradations
occasionnées
sur
les
menuiseries
intérieures,
il
convient
de
prévoir
une
réfaction
pour
prise
en
charge
partielle
des
portes
endommagées
à
hauteur
de
196.40
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public
- lot
15
«
CVC
Plomberie
»
après
l'avenant
02 :
=
Montant
HT
: 824
388.68
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
16
« Aménagement
extérieur
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
CHEVAL
PAYSAGE
pour
un
montant
de
30
714.00
€
HT
:
Travaux
supplémentaires
:
—
Stabilisé
complémentaire
pour
raccordement
sur
cheminement
existant
;
—
Clôture
complémentaire
et
repose
de
la
clôture
existante
après
travaux
sur
faille
—
Mise
en
œuvre
d'un
escalier
rustique
dans
le parc ;
—
Barrière
levante
sur
le parking ;
—
Création
d'un
cheminement
en
gazon
renforcé
et
création
d’un
dallage
en
béton
balayé
: 14
350.00
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public
- lot 16
« Aménagement
extérieur
»
après
l'avenant
03 :
.
Montant
HT
: 413
878.26
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
02
au
lot
20
«
Equipement
multimédia
scénographique
et
auditorium»
avec
le
titulaire,
le
groupement
VIDELIO
/ ON
SITU
pour
un
montant
de
26
862.08
€
HT
:
Travaux
supplémentaires
:
—
Fourniture
et
pose
de
supports
d'équipement
scénographiques
:
8371.10€HT;
—
Pupitre
en
menuiserie
stratifié
et lecteur
Blu-ray
: 5
157.81
€
HT
;
—
Pilotage
de
léclairage
supplémentaire
du
fossile
mural
:
2
300.00
€
HT
;
—
Mise
en
place
d'un
dispositif
malentendants
à
l'accueil
du
musée
: 3
884.33
€
HT;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
ben
SAGBO
Bar
Éobbne —
Fourniture
et
installation
de
l'affichage
pour
les
expositions
temporaires
: 7148.84
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public
- lot
20
«
Equipement
multimédia
scénographique
et auditorium
» après
l'avenant
02 :
"
Montant
HT
: 811
309.58
€
La
durée
du
marché
pour
ces
11
lots
est
prolongée
jusqu'au
31/03/2025.
2025-058
—
Marché
23.13.06
—
Extension
du
siège
de
la
CCBPD,
lot
n°
06
—
Déclaration
de
sous
traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
entreprise
CPB
au
profit
de
l’entreprise
BCMS
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a conclu
le marché
23.13
pour
l'extension
de
son
siège.
Le
lot
n°
06
Menuiseries
extérieures
alu/acier
-
Occultations
a
été
notifié
le
14
septembre
2023
à
l'entreprise
CPB
pour
un
montant
de
222
500
€
HT.
L'entreprise
CPB
a
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
l'entreprise
BCMS,
agréée
le
19
avril
2024
pour
un
montant
de
15
000
€
HT.
Le
montant
de
cette
sous-traitance
étant
ramené
à zéro
euro,
l'entreprise
CPB
présente
un
acte
de
sous-traitance
modificatif.
Il'est
décidé
:
—
D'agréer
la sous-traitance
modificative
confiée
à
l'entreprise
BCMS
par
le titulaire
entreprise
CPB.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
870
chemin
des
Trois
Loups
et son
numéro
de
SIRET
est
le 508
668
027
00016.
Le
montant
de
cette
sous-traitance
est
ramené
à
zéro
euros.
—
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et remplace
la déclaration
de
sous-traitance
du
19
avril
2024.
2025-063
-
Convention
de
versement
de
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
CHASSELAY
— Aménagement
des
rues
Belle-Sise
et Grand
Fossé La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente,
conformément
à
ses
statuts,
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie.
Cette
compétence
s'exerce
sur
l'ensemble
des
voies
revêtues
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
va
entreprendre
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
des
rues
Belle-sise
et
Grand
Fossé
sur
la
commune
de
CHASSELAY
pour
un
montant
de
299
899.80€
TTC.
Conformément
à
larticle
L
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025 « Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
»
Ainsi,
la commune
de
CHASSELAY
va
participer,
par
le versement
d’un
fonds
de
concours,
au
financement
desdits
travaux,
pour
un
montant
de
100
000€
correspondant
à 38.81%
du
coût
résiduel
des
travaux
pour
la Communauté
de
Communes
(déduction
faite
du
fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée). Ilest
décidé :
—
De
signer
la
convention
de
versement
de
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
CHASSELAY
pour
les
travaux
de
voirie
du
projet
d'aménagement
des
rues
Belle-Sise
et
Grand
Fossé.
—
La
recette
d'investissement
en
résultant,
soit
100
000€
sera
imputée
sur
le
budget
principal,
exercice
2025,
section
d'investissement,
chapitre
13.
—
La
dépense
d'investissement
en
résultant,
estimée
à
299
899.80
€
TTC,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal,
exercice
2025,
au
sein
de
l'opération
d'équipement
35
— Voirie
—
rues
Belle-Sise
et
Grand
Fossé.
2025-066
—
Marché
25.03
—
Ombrières
photovoltaïques
du
parking
de
la
piscine
Aquazergues
- Déclaration
de
sous-traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
INFRA
RHONE
ALPES
au
profit
de
l’entreprise
ADIWATT
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
conclu
le
27
février
2025
le
marché
25.03
pour
la
réalisation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
Aquazergues
à ANSE
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
INFRA
RHONE
ALPES
pour
un
montant
de
499
999.99
€HT. L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
INFRA
RHONE
ALPES
a
présenté
une
sous-traitance
datée
du
26
mars
2025
au
profit
de
l’entreprise
ADIWATT
et agréée
le
3 avril
2025.
Le
montant
des
travaux
sous-traités
étant
revu
à la
hausse,
le titulaire
présente
donc
une
déclaration
de
sous-traitance
modificative.
Il'est
décidé :
—
D'agréer
la sous-traitance
modificative
confiée
à
l'entreprise
ADIWATT
par
le titulaire
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
INFRA
RHONE
ALPES.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
La
Jubarderie,
41270
FONTAINE
RAOUL
et son
numéro
de
SIRET
est
le 519
955
983
00027.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
280
172.60
€
HT
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
9
Bol
H40SAD
Ha
Fobrèque
Entegrie
bain "
Fourniture
et
pose
de
8
ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la piscine
Aquazergues.
—
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous-traitance
du
26
mars
2025.
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-068
—
Cession
à
titre
onéreux
d’une
cabine
de
peinture
type
New
Tronic
VU
+
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Président,
cession
à
titre
gratuit
ou
onéreux
des
biens
meubles
de
la
Communauté
de
Communes
jusqu'à
4
600
euros,
article
20,
Il'est
décidé :
—
D'autoriser
la vente
d'une
cabine
de
peinture
type
New
Tronic
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Marque
: SAICO
-
Type
New
Tronic
-__
Année
de
fabrication
: 1996
-
Année
d'acquisition
d'occasion
: 02
avril
2019
/ N°
inventaire
:
2019/016-2158
Cette
cession
intervient
dans
le
cadre
d'une
revente
occasionnelle
d'équipements
d'occasion.
Elle
se
fera
au
profit
de
l'entreprise :
-
CARROSSERIE
DE
LA
GRAVIERE
Zone
Artisanale
La
Gravière
01480
FAREINS
SIRET
: 93308055800010
Pour
celle-ci,
la Communauté
de
Communes
percevra
la somme
de
six
cent
euros
(600
€)
nets
de
taxes.
À
cet
effet,
un
titre
de
recettes
sera
émis. Le
démontage
de
la
cabine
de
peinture
et son
retrait
seront
réalisés
par
le
bénéficiaire
et
à
sa
charge.
Le
bien
est
pris
en
l'état
sans
que
la
Communauté
de
Communes
ne
garantisse
le parfait
état
de
fonctionnement.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
10 2025-069
—
Marché
24.08.03
-—
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
03
—
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
au
profit
de
l'entreprise
MIGMA
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot
n°
03
Dallage
extérieur
a
été
notifié
le
26
août
2024
à
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
89
190
€
HT.
L'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
MIGMA.
Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
MIGMA
est
complet
et
la
maîtrise
d'œuvre
a
techniquement
validé
la
sous-traitance.
Il'est
décidé :
—
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
MIGMA
par
le
titulaire
entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST.
Le siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est situé ZA
de
Champgrand,
368
allée
des
Abricotiers,
26270
LORIOL
SUR
DROME
et
son
numéro
de
SIRET
est
le 433
351
889
00012.
L'agence
qui
effectuera
les
travaux
se
situe
21
rue
du
Lyonnais
69800
SAINT
PRIEST.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
31
210
€
HT :
.
Béton
désactivé.
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2026,
chapitre
23.
2025-070
—
Marché
n°
23.12
—
Accord-cadre
à
bons
de
commandes
pour
l'entretien
des
accotements
des
voiries
communautaires
- Avenants
n°
2
pour
les
lots
1,
2,
3
et
4
VU
+
L'article
R2112-13
du
Code
de
la commande
publique,
+
Les
avenants
n°1
pour
les
4
lots
validant
la
révision
des
prix,
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
un
marché
alloti
n°23.12
pour
l'entretien
des
accotements
des
voiries
communautaires.
L'accord-cadre
a
une
durée
initiale
de
1 an
et est
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite
par
période
de
1 an.
Le
montant
maximum
de
l'accord-cadre
pour
la période
initiale
et pour
chaque
période
de
reconduction
est
de
60
000.00
€
HT
(le
montant
maximum
de
l'accord-cadre
pour
la totalité
du
marché
est
de
240
000.00
€
HT).
-
Le
lot
1?
Secteur
Nord
a
été
notifié
le
10/05/2023
à
l'entreprise
GIRAUD
TBT.
-
Le
lot
2
Secteur
Sud
a
été
notifié
le
05/05/2023
à
lentreprise
GRANGER
DAVID
ETA.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
11
LHAGA0
Gé
Fabièque
Crnepuie
tihaiie Le
lot 3 Secteur
Est
a été
notifié
le 05/05/2023
à l'entreprise
GEORGES
PÈRE
ET
FILS.
Le
lot
4
Secteur
Ouest
a
été
notifié
le
05/05/2023
à
l'entreprise
BARBOLAT
ENVIRONNEMENT.
Les
prestations
sont
traitées
à
prix
unitaires.
Les
prix
du
bordereau
sont
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées.
Aussi,
conformément
à
l'article
2.3
du
CCAP,
les
prix
sont
révisables
à
la
date
d'anniversaire
du
marché.
Iest
décidé : La
conclusion
de
4
avenants
n°
2.
Le
prix
révisé
est
obtenu
en
appliquant
au
prix
initial,
le
coefficient
C
résultant
de
la
formule
suivante :
Cn
=
0.15+0.85
(In-3/
10)
Où » Cn
: coefficient
de
révision
* In-8
: est
la valeur
de
l'indice
de
référence
| (TP08)
déterminée
3 mois
avant
le mois
de
la
révision,
(la
valeur
de
l'indice
correspondant
au
mois
de
révision
moins
3
mois,
soit
utilisation
de
l'indice
du
mois
de
février
2024
pour
le calcul
de
la
révision
des
prix
en
mai
2024).
" 10
: est
la
valeur
connue
et
publiée
de
l'indice
de
référence
| (Indice
TPO8),
déterminée
au
mois
zéro
(MO).
Par
dérogation
à
l'article
10.2.3
du
CCAG-FCS,
l'arrondissement
du
coefficient
de
révision
se
fera
au
millième
de
la façon
suivante :
* Au
millième
supérieur
si
le
dix
millième
est
supérieur
où
égal
à
5,
* Au
millième
inférieur
si
le
dix
millième
est
inférieur
à
5.
+ Lot
1
- avenant
n°
2:
Marché
: M
23,12.1
Titulaire
:
GIRAUD
TDT
fauchage
Lot
Installation
:
-
€
Heure
Fauchage
:
53,30
€
M9 :
mars-23
[index
TP 08 de MO :
Î
mars-23}
127,9}
Mn
: exécution
avr-25
Révision
annuelle
{index
TP 08 de Mn-3
Ï
févr-25]
132,2]
In-3/1n0
JFormute
de
révision
: Cn
=
0,15
+ 0,85
x
{In-3/10)
[FFE
7,034]
1,029
|
Formule
de
révision
: Cn
= 0,15
+ 0,85
x {in-3/10}
Lu
Lie
prix
HT
non |
Révision
JMontant
prixlMontant
prix|
Indice
Mois
Coefficient
de
révision
révisé
annuelle
révisé
HT |
révisé
rrc
INSTALL
févr-25)
1,029)
-
0,00)
0,00]
0,00
HEURE
févr-25
1,029
53,30
4,55
54,85
65,81
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
12 +
Lot
2
- avenant
n°
2:
Marché
: M
23.12.2
Titulaire
:
GRANGER
fauchage
Lot
2
lastallation
:
300,00
€
Heure
de
fauchage
:
66,00
€
M0:
mars-23
[index TP 08 de MO
:
Î
mars-23]
127,9]
Mn
: exécution
mai-25
Révision
annuelle
[index TP 08 de Mn-3
|
févr-25]
132,2/
in-3/in0
Formule
de
revision
: Cn
= 0,15
+ 0,85
x
(in-3/10)
[TP 08
1,034
1,029
Formule
de
révision
: Cn
= 0,15
+ 0,85
x (In-3/10)
indice
Mois
Coefficient
de
révision
prix HT
non
Révision
Montant prix
Montant prix
révisé
annuelle
révisé
HT |
révisé
TTC
ENSTALL
févr:25
1,029
300,00
8,70
308,70
370,44
THEURE
Tévr-25
1,029
66,00
1,91
67,91
81,50)
+
Lot
3
- avenant
n°
2:
Marché
: M
23,12.3
Titulaire
:
GEORGES
fauchage
Lot
3
Installation
:
350,00
€
Heure
Fauchage
:
70,00
€
Mg
:
mars-23
[ndex
TP 08 de MO :
Ë
mars-23]
127,9
Mn
: exécution
mai-25
Révision
annuelte
[index TP 08 de Mn-3
Î
févr:25]
132,2]
In-3/1n0
Formute
de
révision
: Cn
= 0,15
+ 0,85
x (in-3/10)
[FF 0
1,034
1,029
]
Formule
de
révision
: Cn
= 0,15
+ 0,85
x (In-3/10)
indice
Mois
Coefficient
de
révision]
prix
HT
non
Révision
Montant prix
Montant prix
révisé
annuelle
révisé
HT 1
révisé
TTC
INSTALL
févr-25
1,029
350,00
10,15
360,15!
432,18
HEURE
févr-25)
1,029
70,00
2,03
72,03
86,44
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
13
sut
SANNIO
un22
fabrique + Lot
4
- avenant
n°
2:
Marché
: M
23.12.4
Titulaire :
BARBOLAT
fauchage
Lot
4
Installation :
200,00
€
Heure
Fauchage
:
75,00
€
MO
:
mars-23
[Index TP 08 de MO :
Ï
mars-23]
127,9]
Min
: exécution
mai-25
Révision
annuelle
[Index
TP
08
de
Mn-3
Ï
févr-25|
132,2]
in-3/1n0
Formule
de
révision
: Cn
=
0,15
+
0,85
x
{in-3/10)
[FP
08
1,034
1,029
|
Formule
de
révision
: Cn
= 0,15
+ 0,85
x {In-3/10)
Indice
Mois
Coefficient
de
révision
prix
HT
non
Révision
Montant
Prix
Montant
prix
révisé
annuelle
révisé
HT |
révisé
TTC
INSTALL
févr:25
1,029
200,00
5,80
205,86
246,96
HEURE
févr:25
1,029
75,00
2,17
77,18
92,61
—
Les
avenants
n°
2
n'ont
aucune
incidence
sur
le
montant
maximum
de
l’'accord-cadre.
2025-072
—
Convention
de
mise
à
disposition
salle
des
fêtes
communale
— SAINT
JEAN
DES
VIGNES
- pour
le
RPEI
Sur
la
route
des
copains
Ilest
décidé :
—
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
communale,
à
l'usage
du
Relais
Petite
Enfance
Sur
la
route
des
copains. Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2028.
2025-073
- Avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
par
la commune
de
CHESSY,
à
l'usage
de
la
crèche
Le
Petit
Chessillon
H est
décidé :
—
De
passer
un
avenant
qui
a
pour
objet
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
14 -
De
modifier
le
créneau
d'utilisation
du
lave-vaisselle
de
la
cantine
scolaire
par
les
agents
du
jardin
passerelle
de
CHESSY,
-__Les
agents
sont
autorisés
à
utiliser
le
lave-vaisselle
de
13H30
à
14H00,
-
Les
autres
dispositions
de
la
mise
à
disposition
restent
inchangées.
2025-074
—
Marché
23.26.02
—
Accord-cadre
travaux
de
voirie
2023/2027,
lot
n°
2
—-
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
EUROVIA
LYON
au
profit
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
l'accord-cadre
alloti
n°
23.26
pour
les
travaux
de
voirie
2023/2027.
Le
lot n°
2
Sud
a été
notifié
le
18
juillet
2023
à
l'entreprise
EUROVIA
LYON.
L'entreprise
EUROVIA
LYON
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST.
Le
dossier
administratif
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
est
complet. Il est
décidé :
—
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
par
le titulaire
EUROVIA
LYON.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
3
rue
Hrant
Dink,
69285
LYON
CEDEX
02.
L'agence
qui
effectuera
les
travaux
est
située
Boulevard
de
la
Turdine,
69490
PONTCHARRA
SUR
TURDINE
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
398
827
113
00323.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
193
883.76
€
HT :
.
Divers
travaux
de
VRD.
—
Cette
sous-traitance
couvre
l'année
2
(reconduction
n°1)
de
l'accord-
cadre,
soit
du
19/07/2024
au
19/07/2025,
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et à
inscrire
au
budget
général,
exercice
2025
et suivant,
chapitre
23.
2025-075
-
Marché
24.03
—-
CHESSY
LES
MINES
- Maîtrise
d'œuvre
liée
aux
travaux
de
construction
d’une
crèche
-
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
ATELIER
D'ARCHITECTURE
SERIZIAT
au
profit
de
l’entreprise
GENESE
ECONOMIE
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
3
mai
2024
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
n°
24.03
liée
aux
travaux
de
construction
d'une
crèche
à
CHESSY
avec
le groupement
porté
par
l'ATELIER
D'ARCHITECTURE
SERIZIAT
pour
un
montant
de
120
000
€
HT
(100
000
€ HT
pour
la mission
de
base
et 20
000
€
HT
pour
la mission
OPC).
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
15
Hat
O3
OU
lobréque
Donne
Etoitie Le
groupement
est
composé
de
4
entreprises
: ATELIER
D'ARCHITECTURE
SERIZIAT
(mandataire),
BUREAU
D'ETUDES
LYONNAIS,
COLOMB
ETUDE
BETON
ARME
et VENATECH.
Le
mandataire,
ATELIER
D'ARCHITECTURE
SERIZIAT,
envisage
de
sous-
traiter
diverses
missions
au
profit
de
l'entreprise
GENESE
ECONOMIE.
I est
décidé :
—
D'agréer
la sous-traitance
confiée
à
l'entreprise
GENESE
ECONOMIE
par
le titulaire
ATELIER
D'ARCHITECTURE
SERIZIAT,
—
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
267
route
de
Margaron
69620
SAINT
VERAND
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
791
823
297
00035, Nature
des
prestations
sous-traitées
pour
un
montant
de
18
000
€
HT:
=
Economie
de
la construction.
Cette
sous-traitance
concerne
le
mandataire
ATELIER
D'ARCHITECTURE
SERIZIAT.
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-076
—
Marché
24.08.07
—
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
07
—
Déclaration
de
sous
traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
groupement
EDA/PROPONNET
au
profit
de
entreprise
BIOMETAL
CONSTRUCTIONS
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot n°
07
«
Murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
»
a
été
notifié
le 23
août
2024
au
groupement
ECLAIREMENT
DESENFUMAGE
AERATION
(EDA)/PROPONNET
pour
un
montant
de
883
736
€
HT.
Une
sous-traitance
au
profit
de
l’entreprise
BIOMETAL
CONSTRUCTIONS
datée
du
10
décembre
2024
a
été
agréée
le
7 janvier
2025
pour
un
montant
de
23
120€
HT.
Le
montant
de
cette
dernière
est
revu
à
la
baisse,
c'est
pourquoi
le
titulaire
présente
une
acte
de
sous-traitance
modificatif.
Ilest
décidé :
—
D'agréer
la
sous-traitance
modificative
confiée
à
lentreprise
BIOMETAL
CONSTRUCTIONS
par
le
titulaire
groupement
EDA/PROPONNET. Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
64
rue
du
Dauphiné
69800
SAINT
PRIEST
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
381
621
390
00016. Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
18
225
€
HT :
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
16 .
Fourniture
et
pose
de
portes
métalliques
isolées.
La
sous-traitance
concerne
le
mandataire
EDA.
—
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous-traitance
datée
du
10
décembre
2024,
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-077
—
Marché
2408.10
-
Rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES,
lot
n°
10
-
Déclaration
de
sous
traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
au
profit
de
l’entreprise
LB
ELEC
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
24.08
pour
la
rénovation
du
centre
aquatique
AQUAZERGUES.
Le
lot
n°
10
Chauffage,
ventilation,
électricité
a été
notifié
le 5 septembre
2024
à l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
824
005.05€
HT.
Une
sous-traitance
au
profit
de
l'entreprise
LB
ELEC
datée
du
3
octobre
2024
a
été
agréée
le 25
octobre
2024
pour
un
montant
de
3 400
€
HT.
Le
montant
de
cette
dernière
est
revu
à
la
baisse,
c’est
pourquoi
le
titulaire
présente
une
acte
de
sous-traitance
modificatif.
Il est
décidé :
—
D'agréer
la sous-traitance
confiée
à l'entreprise
LB
ELEC
par
le titulaire
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES-CLEVIA
CENTRE
EST,
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
33
chemin
de
la
Pierre
Blanche
01800
SAINT
MAURICE
DE
GOURDANS
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
533
173
753
00021.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
1 700
€
HT
:
“
Réalisation
d'une
chaufferie
"
Raccordement
d'une
CTA.
—
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et
remplace
la déclaration
de
sous-traitance
datée
du
3
octobre
2024,
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-078
—
Marché
n°
22.013
—
Exploitation
de
déchèteries
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
lot
1
- Déclaration
de
sous
traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
SUEZ
RV
CENTRE
EST
au
profit
de
l’entreprise
MS
RECYCLAGE
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
n°
22.013
pour
l'exploitation
de
déchèteries
situées
sur
son
territoire.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
17
Mot
MOAO
Gate
Fobréque
Éoiapuie ter Le
lot
n°
1
«
Exploitation
des
bas
de
quais
des
quatre
déchèteries
de
la
CCBPD,
exploitation
des
hauts
de
quais
des
trois
déchèteries
de
la
CCBPD,
assistance
technique
à
l'exploitation
du
haut
de
quai
de
la
déchèterie
de
Theizé
»
a
été
notifié
le
19
décembre
2022
à
l'entreprise
SUEZ
RV
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
1
648
782.20
€
pour
la
période
initiale
de
deux
ans
et de
3
297
564.40
€
pour
la
période
totale
avec
la
reconduction
de
deux
ans
incluse
(soit
pour
une
durée
de
quatre
ans).
L'entreprise
SUEZ
RV
CENTRE
EST
a
annexé
à
son
acte
d'engagement
une
sous-traitance
au
profit
de
l'entreprise
SCHIED
ENVIRONNEMENT
RECYCLAGE,
devenue
MS
RECYCLAGE
après
changement
de
dénomination,
pour
un
montant
de
668
371.20
€
HT
couvrant
la
durée
totale
du
marché,
reconduction
incluse.
Ce
montant
est
revu
à
la
baisse,
c'est
pourquoi
le
titulaire
présente
un
acte
de
sous-traitance
modificatif.
l'est
décidé :
—
D'agréer
la
sous-traitance
modificative
confiée
à
l’entreprise
MS
RECYCLAGE
par
le titulaire
entreprise
SUEZ
RV
CENTRE
EST
Le
siège
de
l'entreprise
sous-traitante
est
situé
45
rue
du
Petit
Lac,
Le
Bois
d'Oingt,
69620
VAL
D'OINGT
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
809
464
142
00011.
Nature
des
prestations
sous-traités
pour
un
montant
de
392
000
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché,
soit
4
ans
:
=
Transport
de
bennes
pour
les
déchèteries
de
Theizé
et
Saint
Laurent
d'Oingt.
—
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
;
il
annule
et
remplace
la
déclaration
de
sous-traitance
annexée
à
l’acte
d'engagement
au
moment
de
la
notification,
—
Les
dépenses
de
fonctionnement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
générai,
exercice
2025,
chapitre
11.
2025-079
-
Convention
de
mise
à
disposition
salle
Maison
Communale
—
214
route
de
Chazay
à
Marcilly
d'Azergues,
pour
le RPEI
Les
P'tits
Dorés
Ilest
décidé :
—
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Maison
Communale
—
214
route
de
CHAZAY,
à
l'usage
du
Relais
Petite
enfance
Les
P'tits
Dorés.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
assurances
et
conditions
de
sécurité,
l'entretien
des
locaux
et
la
durée
de
la
convention. La
mise
à disposition
est
accordée
à titre
gracieux.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
18 —
Cette
convention
prend
effet
au
31/03/2025.
2025-080
—
Marché
n°
25.01
-
Prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
communautaires
- Infructuosité
pour
les
lots
7,
8
et
9
et
attribution
pour
les
lots
1
à
6
VU
L’Appel
Public
à
la
Concurrence
lancé
le
16
mai
2025,
Le
résultat
de
la
consultation,
L'article
R.2185.1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
L'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du 7
juillet 2025,
Une
consultation
allotie
en
9 lots
a été
lancée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
selon
les
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1,
R2124-
2
du
Code
de
la
commande
publique
pour
permettre
le
nettoyage
des
bâtiments
communautaires
de
la
CCBPD.
Les
9
lots
se
composent
ainsi :
+
Lotn°
1:
Etablissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
e
Lotn°
2:
Gymnase
de
VAL
D'OINGT
et sanitaires
de
la forêt
de
la
Flachère
e
Lotn°3:Gymnases
de
CHAZAY
D'AZERGUES
+
ot
n°
4
:
Bâtiments
administratifs
de
CHATILLON
D'AZERGUES,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
et
LOZANNE
+
Lotn°6:
Bâtiments
ALSH
de
CHASSELAY,
ANSE
et LUCENAY
e
Lot
n°
7
: Bâtiments
ALSH
de
VAL
D'OINGT
et
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
+
Lotn°8:
Bâtiments
ALSH
de
CHAZAY
D'AZERGUES
*
Lot
n°9:
Bâtiments
ALSH
de
LÉTRA
°
Lors
de
sa
séance
du
7
juillet
2025,
la
commission
d'appel
d'offres
a jugé
3
lots
infructueux :
e
Lot
n°
7
: Bâtiments
ALSH
de
VAL
D'OINGT
et
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
o
Offre
inacceptable:
la
seule
offre
régulière
présente
un
montant
total
de
DQE
supérieur
au
montant
maximum
inscrit
à
l'acte
d'engagement.
+
Lotn°8
: Bâtiments
ALSH
de
CHAZAY
D'AZERGUES
:
o
Offre
irrégulière:
en
raison
de
la
non-conformité
du
mémoire
technique.
°
Lot
n°
9:
Bâtiments
ALSH
de
LÉTRA
:
o
Offre
irrégulière
:
en
raison
de
la
non-conformité
du
mémoire
technique.
Il est
décidé
:
-
De
déclarer
les
lots
7,
8
et
9
sans
suite
pour
motif
d'infructuosité,
conformément
à
l’article
R.2185.1
du
Code
de
la
commande
publique
(la
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'infructuosité
permet
à
l'acheteur
public
de
mettre
fin
à
une
procédure
de
passation
de
marché
lorsqu'aucune
offre
n'a
été
reçue
ou
lorsque
seules
des
offres
inappropriées,
irrégulières
ou
inacceptables
ont
été
présentées).
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
19
M
HAGGAG
Ga
Fobnèque
Fabepuin
hier —
De
signer
le
marché
de
prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
communautaires
avec :
x N°
25.01.01
- Lot
1
Etablissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
:
SEGUIGNE
ET
RUIZ
29
rue
de
l'Ancienne
Distillerie
- 69400
GLEIZE
Siret
: 378
848
196
00069
Le
montant
maximum
de
commande
pour
24
mois
s'élève
à 122
400.00
€
HT.
“ N°
25.01.02
- Lot
2
Gymnases
de
VAL
D'OINGT
et
sanitaires
de
la
forêt
de
la
Flachère :
SEGUIGNE
ET
RUIZ
28
rue
de
l'Ancienne
Distillerie
- 69400
GLEIZE
Siret
: 378
848
196
00069
Le
montant
maximum
de
commande
pour
24
mois
s'élève
à
56
000.00
€HT. * N°
25.01.03
- Lot
3
Gymnases
de
CHAZAY
D'AZERGUES
:
SEGUIGNE
ET
RUIZ
29
rue
de
l’'Ancienne
Distillerie
- 69400
GLEIZE
Siret
: 378
848
196
00069
Le
montant
maximum
de
commande
pour
24
mois
s'élève
à
100
000.00
€
HT.
" N°
25.01.04
- Lot
4
: Bâtiments
administratifs
:
SEGUIGNE
ET
RUIZ
29
rue
de
l’Ancienne
Distillerie
- 69400
GLEIZE
Siret
: 378
848
196
00069
Le
montant
maximum
de
commande
pour
24
mois
s'élève
à 300
000.00
€
HT.
" N°
25.01.05
- Lot
5
: Bâtiments
ALSH
de
CHATILLON
D'AZERGUES,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
et
LOZANNE
:
HAMACHE
Propreté
600
chemin
du
Vallier
- 69670
VAUGNERAY
Siret
: 502
430
655
00048
Le
montant
maximum
de
commande
pour
24
mois
s'élève
à
55
200.00
€
HT.
*
N°
25.01.06
-
Lot
6
: Bêtiments
ALSH
de
CHASSELAY,
ANSE
et
LUCENAY
:
Entreprise
Guy
CHALLANCIN
9 —
11
avenue
Michelet
- 93400
SAINT
OUEN
Siret
: 572
053
833
00107
Le
montant
maximum
de
commande
pour
24
mois
s'élève
à
110
400.00
€HT.
—
Pour
l'ensemble
des
lots
attribués
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
20 -__
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
24
mois
à
compter
du
25
août
2025.
-__Ilest
reconductible
tacitement
et
comprend
une
reconduction.
-__
A
l'issue
de
la
reconduction,
plus
aucune
nouvelle
commande
ne
pourra
être
réalisée
en
exécution
de
cet
accord-cadre.
Si
l'acheteur
ne
souhaite
pas
reconduire
l'accord-cadre,
il
doit
prendre
une
décision
expresse
de
non-reconduction,
qu'il
notifie
au
titulaire
au
plus
tard
90
jours
calendaires
avant
la
date
d'échéance
de
l'accord-cadre
initial
ou
d'une
reconduction
ultérieure.
Le
titulaire
ne
peut
s'opposer
à
la
non-reconduction
de
l'accord-cadre.
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
général,
exercice
2025
et
suivants,
chapitre
11.
2025-081
-
Marché
n°
25.11
-
Prestation
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
emballages
légers
en
porte
à
porte
—
Attribution
VU
+
L'avis
d'appel
public
à
la concurrence
du
11
avril
2025,
e
Le
résultat
de
la
consultation,
+
L'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
du
7 juillet
2025,
Une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
selon
les
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1,
R2124-2
du
Code
de
la
commande
publique
pour
permettre
la
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et des
emballages
légers
en
porte
à
porte.
Le
marché
comporte
une
tranche
ferme
et 6 tranches
optionnelles :
Tranches
:
optionnelles
Contenu
des
tranches
optionnelles
T0
1
Réduction
de
la
fréquence
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(tous
les
15 jours)
sur
la zone
1 à partir
du 1er
janvier
2028
Augmentation
de
la
fréquence
de
collecte
des
emballages
légers
(toutes
les
TO
2
:
<
.
ne
semaines)
sur
la zone
1 à
partir
du
er
janvier
2028
+0
3
Réduction
de
{a
fréquence
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(tous
les
15 jours)
sur
la zone
2 à partir
du
1er
janvier
2029
Augmentation
de
la
fréquence
de
collecte
des
emballages
légers
(toutes
les
TO
4
:
à
:
ee
semaines)
sur
la zone
2 à partir
du
fer
janvier
2029
TO
5
Déploiement
de
l'intelligence
artificielle
sur
les
BOM
de
collecte
des
OMR
Puçage
des
bacs
et
équipement
des
camions
d'un
système
de
comptage
des
puces
106
RFID
Ilest
décidé :
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
De
signer
le
marché
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
emballages
légers
en
porte
à porte
avec
la SAS
NICOLLIN
sise
39
rue
Carnot,
BP
106,
69190
SAINT
FONS
et dont
l'agence
qui
effectuera
la
prestation
est
située
180
rue
Charles
Sève
69400
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
(n°
SIRET
:77564414900756)
pour
un 21
Ati
GANG
12/7
cerenrvres montant
de
14
474
400,00
€
HT
(15
687
023.34
€ TTC)
sur
la
durée
globale
du
marché.
L'offre
variante
de
cette
dernière
a
été
retenue.
—
Le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
mais
la
date
de
démarrage
des
prestations
faisant
l'objet
du
présent
marché
est
fixée
au
1er
décembre
2025.
La
durée
d'exécution
du
marché
est
de
6
ans,
soit
72
mois,
à
compter
de
la
date
de
démarrage
des
prestations.
Le
marché
n'est
pas
reconductible.
—
Les
tranches
optionnelles
seront
affermies
par
ordre
de
service.
La
décision
d'affermissement
peut
intervenir
pendant
la
période
d'exécution
de
la
période
du
marché.
L'exécution
des
tranches
optionnelles
1
et
2
est
prévue
à
compter
du
1er
janvier
2028.
L'exécution
des
tranches
optionnelles
3
et
4
est
prévue
à
compter
du
er
janvier
2029.
Un
délai
de
prévenance
de
6
mois
sera
respecté
avant
un
affermissement
éventuel.
Sa
durée
d'exécution
est
précisée
dans
l'ordre
de
service
et
est
comprise
dans
la
durée
d'exécution
de
la
tranche
ferme.
Le
titulaire
n'aura
le droit
à
aucune
indemnisation
en
cas
de
non-affermissement
des
tranches
optionnelles
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
annexe
déchets,
exercice
2025
et
suivants,
chapitre
OM.
2025-082
—
Marché
n°
25.10
Accord
cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers-
Attribution
VU
+ __ L'avis
d'appel
public
à
la concurrence
du
9
avril
2025,
°
Le
résultat
de
la
consultation,
+
L'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
7 juillet
2025,
Une
consultation
a
été
lancée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
selon
les
dispositions
des
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-1,
R2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
permettre
la
fourniture
et
la
livraison
de
bacs
roulants
pour
la collecte
des
déchets
ménagers.
ll est
décidé :
—
De
signer
laccord-cadre
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
avec
la
SAS
ESE
France
sise
42
Rue
Paul
Sabatier
71530
CRISSEY
et
dont
le
n°
de
SIRET
est
321
819
112
00483.
—
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
24
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
montant
maximum
de
commande
pour
la
période
initiale
est
de
180
000
€
HT.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
22 Le
délai
de
livraison
sera
fixé
au
sein
de
chaque
bon
de
commande
Îl'est
reconductible
tacitement
pour
une
période
supplémentaire
de
24
mois.
Le
montant
maximal
de
la
période
de
reconduction
s'élève
également
à
180
000.00
€
HT.
Le
titulaire
du
marché
ne
pourra
pas
refuser
la
reconduction
selon
les
dispositions
de
l'article
R.2112-4
du
code
de
ia
commande
publique.
La
décision
éventuelle
de
ne
pas
reconduire
l'accord-cadre
sera
prise
par
écrit
par
l'acheteur
au
plus
tard
3
mois
avant
la
date
d'achèvement
de
l’accord-cadre
et elle
sera
notifiée
au
titulaire.
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
annexe
déchets,
exercice
2025
et
suivants,
chapitre
OM.
2025-083
—
Avenant
n°
2
à
la
convention
entre
le
Département
et
l'Intercommunalité
pour
la
mise
en
œuvre
du
PACTE
Rhône
2020-2023
VU
e
La
convention
entre
le
Département
et
l'Intercommunalité
pour
la
mise
en
œuvre
du
PACTE
Rhône
2020-2023
signée
le
25/08/2021,
+
L'avenant
Pacte
|
prorogeant
les
opérations
jusqu'au
31
décembre
2024,
signé
le
06/02/2024,
Il est
décidé :
—
Le
présent
avenant
modifie
les
articles
5
et
6
de
la
convention
susmentionnée
:
-
À
l'article
5
—
Délai
de
réalisation,
la
phrase
«
Les
opérations
mentionnées
à
l'article
4
devront
être
entièrement
réalisées
avant
le 31
décembre
2023
sans
possibilité
de
prorogation
» est
remplacée
par
«
Les
opérations
mentionnées
à l'article 4 devront
être
entièrement
réalisées
avant
le
31
décembre
2025,
sous
réserve
de
leur
démarrage
effectif avant
le
31
décembre
2024
».
-
À
l’article
6
—
Obligations
contractuelles,
l'item
« -respecter
le
délai
de
réalisation
des
opérations
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
; aucune
dérogation
ne
sera
acceptée
»
est
remplacé
par
«
-respecter
le délai
de
réalisation
des
opérations
au plus
tard le
31
décembre
2025;
aucun
délai
supplémentaire
ne
sera
accepté
».
—
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
susmentionnée
sont
sans
changement
et demeurent
applicables.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
23
si
AGGn
Das
fabrique
Den
inelhé 2025-084
—
Avenant
n°
1
à
la
convention
entre
le
Département
et
l'intercommunalité
pour
la
mise
en
œuvre
du
PACTE
Rhône
II 2023-2027
VU
Ilest
décidé
: La
convention
initiale
relative
à
la
mise
en
place
de
la démarche
Pacte
Rhône
entre
le Département
et l'Intercommunalité
pour
les
projets
structurants
des
territoires
identifiés
à
l'article 4 —
Projets
subventionnés,
signée
le
21
décembre
2023,
—
Le
présent
avenant
modifie
les
articles
5,
6,
7
et
8
de
la
convention
susmentionnée
:
À
l'article
5
—
Délai
de
réalisation,
est
modifié
comme
tel
: La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
son
échéance
étant
fixée
au
31
décembre
2028.
La
présente
convention
intègre
une
clause
de
revoyure
à
mi-
parcours
(fin
2025),
qui
permet
d'évaluer
la
programmation
des
projets,
et
de
la
réorienter,
si
besoin
est,
en
fonction
de
la
maturité
des
projets
ou
d'intégrer
de
nouvelles
opérations.
Toutefois,
elle
pourra
être
résiliée
à
la
demande
de
l'une
où
l'autre
des
parties.
La
demande
de
résiliation
doit
être
présentée
au
plus
tard
le 31
octobre
pour
être
effective
au
31
décembre
de
la même
année.
Les
opérations
mentionnées
à
l’article
4 devront
être
entièrement
réalisées
avant
le
31
décembre
2028.
À
l'article
6
—
Obligations
contractuelles,
la
phrase
«
-respecter
le délai de
réalisation
des
opérations
au plus
tard le 31
décembre
2027»
est
modifiée
comme
suit
«-respecter
le
délai
de
réalisation
des
opérations
au
plus
tard
le 31
décembre
2028
».
À
l'article
7 — Modalités
de
paiement
- Est
modifié
comme
suit :
“
Les
versements
s'échelonneront
sur
les
6
ans
de
la
convention,
selon
les
modalités
suivantes :
"
Une
première
avance
forfaitaire
de
20
%,
versée
dans
la
limite
des
crédits
de
paiements
votés
au
budget
primitif
2023,
sur
présentation
d'un
justificatif
de
démarrage
du
projet
(par
exemple
ordre
de
service
travaux
ou
prestations).
"
Une
deuxième
avance
forfaitaire
de
30
%,
à
l'issue
de
l'examen
de
mi-parcours
prévu
fin
2025
entre
le
Département
et
l'EPCI,
sous
réserve
de
l'avancée
du
projet
et sur
présentation
d'un
bilan
qualitatif.
"Un
solde
sur
présentation
des
justificatifs
conformément
à
l'article
8.
*
Les
versements
seront
réalisés
dans
la
limite
des
crédits
annuels
votés
au
budget
départemental.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
24 -
À
l'article
8
—
Procédure
de
contrôle,
la
phrase
«
Avant
le
31
mars
2028
au
plus
tard,
l'EPCI
devra
faire
parvenir
au
Département
les
documents
suivants
:
»
est
modifiée
comme
suit :
«
Avant
le
31
mars
2029
au
plus
tard,
l'EPCI
devra
faire
parvenir
au
Département
les
documents
suivants
: ».
—
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
susmentionnée
sont
sans
changement
et
demeurent
applicables.
2025-085
—
Convention
pour
la
mise
à
disposition
des
intervenants
extérieurs
et
des
équipements
destinés
à
l’enseignement
de
la
natation
dans
les
écoles
primaires
—
Circonscription
de
ANSE,
L’ARBRESLE
et
TARARE
-
Centre
aquatique
Aquaval
Ilest
décidé
:
—
La
convention
à
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
la
natation
scolaire,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
les
programmes
d'enseignement
de
l'école
et
le
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture,
au
centre
aquatique
Aquaval.
—
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans.
Elle
couvre
les
années
scolaires
2025-2026,
2026-2027
et 2027-2028.
2025-086
—
Marché
23.26.03
—
Accord-cadre
travaux
de
voirie
2023/2027,
lot
n°
3
—
Déclaration
de
sous
traitance
de
la
part
du
titulaire
EUROVIA
LYON
au
profit
de
l’entreprise
PROFIL
06
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
l'accord-cadre
alloti
n°
23.26
pour
les
travaux
de
voirie
2023/2027.
Le
lot n°
3
Est
a
été
notifié
le
18
juillet
2023
à
l’entreprise
EUROVIA
LYON.
L'entreprise
EUROVIA
LYON
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l’entreprise
PROFIL
06.
Le
dossier
administratif
de
l'entreprise
PROFIL
06
est
complet.
Ilest
décidé
:
—
D'agréer
la
sous-traitance
confiée
à
l’entreprise
PROFIL
06
par
le
titulaire
EUROVIA
LYON.
Le
siège
de
l’entreprise
sous-traitante
est
situé
272
boulevard
des
Agasses
83380
LES
ISSAMBRES
et
son
numéro
de
SIRET
est
le
384
732
582
00034.
Nature
des
travaux
sous-traités
pour
un
montant
de
3
900
€
HT :
“
Réalisation
de
bordures
béton.
Cette
sous-traitance
couvre
l'année
2
(reconduction
n°
1)
de
l’accord-
cadre,
soit
du
19/07/2024
au
19/07/2025.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
25
dut
HAUGHO
Ge
Foluéque
Frirapi —
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
général,
exercice
2025
et suivant,
chapitre
28.
2025-087
—
Marché
25.03
—
Ombrières
photovoltaïques
du
parking
de
la
piscine
Aquazergues
-— Avenant
1
VU
+
L'article
L.2194-1,
6°
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
les
modifications
de
faible
montant,
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
27
février
2025
le
marché
25.03
pour
la
réalisation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
piscine
Aquazergues
à
ANSE
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
INFRA
RHONE
ALPES
pour
un
montant
de
499
999.99
€
HT,
Ilest
décidé
:
—
De
conclure
un
avenant
n°
01
qui
a
pour
objet
la prise
en
compte
de
la
suppression
de
plusieurs
luminaires
existants.
Aussi,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
modifier
les
luminaires
extérieurs
restants,
au
nombre
de
dix,
afin
d'en
modifier
le
type
d'éclairage
et
d'installer
des
éclairages
de
type
LED,
moins
consommateurs
d'énergie.
—
Le
montant
des
travaux
engendrés
est
de
7 452.20
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public:
507
452.19
€
HT
(608
942.63
€
TTC).
—
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
exercice
2025,
chapitre
23.
2025-088
—
Location
lot
2 —
Hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière
VU
e
La
demande
de
location
de
la
société
SAS
ELEMENTS
Découpe,
Ilest
décidé
:
—
La
Communauté
de
Communes,
après
étude
du
dossier
de
candidature
de
la société
SAS
ELEMENTS
DÉCOUPE,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
953
433
059
RCS
de
Lyon
dont
le
siège
est
situé
638
route
de
Villefranche
69480
ANSE,
représentée
par
Monsieur
Thibaut
VAUGON,
décide
de
lui accorder
un
bail
commercial
3/6/9
ans
pour
le lot 2 de
la buissonnière
à compter
du
1er
août
2025.
—
Le
loyer
est
de
deux
mille
soixante-cinq
euros
et
quinze
centimes
hors
taxes
(2065.15
€
HT)
payable
mensuellement
d'avance.
Le
dit
loyer
supportera
également
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
ou
toutes
autres
taxes
qui
viendraient
à
la
remplacer
ainsi
que
les
charges
locatives
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
26 correspondant
aux
obligations
du
baïl
et une
caution
de
3 mois
de
loyer
devra
être
versée
à
la signature
du
bail
soit
six
mille
cent
quatre-vingt-
quinze
euros
et quarante-cinq
centimes
(6195.45
€
HT).
La
Communauté
de
Communes,
au
vu
de
l'état
de
restitution
du
local
par
l’ancien
locataire,
consent
deux
mois
de
gratuité
à
l'entreprise
SAS
ELEMENTS
DECOUPE
pour
la
remise
en
état
du
local.
2025-089
—
Cession
à
titre
onéreux
d’une
remorque
ERDE
de
type
DAXARA
de
moins
de
500
kg
VU
+
La
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Président
pour
les
cessions
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
biens
où
meuble
de
la
CCBPD
jusqu’à
4600
euros,
article
20,
l'est
décidé : D'autoriser
la vente
d’une
remorque
de
moins
de
500
kg
suite
à
l'achat
d'une
remorque
neuve
et
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Cette
remorque
est
de
marque
ERDE,
de
type
DAXARA
et
a
été
fabriquée
en
1999
(enregistrée
dans
l'inventaire
sous
le
N°1999-050/54).
Elle
se
fera
au
profit
de :
Armindo
FERREIRA
925,
route
de
l'Arbresle
69380
CHATILLON
D'AZERGUES
Pour
celle-ci,
la
CCBPD
percevra
la
somme
de
20€
nets
de
taxes.
À
cet
effet,
un
titre
de
recettes
sera
émis.
Le
preneur
a
été
informé
que
le
bien
est
cédé
en
l'état
sans
que
la
Communauté
de
Communes
ne
garantisse
le parfait
état
de
fonctionnement.
La
réception
et le retrait
de
la
remorque
depuis
le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
sis
1277
route
des
Crêtes
à
Anse
69
480
seront
assurés
directement
par
le
bénéficiaire.
2025-090
—
Marché
n°
24.08
—
Rénovation
du
centre
aquatique
Aquazergues
—
avenants
aux
marchés
de
travaux
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
VU
+
Le
marché
de
travaux
alloti
n°24.08
conciu
pour
la
rénovation
de
la
piscine
Aquazergues,
°
Le
lot 00
«
Installation
de
chantier
»
notifié
le
17
novembre
2024
pour
un
montant
de
76
200.00
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
CHÉROISES
DE
BATIMENT,
+
Le
lot
01
« gros
œuvre
»
notifié
le
17
novembre
2024
pour
un
montant
de
14294000€
HT
au
profit
de
l'entreprise
CHEROISES
DE
BATIMENT,
+
L'avenant
n°
1
daté
du
23
janvier
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
7 722.00
€
HT,
27
ent
SAMOA
foisèque
Cruhapres
bat e
L'avenant
n°
2
daté
du
21
février
2025
validant
des
travaux
modificatifs
pour
un
montant
de
18
928.10
€
HT,
+
Le
lot 03
« dallages
» notifié
le 26
août
2024
pour
un
montant
de
89
190.00
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
EFIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
+
L'avenant
n°
1
daté
du
20
janvier
2025
validant
des
travaux
modificatifs
pour
un
montant
de
2
915.00
€
HT,
+
Le
lot
06
«
étanchéité,
couverture
»
notifié
le
26
août
2024
pour
un
montant
de
136
934.97
€
HT
au
profit
de
l’entreprise
HERVE
THERMIQUE,
e
L'avenant
n°
1
daté
du
20
janvier
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
2
405.00
€
HT,
+
Le
lot
07
«
murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
»
notifié
le
23
août
2024
pour
un
montant
de
883
736.00
€
au
profit
du
groupement
EDA
/ PROPONNET,
+
L’avenant
n°
1
daté
du
30
janvier
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
25
383.00
€
HT,
+
L’avenant
n°
2
daté
du
13
février
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
14
964.00
€
HT,
+
Le
lot 08
«
second
œuvre
» notifié
le 26
septembre
2024
pour
un
montant
de
407559.80€HT
au
profit
de
l'entreprise
CHEROISES
DE
BATIMENT,
+
L'avenant
n°
1
daté
du
24
octobre
2024
validant
des
travaux
modificatifs
pour
un
montant
de
16
000.00
€
HT,
+
L'avenant
n°
2
daté
du
23
janvier
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
47
900.00
€
HT,
e
Le
lot
10
« fluides
» notifié
le 5 septembre
2024
pour
un
montant
de
824
005.05
€
HT
au
profit de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-
CLEVIA
CENTRE
EST,
+
L'avenant
n°
1
daté
du
30
janvier
2025
induisant
une
moins-
value
d’un
montant
de
6
990.26
€
HT,
+
L'avenant
n°
2
daté
du
13
février
2025
validant
des
travaux
modificatifs
pour
un
montant
de
21
182.79
€
HT,
ll est
décidé :
—
De
conclure
un
avenant
n°
01
au
lot 00
«
Installation
de
chantier
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
CHEROISES
DE
BATIMENT
pour
un
montant
de
4
338.00
€
HT
:
—
Tout
d’abord,
étant
donné
le
décalage
de
planning
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
Aquazergues
et
pour
éviter
de
bloquer
le
démarrage
des
travaux
d'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le parking,
il est
nécessaire
de
libérer
ce
dernier
en
déplaçant
les
installations
de
chantier.
Cette
modification
fait
suite
à
une
demande
du
maître
d'œuvre
et
du
coordinateur
SPS.
Cette
modification
induit
une
plus-value
de
3
120.00
€
HT.
Aussi,
afin
de
permettre
les
travaux
d'isolation
thermique
et
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la façade
est
de
la salle
de
fitness,
il est
nécessaire
de
déposer
provisoirement
les
caillebotis
métalliques
installés
en
casquettes
puis
de
les
réinstaller
après
la
fin
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
28 des
travaux.
Cette
prestation
est
évaluée
à
un
montant
de
1
218.00
€
HT.
Cette
demande
provient
du
maître
d'œuvre.
Ces
modifications
interviennent
conformément
à
l'article
L.2194-1,
6°
du
Code
de
la commande
publique
prévoyant
les modifications
de faible
montant.
Aussi,
ces
modifications
sont
conformes
et
inférieures
au
pourcentage
maximal
prévu
à
l'article
R.2194-8
du
CCP.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
O0
«
installation
de
chantier
»
après
l'avenant
01:
x
Montant
HT
: 80
538.00
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
01
«
gros
œuvre
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
CHEROISES
DE
BATIMENT
pour
un
montant
de
5
300
€
HT
:
Tout
d'abord,
afin
de
lever
l'observation
du
bureau
chargé
du
contrôle
technique
de
l'opération
et pour
éviter
le risque
d'infiltration
en
pied
des
menuiseries
extérieures,
il
est
nécessaire
de
réaliser
un
support
(rejingot)
de
5 cm
sur
lequel
reposeront
les 22
menuiseries
extérieures.
Cette
prestation
comprenant
le
coffrage,
le
ferraillage
et
le
coulage
du
ciment
s'élève
à 3
300.00
€
HT.
Aussi,
pour
parfaire
l'évacuation
des
chloramines
(chlore
combiné)
de
l'eau
des
bassins,
en
complément
du
stripage
réalisé,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
débit
d'extraction
d'air
dans
les
deux
bacs
tampons.
Ces
travaux
consistent
à
la dépose
l'évacuation
et
le
remplacement
de
l’extracteur
mécanique
pour
un
modèle
plus
conséquent,
la modification
des
conduites
aérauliques
ainsi
que
la
réalisation
de
carottages
pour
pénétration
dans
les
bacs
tampons,
y compris
scellement
et
restitution
de
l'étanchéité.
Le
lot
gros
œuvre
est
concerné
à
hauteur
de
800
€
HT
notamment
en
ce
qui
concerne
la
réalisation
des
carottages
sur
les
bacs
tampons.
Enfin,
afin
de
garantir
une
interruption
thermique
et
une
conformité
PMR
pérennes,
il est
proposé
de
réaliser
des
seuils
maçonnés
plutôt
qu’en
tôlerie.
Sont
concernés
les
4
menuiseries
extérieures
intégrées
au
mur
rideau.
L'incidence
financière
de
ces
travaux
est
de
1
200.00
€
HT.
L'ensemble
de
ces
modifications
interviennent
conformément
aux
articles
L.2194-1,
R2194-2
R2194-3
et
R2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
01
« gros
œuvre
»
après
l'avenant
03 :
x
Montant
HT
: 169
890.10
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
02
au
lot
03
« dallages
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
FIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
9
250.00
€
HT.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
-
29
Han,
40330
+ 04/3 A
la demande
du
maître
d'œuvre,
pour
parfaire
l'isolation
thermique
en
pied
de
façade
Ouest
au
droit
des
menuiseries
remplacées
et
ainsi
interrompre
les
ponts
thermiques,
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
complémentaires
liés
au
dallage.
Cette
modification
intervient
conformément
à
l'article
L.2194-1,
6°
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoyant
les
modifications
de
faible
montant.
Aussi,
cette
modification
est
conforme
et
inférieure
au
pourcentage
maximal
prévu
à
l’article
R.2194-8
du
CCP.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
03
« dallages
»
après
l'avenant
02
:
x
Montant
HT:
101
355.00
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
02
au
lot 06
«
étanchéité,
couverture
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
HERVE
THERMIQUE
pour
un
montant
de
25
689.36
€
HT :
Tout
d'abord,
en
cours
de
chantier,
il
s'est
avéré
que
l'isolation
en
toiture
des
vestiaires
de
l'espace
bien-être
était davantage
performante
que
celle
prévue
dans
le
marché.
Il
est
ainsi
convenu
de
mettre
en
œuvre
une
isolation
aussi
performante
que
celle
déjà
mise
en
place.
En
contrepartie,
il est opportun
de
conserver
l'isolation
de
l'espace
bien
être
et
de
procéder
à
la
réfection
de
son
étanchéité
par
ajout
de
complexe
bicouche
sans
dépose
préalable.
Cette
modification
du
cahier
des
charges
représente
une
moins-value
globale
de
389.60
€
HT. Aussi,
en
cours
de
chantier,
la présence
de
câbles
électriques
transitant
par
la
toiture
terrasse,
sans
crosses
de
pénétration
et
représentant
un
risque
d'infiltrations
d'eau,
a
été
découverte.
De
plus,
lors
des
terrassements,
de
nouveaux
défauts
d'étanchéité
au
niveau
des
appuis
des
murs
rideaux
de
la
halle
bassin
ont
été
mis
au
jour.
Afin
d'y
remédier,
les
travaux
s'élèvent
à 7 575.91
€
HT.
Par
ailleurs,
l'échelle
d'accès
à
la toiture
des
vestiaires
de
l'espace
bien
être,
depuis
le
patio,
arrive
en
toiture
à
l’aplomb
de
deux
terrasses
de
hauteurs
différentes.
Afin
d'améliorer
la
sécurité
des
personnels
qui
futilisent,
il
convient
de
procéder
à
son
déplacement
de
façon
à
neutraliser
le
risque.
Cette
modification
s'élève
à
471.91
€
HT.
Ensuite,
au
vu
des
conclusions
de
inspection
de
la
toiture
réalisée
la
réparation
de
défauts
d'étanchéité
est
requise.
Les
reprises
d'étanchéité
concernées
représentent
un
coût
de
3
940.47
€
HT.
En
outre,
lors
de
l'installation
du
nouveau
mur
rideau
de
la
cour
technique,
il est
constaté
que
le
caniveau
en
surplomb
présente
des
défauts
d'étanchéité
et représente
une
source
d'infiltration.
L'étanchéité
de
la
cuve
de
la
jardinière
en
pied
de
ce
mur
rideau
présente
des
défauts
et
une
vétusté
qui
génèrent
également
des
infiltrations.
Il est
nécessaire
de
procéder
aux
réfections
pour
un
montant
de
9
134.92
€
HT.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
30 Enfin,
la
noue
en
toiture
située
vers
le
patio,
qui
récupère
les
eaux
pluviales
des
deux
pentes
de
toitures
présente
des
défauts
d'étanchéité
qui
génèrent
des
infiltrations
d'eau
à
l'intérieur
du
bâtiment.
Pour
résoudre
ce
problème
et
combler
le
caniveau
par
de
l'isolant;
les
travaux
s'élèvent
à
4
955.75
€
HT.
L'ensemble
de
ces
modifications
interviennent
conformément
aux
articles
L.2194-1,
R2194-2
R2194-3
et
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique.
En
effet,
les
prestations
supplémentaires
sont
nécessaires
afin
de
garantir
l'étanchéité
du
bâtiment
rénové.
En
outre,
les
défauts
d'étanchéité
ont
été
découverts
lors
des
travaux
et
ne
pouvaient
pas
être
connus
lors
de
l'élaboration
du
cahier
des
charges.
Aussi,
il
est
pertinent
de
confier
les
prestations
supplémentaires
au
titulaire
du
lot
étanchéité
tout
en
considérant
que
les
travaux
confiés
s'inscrivent
la
continuité
des
travaux
du
lot
concerné. Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
06
«
étanchéité
»
après
l'avenant
02 :
x
Montant
HT
: 165
029.33
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
07
«
murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
»
avec
le
titulaire,
groupement
EDA
/ PROPONNET,
pour
un
montant
de
—
6
214.00
€
HT :
Sur
la proposition
du
maître
d'œuvre
et au
vu
de
l’état satisfaisant
de
la
porte
actuelle
de
la
chaufferie
et
des
incidences
importantes
et
coûteuses
liées
au
projet
de
son
remplacement,
il
est
prévu
de
la
conserver
et
de
la
remettre
en
état.
Cette
modification
intervient
conformément
à
l'article
L.2194-1,
6°
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
les
modifications
de
faible
montant.
Aussi,
cette
modification
est
conforme
et
inférieure
au
pourcentage
maximal
prévu
à
l’article
R.2194-8
du
CCP.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
07
«
murs
rideaux
et
menuiseries
extérieures
»
après
l'avenant
03 :
x
Montant
HT
: 917
869.00
€
La
nouvelle
répartition
entre
les
membres
du
groupement
s'établit
comme
suit
(seule
la
part
de
l'entreprise
EDA
est
concernée
par
la
prestation
supplémentaire)
:
"
Montant
des
prestations
de
EDA
après
l'avenant
03
:
Montant
HT
: 786
484.00
€
"
Montant
des
prestations
de
PROPONNET
après
l'avenant
03
(inchangé)
:
Montant
HT
: 131
385.00
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
8
«
second
œuvre
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
CHEROISES
DE
BATIMENT
pour
un
montant
de
6
576.36
€
HT.
Le
lot 08
«
second
œuvre
»
est
à
la
croisée
de
différents
autres
lots
de
l'opération.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
31
hot
R404A0
1477
Fobièaue
Foie
Hier Les
ajustements
décidés
en
cours
de
l'exécution
des
travaux
affectent
donc
ce
lot par
des
plus
et
moins-values
détaillées
ci-dessous
:
|Travaux
modificatifs
_______|
Montant
des
plus-values
en
€
HT
|
Montant
des
moins-values
en
€
HT
Conservation
des
menuiserios
+5
876.00
L
___
-18780.00
intérieures
/
Habillage
des
pas
de
portes Remise
à
neuf
de
la
porle
de
la
+#704,00
|
(-6
214.00
€
pour
le
lot
07)
chaufferie
suite
à
décision
de
non
_remplacement
LL
nos
Modification
technique
concernant
la
|
+5262€
-6
278,00
|
mise
en
œuvre
des
grilles
de
ventilation
- Reprise
de
l'habillage
acoustique
Conservalion
de
l'isolation
thermique
_—
-2
226.60
du
hall
d'accueil
/
suppression
de
la
prestation
initialement
prévue
Suppression
du
complément
d'isolation
thermique
_
Reprise
des
tableaux
intérieurs
Porte
du
local
bien
être
=
-2
Suppression
du faux
plafond
minéral
:
-14
884.
00
Ajout
de
clapets
coupe-feu
en
traversée
|
+420.00
En
ss
de
dalle
dans
les
vostiaires
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
technique
_
Equipement
électrique
de
sécurité
pour
|
+660,00
la
porte
ajoutée
dans
le
solarium
7
-1474.00
Revêtement
de
façade
+12 482.60
Couvertines
RE
—
|
=
=
+11
761.78
a
————_—
—__—.
Flocage
de
la
charpente
pour
protection
+3
017.00
|
Co
pare
feu
suite
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
technique
Fourniture
et
pose
de
tôles
en
|
__+1116.00
aluminium
toiture
espace
de
stockage
Travaux
espace
blen
être
+13
806.58
L'ensemble
de
ces
modifications
interviennent
conformément
aux
articles
L.2194-1,
R2194-2
R2194-3
et
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique.
Conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R2194-3
ces
prestations
sont
nécessaires
et il convient
de
les
prévoir
au
marché.
En
effet,
en
cours
d'exécution
des
travaux,
des
ajustements
des
clauses
techniques
sont
devenues
nécessaires.
Des
travaux
ont
été
supprimés
car
ils
ont
été
considérés
comme
non
indispensables
à
la
rénovation
du
bâtiment.
En
revanche,
suite
sur
l'avis
des
bureaux
de
contrôle
technique
et
des
membres
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
certains
travaux
initialement
non
prévus
sont
ajoutés
au
regard
de
leur
pertinence
pour
assurer
la
pérennité
du
bâtiment.
Aussi,
il
est
pertinent
de
confier
les
prestations
supplémentaires
au
titulaire du
lot second
œuvre
tout
en
considérant
que
les travaux
confiés
s'inscrivent
la continuité
des
travaux
du
lot concerné.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
08
« second
œuvre
»
après
l'avenant
03
:
"
Montant
HT
: 478
036.16
€
—
De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
10
«
fluides
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
CLEVIA
CENTRE
EST,
pour
un
montant
de
26
669.78
€
HT:
Tout
d’abord,
étant
donné
l’état
de
corrosion
plus
ou
moins
avancé
de
certains
radiateurs
de
l'établissement,
il est
proposé
de
procéder
à leur
dépose/
remplacement
pour
certains,
et
à
leur
dépose/repose
après
remplacement
uniquement
des
supports
oxydés
pour
d'autres.
Le
montant
de
cette
modification
s'élève
à
16
548.49
€
HT.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
32 Aussi,
pour
améliorer
l’aéraulique
et
l'esthétique
de
la
halle
bassin,
la
mise
en
œuvre
de
grilles
de
ventilation
verticales
dans
la
paroi
métallique
pour
l'aspiration
d'air est requise.
Cela
évitera
l'accumulation
de
poussières
sur
les
parois
métalliques
perforées,
et diminuera
le bruit
et
les
pertes
de
charge
de
la
centrale
d'air.
En
contrepartie
financière,
il
est
proposé
de
conserver
l'absorbant
acoustique
qui
est
dans
un
état
satisfaisant
mais
en
y
apposant
un
nouveau
feutre
pare
pluie
noir
(existant
étant
déchiré).
Cette
modification
impacte
le
lot
10
à
hauteur
de
2 473.96
€
HT.
De
plus,
pour
parfaire
l'évacuation
des
chloramines
(chlore
combiné)
de
l'eau
des
bassins,
en
complément
du
stripage
réalisé,
il est
convenu
d'augmenter
significativement
le
débit
d'extraction
d'air
dans
les
deux
bacs
tampons.
Le
remplacement
de
l'extracteur
et
les
travaux
connexes
représentent
un
montant
supplémentaire
de
12
905.88
€
HT.
Enfin,
il est
convenu
de
supprimer
certaines
prestations
prévues
dans
le
marché
de
base :
+
_
Renoncement
à
la
remise
en
peinture
intégrale
du
sol
et
des
murs
de
la chaufferie
; un
nettoyage
complet
et le
remise
en
peinture
de
supports
existants
étant
maintenus
;
e _ Renoncement
à
la
repose
des
équipements
électriques
déposés
du
mur
rideau
;
+
Renoncement
à
la
repose
des
équipements
de
contrôle
d'accès
porte
bien-être ;
e
Renoncement
à
la
désinfection
des
réseaux
aérauliques
avant
mise
en
service
mais
conservation
du
dépoussiérage
des
bouches
et diffuseurs
et
mise
en
place
d'un
filtre
provisoire
lors
de
la remise
en
route ;
+
Renoncement
aux
opérations
de
contrôle
et
appoint
sel
de
l'adoucisseur
;
+
L'ensemble
de
ces
suppressions
entraine
une
moins-value
de
5
258.55
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
public
—
lot
10
« fluides
»
après
l'avenant
03: .
Montant
HT
: 864
867.36
€
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
2025,
chapitre
28.
2025-091
—
Marché
23.13.05
—
Extension
du
siège
de
la
CCBPD,
lot
n°
05
—
Déclaration
de
sous-traitance
modificative
de
la
part
du
titulaire
AN
TOITURE
BARDAGE
au
profit
de
l’entreprise
PANTHERE
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
le
marché
alloti
n°
23.13
pour
l'extension
de
son
siège.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
33
or
SADAMO
432
Colpénue
Enlpise
ile Le
lot
n°
5
FACADE
ÎTE
ENDUIT
-
BARDAGE
ACIER
CORTEN
—
METALLERIE
a
été
notifié
le
15
décembre
2023
à
l’entreprise
AN
TOITURE
BARDAGE
pour
un
montant
de
341
620.79
€
HT.
L'entreprise
AN
TOITURE
BARDAGE
envisage
de
sous-traiter
divers
travaux
au
profit
de
l’entreprise
PANTHERE
et
a
présenté
un
acte
de
sous-traitance
daté
du
9 février
2024
pour
un
montant
de
8
840
€
HT.
Le
montant
étant
ramené
à
0
€
le
titulaire
présente
donc
un
acte
de
sous-
traitance
modificatif.
I est
décidé
:
—
D'agréer
la
sous-traitance
modificative
confiée
à
l'entreprise
PANTHERE
par
le titulaire
AN
TOITURE
BARDAGE.
Le
montant
de
la
sous-traitance
est
ramené
à
0 €.
—
La
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial
modificatif
; il annule
et remplace
la déclaration
de
sous-traitance
datée
du
9 février
2024.
2025-092
—
Contrat
de
réservation
et
de
location
de
la
salle
Ansolia
à
ANSE
pour
les
Rencontres
Entreprises/Jeunes
du
5
mars
2026
Il est
décidé
de
signer
un
contrat
de
réservation
de
la
salle
Ansolia
à
ANSE
pour
la
journée
du
5
mars
2026
pour
la
5ème
édition
des
Rencontres
Entreprises/Jeunes. Le
montant
de
la
location
s'élève
à
3300
€
2025-093
—
Marché
n°
24.08
—
Rénovation
du
centre
aquatique
Aquazergues
—
avenants
aux
marchés
de
travaux
VU
e
Le
marché
de
travaux
alloti
n°24.08
conclu
pour
la
rénovation
de
la
piscine
Aquazergues,
+
Le
lot 03
« dallages
» notifié
le 26
août
2024
pour
un
montant
de
89
190.00
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
et
o
L'avenant
n°
1
daté
du
20
janvier
2025
validant
des
travaux
modificatifs
pour
un
montant
de
2
915.00
€
HT,
o
L'avenant
n°2
daté
du
24
juin
2025
du
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
9 250.00
€
AT,
+
Le
lot
10
«
fluides
»
notifié
le
5
septembre
2024
pour
un
montant
de
824
006.05
€
HT
au
profit
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
—
CLEVIA
CENTRE
EST
et
o
L'avenant
n°
1
daté
du
30
janvier
2025
induisant
une
moins-value
d'un
montant
de
6
990.26
€
HT,
o
L’avenant
n°
2
daté
du
13
février
2025
validant
des
travaux
modificatifs
pour
un
montant
de
21
182.79
€
HT,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
34 o
L'avenant
n°3
daté
du
24
juin
2025
validant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
26
669.78
€
HT,
IFest
décidé : De
conclure
un
avenant
n°
03
au
lot
03
« dallages
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
pour
un
montant
de
4
255.00
€
HT.
En
effet,
à la demande
du
maître
d'œuvre,
des
travaux
supplémentaires
sont
prévus.
Il s’agit
de
la fourniture
et de
la pose
de
regards
ainsi
que
de
la
réfection
des
marquages
au
sol
pour
sécuriser
l'accès
des
pompiers. Ces
modifications
interviennent
conformément
aux
articles
L.2194-1,
R2194-2
R2194-3
et
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique.
En
effet,
les
prestations
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
optimiser
la qualité
et
la
pérennité
des
ouvrages.
Aussi,
il
est
pertinent
de
confier
les
prestations
supplémentaires
au
titulaire
du
lot dallage,
considérant
que
les
travaux
confiés
s'inscrivent
la
continuité
des
travaux
en
cours.
Le
montant
du
marché
public
—
lot 03
«
dallages
»,
après
l'avenant
02,
s'établit
à
un
montant
de
105
610.00
€
HT.
De
conclure
un
avenant
n°
O4
au
lot
10
«
fluides
»
avec
le
titulaire,
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
CLEVIA
CENTRE
EST,
pour
un
montant
de
6
877.62
€
HT.
Il
s'agit
de
prévoir,
à
la
demande
du
maître
d'œuvre,
des
travaux
complémentaires
tels
que :
-
Le
remplacement
d'éléments
de
robinetterie
sanitaires
endommagées
-
La
dépose
avec
repose
de
la
portion
de
calorifugeage
endommagée
Ces
modifications
interviennent
conformément
à
l'article
L.2194-1,
6°
du
Code
de
la commande
publique
prévoyant
les
modifications
de faible
montant.
Aussi,
cette
modification
est
conforme
et
inférieure
au
pourcentage
maximal
prévu
à
l’article
R.2194-8
du
CCP.
Le
montant
du
marché
public
—
lot
10
« fluides
»
après
l'avenant
03,
à
un
montant
de
871
744.98
€
HT.
Les
dépenses
d'investissement
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général,
2025,
chapitre
23.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
35 2025-094
—
Marché
21.062.09
-
Réhabilitation
et
extension
de
l'Espace
Pierres
Folles,
lot
n°
9
—
Acte
spécial
modificatif
concernant
la
sous
traitance
consentie
au
profit
de
lentreprise
MELE
PLATRERIE
PEINTURE
par
le titulaire
NAXO
VU
+
Le
marché
pour
la
réhabilitation
et extension
de
l'Espace
Pierres
Folles,
lot
n°
9 en
date
du
25
mai
2022
avec
l'entreprise
NAXO,
e
La
déclaration
de
sous-traitance
de
l'entreprise
NAXO
au
profit
de
l’entreprise
MELE
PLATRERIE
PEINTURE
pour
un
montant
de
13
000.00
€
HT
en
date
du
11
janvier
2024,
Il'est décidé :
—
De
signer
un
acte
spécial
modificatif
indiquant
que
la
sous-traitance
préalablement
confiée
à l'entreprise
MELE
PLATRERIE
PEINTURE
par
le titulaire
NAXO
est
ramenée
à zéro.
—
En
effet,
le
sous-traitant
n'interviendra
pas
au
niveau
du
chantier
et
les
prestations
confiées
initialement
seront
réalisées
par
le titulaire,
NAXO.
2025-095
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
à
l'ONF
VU
+
Le
Code
forestier,
notamment
son
Livre
Il,
et
plus
précisément
ses
articles
L.214-6
à
L.214-8,
Il'est
décidé :
—
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
à
l'ONF,
—
Cette
convention
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
prestation
par
l'ONF
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
(ATDO)
pour
le
chantier
d'exploitation
de
bois
des
parcelles
6,
9
et
11
situées
sur
la forêt de
la Flachère
en
vue
d'une
commercialisation
dans
le cadre
de
contrats
d'approvisionnements,
—
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
nécessaire
à
l'exploitation
du
chantier,
et
au
suivi
de
la
vente
des
produits
qui
en
sont
issus,
notamment
les
opérations
de
recouvrement
et
de
reversement
du
produit
correspondant
incluant
les opérations
de
déduction
des
charges
d'exploitation.
2025-096
—
Résiliation
de
bail
- Lot
7 de
La
Buissonnière
VU
+
La
demande
de
la société
SAS
ELEMENTS
Découpe
de
rompre
le
baïl
par
anticipation,
ll est
décidé
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
36 —
Il
a
été
décidé
suite
à
la
demande
de
la
société
SAS
ELEMENTS
Découpe,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
953
433
059
RCS
de
Lyon
dont
le siège
est
situé
638
route
de
Villefranche
69480
ANSE,
représentée
par
Monsieur
Thibaut
VAUGON
de
rompre
à l'amiable
et par
anticipation
le bail
du
lot 7 de
La
Buissonnière
au
5
septembre
2028
suite
la
prise
en
compte
du
lot
2
dans
la
continuité
du
lot
1 occupé
par
la
SAS
ELEMENTS.
Décisions
prises
par
le
Président
en
matière
de
commande
publique
:
Réf,
Nature
Objet
Co-contractant
début
de
la
prestation
Durée
Montant total
avec
reconducti-
ons
et
avenants éventuels (en
EHT}
Impact
financier
de
la
décision
Budget
Délégation
n°48
- commande
publique
- passation
d'un
marché
C25.27
Contrat
Contrat d'entretien des réservoirs incendie
de
la ZA VIADOREE - Attribution du
contrat
AECI 01290
CROTTET
1106/2025
1anavec3 reconductions
tacites
1
134,80
€
principai
C26.31
Contrat
Service d'envois
de
SMS groupés
SFR
BUSINESS
75015
PARIS
01/07/2025
12
mois
2000€
Budget annexe déchets
M26.14
Marché
Elaboration d'un
support
de communicat ion
- Plan
Local
de
Mobilité
RESONANCE PUBLIQUE 69001
LYON
27/08/2025
48
mois
8 392,50
€
principal
C25.32
Contrat
Fourniture et livraison des
repas
du
mercredi
au
profit
de
ALSH
de
CHATILLO N D'AZERGU ES
LE
PETIT
GOURMET
69380
CHATILLON
04/09/2028
12
mois
48
000,00 €
principal
C25.30
Marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage
et
inventaire des installations et
mise
en
place
d'un
contrat d'exploitatio n des bâtiments
-
Attribution du
marché
CLER
INGENIERIE 69800
SAINT
PRIÈST
29/07/2025
18
mois
9400
€
principal
25.09
Marché
Marcilly d'Azergues
-
Mission
de
maîtrise d'œuvre portant
sur
le projet de micro crèche
Art'chitect
26/06/2025
32
mois
28
200,00 €
principal
C25.28
Contrat
Chamelet
-
Mission
de
maîtrise d'œuvre portant
sur
un
mur
de
SARL
TMI
71390
MARCILLY
LES
BUXY
15/09/2025
2,5 mois
9 300,00
€
principal
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
SAONE
CHERE
À
37 soutènemen t
Délégation
n°15
- cam
mande
publique
- Modifications
du
marché
20.005
Marché
avenant
n°4
- Révision cotisation 2024 - assurance responsabili té civile
SMACL
Assurances 79031
NIORT
01/01/2024
12
mois
17
654,94 €
1 507,33
€
principal
24,15
Marché
Avenant
01
augmentatio ndu montant
de
l'ACBC
pour
la fourniture des
repas
au
profit de
l'ALSH
de
CHAZAY D'AZERGU ES
RPC
01570
MANZIAT
01/09/2024
24
mois
avec
reconduc-tion possible
12
mois
86
000,00 €
22
000,00
€
principal
21.062,16
Marché
OS
07
prolongation de
la durée
du
marché
relatif aux aménageme nts extérieurs du
musée
FOSSILEA
CHEVAL PAYSAGES
26300
ALIXAN
28/05/2022
26
mois
413
878,26 €
néant
principal
21.062.23
Marché
OS
04
prolongation de
la durée
du
marché
relatif
aux
maquettes du
musée
FOSSILEA
DUCAROY GRANGE
69100
VILLEURBANN
E
05/09/2023
42
mois
176
800,00 €
néant
péncipat
C23.10
Contrat
Inspection technique du
système
de sécurité incendie
du
domaine des communes
-
Avenant
01
- Ajout
au
contrat d'une session annuelle
de
formation des utilisateurs
SSI
SERVICES
69500
BRON
01/02/2023
4 an
avec
3
reconductions
expresses
3 778,96
€
200,90
€
principal
C24.45
Contrat
Avenant
Di
- transfert du
contrat
d'entretien des
locaux
des
ALSH
de
VO
et de
PDPD
au
profit de l'entreprise NETLY suite
à
la
cession
de
l'entreprise VILLAIN
NETLY 69380
MARCILLY D'AZERGUES
01/09/2024
42
mois
18
700,00 €
néant
principal
C24,26
Contrat
OS
01-
prolongation de
la durée
du
contrat
relatif à l'envoi
de
SMS groupés
SFR
BUSINESS
75015
PARIS
15/03/2024
16
MOIS
1 050,00
€
néant
déchets
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
38 pour
le
service
des
déchets
Délégation
n°15
- commande
publique
- reconduction
Contrat d'entretien du
poste
de
relevage
ZA
GCROULOU P CHASSELA Y- Reconductio n 2025
C23.09
Contrat
SAUR
71406
CHALON
SUR
SAONE
01/01/2023
1 an
avec
2
reconductions expresses
Montant annuel 2418,70
€
soit
au
total
7
256,10
€
7 266,10
€
principal
Inspection technique du
système
de
sécurité
incendie
du
domaine des
C23,10
Contrat
| communes
-
décision
de
reconductio n du
contrat
pour
une
année supplément aire
SSI
SERVICES
69500
BRON
01/02/202
3
À an
avec
3
reconductions
expresses
3 378,96
€
844,74
€
principal
Contrat d'assistance dans l'instruction du
droit
des
C25.12
Contrat
|
sols
(ADS)-
reconductio net augmentatio n du montant
SARL
CAPURBA 75014
PARIS
01/03/202
5
12
mois
13
280,00 €
6 800,00
€
principal
Délégation
n°18
- commande
publique
- non
reconduction
Contrat d'entretien du
gymnase
du
Val
d'Oingt
-
Non reconductio n du
contrat
C24.49
Contrat
SEGUIGNE
ET
RUIZ
69400
GLEIZE
01/09/202
4
1 an
avec
3
reconductons
tacites
20
841,72 €
fin
le
31/08/2025
principal
Contrat d'entretien de
la crèche
C24.54
Contrat
|
de
PDPB
-
Non reconductio n du
contrat
SEGUIGNE
ET
RUIZ
69400
GLEIZE
01/09/202
4
1 an
avec
8
reconductions
tacites
21
981,00 €
fin
le
31/08/2025
principal
Contrat d'entretien de
la crèche
C24.57
Contrat
|
de
ANSE -
Non reconductio n du
contrat
SEGUIGNE
ET
RUIZ
69400
GLEIZE
02/09/202
4
2 an
avec
3
reconductions
tacites
14
353,22 €
fin
le
31/08/2025
principai
Délégation
n°15
- commande
publique
- résiliation
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
ei
[ONE
39
eranin Marché
de
maîtrise d'œuvre
-
aménageme nt de
la voie
Vélotaf
n°01
entre Lozanne
et
SAS
SB
INGE
Civrieux
69400
03/10/202
24
mois
30
800,00
d'Azergues
- |
VILLEFRANCH
5
€
résiliation
E
SUR
SAONE
du
marché
-
modification substantielle de l'économie générale
du
contrat
M24.25
Marché
principal
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil.
IV.
ADMINISTRATION
ET
COOPÉRATION
TERRITORIALE
1.
Présentation
du
rapport
d'activité
2024
- Rapporteur
: Daniel
POMERET
Le
Président
rappelle
que
chaque
année
un
rapport
d'activité
doit
être
établit
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Ce
rapport
dresse
le
bilan
des
actions
engagées
en
2024
dans
le
champ
de
ses
différentes
compétences.
En
vertu
de
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
retrace
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
et
doit
être
adressé
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
par
le Président
de
l’'EPCI
au
Maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
les
Maires
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Il
est
également
adressé
au
grand
public
et
consultable
sur
le
site
internet:
Www.cc-pierresdorees.com Le
Président
remercie
les
services
et
les
élus
du
pole
rayonnement
du
territoire,
et
plus
généralement
tous
ceux
qui
ont
participé
à
la
conception
de
ce
support,
puis
procède
à
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024.
Ce
rapport
est
adressé
aux
conseillers
communautaires
en
version
numérique. Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Régine
GAUTHIER-GUDIN
arrive
en
séance
à
19H30.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
40 2.
Rapport
de
suivi
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
formulées
dans
le
rapport
d'observations
définitives
du
22
juillet
2024
- Rapporteur
: Daniel
POMERET
VU
+
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Le
Code
des
juridictions
financières,
et
notamment
ses
articles
L
243-6
et
L 243-9,
+
La
délibération
n°2024-145
du
25
septembre
2024
relative
à
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes,
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
concernant
les
exercices
2019
et suivants.
Le
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
adressé
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
par
courrier
reçu
le
22
juillet
2024,
son
rapport
d'observations
définitives
qui
a
ensuite
été
présenté
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
25
septembre
2024.
Le
Président,
Daniel
POMERET,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L 243-
9
du
Code
des
juridictions
financières,
il est
prévu
que
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
il doit
présenter,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre.
Ce
rapport
sera
ensuite
communiqué
à
la
Chambre.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
pris
note
des
neuf
recommandations
formulées
par
la
Chambre
dans
son
rapport
d'observations
définitives,
et,
pour
chacune,
restitue
ci-dessous
les
actions
conduites
jusqu'alors
:
e
Recommandation
n°1:
mettre
fin
_ sans
délai
aux
conventions
irrégulières
avec
les
associations
«
petit
gourmet
»
et
«
cantine
de
Anse
»
et
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
conforme
au
Code
de
la
commande
publique
La
Communauté
de
Communes
a
mis
un
terme
aux
conventions
irrégulières
ciblées
par
la
CRC.
Des
contrats
de
prestations
de
service,
pour
l’année
2024,
ont
alors
été
signés
avec
les
associations
concernées
afin
d'assurer
la
continuité
de
service
le temps
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence.
La
Communauté
de
Communes
a
ainsi
passé
un
accord-cadre
à
bon
de
commande
pour
la fourniture
des
repas
des
accueils
de
loisirs
et des
crèches.
Ce
marché,
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
1er
septembre
2025,
peut
être
reconduit
pour
aboutir
à
une
durée
totale
maximum
de
4
ans.
I a
été
alloti
en 5
lots :
—
ALSH
ANSE
- Titulaire
: cantine
scolaire
de
ANSE
-
ALSH
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
et
CHASSELAY
-
Titulaire
: RPC
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025 -
ai
biext,
013
A2
Fübréque
Eniaptie
tai -
ALSH
du
VAL
D'OINGT,
de
LÉTRA,
de
CHATILLON
D'AZERGUES
et de
SAINT
VÉRAND
—
Crèches
de
ANSE
- Titulaire
: cantine
scolaire
de
ANSE
—
Crèches
de
CHESSY
LES
MINES
et
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
- Titulaire
: API
Restauration
Le
lot 3 ayant
été
infructueux,
une
nouvelle
procédure
a été
lancée
avec 2
lots
distincts
: —
ALSH
VAL
D'OINGT
- Titulaire
: Mille
et
un
Repas
—
ALSH
de
CHATILLON
D'AZERGUES
- Titulaire
: RPC
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
Petit
Gourmet
fournit
les
repas
des
mercredis.
La
commande
a
été
passée
via
une
lettre
de
commande.
Un
avenant
de
prolongation
d'un
an
a
été
conclu
avec
Chessy
Restauration
pour
les
ALSH
de
SAINT
VÉRAND
et
LÉTRA
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires. À
ce
jour,
l'ensemble
des
besoins
en
fournitures
de
repas
au
sein
des
crèches
et
des
accueils
de
loisirs
est
couvert
par
un
contrat
ayant
régulièrement
fait
l'objet
d'une
procédure
relevant
du
Code
de
la
commande
publique.
+
Recommandation
n°2
: améliorer
les
taux
d'exécution
budgétaire
La
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
un
suivi
budgétaire
régulier
et
a fait
évoluer
les
modalités
de
modification
du
budget
en
cours
d'année.
Dès
2024,
deux
temps
en
cours
d'année
sont
consacrés
à faire
un
état
de
suivi
budgétaire
partagé
entre
le
service
finances
et
les
services
opérationnels.
Ce
temps
d'analyse
permet
un
rapprochement
entre
les
crédits
inscrits
au
budget
et
l’évolution
des
projets
des
services
opérationnels.
Le
budget
est
ainsi
ajusté
en
conséquence,
notamment
à
l'automne,
en
associant
les
différentes
modalités
de
modification
budgétaire
:
—
Le
virement
de
crédits
entre
différents
services
au
sein
d'un
même
chapitre,
—
La
fongibilité
des
crédits
permise
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire
(7,5%
par
section
jusqu'alors),
—
L’approbation
d’une
décision
modificative
(délibération
n°2024-178
du
conseil
communautaire
réuni
le
13
novembre
2024
relative
à
l'approbation
d'une
décision
modificative
n°2
du
budget
principal).
Les
taux
d'exécution
budgétaire
des
mouvements
réels,
incluant
les
rattachements
en
section
de
fonctionnement,
(hors
reports
et restes
à réaliser)
sur
la
période
de
contrôle
de
la
Chambre
étaient
les
suivants :
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
42 APRES
ri Budoët ë
que
EE
LA
IEC
EEE
Section
de
te
temens
|Dépenses
|20
| réelles
|A7GKE
| 18 Fake
Recettes
[23
|
| réelles
L205ke
| 23 062K€
Section
d'investissement
212K€
ni
705K€
| 929K€
Dépenses
1
|
Ë
réelles
are
SATA
BbKE
261K€
Recettes
[11
|
18
17
| réelles
|a64ke
| *387K€
B66kE
| 175kE
Les
taux
d'exécution
budgétaire
(hors
reports
et
restes
à
réaliser
n)
se
sont
améliorés
au
cours
des
exercices
suivants,
notamment
en
2024 :
2023
2024
ER
CECI
EEE
7)
| Ssétion
de
tsnEnshhement
| Dépenses
réelles
Æ
445KE€
22 600KE
88,8%
25 O20KE | 23 592k
| | |
| Recettes
réelles
26
397K€
28
O86kE€
28
758kKE | 29
224K€
| 101
:
|
| Section
d'investissement
24
433k€
11
115K€
17
208k€ | 6
352k€
| Dépenses
réelles
27
640K€
18 416K€
24 887KE | 14 666kE |
5
| Recettes
réelles
e
Recommandation
n°3:
mettre
en
place
une
stratégie
financière
pluriannuelle
Sur
ce
point,
deux
sujets
seront
présentés :
—
Point
n°1
: L'évolution
de
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
à
court
terme,
notamment
la
consommation
de
son
fonds
de
roulement,
—
Point
n°2
: Le
travail
de
prospective
à long
terme
(au-delà
de
3 ans).
Concernant
le
point
n°1,
la
CRC
a
pointé
le
niveau
élevé
d'autofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
et
la
faiblesse
de
l'investissement
sur
la
période
de
contrôle,
2019
à
2022.
Les
exercices
budgétaires
2023
et 2024
ont
été
marqués
par
le
niveau
élevé
voire
inédit
des
dépenses
d'équipement
au
sein
du
budget
principal,
notamment: Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
ne
©
———
———
RS
43
Mod.
540330 - 04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
DMeRIEVERT Dépenses
d'équipement
18000 000
16807419
16000 000 14000 000 12000
000
10000
000
9127981
8000
000
5907071
6000
000
4000
000
3549
360
E
2000
000
L 2020
2021
2022
2023
2024
À
noter
qu’au
15
août
2025,
les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
plus
de
11
ME
Le
ratio
des
dépenses
d'équipement
par
habitant
est
alors
largement
supérieur
à
la
moyenne
des
Communautés
de
Communes.
Dépenses
d'équipement
par
hbt
350€
298€
300
€
200
€
164€
mms
CCBPD
108€
-+
Moyenne
des
CC
100€
=
“ss
Lasers
97€
2021
2022
2023
2024
Cette
concentration
d'investissement
a
conduit
à
une
levée
d'emprunt
en
2024,
la trésorerie
n'étant
pas
suffisante
à couvrir
un
tel
niveau
de
dépenses.
Un
premier
prêt
a été
souscrit
mi-novembre
2024
pour
un
capital
de
2 389
k€
avec
déblocage
immédiat.
Fin
décembre
2024,
trois
nouveaux
contrats
de
prêt
ont
été
signés
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
un
montant
cumulé
de
2
000
k€
(durée
contractuelle
de
20
ans)
répartis
entre :
—
770
k€
au
titre
de
la
réhabilitation
du
gymnase
Jean
Mermoz
à
CHAZAY
D'AZERGUES,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
44 —
680
k€
au
titre
de
la
construction
de
la
crèche
Les
petits
plongeurs
à ANSE,
—
6550
k€
au
titre
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
de
l'Espace
Pierres
Folles.
Les
trois
prêts
ont
été
comptabilisés
au
titre
des
restes
à
réaliser
2024
du
budget
principal
(déblocage
en
2025
et
comptabilisation
au
CFU
2025),
le
besoin
de
trésorerie
étant
programmé
pour
février
2025
(période
pendant
laquelle
le nouveau
budget
ne
serait pas
encore
approuvé).
Ainsi,
le
solde
de
clôture
(K)
2024
du
budget
principal
s'établit,
toutes
sections
confondues,
à
903k€.
Le
solde
global
disponible
est
alors
de
8
041k€
du
fait
de
la
comptabilisation
en
restes
à
réaliser
des
emprunts
souscrits
pour
2
O00KkE€,
d'une
part,
et,
de
subventions
d'investissement
notifiées,
d'autre
part.
CFU
2024
—
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
Recettes
(A)
29
343
115,16
Dépenses
(B)}
24
846
820,05
Résultat
de
l'exercice
(C
= A
-B)
4 496
295,11
Report
n-1
(D)
6
394
054,06
Résultat
cumulé
(E
=
C
+
D)
10
890
346,17
Section
d'investissement
Recettes
(F)
16
004
866,36
Dépenses
(G)
18
618
050,73
Résultat
de
l'exercice
(H
=
F - G)
-2
613
184,37
Report
n-1
(1)
-7
374
492,59
Résultat
cumulé
(J
=
H
+1)
-9
987
676,86
Solde
de
clôture
(K
=
E
+
J)
902
669,21
Restes
à
réaliser
Recettes
(L)
8 052
919,30
Dépenses
(M)
914
260,00
Solde
des
RAR
(N
=
L - M)
7
138
659,30
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(O
= J +
N)
-2
849
017,66
Affectation
définitive
du
résultat
Affectation
au
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2
849
017,66
investissement Affectation
en
D002
- Déficit
de
fonctionnement
0,00
Affectation
en
RC02
- Excédent
de
fonctionnement
8
041
328,51
Affectation
en
D001
- Déficit
d'investissement
9
987
676,96
Affectation
en
R001
- Excédent
d'investissement
0,00
La
Communauté
de
Communes
veillera
à
consommer
progressivement
et
prudemment
le
report
de
fonctionnement
excédentaire
en
affectant
chaque
année
une
part
à
l'investissement
tout
en
préservant
un
fonds
de
roulement
suffisant
(estimé
à
5000k€
soit
2,5
mois
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement). Au
regard
du
volume
important
des
restes
à
réaliser
en
recettes
liés
à
des
subventions
d'investissement,
et
du
décalage
conséquent
entre
les
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
45
Lab
a
Palroque
nbane
ribeie décaissements
liés
aux
travaux
et
l'encaissement
des
subventions
notifiées,
la
souscription
de
prêts
relais
est
envisagée
à
court
terme.
Concernant
le
point
n°2,
la
Communauté
de
Communes
a
engagé
un
travail
de
formalisation
d'outils
prospectifs
à
l'été
2024
se
traduisant
par
:
—
Une
prospective
de
la masse
salariale
à
horizon
2032,
—
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement,
—
Une
prospective
financière
à
horizon
2032
pour
les
budgets
principal,
déchets
(nouvellement
créé
en
2025)
et
hôtel
d'entreprises
La
Buissonnière.
Le
travail
a été
restitué
en
octobre
2024
et fait actuellement
l’objet
d'une
mise
à jour
(pour
une
restitution
d'ici
la fin
d'année
2025).
Les
différents
scénarios
de
prospective
du
budget
principal
ont
retenu
comme
cibles
: —
Un
taux
d'épargne
brute
de
14%
a
minima,
—
Une
capacité
de
désendettement
n’excédant
pas
7
années.
Recommandation
n°4:
élaborer
des
procédures
en
matière
de
ressources
humaines
La
Communauté
de
Communes
a
formalisé
plusieurs
procédures
internes,
à
savoir
: Procédure
relative
à
l'évaluation
professionnelle
annuelle
: un
travail
a
été
engagé
en
2024
avec
les
représentants
du
personnel
sur
la refonte
des
grilles
d'évaluation
professionnelle.
Deux
grilles
d'évaluation,
l’une
en
direction
des
encadrants
et l’autre
à destination
des
non
encadrants,
ont
été
expérimentées
au
titre de
la campagne
d'évaluation
2024.
Suite
à
cette
expérimentation,
les
évaluateurs
ont
été
questionnés
sur
la
pertinence
des
outils
proposés.
Afin
d'accompagner
les
évaluateurs
dans
cet
exercice,
un
guide
a
été
rédigé.
Les
résultats
de
l'enquête
ont
été
présentés
en
séance
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
le
6
mai
2025.
Un
nouveau
temps
de
travail
avec
les
représentants
du
personnel
a
permis
de
réajuster
les
grilles.
Ces
dernières
ont été
présentées
en
CST
le 16
septembre
2025,
le
guide
de
l'évaluateur
a
été
amendé
et
un
guide
de
l'évalué
a
été
rédigé.
L'ensemble
de
ces
documents
prendra
effet,
au
titre
de
la
campagne
d'évaluation
2025
et sera
distribué
aux
intéressés
en
amont
de
celle-ci.
Formation
sur
un
module
du
système
d'information
ressources
humaines
(SIRH)
pour
la
production
d'indicateurs
et du
Rapport
Social
Unique.
L'éditeur
du
SIRH
a
effectué
les
paramétrages
durant
l'été
2025.
La
gestionnaire
référente
du
dossier
a
été
formée
à
la
prise
en
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
46 main
de
ce
module
et
à
son
alimentation.
Le
RSU
2024
a
donc
été
directement
complété
via
le
SIRH,
permettant
une
fiabilisation
des
données
et
un
gain
de
temps.
La
présentation
des
principaux
indicateurs
du
2024
sera
réalisée
en
séance
du
CST
du
26
novembre
2025.
-
Révision
des
règles
relatives
aux
absences
spéciales
autorisées,
dont
la
liste
de
référence
appliquée
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
celle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Rhône
(CDG69).
Les
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
ont
été
intégrées
au
protocole
d'accord
sur
l'organisation
et l'aménagement
du
temps
de
travail,
approuvé
en
conseil
communautaire
le
14
décembre
2022.
Lors
du
CST
du
24
juin
2024,
certaines
règles
ont
été
précisées,
permettant
ainsi
de
rappeler
le
fonctionnement
des
autorisations
spéciales
d'absences
en
distinguant
les
autorisations
de
droit
et
celles
soumises
à
appréciation
de
l'autorité
territoriale
sous
réserve
d'une
délibération
préalable.
Ces
dernières,
si elles
ne
sont
pas
de
droit,
sont
accordées
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Le
conseil
communautaire,
par
délibération
n°DEL
2024-115
en
date
du
16
juillet
2024
a
approuvé
la
modification
du
protocole
traitant
des
autorisations
spéciales
d'absence.
-
Mise
en
place
d'astreintes
: la
mise
en
place
d'astreintes
d'exploitation
et de
décision,
pour
les
besoins
des
services
Bâtiments
et
Déchets,
est
effective
depuis
le
1°’ janvier
2025.
Ce
dispositif
a
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
en
séance
du
CST
du
23
septembre
2024
et
d'une
délibération
en
conseil
communautaire
le
13
novembre
2024.
-
Formalisation
d'un
règlement
de
gardiennage:
le
CST,
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2024
a
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
en
direction
des
gardiens
de
sites
et
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Mise
à
jour
des
règles
relatives
aux
remboursement
de
frais
de
déplacement
des
agents
par
délibération
n°DEL2024-114
en
date
du
10
juillet 2024
suite
à
avis
favorable
du
CST
du
24
juin
2024.
-
Formalisation
d'un
plan
de
formation:
depuis
2023,
un
plan
de
formation
est présenté
en
Comité
Social
Territorial
et diffusé
auprès
des
agents.
Il
comprend
une
partie
informative
sur
les
droits
liés
à
la
formation,
notamment
dans
le
cadre
de
l'évolution
professionnelle
de
l'agent
et
une
partie
formalisation
des
besoins,
selon
une
classification
par
axe
et
par
type
de
formation.
Le
plan
de
formation
est
présenté
chaque
année
en
CST
pour
approbation,
à
l'issue
d'un
recensement
opéré
en
direction
des
responsables
de
service
et de
l’exploitation
des
entretiens
d'évaluation.
La
présentation
est
précédée
d’un
bilan
des
formations
de
l’année
N-1.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
47
Biens
HAMUe
Of
fébrèqius
Pate
iii +
Recommandation
n°5
: procéder
aux
prochains
recrutements
ouverts
à
des
contractuels
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique
Concernant
la
procédure
de
recrutement,
l'ensemble
des
recrutements
ouverts
aux
contractuels
en
application
de
l’article
L311-2
du
Code
général
de
la fonction
publique
a fait
Fobjet
d'une
déclaration
de
vacance
de
l'emploi
puis
d’une
publication
de
l'offre
d'emploi.
Les
recrutements
suivants,
hors
contrats
de
projet
et
contrats
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
ont
été
conduits
depuis
le
4°
janvier
2024
:
Numéro
de
déclaration
|
Nombre
de |
Statut
du
Libelié
du
poste
Motif
vacance
d'emploi
auprès |
candidatures
candidat
du
CDG
reçues
retenu
Assistant eee
| Création
0692411900 1000
24
Contractuel
transition
écologique
Gestionnaire administratif
des |
Création
069241107001173
18
Titulaire
services
techniques
Gestionnaire comptable
et |
Création
069240315000960
17
Titulaire
financier Gestionnaire
des
ressources
Création
069240717000942
g
Titulaire
humaines Responsable
des
systèmes
Création
069240517001153
15
Titulaire
d'information
.
Création
cons
En | (service
069241204001453
22
Titulaire
p
mutualisé)
.
:
Création
Gestionnaire
de | Rance
069241204001448
4
Titulaire
procédures
Le
mutualisé}
Chargé
de
mission |
Vacance
aménagement
des |
suite
à |
069241004001305
18
Contractuel
zones
d'activités
mutation
5
de
mie
mobilés
"|
Vacance
dével
t
suite
à fin
de |
069250124000145
43
Contractuel
éveloppemen
CDD
durabie Éducateur
de
jeunes
Vacance
.
enfants
au
sein
d'un
de
©rt
2 |
069240409000218001
4
Contractuel
relais
petite
enfance
pal
en
retraite
ann
Vacance
one
TPS |
suite
départ | 06925040700723
11
Titulaire
en
retraite
Technicien
voirie
vecee
fn
069250124000240
8
Contractuel
Gestionnaire
des |
Vacance
Li
ressources
suite
à | 069250625000077
21
Titulaire
humaines
mutation
Responsable
du |
Vacance
service
de
gestion |
suite
à |
069250502000032
14
Contractuel
des
déchets
mutation
instructeur
des
|} Vacance
autorisations
du
droit |
suite
à |
069250625009775
g
Contractuel
des
sols
mutation
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
48 Éducateur
de
jeunes |
Vacance
enfants
au
sein
d'un |
suite
à |
069250527001038
11
Contractuel
relais
petite
enfance
|
mutation
69250619000864
Auxiliaire
de |
Vacance
fin |
69250619000953
9
Contractuel
puériculture
crèche
de
CDD
69250619000953
Assistante
éducative
Vacance
fin |
69260619000840
12
Contractuel
de
CDD
Concernant
l'inadéquation
du
statut
de
l'agent
avec
le
poste
occupé,
notamment
au
sein
des
accueils
de
loisirs,
la
Communauté
de
Communes
a
procédé
à des
évolutions
majeures
permettant
de
:
—
Réduire
le
recours
à
la vacation
au
profit
de
contrats
de
droit
public
à durée
déterminée
annualisés,
pour
la
plupart
mutualisés
avec
les
communes
permettant
ainsi
de
proposer
des
offres
d'emplois
attractives,
—
Harmoniser
le statut
des
emplois
de
direction
des
accueils
de
loisirs.
Une
difficulté
particulière
à
recruter
sur
les
métiers
liés
à
la
petite
enfance
(éducatrices
jeunes
enfants,
auxiliaires
de
puériculture
et
assistantes
éducatives)
est
relevée,
métiers
pour
lesquels
une
pénurie
d'agents
titulaires
est
constatée.
Les
candidats
obtiennent
le
diplôme
mais
ne
sont
pas
forcément
intéressés
par
le
concours.
Un
tableau
de
suivi
des
candidatures
est
établi
au
moment
de
la
publication
de
l'offre dans
le respect
des
règles
liées
au
règlement
de
gestion
des
données
personnelles. Une
fois
le candidat
recruté,
une
fiche
permet
au
gestionnaire
RH
de
dérouler
toutes
les
étapes
de
la procédure
liée
à
la prise
de
poste.
°
Recommandation
n°6:
se
doter
de
règles
internes
en
matière
de
commande
publique
Un
certain
nombre
d'outils
a
été
mis
en
place
afin
de
mieux
structurer
le
processus
achat
de
la
Communauté
de
Communes
:
—
demande
de
devis,
—
fiche
de
demande
de
consultation,
—
procédure
achat,
—
schéma
des
procédures
formalisées,
—
tableau
des
seuils.
Ces
outils
ont
été
partagés
auprès
des
responsables
de
service
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
diffuser
une
culture
commune
en
matière
de
commande
publique.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
49
Hasri
640330
f4f2
Dot Le
travail
de
rédaction
d'un
guide
interne
de
la
commande
publique
est
en
cours. L'arborescence
informatique
a
été
structurée
pour
les
marchés
publics
et
les
délégations
de
service
public,
fin
2023.
Désormais,
toutes
les
pièces
relatives
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
sont
stockées
dans
un
dossier
partagé
“CONTRATS
PUBLICS"
selon
le
classement
rigoureux
et
systématique.
+
Recommandation
n°7
;procéder
au
recensement
par
famille
d’achats
des
besoins
annuels,
préalable
indispensable
à
l'organisation
de
procédures
de
mise
en
concurrence
Une
nomenclature
interne
a
été
mise
en
place
à
compter
du
1%
juin
2025.
Elle
compte
36
familles
d'achat,
elles-mêmes
découpées
en
plusieurs
sous-famille
d'achat. L'ensemble
des
engagements
comptables
est
à
présent
associé
à
un
code
achat,
qu'il
soit
ou
non
lié à
un
marché
public.
Un
tableau
d'analyse
des
achats
a été
élaboré
afin
de
permettre
l'identification,
au
fil
de
l’eau,
de
la
ventilation
des
montants
mandatés
par
code
achat.
Il sera
alors
possible
d'identifier
rapidement
les
achats
hors
marché
et
les
achats
réalisés
en
gré
à
gré
rattachés
à
une
même
famille
approchant
voire
dépassant
les
seuils
réglementaires.
Ainsi,
le
service
de
la
commande
publique
pourra
proposer
des
solutions
adaptées
permettant
de
respecter
les
obligations
en
matière
de
mise
en
concurrence.
°
Recommandation
n°8:
informer
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
le
conseil
communautaire
du
mode
de
gestion
retenu
pour
les
services
publics
délégués
et
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
Trois
procédures
de
renouvellement
de
contrat
de
délégation
de
service
public
ont
été
conduites
en
2024
et
2025
:
—
Renouvellement
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
d'une
crèche
à
LES
CHÈRES,
—
Renouvellement
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
à ANSE,
—
Renouvellement
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l’exploitation
de
8
crèches
à
CHAZAY
D'AZERGUES,
LÉGNY,
LOZANNE,
LUCENAY,
MORANCÉ,
MOIRÉ,
POMMIERS
et
SAINT
VÉRAND,
Toutes
ont
donné
lieu
à
saisine
préalable
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
:
e _
Contrat
de
DSP
crèche
LES
CHÈRES :
o
Avis
de
la
CCSPL
relatif
au
choix
du
mode
de
gestion
formulé
le
20
septembre
2023,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
50 o
Délibération
n°2023-158
du
conseil
communautaire,
réuni
le
27
septembre
2023,
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
de
la crèche
«
Les
Chérubins
» à
LES
CHÈRES
+ _
Contrat
de
DSP
centre
aquatique
ANSE
:
o
Avis
de
la
CCSPL
relatif
au
choix
du
mode
de
gestion
formulé
le
20
septembre
2023,
o
Délibération
n°2023-157
du
conseil
communautaire,
réuni
le
27
septembre
2023,
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
« Aquazergues
»
à ANSE
e
Contrat
de
DSP
8
crèches
:
o
Avis
de
la
CCSPL
relatif
au
choix
du
mode
de
gestion
formulé
le
27
novembre
2024,
o
Délibération
n°2024-224
du
conseil
communautaire,
réuni
le
11
décembre
2024,
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
de
8
crèches.
+
Recommandation
n°9
: réaliser
l'étude
d'impact
pluriannuelle
du
projet
de
l'espace
«
Pierres
Folles
»
et
identifier
les
coûts
de
fonctionnement
La
fiche
d'impact
a
été
élaborée
et
présentée
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
10
juillet
2024.
Les
éléments
financiers
sont
intégrés
également
au
sein
de
la
prospective
financière
de
la
Communauté
de
Communes. La
Communauté
de
Communes
a mis
à disposition
à l'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
le
bâtiment.
S'agissant
du
régime
fiscal,
PEPCC
n'est
à
ce
stade
pas
assujetti
à
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
du
fait
de
la
part
mineure
du
chiffre
d’affaires
issu
de
la
boutique
et
de
la
location
d'espaces
(seuil
de
franchise
en
base).
L'espace
de
restauration
sera
géré
par
un
tiers
dans
le cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire.
Sont
joints
en
annexe
l'ensemble
du
bilan
mené
au
regard
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
ainsi
que
des
annexes.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ce
rapport
de
suivi.
3,
Transfert
de
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
-
Rapporteur
: Daniel
POMERET
VU
+
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
notamment
son
article
136,
e
Le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-8
et
L
153-
8,
+
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 5214-16,
.
Le
contexte
: pourquoi
un
PEU
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
51
tan
LA
4
lorèque
Parojase
Bhinrie Le
Président
rappelle
que
l’article
136
de
la
loi
ALUR
précise
que
les
EPCI
qui
n'ont
pas
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
deviennent
compétents
le
premier
jour
de
année
suivant
l'élection
du
président
de
FlEPCI
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent.
En
2021,
c'est
à
ce
titre
que
la
compétence
PLUi
n'a
pas
été
prise
par
la
Communauté
de
Communes
puisque
plus
du
quart
des
communes
représentant
20
%
de
la
population
s'y
étaient
opposées.
L'évolution
du
cadre
légal
et
notamment
les
impacts
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
qui
vise
à
atteindre
le
Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050,
a
plus
récemment
amené
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
à
ouvrir
une
nouvelle
réflexion
sur
l'opportunité
d’une
éventuelle
prise
de
compétence.
En
particulier,
la
territorialisation
des
objectifs
nationaux
d’artificialisation
dans
le
SCoT
Beaujolais
amène
un
certain
nombre
de
contraintes.
Les
objectifs
du
SCoT
approuvés
le
26
juin
2025
fixent
ainsi
des
objectifs
qui
semblent
difficiles
à
décliner
à
l'échelle
de
PLU
communaux.
Le
SCoT
est désormais
en
vigueur.
Bien
qu’un
recours
amiable
ait été
engagé,
susceptible
d'évoluer
en
recours
contentieux,
cela
n’en
suspend
pas
pour
autant
l'opposabilité.
Le
Président
rappelle
les
nombreuses
réunions
de
travail
sur
le
sujet,
et
que
la plupart
des
communes
a souligné
les
difficultés
qu'impliquerait
la
répartition
des
prescriptions
du
SCoT
sur
le territoire,
si
les
32
communes
conservaient
chacune
leur
périmètre
restreint.
Une
approche
communale
ne
permet
en
effet
pas
de
rationaliser
la
consommation
foncière
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
objectifs
du
SCoT
sur
les
volets
activités
économiques,
habitat
et équipements.
La
traduction
du
SCoT
dans
les
PLU,
notamment
sur
le
volet
habitat,
apparaît
ainsi
particulièrement
difficile.
En
outre,
les
PLU
devront
notamment
se
conformer
au
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat),
au
SAË
(schéma
d'accueil
des
entreprises)
ainsi
qu'au
PLM
(Plan
Local
de
Mobilité).
Le
Président
souligne
que
le point
de
tension
des
communes
résidera
dans
le
programme
local
de
l'habitat.
Au-delà,
les
enjeux
auxquels
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
sont
soumises
dépassent
leurs
limites
administratives
et
un
PLUi
permet
d'intégrer
l'ensemble
des
enjeux
d'aménagement
: habitat,
économie,
équipements,
transport,
patrimoine,
paysage,
ressources
naturelles.
Pour
autant,
il
permet
de
s'adapter
aux
spécificités
de
chaque
commune
tout
en
assurant
une
cohérence
globale
des
règles
à l'échelle
intercommunale.
La
définition
d'un
document
de
planification
unique
à
l'échelle
des
32
communes
de
la
Communauté
de
Communes
doit
ainsi
permettre
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
52 +
D'harmoniser
les
politiques
d'urbanisme
et
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
Cela
permet
de
penser
l'aménagement
de
manière
globale
et
d'optimiser
les
ressources
disponibles
;
e
Une
solidarité
entre
les
communes
permettant
de
réaliser
des
économies
de
consommation
du
foncier
et
de
ne
pas
en
perdre
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
;
+
Une
planification
adaptée
à
l'échelle
de
vie
des
habitants
et
des
problématiques
d'aménagement
de
l'espace
;
+
De
faciliter
la
mise
en
place
d’infrastructures
et
de
services
publics
à
l'échelle
intercommunale
;
+
De
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
politiques
en
faveur
du
logement
en
intégrant
la dimension
politique
de
lhabitat.
Le
PLUIi
constitue
à
la
fois
un
outil
règlementaire
régissant
les
règles
de
construction
sur
le territoire
et un
outil
du
projet
politique
de
développement
et
d'aménagement
de
la
Communauté
de
Communes
en
traduisant
le
projet
de
territoire.
LL
Modalités
du
transfert
de
compétence
Le
transfert
de
compétence
est
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
à
savoir
les
2/3
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
2/3
de
la
population
totale
de
celles-ci.
En
conséquence,
le
Président
précise
que
les
conseillers
communautaires
se
prononceront
au
cours
de
cette
assemblée,
avant
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
ne
soit
appelé
à se
prononcer
dans
un
second
temps.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
communautaire,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
Il est
rappelé
que :
+
Ce
transfert
de
compétence
laisse
aux
communes
leurs
prérogatives
en
matière
d'autorisation
du
droit
des
sols.
La
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
est
un
pouvoir
de
police
des
maires
qui
ne
fait pas
partie
de
la compétence
PLUI.
Les
maires
gardent
donc
la main
sur
la délivrance
des
autorisations.
+
De
même,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
indépendante
et
les
communes
peuvent
conserver
l'instruction
des
demandes.
Le
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
-
53
taot
40386
6477
oi
TES service
commun
«instruction
»
est
un
service
mutualisé
par
la
Communauté
de
Communes.
L'instruction
par
la
CCBPD
ne
s'impose
pas,
même
en
PLUI.
+
Siune
commune
a
engagé,
avant
la
date
du
transfert,
une
procédure
d'élaboration,
de
révision,
de
modification
ou
de
mise
en
compatibilité
d’un
plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
d'urbanisme
ou
d’une
carte
communale,
la
Communauté
de
Communes,
devenue
compétente,
poursuivra
la
procédure
en
accord
avec
la
commune.
Le
Président
indique
que
l'ensemble
des
PLU
demeureront
applicables
tant
que
le
PLUÏ
n'aura
pas
été
arrêté,
un
processus
qui
nécessite
en
moyenne
six
années.
+
Les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
ne
sont
pas
fixées
par
les
textes
et
seront
définies
conjointement
avant
la
prescription
du
PLUI.
+
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à mettre
en
place
une
charte
de
gouvernance
permettant
d'organiser
la
collaboration
et
les
modalités
d'élaboration
concertée
du
PLUÏi
avec
les
communes
au
1%
janvier
2026.
Une
fois
compétente
en
matière
de
PLU,
la
Communauté
de
Communes
pourra
prescrire
une
procédure
d'élaboration
d'un
PLUIi
qui
fera
l’objet
d'une
délibération
spécifique.
Pendant
l'élaboration
de
ce
document
stratégique,
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
resteront
applicables.
Le
Président
présente
les
actions
prioritaires
de
mise
en
œuvre
du
SCoT
approuvé : Après
approbation
du
SCoT,
les
documents
d'urbanisme
locaux
(cartes
communales,
PLU
et
PLU
PLH
et
PDM)
doivent
justifier
qu'ils
sont
compatibles
avec
le
SCoT.
Un
document
est
considéré
compatible
avec
le
SCoT
lorsqu'il
n’est
pas
contraire
à
ses
orientations
et
à
ses
prescriptions,
et
qu’il
contribue,
même
partiellement,
à
sa
réalisation.
Conformément
à
l'article
7
de
l'ordonnance
n°
2020-745
du
17
juin
2020,
lorsqu'un
plan
local
d'urbanisme
doit
être
rendu
compatible
avec
le
SCoT
ou
permettre
la
réalisation
d'un
projet
d'intérêt
général
postérieur
à
son
approbation,
il appartient
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
d'en
informer
l'EPCI
où
la commune.
Les
délais
de
mise
en
compatibilité
sont
les
suivants :
Pour
ies
documents
dont
l'élaboration
ou
la
révision
est
engagée
à
compter
du
er
avril
2021
: Les
dispositions
du
SCoT
sont
susceptibles
d'avoir
été
intégrées
directement
au
cours
de
la
procédure.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
54 Le
lancement
de
la procédure
de
mise
en
compatibilité
doit
intervenir
avant
le
26
juin
2026.
A
noter
que
les
PLU()
en
cours
d'élaboration
sur
le territoire
sont
réputés
être
compatibles
avec
le SCoT
révisé
approuvé.
Pour
les
documents
en
vigueur
avant
l'approbation
du
SCoT
ou
dont
la
modification
ou
la
révision
a
été
engagée
avant
le
er
avrit
2021,
les
communes
et EPCI
doivent
apprécier
la compatibilité
de
leurs
documents
avec
les
dispositions
du
nouveau
DOO
du
SCoT.
Si besoin,
le lancement
de
la procédure
de
mise
en
compatibilité
avec
le SCoT
doit
intervenir
:
-
Avant
le
26
juin
2026
si
elle
nécessite
une
modification
-
Avant
le 26
juin
2028
si elle
nécessite
une
révision
Les
échéances
sont
les
suivantes :
Avant
fin
2025 :
-__
Pré-Bilan
du
niveau
de
compatibilité
des
PLU
et des
PLUi
avec
le SCoT
-
Inventaire
préalable
des
évolutions
des
PLU
du
territoire
à
conduire
en
interne
avec
la
DDT
(Liste
des
PLU
en
cours
d'évolution
et
état
des
PADD
// au
SCoT)
-
Travail
d'analyse
des
besoins
des
PLU
des
EPCI
qui
n'ont
pas
de
PLUI
(COR
et CCBPD)
-
Projet
de
trame
du
guide
pédagogique
relatif à
la transcription
du
DOO
dans
les
PLU
et
les
PLUÏ
élaboré
en
interne
qu'il
faudra
faire
finaliser
par
un
prestataire
externe
en
2026
-
Mise
en
œuvre
du
plan
d'action
du
Plan
Paysage
=
proposition
d’une
séance
de
signature
de
la
charte
d'engagement
de
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
avec
les
16
communes
concernées
avant
fin
novembre
2025
En
2026 :
Choix
d’un
prestataire
pour
nous
accompagner
dans
la finalisation
des
documents
pédagogiques
(pas
de
recrutement
de
chargé
de
mission)
-
Analyse
détaillée
du
niveau
de
compatibilité
des
Documents
Locaux
avec
le SCoT
-
Finalisation
du
guide
pédagogique
relatif
à
la
transcription
du
DOG
dans
les
PLU
et
les
PLUI
-
Charte
de
la
densité
acceptable
qu'il
serait
souhaitable
de
faire
signer
par
les
4
EPCI
après
les
élections
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
55
ÉPHEN
TEE
RTE Le
Président
souligne
que,
sans
PLUÏ,
pour
permettre
toute
révision
ou
modification
du
PLU
il faut
prévoir
une
mise
à jour
immédiate
du
PLH,
celui-ci
n'étant
actuellement
pas
conforme
au
SCoT.
I]
sera
donc
indispensable
d'engager
prochainement
une
réflexion
sur
la
politique
de
l'habitat,
soit
en
amorçant
une
démarche
de
PLUÏ
accompagnée
d'un
pacte
de
gouvernance,
soit
en
procédant
à
la
refonte
du
PLH
et du
SAËE.
Il
est
indiqué
que
la
mise
en
place
du
PLUIi
interviendra
automatiquement
après
les
élections
de
mars
2026.
À
compter
de
cette
échéance,
les
communes
devront
exprimer
leur
opposition
si
elles
souhaitent
éviter
ce
basculement
vers
le
PLUI.
Le
Président
invite
les
conseillers
à prendre
la parole,
s'ils
le souhaitent,
avant
de
procéder
au
vote.
Pascale
BAY,
soutenue
par
plus
du
tiers
des
conseillers,
demande
que
le vote
soit
réalisé
à
bulletin
secret.
Le
vote
a
eu
lieu
à
bulletin
secret
vu
la
demande
de
plus
d’un
tiers
des
membres
présents.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
à
bulletin
secret,
par
39
voix
pour,
11
voix
contre
et 2
abstentions
:
—
Décide
de
la
prise
de
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
par
la
Communauté
de
Communes,
—
Soilicite
l'avis
des
communes
membres
en
faveur
du
transfert
de
ladite
compétence
à
la
Communauté
de
Communes,
—
Précise
que
sans
réponse
de
leur
part
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
conseil
communautaire,
leur
décision
sera
réputée
favorable,
—
Précise
que
cette
compétence
sera
intégrée
dans
le
groupe
de
compétence
obligatoire
aménagement
de
l’espace,
les
autres
articles
des
statuts
demeurants
inchangés,
—
Autorise
le
Président
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
solliciter
la
préfecture
pour
la
prise
d'un
arrêté
de
modification
statutaire.
4,
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
—
Crèche
Les
Petits
Plongeurs
-
ANSE
-
Rapporteur
: Claire
PEIGNE
VU
+
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23
1°,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
56 +
Le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Claire
PEIGNÉ
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
générai
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Elle
rappelle
également
que
l'article
L.
332-23
1°
de
ce
même
Code
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Afin,
de
permettre
à
la
crèche
Les
Petits
Plongeurs
à
ANSE
de
fonctionner
dans
de
bonnes
conditions,
il
est
nécessaire
de
prévoir,
au
titre
des
années
2025
et
2026,
un
renfort
auprès
de
l'équipe.
Ce
poste
non
permanent
permettra
d'assurer
une
stabilité
dans
l'accueil
et
le
soin
des
jeunes
enfants,
dans
le
respect
des
taux
d'encadrement,
et
de
soulager
l'équipe
d’auxiliaires
de
puériculture
dans
un
contexte
où
l'effectif
fluctue
à
cause
d’absences
difficilement
maîtrisables
et fréquentes
et de
difficultés
de
recrutement
sur
des
métiers
en
tension.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Claire
PEIGNÉ
propose
au
conseil
communautaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
28/35
et d'autoriser
le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
B
de
la
filière
médico-sociale.
Il sera
recruté,
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant
conformément
à
l’article
L
332-23
alinéa
1
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
auxiliaires
de
puériculture
de
classe
normale
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
au
sein
de
la
crèche
Les
Petits
Plongeurs
à
ANSE
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
durant
la
période
d'ouverture
de
l'équipement,
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
à
hauteur
de
28/35,
—
La
rémunération
est fixée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
—
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2025
et suivant.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
57
Bret
SA023O
ne
Pobièque
Enineres
ke 5.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Rapporteur
: Claire
PEIGNÉ
VU
+
Le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
+
Le
budget,
+
Le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
+
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
16
septembre
2025,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
générai
de
la
fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
I
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Claire
PEIGNÉ
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que,
par
délibération
n°’DEL2025-099
en
date
du
25
juin
2025,
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs
a été
mis
à jour.
Or,
afin
de
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière
intervenus
en
juin
et
juillet
2025,
il
convient
d'apporter
des
modifications
à
ce
tableau
à
compter
du
4er
octobre
2025.
Étant
précisé
que
le CST
a été
saisi,
conformément
à
la réglementation,
sur
les
suppressions
de
postes. Le
départ
de
deux
agents
dans
le
cadre
de
mobilités
externes
et
d’un
agent
partant
en
retraite
nécessite
de
revoir
certains
postes.
+
Service
Aménagement
urbain
et
habitat
: la
mutation
de
l’agent
sur
l'emploi
de
responsable
du
service
« Aménagement
Urbain
et habitat
»
créé
sur
le
cadre
d'emploi
de
technicien
territorial
entraine
une
suppression
de
ce
poste
et
une
création
de
l'emploi
d'instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sol,
sur
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Un
emploi
sur
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
et est
laissé
vacant
suite
à la mutation
de
la chargée
des
ressources
humaines
et parcours
professionnels
qui
a
quitté
son
poste
au
1er
septembre.
Il y
a
lieu
de
réaffecter
l'emploi
laissé
disponible
au
titre
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
sur
l'emploi
d’instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols.
.
Service
Ressources
Humaines
: afin
de
pourvoir
au
recrutement
de
l'agent
retenu
sur
l'emploi
de
gestionnaire
RH,
et suite
à la suppression
de
lemploi
de
chargée
des
ressources
humaines
et
parcours
professionnels
(du
fait
de
la
mutation
de
l'agent),
il convient
de
créer
l'emploi
de
gestionnaire
RH
sur
le
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
puisqu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
le
jury
a
retenu
une
candidate
dont
le
profil
correspond
aux
compétences
recherchées
mais
relevant
de
la
filière
animation.
Cet
emploi
est
également
ouvert
sur
le cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
58 .
Service
Bâtiments
: suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
technique,
il
est
procédé
à
la
suppression
d'un
poste
d'opérateur
gestionnaire
sur
les
cadres
d'emploi
d'agents
de
maitrise
et d’adjoints
techniques.
Il est
précisé
que,
par
délibération
n°2025-072
en
date
du
21
mai
2025,
un
emploi
de
chef
d'équipe
bâtiments
et
évènementiel
a
été
ouvert
sur
les
cadres
d'emploi
d'adjoints
techniques
et agents
de
maîtrise
dans
le
but
d'anticiper
le départ
en
retraite.
L'inscription
d'un
agent
sur
liste
d'aptitude
suite
à
promotion
interne
nécessite
également
les
modifications
suivantes :
+
Service
« coopération
enfance
— jeunesse
— politique
ados
et
handicap
»
: Suite
à
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
de
la
responsable
du
service,
dans
le cadre
de
la
procédure
de
promotion
interne,
il est
procédé
à
la
suppression
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux
sur
lequel
était
ouvert
ce
poste
et d'ouvrir
cet
emploi
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux.
Il est
rappelé
qu'en
cas
de
vacance
de
poste,
et après
le délai
légal
de
parution
de
cette
dernière,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégorie
À
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-
dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
cadres
d'emploi
ouverts.
Grades
Temps
|
Nbre
Mouvements
Catégorie |
Emploi/service
rattachés
à |
de
de
cet
emploi
travail_|
postes
Poste
supprimé
B
Responsable
service |
Technicien
35
1
urbain
et
habitat
Technicien 2ème
classe
Technicien ppal
qère
classe
Poste
créé
(suite
à |
B
instructeur
ADS |
Rédacteur
35
1
la
suppression
du
service
urbain
et |
Rédacteur
poste
de
habitat
ppal
2ème
responsable
du
classe
service
urbain
et
Rédacteur
habitat)
ppal
ère
classe
Poste créé
(suite
à |
B
Gestionnaire
RH
Animateur
35
1
la
suppression
du
Animateur
poste
de
chargé
ppal
2ème
des
RH
et
des
classe
parcours
Animateur
professionnels)
ppal
êre
classe Rédacteur ou Rédacteur ppal
Dème
classe
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
Btuci,
40240.
04573
Fe
59 Rédacteur ppal
qére
classe
Poste
supprimé
Opérateur
_
gestionnaire/service bâtiments
Agent
de
maîtrise Agent
de
maîtrise ppai Ou Adjoint technique Adjoint technique ppal
2ème
classe Adjoint technique ppal
{ère
classe
35
Poste
supprimé
Responsable
service
coopération
enfance
-
jeunesse
—
politique
ados
et
handicap
Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal
2ème
classe Adjoint d'animation ppal
qère
classe
35
Poste
créé
Responsable
service
coopération
enfance
-
jeunesse
—
politique
ados
et handicap
Animateur Animateur ppal
2ème
classe Animateur ppal
qère
classe
35
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Met
à
jour
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence
à
compter
du
1er
octobre
2025,
—
Permet,
le
cas
échéant,
au
Président
de
recruter,
par
dérogation,
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
si
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
—
Inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025
et suivants
— Chapitre
012.
6.
Mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
-
Rapporteur:
Claire
PEIGNE
VU
+
Laloin°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Procès-verbal
du
canseil
communautaire
du
24
septembre
2025
60 °
La
loin°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
e
Le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.3261-1
et
L.3261-
3-1,
+
Le
décret
n°2010-676
du
21
juin 2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail,
+
Le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020,
modifié
par
le
décret
n°
2022-1557
du
13
décembre
2022
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
e
L'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n° 2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
+
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la CCBPD
le 27
octobre
2021,
e __ L'avis
favorable
du
CST
en
date
du
16
septembre
20286,
Claire
PEIGNÉ
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu'afin
d'encourager
le
recours
à
des
modes
de
transports
alternatifs
et
durables,
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
prévoit
la mise
en
œuvre
d’un
« forfait
mobilités
durables
»
par
les
collectivités
territoriales
depuis
le
11
mai
2020.
Ce
dernier,
d'un
montant
maximal
de
300
euros
par
an,
peut
être
versé
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
qui
ont
recours
à
un
mode
de
transport
alternatif
et
durable
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'engage
à travers
son
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
et sa
stratégie
Mobilité
à être
exemplaire
en
matière
de
réduction
de
son
impact
environnemental
et
en
matière
de
qualité
de
l'air.
La
mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
contribuerait
à
répondre
à
cet
objectif.
Elle
précise
également
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
de
référence
les
conditions
d'attribution
et
le
montant
du
forfait
mobilités
durables
pour
l'ensemble
des
agent.es
qui
en
ferait
la demande
et
répondrait
aux
conditions
d’attributions.
Les
conditions
d'attribution
sont
les
suivantes :
°
Le
forfait
mobilités
durables
consiste
à
un
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
les
agents
pour
les
déplacements
effectués
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail
au
moyen
d'un
mode
de
transport
alternatif
et durable.
+
Ce
forfait
mobilités
durables
pourra
bénéficier
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et relevant
d'un
contrat
de
droit
privé
en
activité,
à temps
complet,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
61
Rte,
AO
cour
fobneque
rise
ibsée à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet,
à
l’exclusion
des
agents
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail
ou
d’un
véhicule
de
fonction
ou
d'un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile.
+
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilités
durables,
l'agent
doit
recourir,
au
moins
30
jours
dans
l'année,
à
un
mode
de
transport
alternatif
et
durable,
pour
réaliser
ses
déplacements
domicile-travail,
éligible
:
o
Vélo
où
vélo
à
pédalage
assisté
personnel
:
Covoiturage
(en
tant
que
conducteur
où
passager) :
o
Engin
de
déplacement
personnel
motorisé
: trottinettes,
mono-
roues,
gyropodes,
hoverboard,
etc. ;
o
Cyclomoteur,
motocyclette,
vélo
ou
vélo
à
pédalage
assisté,
engin
de
déplacement
motorisé
ou
non,
loué
ou
mis
à disposition
en
libre-service.
Lorsque
ces
engins
sont
motorisés,
le
moteur
ou
l'assistance
doivent
être
non
thermiques :
o
Véhicules
à
faible
émission
(véhicules
électriques,
hybrides
rechargeables
ou
hydrogènes)
en
service
d’autopartage.
O
+
Le
nombre
minimal
de
jours
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l’agent,
et
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
s’il
a
été
recruté
au
cours
de
l'année,
s'il
est
radié
des
cadres
au
cours
de
l'année
ou
s’il
a
été
placé
dans
une
position
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année
concernée.
+
Le
versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulable
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos,
à
la
condition
qu'il
ne
s'agisse
pas
d’un
même
abonnement.
+
L'octroi
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent,
et
transmis
au
service
des
ressources
humaines,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
+
Le
montant
annuel
est
d'un
maximum
de
300
€,
exonéré
d'impôts
et
de
prélèvements
sociaux.
Il est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
demande.
Ce
dernier
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
annuelle
du
mode
de
transport
durable
:
o
100
euros
pour
30
à 59
jours
;
o
200
euros
pour
60
à
99
jours
;
o
300
euros
pour
au
moins
100
jours.
En
cas
de
doute
manifeste,
un
contrôle
sur
l'utilisation
effective
du
vélo
ou
du
covoiturage
déclaré
par
l'agent
peut
être
effectué.
Concernant
l’utilisation
du
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
62 vélo,
une
facture
d'achat,
d'assurance
ou
d'entretien
peut
être
réclamée.
Concernant
le
recours
au
covoiturage,
un
relevé
de
facture
(si
passager)
ou
de
paiement
(si
conducteur)
d’une
plateforme
de
covoiturage,
une
attestation
sur
l'honneur
du
covoituyreur
ou
une
attestation
issue
du
registre
de
preuve
de
covoiturage
peut
être
demandé.
Cette
mesure
sera
applicable
pour
les
déplacements
réalisés
à compter
du
19°
janvier
2026.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
instaure
le
forfait
mobilités
durables
selon
les
modalités
présentées
ci-
dessus,
—
Verse
le forfait
mobilités
durables
en
une
seule
fraction
l'année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
le
droit
est
ouvert,
—
Inscrit
au
budget-
chapitre
012
les
crédits
correspondants,
—
Charge
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prendra
effet
le
1er janvier
2026,
et de
signer
tout
acte
en
découlant.
7.
Adhésion
aux
conventions
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portées
par
le
CDG69
—
Rapporteur:
Claire
PEIGNE
VU
+
Les
articles
L
827-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
«
Le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
*
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
+
La
délibération
n°DEL
2025-027
en
date
du
19
février
2025
donnant
mandat
au
CDG69
pour
mener
la procédure
de
mise
en
concurrence
et conciure
une
convention
de
participation,
e
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
16
septembre
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474
précité,
+
La
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
e
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
pour
ses
agents,
Claire
PEIGNÉ
rappelle
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir : Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
63
hors
HASSO
ZE
Polaique
Enhéne
latitiés +
Le
risque
Santé
—
la
mutuelle
permet
de
compléter
le
remboursement
de
l'assurance
maladie
(régime
obligatoire).
Elle
peut
aussi
rembourser
des
prestations
non
prises
en
charge
par
la
sécurité
sociale
comme
l'ostéopathie,
les
implants
dentaires,
…
Le
but
est
ici
d’alléger
(selon
le
niveau
de
garantie)
le
reste
à
charge
de
l'adhérent.
e
Le
risque
Prévoyance
-
la
mutuelle
permet
de
couvrir
une
partie
de
la
perte
de
salaire
liée
à
une
absence
prolongée
pour
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
ou
grave
maladie,
congé
de
longue
durée)
ou
d’une
invalidité
temporaire
ou
permanente.
Le
but
est
ici
d'assurer
à
l'adhérent
un
complément
de
salaire
en
cas
de
diminution
de
la
rémunération. Le
contrat
de
prévoyance
peut
également
prévoir
un
capital
décès
ou
une
aide
aux
frais
d’obsèques
au
bénéfice
des
ayants
droit
de
l'agent.
L'employeur
doit
proposer
aux
agents
une
possibilité
de
couvrir
ces
risques,
en
optant,
au
choix
de
l'employeur,
pour
l'un
ou
l’autre
des
deux
dispositifs
suivants
:la
labellisation
ou
la
convention
de
participation.
Une
fois
le
dispositif
choisi
par
l'employeur
(qui
peut
être
différent
pour
chacun
des
deux
risques),
l'employeur
a
l'obligation
de
verser
une
participation
à
chaque
adhérent.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
+
_Le
risque
Prévoyance
à effet
du
1°’
janvier
2025
{montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
(articles
3
et
4
du
décret
précité).
+
Le
risque
Santé
à effet du 1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(CDG69)
a procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique),
au
lancement
d'un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
CDG69
Lyon
a sélectionné,
à l'issue
de
cette
consultation
et après
analyse
des
candidatures
et des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le
16
juin
2025 :
+
Pour
le
risque
Prévoyance,
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
couvre
les
garanties
minimales
suivantes
:
o
L’incapacité
entraînant
un
passage
à demi-traitement
:
-
90%
du
traitement
de
base
indiciaire
+
NBI
nets
-
40%
du
régime
indemnitaire
(RI)
net
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
64 o
L'invalidité
(90%
d’un
salaire
de
référence)
Le
contrat
propose
des
options,
si l'agent
souhaite
maintenir
son
régime
indemnitaire
à
hauteur
de
90%
(en
incapacité
et
en
invalidité)
ou
s’il
souhaite
se
couvrir
contre
le
risque
décès
au
PTAI.
°<
Pour
le
risque
Santé,
l'organisme
d'assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Trois
niveaux
de
couverture
sont
proposés,
se
déclinant
en
plusieurs
formules
selon
le
nombre
de
personnes
assurées :
o
Niveau
1
- De
base
o
Niveau
2
- Confort
o
Niveau
3 - Renforcée
Claire
PEIGNÉ
remercie
le
service
Ressources
pour
le
travail
accompli
en
amont
de
cette
délibération
et
propose
au
conseil
communautaire
d'adhérer
aux
conventions
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portées
par
le
CDG69,
pour
les
couvertures
des
risques
Santé
et
Prévoyance
et
de
fixer
une
participation
mensuelle
en
direction
des
agents
qui
adhéreront
à
chaque
contrat.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la convention
d'adhésion
qui
lie
l'établissement
et
le CDG69
et autoriser
le
Président
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent,
—
_ Décide
d'adhérer
à
la convention
de
participation
portée
par
le CDG6S,
+
pour
le
risque
Santéau
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale,
°
pour
le
risque
Prévoyance
: au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
Les
garanties
prendront
effet
à
compter
du
Îer
janvier
2026
—
Décide
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance,
soit
à
compter
du
1er janvier
2026 :
+
Pour
le
risque
Santé :
o
D'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
17
euros
o
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG68
pour
le
risque
Santé.
e
Pour
le
risque
Prévoyance :
©
D'un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
: 23
euros
o
Aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG69
pour
le
risque
Prévoyance.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
:
65
Mes
H4GMR
ire
Fambinen
Lihiriss
Rate —
Approuve
le taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à 2.05%
pour
le
régime
de
base
Prévoyance,
auquel
peuvent
s'ajouter
des
options :
Taux
de
cotisation
Régime
de
base
90%
TI
+
NBl
et 40%
RI12,05%
Option
1
: 90%
RI
en
CMO
0,10%
Option
2
: 90%
du
RI
en
CLM/CLD/CGM
|0,15%
Option
3
: 90
%
en
invalidité
0,10%
Option
4
: rente
si
perte
retraite
0,40%
Option
5
: capital
si décès
ou
PTAI
0,34%
TOTAL
3,14%
—
Autorise
le Président
à signer
tout
document
contractuel,
y compris
tout
avenant,
avec
les
prestataires
retenus
dans
le
cadre
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre,
—
Approuve
le
paiement
au
CDG69
d'une
participation
annuelle
de
800
€uros
(400
euros
au
titre
de
la
Santé
et
400
euros
au
titre
de
la
prévoyance)
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous. Les
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
comptent
216
agents.
Strates
Santé
| Prévoyance
1
à
30
agents*
100€
100€
31
à
50
agents
200€
200€
51
à
150
agents
300€
300€
151
à
300
agents
400€
[400€
301
à
500
agents
500€
|500€
501
à
1
000
agents
G00€
|600€
Collectivités
non
affiliées
900€
900€
—
Précise
que
les dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
sont
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
8.
Mise
en
place
d’un
coefficient
de
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Le
Code
général
des
impôts,
notamment
les articles
1609
nonies
C
et
1639
A
bis,
+
Laloin”2009-1673
du
30
décembre
2009
de finances
pour
2010,
notamment
le
point
1.2.4.1
de
l’article
77,
+
La
délibération
n°2024-151
relative
à
la
mise
en
place
d'un
coefficient
de
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
au
1er
janvier
2025,
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
que
les
ressources
issues
de
la fiscalité
des
entreprises
sur
le territoire
sont
essentielles
pour
la collectivité.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
66 La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
perçoit
le
produit
issu
de
la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM).
Il est
rappelé
que
sont
redevables
à la TASCOM
les
entreprises
de
commerce
de
détail,
correspondant
à
une
«
unité
locale
»,
dont :
-_
l'ouverture
est
postérieure
au
1er
janvier
1960
(toute
surface
de
vente
créée
antérieurement
à
cette
date
n'entre
pas
dans
le
champ
de
la
taxe),
-
le chiffre
d'affaires
hors
taxes
(HT)
annuel
est
supérieur
ou
égale
à 460
000
euros,
-
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400
mètres
carrés
(ou,
quelle
que
soit
la
surface
de
vente
de
l'établissement,
si
celui-ci
est
contrôlé
directement
ou
indirectement
et
exploité
sous
une
même
enseigne
commerciale
appartenant
à une
tête
de
réseau
dont
la surface
cumulée
des
établissements
est
supérieure
à 4
000
m°).
Le
montant
de
la taxe
brute
est
déterminé
par
application,
à
la
surface
totale
de
vente
au
détail,
d'un
tarif
qui
varie
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
annuel
HT
au
m?,
de
la superficie
et de
l’activité.
Sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes,
26
établissements,
répartis
sur
6
communes,
sont
concernés
en
2024
pour
un
produit
total
de
616
000
euros
(dont
la
moitié
versée
par
un
seul
établissement).
Le
chiffre
d'affaires
de
ces
26
établissements
était
de
198
millions
d'euros.
L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
appliquer
aux
montants
de
la
taxe
un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,8
et
1,2
(ne
comprenant
que
deux
décimales).
Ce
coefficient
ne
peut
être
inférieur
à
0,95
ou
supérieur
à
1,05
au
titre
de
la
première
année
pour
laquelle
cette
faculté
est
exercée.
Il
ne
peut
ensuite
varier
de
plus
de
0,05
chaque
année.
Le
coefficient
multiplicateur
appliqué
sur
le
territoire
de
la
CCBPD
en
2025
étant
de
1,05,
il sera
proposé
d'augmenter
le
coefficient
à
1,1
à
compter
du
er
janvier
2026.
Déport
de
Jean-Luc
LAFOND.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
par
50
voix
pour,
1
voix
contre :
—
Fixe
ce
coefficient
multiplicateur
à
1,10
à compter
du
er
janvier
2026,
—
Charge
le Président
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
67
mio
540230
0425
lobrèque
Fame
avt 9.
Acquisition
des
parcelles
pour
l'aménagement
du
parc
attenant
au
musée
_FOSSILEA
—
Retrait
_ de
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2025-025
du
19
février
2025
- Rapporteur:
Daniel
POMERET
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2025-025
du
19
février
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
l'acquisition
de
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
33
et
34,
appartenant
à
M.
SOUZY,
pour
un
montant
de
4060€
net
de
taxe.
Ces
parcelles
sont
situées
à
proximité
immédiate
du
parc
du
musée
FOSSILEA
sur
la
commune
de
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
et
pourraient
ainsi
compléter
cet
espace.
L'office
notarial
en
charge
d'accompagner
la
Communauté
de
Communes
dans
l'acquisition
de
ces
parcelles
a découvert
tardivement,
et en
contradiction
avec
les
éléments
cadastraux,
que
M.
SOUZY
n'est
pas
l’unique
propriétaire
de
ces
parcelles.
Îl'est
donc
nécessaire,
avant
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
et
les
conditions
de
cette
acquisition,
d'avoir
un
accord
de
l'ensemble
des
membres
de
lindivision. Le
conseil
communautaire
sera
donc
amené
à
se
prononcer
ultérieurement,
selon
les
échanges
qui
auront
lieu
avec
l'ensemble
des
propriétaires,
sur
cette
acquisition. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
n°2025-025
du
19
février
2025
relative
à
l'acquisition
des
parcelles
AB
33
et
34
situées
sur
la
commune
de
SAINT
JEAN
DES
VIGNES.
10.Approbation
de
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
«
PAYFIP
»
avec
la
Direction
générale
des
finances
publiques
pour
la
mise
en
place
de
la
facturation
de
la
redevance
spéciale
sur
le
budget
annexe
Déchets
-
Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
La
nécessité
pour
la CCBPD
de
proposer
aux
usagers
du
service
de
redevance
spéciale,
un
service
moderne
et
sécurisé
de
paiement
en
ligne
de
leurs
factures,
+
Le
dispositif
PayFiP,
mis
en
place
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
permettant
aux
usagers
de
régler
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
unique
leurs
titres
émis,
+ _
Considérant
que,
suite
à
l'ouverture
d'un
budget
annexe
pour
la
gestion
des
déchets,
il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
PayFip
avec
la
DGFiP
pour
le
paiement
en
ligne
des
factures
émises
sur
ce
nouveau
budget,
Alain
VAN
DER
HAM
rappelle
qu'à
compter
du
1°! janvier
2025,
la
gestion
du
service
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a été
individualisée
au
sein
d'un
budget
annexe
dédié.
Afin
de
permettre
le
paiement
en
ligne
de
la
facturation
de
la
redevance
spéciale,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
d'adhésion
au
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
68 dispositif
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
au
titre
de
ce
nouveau
budget
annexe.
L'adhésion
à
ce
service
permettra
aux
usagers
de
régler
leur
facture
par
internet,
en
toute
sécurité,
dans
le
respect
de
la
réglementation
bancaire
des
titres
et
recettes.
La
Communauté
de
Communes
aura
à
sa
charge
le
coût
de
mise
en
place
et
les
frais
liés
au
commissionnement
des
paiements
par
carte
bancaire.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
peut
faire
l'objet
d'une
résiliation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
en
respectant
un
préavis
de
deux
mois.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
«
PAYFIP
» pour
le budget
annexe
déchets,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
dispositions.
11.Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à
3F
IMMO
pour
la
construction
de
8
logements
à
CHASSELAY
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
Les
articles
L
5111-4
et
L
5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-«
L'article
2305
du
Code
civil:
e
Le
Contrat
de
Prêt
N°
172758
en
annexe
signé
entre :
IMMOBILIERE
RHONE
ALPES
SA
D'HLM
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Alain
VAN
DER
HAM
indique
que
le
bailleur
3F
Immobilière
Rhône-Alpes
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
dans
le
cadre
d'une
garantie
d'emprunt
pour
l'acquisition
en
état futur
de
8
logements
PLS
au
sein
de
la
résidence
«
l'Octave
»
située
90
rue
du
Grand
Fossé
à
CHASSELAY
(69380).
La
demande
porte
sur
25
%
du
montant
total
du
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
commune
de
CHASSELAY
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
25
%
et
pour
les
50
%
restants,
une
hypothèque
est
souscrite. Le
prêt
est
composé
de
4
lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
1 071
030,00
euros.
La
garantie
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
porte
sur
un
montant
de
267
757,50
euros
augmenté
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
69
Bo
H40RaD
G422
lobtégee
Eniermise
obnés Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Accorde
la
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
à hauteur
de
25%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
1
071
030,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
172758
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt.
+
La
garantie
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
porte
sur
un
montant
de
267
757,50
euros
augmenté
de
l'ensembie
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
—
Accorde
ladite
garantie
aux
conditions
suivantes
:
+
La
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Femprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
°
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
—
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
12.
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à
2
FLEUVES
RHONE
HABITAT
pour
la_construction
de
6
logements
à
CHAZAY
D’AZERGUES
-
Rapporteur
:Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
Les
articles
L
5111-4
et
L
5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
L'article
2305
du
Code
civil,
+
Le
Contrat
de
Prêt
N°
168431
en
annexe
signé
entre
: DEUX
FLEUVES
RHONE
HABITAT
-OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
70 DU
RHONE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Alain
VAN
DER
HAM
indique
que
le
bailleur
DEUX
FLEUVES
RHONE
HABITAT
a sollicité
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
dans
le
cadre
d'une
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
de
6
maisons
individuelles
locatifs
sociaux
(3
PLUS,
2
PLAI,
1
PLS)
situées
150
route
de
Lozanne
à
CHAZAY
D'AZERGUES
(69380).
La
demande
porte
sur
25
%
du
montant
total
du
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES
a
été
sollicitée
à hauteur
de
25
%
et le
Département
du
Rhône
pour
les
50
%
restants.
Le
prêt est composé
de
8 lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
916
503,00
euros.
La
garantie
accordée
par
la Communauté
de
Communes
porte
sur
un
montant
de
229
125,75
euros
augmenté
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Accorde
la
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
à hauteur
de
25%
pour
le remboursement
d'un
Prêt d'un
montant
total
de
916
503,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
168431
constitué
de
8
Lignes
du
Prêt.
+
La
garantie
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
porte
sur
un
montant
de
229
125,75
euros
augmenté
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
—
Accorde
ladite
garantie
aux
conditions
suivantes :
+
La
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
71
Ho,
4006
mere
lobigue
Eineguie| +
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
—
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
13.Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à
2
FLEUVES
RHONE
HABITAT
pour
la
construction
de
2
logements,
situés
68
route
du
Pont
de
Dorieux,
à
LOZANNE
- Rapporteur
: Alain
VAN
DER
HAM
VU
+
Les
articles
L
5111-4
et
L
5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
L'article
2305
du
Code
civil,
+
Le
Contrat
de
Prêt
N°
164390
en
annexe
signé
entre
: DEUX
FLEUVES
RHONE
HABITAT
-OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
RHONE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Alain
VAN
DER
HAM
indique
que
le
bailleur
DEUX
FLEUVES
RHONE
HABITAT
a sollicité
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
dans
le
cadre
d'une
garantie
d'emprunt
pour
l'acquisition
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
deux
logements
situés
68
route
du
Pont
de
Dorieux
à
LOZANNE
(69380).
La
demande
porte
sur
25
%
du
montant
total
du
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
commune
de
LOZANNE
a
été
sollicitée
à
hauteur
de
25
%
et
le
Département
du
Rhône
pour
les
50
%
restants. Le
prêt
est
composé
de 3
lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
167
690,00
euros.
La
garantie
accordée
par
la Communauté
de
Communes
porte
sur
un
montant
de
41
922,50
euros
augmenté
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprüunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
72 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Accorde
la
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
à hauteur
de
25%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
167
690,00
euros
souscrit
par
emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
164390
constitué
de
3
Lignes
du
Prêt.
e
La
garantie
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
porte
sur
un
montant
de
41
922,50
euros
augmenté
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
—
Accorde
ladite
garantie
aux
conditions
suivantes :
+
La
garantie
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
+
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
—
S'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
V.
ACTIVITÉ
ET
MOBILITÉ
Jacques
PARIOST
précise
qu'il
présente
les
dossiers
relatifs
aux
aides
aux
TPE
au
nom
et pour
le compte
de
Monsieur
Jean-Paul
GASQUET,
ce
dernier
l'ayant
mandaté
en
raison
de
son
état de
santé
ne
lui permettant
pas
d'assister
à
ce
conseil
communautaire.
14.Aide
aux
TPE
-
Reprise
du
restaurant
le
Petit
Bagnolais
sur
_la
commune
de
BAGNOLS
par
la
SARL
OBOULO
-—
Rapporteur:
Jacques
PÂRIOST
Jacques
PARIOST
indique
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
« Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région.
L'activité
principale
de
ce
projet
est
la
création
d'un
restaurant
Le
Bagnolais,
spécialisé
dans
la cuisine
de
la viande.
L'un
des
deux
associés,
Mathieu
Alborghetti,
est
boucher
traiteur
de
métier.
Le
second
associé,
Sébastien
Lavigne,
était
responsable
de
restaurant.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
73
Huci
SRE
Here
Fobèqué
Eatrepesn
lheisée ls
souhaitent
reprendre
le
restaurant
le
Petit
Bagnolais.
-
Quelques
chiffres
clés :
+
Capital
social
: 10
000
€
+
CA
prévisionnel
: N
: 324
300
€,
N+1
: 360
960
€,
N+2
: 399
500
€
e
Loyer
710€
TTC/mois
e
Emprunt
de
139
015
€
Crédit
agricole
de
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
e
Local
de
140
m°?
e
Initiative
Beaujolais
16
K€
(8000
par
gérant)
e
Investissements
éligibles
79
319.43
€
La
commission
économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes,
suite
à
l'examen
par
la
Région,
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
5000
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
10
000
€.
Jean-François
FADY
indique
que
la
municipalité
apporte
son
soutien
au
changement
de
propriétaire.
Il
précise
qu'une
enveloppe
budgétaire
municipale
de
20
000
€
a
été
votée
afin
de
contribuer
aux
travaux
et
à
l'acquisition
des
nouveaux
équipements
prévus
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
restaurant.
||
souligne
qu'il
s’agit
d’une
initiative
porteuse
pour
les
nouveaux
exploitants
ainsi
que
pour
la
commune.
L'ouverture
est
prévue
en
novembre
prochain. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
de
ce
projet.
15.
Aide
aux
TPE
- Reprise
du
restaurant
le
Cep
Vert
sur
la
commune
de
LETRA
par
la
SAS
Le
Cep
Vert
-
Rapporteur
:Jacques
PÂRIOST
Jacques
PARIOST
indique
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région.
I s’agit
d'une
reprise
du
restaurant
le
Cep
Vert
par
M.
FRUCHART
et
Mme
BERNILLON,
avec
la
création
d'un
bar
en
complément
du
restaurant
Le
Cep
Vert,
spécialisé
dans
la
cuisine
traditionnelle.
Ils
ont
une
expérience
de
plus
de
20
ans
en
tant
que
gérant
de
restaurant,
maître
d'hôtel
et
cuisinière.
Ils vont
créer
leurs
deux
emplois
et conservent
un
employé
polyvalent
qui
sera
principalement
en
cuisine.
Ils
pourront
faire
80
couverts
cumulés
et
seront
ouverts
7 jours
sur
7
et
3
soirs
par
semaine
pendant
les
deux
premiers
mois
afin
de
définir
ensuite leur
jour
de
fermeture.
-_
Quelques
chiffres
clés :
Capital
social
: 7500
€
CA
prévisionnel
: N
: 400
000
€,
N+1
: 415
000
€,
N+2
: 430
000
€
Loyer
2000
€ TTC/mois
et
500
€ pour
le
logement
attenant
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
74 Emprunt
de
150
000
€ Crédit
agricole
Local
de
140
m?
Initiative
Beaujolais
24
000
€
(12000
€
par
gérant)
Prêt
CARA
CCIB
20
000
€
Investissements
éligibles
51
054
€
La
commission
économie,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes,
suite
à
l'examen
par
la
Région,
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
5000
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
20%
soit
10
000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
de
ce
projet.
16.Aide
aux
TPE
-
Création
d’un
bar
tabac
Comptoir
Colette
sur
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
-- Rapporteur
: Jacques
PARIOST
Jacques
PARIOST
indique
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région.
Alexie
FOURNIER
a créé
son
entreprise
individuelle
(EN) Au
Comptoir
Colette.
Le
commerce
et
la
licence
IV
sont
loués
à
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES.
Il n’y
avait
plus
de
fonds
de
commerce
mais
elle
a
pu
racheter
la
carotte
du
tabac.
Elle
a
été
chef
de
salle
et
assistante
administrative
à
son
compte
et
dans
d'autres
institutions.
Elle
va
recevoir
l'ARE
avec
Pôle
Emploi
et souhaite
ouvrir
sur
la
première
quinzaine
d'octobre.
Le
commerce
sera
ouvert
5
jours
sur
7,
avec
une
ouverture
le
dimanche
et
une
fermeture
le
lundi
et
mardi.
Ces
amplitudes
seront
adaptées
en
fonction
de
l'exploitation
et
des
saisons.
Le
week-end,
de
la
petite
restauration
sera
proposée
type
planches,
huîtres.
et de
l’épicerie
fine.
-
Quelques
chiffres
clés
:
CA
prévisionnel
: N
: 67791
€,
N+1
: 77961
€,
N+2
: 81659
€
Loyer
350
€ TTC/mois
et 50€
licence
IV
Emprunt
de
20
000
€
Crédit
mutuel
Local
de
70
m°
Investissements
éligibles
22
584
€
La
commission
économie,
après
étude
du
dossier,
a émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes,
suite
à
l'examen
par
la
Région,
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
à
hauteur
10%
de
subvention
soit
2258
€,
et
la
Région
à
hauteur
de
50%
soit
10
000
€
en
tant
que
buraliste.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
75
Ben,
PAG
000
Fobrègue
Lonépere
honte Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
de
ce
projet.
Le
Président
remercie
la
commission
«
Economie
»
pour
la
qualité
et
la
rigueur
du
travail
accompli.
17.Déclinaison
opérationnelle
2025
Territoires
d'Industrie
Beaujolais
—
Rapporteur
: Jacques
PARIOST
Jacques
PARIOST
rappelle
que
la
CCBPD
a
répondu,
en
2023,
à
l'appel
à
projets
« Territoires
d'Industrie
»,
lequel
a
obtenu
le
label
«
Beaujolais
»,
tout
comme
la
CAVBS,
la
CCSB
et
la
COR.
La
convention
cadre
Territoires
d'Industrie
Beaujolais
définit
les
thématiques
sur
lesquelles
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS),
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD),
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB)
et
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR)
souhaitent
collaborer
et
organiser
les
modalités
de
leur
partenariat.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
4 ans.
L'article
4 de
la convention
cadre
définit
les
modalités
financières
du
partenariat
pour
2024.
Il est
ainsi
nécessaire
de
formaliser
les
actions
et
modalités
financières
pour
chaque
année
suivante.
Pour
lannée
2025,
le
plan
d'actions
et
les
modalités
financières
prévisionnelles
associées
sont
définis
comme
suit :
e
Organisation
d'actions
de
réseaux
et
d'interconnaissances
entre
industriels
: 1
680
€
TTC
;
+
Frais
de
transports
pour
l'organisation
des
visites
à
INDULO
et
des
portes
ouvertes
aux
scolaires
: 14
000
€
TTC :
+ _
Contribution
des
EPCI
aux
frais
de
fonctionnement
du
dispositif:
-
Rémunération
du
poste
d'animateur
Territoires
d'Industrie
Beaujolais
: 32
000
€ TTC
;
-
Frais
liés
à
la
mission
d'animateur
(transports,
équipement...)
: 1
500
€ TTC
;
+
Logistique
d'organisation
des
réunions,
frais
de
location
de
salles,
frais
de
bouche,
frais
de
communication
divers
: 2820
€
TTC
:
e
TOTAL
:52
000€
TTC
Soit
pour
chacun
des
partenaires
une
participation
prévisionnelle
de
13
000
€
TFC. Conformément
à
la convention
cadre
entre
les
partenaires,
la
CAVBS
porte
le
dispositif
et
appelle
aux
partenaires
leur
participation
exacte
sur
présentation
d'un
bilan.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
76 Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
de
participation
prévisionnelle
et
la
déclinaison
opérationnelle
2025.
18.Convention
de
transfert
de
gestion
d’une
emprise
du
domaine
public
de
la
CCBPD
à
la
commune
de
ANSE
- Rapporteur
: Marie-Pierre
TEYSSIER
Marie-Pierre
TEYSSIER
rappelle
que
le service
Mobilité
a engagé
des
travaux
d'aménagement
pour
la
création
du
premier
pôle
multimodal
du
territoire.
Celui-ci
sera
implanté
à
proximité
immédiate
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
sur
la
route
des
Crêtes.
Ce
parc
comprendra
26
places
de
stationnement
pour
véhicules,
dont
deux
équipées
de
bornes
de
recharge
électrique. La
Communauté
de
Communes
souhaite
mettre
à disposition
de
la commune
de
ANSE
un
volume
foncier
situé
route
des
Crêtes,
portion
de
la
parcelle
numéro
AR117,
d'une
superficie
de
50m.
Cette
mise
à
disposition
a
pour
but
de
permettre
la
création
de
bornes
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
par
le SYDER.
Elle
s'inscrit
dans
le
projet
plus
global
d'aménagement
d'un
pôle
multimodal.
La
parcelle
serait
mise
à
disposition
de
la
commune
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
40
ans.
La
commune
se
substituera
de
plein
droit
à
la
Communauté
de
Communes
dans
l'ensemble
des
droits
et obligations
attachés
au
bien
mis
à disposition
pendant
toute
la durée
de
la convention.
Elle
pourra
notamment
autoriser
le
SYDER
à
la
réalisation
d'une
station
de
super-chargeurs
pour
véhicules
électriques.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le transfert
de
gestion,
par
la Communauté
de
Communes
au
profit
de
la
commune
de
ANSE,
à
titre
gratuit,
d’une
portion
de
la
parcelle
AR117
pour
une
superficie
de
50m°
pour
permettre
l'aménagement
d'une
station
de
super-chargeur,
—
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
signer
la
convention
de
transfert
de
gestion.
VI.
INFRASTRUCTURES
DU
TERRITOIRE
19. Convention
relative
à
la
réalisation
et
au
financement
des
travaux
de
sécurisation
et
d'aménagement
d’un
cheminement
piéton,
sur_la
RD76
à
ALIX,
dans
sa
traversée
d'agglomération
-
Rapporteur
:
Christian
GALLET
Christian
GALLET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
de
création,
entretien
et
aménagement
de
la
voirie
communautaire.
Aussi,
elle
peut
être
amenée
à
intervenir
sur
une
voie
départementale
située
en
agglomération.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
77
tnt
4080
422
Folèque
Dabapis
Libntit En
outre,
la
Communauté
de
Communes
va
réaliser
des
travaux
de
sécurisation et d'aménagement
d'un
cheminement
piéton,
sur
la RD76
à ALIX.
D'autre
part,
les
aménagements
précités
ainsi
que
l’état
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée
induisent
la
réalisation
d'un
renouvellement
de
la
couche
de
roulement,
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
en
écluses
et
la
réalisation
d'un
plateau
surélevé,
sur
les
portions
de
chaussée
impactée
par
ces
aménagements.
Les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
auxquelles
sont
réalisés
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sont
définies
par
une
convention
conclue
avec
le
Département
du
Rhône.
Le
Département
accorde
une
autorisation
d'occupation
temporaire
et
délègue
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
la
réalisation
des
travaux
convenus.
Conformément
à
la
convention,
la
Communauté
de
Communes
est
autorisée,
pour
la
durée
des
travaux,
à
occuper
et
à
intervenir,
jusqu'à
la
réception
ou
la
levée
des
réserves
des
ouvrages
édifiés,
à
ses
risques
et
périls
et
sous
sa
responsabilité,
sur
le
domaine
public
du
Département.
La
Communauté
de
Communes
assure
l'intégralité
du
financement
des
travaux
visés
dans
la
convention,
évalués
à 207
200
€
HT
soit
248
640
€
TTC.
Cependant,
considérant
que
l'usure
de
la couche
de
roulement
de
la chaussée
existante
aurait
conduit
le
Département
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
son
remplacement,
le
Département
prend
à
sa
charge
un
montant
forfaitaire
de
78
244
€
qui
sera
remboursée
à
la
Communauté
de
Communes.
La
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
prendra
effet
à
la
date
de
la
signature
de
la
convention
et
elle
expirera
au
versement
du
solde
des
contributions
financières
dues
par
le
Département.
Sur
l’aspect
entretien,
elle
s’appliquera
pour
une
durée
illimitée,
sauf
accord
contraire
des
deux
parties.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
la
RD
76
sur
le
domaine
public
du
Département
du
Rhône,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département
du
Rhône,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
La
recette
d'investissement
en
résultant
est
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
Chapitre
13.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
78 20.Commune
de
ALIX
—
Aménagements
de
sécurité
/
RD76
Rue
Aymé
Chalus
- Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
aménagements
de
sécurité
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
_-
Rapporteur
: Christian
GALLET
Christian
GALLET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
qui
traverse
le village
de
ALIX
sur
la
RD76
rue
Aymé
Chalus,
entre
la
montée
du
Pontet
et
l'impasse
de
la
Fraternité.
La
commune
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence.
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
la
commune
a
décidé
de
déléguer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à l'article
L
2411-1
[...] ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
La
Communauté
de
Communes
réalisera
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à compter
de
la signature
de
la convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
d'équipements
de
sécurité,
composés
de
deux
plateaux
surélevés
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
est
estimé
à
93
000.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
travaux
à réaliser
sur
la
RD76
rue
Aymé
Chalus
et
relevant
de
la
compétence
de
la commune
de
ALIX,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
ALIX,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
La
recette
d'investissement
en
résultant
est
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2025
— Compte
4582.
21.Commune
de
MARCY
-
Aménagements
de
sécurité
/ RD70
Route
de
Charnay
- Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
aménagements
de
sécurité
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
_-
Rapporteur
: Christian
GALLET
Christian
GALLET
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
79
Moi
AUS
EF
Lots entretien
de
la
voirie,
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
qui
traverse
le
village
de
MARCY
sur
la
RD70
Route
de
Charnay.
La
commune
souhaite
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
des
équipements
de
sécurité
et
le
recalibrer
la
voie
d'accès
au
groupe
scolaire
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Ces
opérations
doivent
nécessairement
être
réalisées
simultanément
et
en
cohérence.
Pour
garantir
cette
cohérence,
et
conformément
aux
articles
L
2422-11
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
la commune
a décidé
de
déléguer
la maïtrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
En
effet,
en
application
du
code
précité,
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de plusieurs
maîtres
d'ouvrages
mentionnés
à l'article
L 2411-1
[...] ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
La
Communauté
de
Communes
réalisera
les
travaux
dans
un
délai
maximum
de
12
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention.
Le
montant
des
travaux
de
réalisation
des
équipements
de
sécurité
relevant
de
la
compétence
de
la commune
est
estimé
à 69
996.00€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
exerce
sa
mission
sans
contrepartie
financière. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les travaux
à réaliser
sur
la
RD70
route
de
Charnay
et
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
de
MARCY,
—
Approuve
la
convention
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la commune
de
MARCY,
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
La
recette
d'investissement
en
résultant
est
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
—
exercice
2025
—
Compte
4582.
VIH
JEUNESSE
ET
SERVICES
22.Rapport
des
délégataires
des
services
publics
—
Exploitation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
—
exercice
2024
-
Rapporteur
: Sylvie
JOVILLARD
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
chaque
année,
un
rapport
synthétique
mais
suffisamment
détaillé
sur
les
structures
«
Petite
Enfance
»
du
territoire
doit
être
présenté
au
conseil
communautaire.
Actuellement,
13
établissements
sont
en
activité,
offrant
un
total
de
370
places
d'accueil,
ce
qui
a
permis
de
recevoir
près
de
800
enfants
en
2024.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
80 L'ensemble
de
ces
structures
respecte
les
exigences
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
notamment
en
matière
de
taux
d'occupation,
qui
sont
à
la
fois
attendus
et
réglementaires.
Ces
taux,
jugés
satisfaisants
sur
notre
territoire,
témoignent
d'une
demande
toujours
présente
et
d'une
capacité
à
répondre
efficacement
aux
besoins
des
familles.
Le
bon
fonctionnement
de
ces
établissements
repose
sur
l'intervention
de
professionnels
qualifiés,
répondant
aux
critères
fixés
par
le
Conseil
Départemental,
le
service
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile,
ainsi
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ces
exigences
garantissent
un
encadrement
adapté
au
nombre
d'enfants
accueillis.
Toutefois,
le
recrutement
de
ces
professionnels
diplômés
demeure
aujourd'hui
un
véritable
défi.
Le
Président
souligne
qu'il
est
important
de
garder
à
l'esprit
que,
sans
la
délégation
de
service
public
pour
ces
9
structures,
les
65
équivalents
temps
plein
seraient
intégrés
directement
dans
les
effectifs
de
la
Communauté
de
communes. L'article
L
3131-5
du
Code
de
la
commande
publique
prévoit
que
les
concessionnaires
de
service
public
produisent
chaque
année
un
rapport
relatif
à
l'exploitation
du
service
concédé.
L'article
L
1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
pour
qu'elle
en
prenne
acte.
L'article
L
1413-1
du
même
code
impose
également
leur
examen
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL). La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
compte
13
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
dont
9
sont
gérés
via
des
concessions
de
service
public
(affermage)
:
Un
contrat
de
concession
pour
l'EAJE
Les
Chérubins
situé
sur
la
commune
de
LES
CHÈRES
conclu
pour
3
ans
du
1°
aout
2021
au
31
juillet
2024
suivi
d'un
contrat
conclu
pour
4
ans
du
1
aout
2024
au
31
juillet
2028.
Ces
2
contrats
ont
été
attribués
à
la société
Léa
et
Léo,
+
Un
contrat
de
concession
pour
les
EAJE
La
Ribambelle,
situé
sur
la
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES,
et
Les
P'tits
Gnocs,
situé
sur
la
commune
de
POMMIERS,
conclu
pour
3
ans
du
1%
aout
2023
au
31
juillet
2026
avec
la fondation
Acolea,
e
Un
contrat
de
concession
pour
les
EAJE
Les
Lumotins,
situé
sur
la
commune
de
LUCENAY
et
Mini-pousse,
situé
sur
la
commune
de
MORANCÉ,
conclu
pour
3
ans
du
1°
aout
2022
au
31
juillet
2025
avec
la
fondation
Acolea,
e
Un
contrat
de
concession
pour
les
EAJE
Les
Petits
Pataponts,
situé
sur
la
commune
de
LÉGNY,
Brin
de
Malice,
situé
sur
la
commune
de
MOIRÉ,
et
Les
petits
Sarments,
situé
sur
la
commune
de
SAINT
VÉRAND,
conclu
pour
3
ans
du
1%
aout
2022
au
31
juillet
2025
avec
la
fondation
Acolea,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025 -
81
txt,
SAOSAD
EU
Fobréque
Enlegaise
inimisé e
Un
contrat
de
concession
pour
l'EAJE
Val
Doré
situé
sur
la
commune
de
LOZANNE
conclu
pour
3 ans
du
1°" aout
2022
au
31
juillet 2025
avec
la fondation
Acolea.
1.
Rapport
annuel
de
la société
Léa
et
Léo
:
Indicateurs
d'activité
:
La
capacité
de
l'EAJE
de
LES
CHÈRES
est de
35
places.
|| est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
En
2024,
67
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
57
familles.
Indicateurs
financiers
:
Taux
d'occupation
réel |
Taux
d'occupation
financier |
contrat
76.09%
80.91%
83%
Heures
réalisées
Heures
facturées
Taux
de
facturation
66
202
70
420
106.37%
produits
698
244
€
Dont
CC
89
590
€
charges
695
947
€
Résultat
2297€
Tarif
horaire
moyen
2.38€
2.
Rapports
annuels
de
la fondation
Acolea :
e
2.1.
Concession
pour
les
EAJE
de
CHAZAY
D'AZERGUES
et
POMMIERS
:
Indicateurs
d'activité :
Les
capacités
des
EAJE
sont
de :
-
20
places
Pour
CHAZAY
D'AZERGUES.
Il est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
En
2024,
49
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
44
familles.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
82 -
24
places
pour
POMMIERS.
Il
est
ouvert
de
7h30
à
18h00.
En
2024,
54
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
46
familles.
Indicateurs
financiers :
Taux
d'occupation
réel |
Taux
d'occupation
financier |
contrat
Chazay
Pommiers
|
Chazay
Pommiers
Chazay
|
Pommiers
70.47%
|
76.16%
75.11%
78.62%
81%
82%
Heures
réalisées
Heures
facturées
Taux
de
facturation
Chazay
Pommiers
|
Chazay
Pommiers
Chazay
|
Pommiers
33
954
41613
36
190
42
957
106.58% |
103.23%
Chazay
Pommiers
produits
|
398
138€
|
423
947
€
Dont
CC |
33
336€
33
113€
charges
|
449
034€
|
454014 €
Résultat
|-50
896€ |
- 30
068€
Tarif
horaire
moyen
Chazay
|
Pommiers
1.90
€
2.23
€
e
2.2,
Concession
pour
les
EAJE
de
LUCENAY
et
MORANCÉ
:
Indicateurs
d'activité :
Les
capacités
des
EAJE
sont
de :
-
20
places
pour
LUCENAY.
Il est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
En
2024,
47
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
39
familles.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
83
l, 540330
04/22
Fabrègue
Entreprise
labeliséé -
9
places
pour
MORANCÉ.
Il est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
En
2024,
22
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
21
familles.
Indicateurs
financiers
:
Taux
d'occupation
réel |
Taux
d'occupation
financier |
contrat
Lucenay
|
Morancé
Lucenay
Morancé
Lucenay |
Morancé
75.44%
|
78.48%
77.56%
80.39%
71%
Heures
réalisées
Heures
facturées
Taux
de
facturation
Lucenay
|
Morancé
Lucenay
Morancé
Lucenay |
Morancé
35
485
16
892
36
482
17303
102.81% |
102.43%
Lucenay
Morancé
produits
|376235€
|
179
085€
Dont
CC |
38553€
25
601
€
charges
|
407
844€
|
184
653€
Résultat
|-31609€ |
-5
568
€
Tarif
horaire
moyen
Lucenay
|
Morancé
2.20
2.30 e
2.3.
Concession
pour
les
EAJE
de
LÉGNY,
MOIRÉ
et
SAINT
VÉRAND
:
Indicateurs
d'activité
:
Les
capacités
des
EAJE
sont
de :
-
12
places
pour
LÉGNY.
Il
est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
En
2024,
24
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
15
familles.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
84 -
30
places
pour
MOIRÉ.
II
est
ouvert
de
8h00
à
18h30.
En
2024,
54
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
50
familles.
-
9
places
pour
SAINT
VÉRAND.
Il est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
En
2024,
19
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
17
familles.
Indicateurs
financiers :
Taux
d'occupation
réel
Taux
.
dSeRuFRIEN
contrat
financier
à
Saint
:
À
si
Saint
.
ne
à
à
Re
Saint
Légny
|
Moiré
Vérand
Légny
Moiré
Du
Légny
Moiré
Vérand
68%
590%
| 73.07% | 73.31% | 7888
|7782 | 754
75%
|75%
%
%
%
Heures
réalisées
Heures
facturées
Taux
de
facturation
:
Saint
.
;
à
Saint
à
Lo
à
à
o
Saint
Légny
|
Moiré
Vérand
Légny
Moiré
on
Légny
Moiré
Vérand
19
840
|
51
972
15
290
21
095
54
013 |
16641
J0ESE
ESS
a
%
%
%
à
it
Saint
Légny
Moiré
Vérand
produit
|
260
060 |
549
066 |
161
525
s
€
€
€
Dont
| 44 820€ |
56 s87e | 10 335€
CC charge |
295
180 |
551
235 |
175
911
s
€
€
€
Résult
|-
-
at
35 119€ | "21708 | 44 386e
Tarif
horaire
moyen
Légny
|
Moiré
je.
2.4
2.39
2.68
e
2.4.
Concession
pour
l'EAJE
de
LOZANNE
:
Indicateurs
d'activité
:
La
capacité
de
l'EAJE
de
LOZANNE
est
de
30
places.
Il est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
En
2024,
64
enfants
ont
été
accueillis,
issus
de
60
familles.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
10d,
540330 -
0:
85 Indicateurs
financiers
:
Taux
d'occupation
réel |
Taux
d'occupation
financier |
contrat
75.44%
77.56%
77%
Heures
réalisées
Heures
facturées
Taux
de
facturation
35
485
36
482
102.81%
produits
376
235
€
Dont
CC
38
553
€
charges
407
844
€
Résultat
- 31
609
€
Tarif
horaire
moyen
2.20€ Il est
précisé
que
le tarif appliqué
aux
familles
n’est
pas
fixé
par
la
collectivité,
mais
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
en
fonction
du
quotient
familial.
1
convient
également
de
noter
que,
selon
le
mode
de
gestion
retenu,
le
coût
horaire
demeure
sensiblement
identique,
ne
présentant
plus
de
disparité
significative. Le
taux
d'occupation
actuel
est
jugé
satisfaisant.
Toutefois,
une
vigilance
particulière
sera
maintenue
en
raison
de
la forte
baisse
de
la
natalité
observée
dans
le
département
du
Rhône,
phénomène
récent
qui
contraste
avec
les
tendances
des
années
précédentes.
Cette
évolution
pourrait
compromettre
le
respect
des
critères
exigés
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
avec
un
risque
de
pénalisation
en
cas
de
non-
conformité. Sylvie
JOVILLARD
précise
qu'un
compte
rendu
détaillé
des
données
issues
de
l'observatoire,
relevant
des
obligations
du
service
public,
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
Ces
éléments
permettront
d'élaborer
des
projections
éclairées.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
rapports
2024
relatifs
à l'exploitation
des
établissements
d’accueils
du
jeune
enfants
produits
par
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
86 «
la société
Léa
et Léo
pour
l'EAJE
de
LES
CHÈRES
+
la
fondation
Acolea
pour
les
EAJE
de
CHAZAY
D'AZERGUES,
POMMIERS,
LUCENAY,
MORANCE,
LEGNY,
MOIRÉ,
SAINT
VEÉRAND
et
LOZANNE.
Tous
les
rapports
relatifs
à
la
Petite
Enfance,
au
centre
aquatique
Aquazergues,
ainsi
que
celui
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
ont
été
présentés
à
la
Commission
Consultatives
des
Services
Publics
Locaux
le
17
septembre
20285. 23.Rapport
des
délégataires
des
services
publics
—
Exploitation
du
centre
aquatique
Aquazerques
déléqué
à
la
société
Récréa
—
exercice
2024
- Rapporteur
: Sylvie
JOVILLARD
Le
Président
précise
que
le
rapport
concerne
l'exercice
2024,
en
tenant
compte
du
fait
que
l’ancien
contrat
a
pris
fin
au
30
juin.
Le
nouveau
contrat,
entré
en
vigueur
le 1er juillet,
a débuté
par
la fermeture
du
centre
Aquazergues
en
raison
de
travaux.
L'article
L
3131-5
du
Code
de
la
commande
publique
prévoit
que
les
concessionnaires
de
service
public
produisent
chaque
année
un
rapport
relatif
à
l'exploitation
du
service
concédé.
L'article
L
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
pour
qu'elle
en
prenne
acte.
L'article
L
1413-1
du
même
code
impose
également
leur
examen
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL).
La
Communauté
de
Communes
a
conclu
un
contrat
de
délégation
de
service
public
le
4
octobre
2016
avec
la
société
S-Pass,
à
laquelle
s'est
ensuite
substituée
la
société
dédiée
Aquazergues,
pour
une
durée
de
6
ans.
Ce
contrat
lui a confié
la gestion
par
affermage
du
centre
aquatique
Aquazergues.
La
durée
de
ce
contrat
a été
prolongée
par
voie
d'avenant,
l'échéance
a ainsi
été
reportée
au
30
juin
2024.
Un
premier
rapport
porte
donc
sur
cette
période
du
1° janvier
2024
au
30
juin
2024.
La
concession
de
service
public
a été
renouvelée
et,
au
terme
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
la
gestion
du
centre
aquatique
Aquazergues
a
de
nouveau
été
confiée
à
la
société
Aquazergues,
appartenant
au
groupe
RECREA. Ce
contrat
a été
conclu
pour
une
durée
de
7 ans,
portée
par
voie
d’avenant
à
7 ans
et 2 mois
comprenant
un
période
de
fermeture,
dite
de
«
préfiguration
»,
pour
permeitre
la
réalisation
de
travaux
par
le
concédant
(14
mois)
et
une
période
d'exploitation
(72
mois).
Un
second
rapport
porte
donc
sur
la
période
du
1° juillet
2024
au
31
décembre
2024.
Ce
rapport
est
présenté
à
l’aide
du
diaporama
joint
en
annexe.
1.
Rapport
de
janvier
à
juin
2024
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
87
las
PONT
Ga?
Fabius
Reel
ee Indicateurs
d'activité
:
Pour
le
premier
semestre
2024,
la
fréquentation
du
centre
aquatique
est
inférieure
aux
hypothèses
contractuelles.
La fréquentation
totale
est de
64
789
entrées
ainsi
réparties :
-
49
352
entrées
payantes
-
15
437
entrées
pour
les
scolaires
et clubs
sportifs
Le
nombre
d'abonnements
souscrits
est
de
328
(contre
428
en
2023).
Sylvie
JOVILLARD
indique
que
1900
scolaires
(GS
—
CP
-
CE1)
ont
fréquenté
Aquazergues,
les
collégiens
qui
bénéficient
également
de
créneaux
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
ce
chiffre.
Indicateurs
financiers
:
Chiffre
d'affaires
(en
K€)
Résultat
net
(en
K€)
Compensation
CC
(en
K€)
513
-
96
253
2.
Rapport
de
juillet
à
décembre
2024 :
Le
bilan
du
second
semestre
2024
est
marqué
par
la fermeture
pour
travaux
de
la piscine
et
donc
l'absence
de
recette
commerciale.
Vu
l'examen
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
17
septembre
2025,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
rapports
2024
relatifs
à l'exploitation
du
centre
aquatique
Aquazergues
produits
par
la
société
Aquazergues,
du
groupe
RECREA.
VIH.
ENVIRONNEMENT
ET
HABITAT
24.Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
Rapporteur
: Pascal
LEBRUN
En
vertu
de
l’article
L.2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
il
revient
au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Il
a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et
aux
élus
une
vision
claire
du
service
rendu
et
une
meilleure
connaissance
des
principaux
éléments
constitutifs
du
coût
de
cette
prestation.
Pascal
LEBRUN
présente
le
rapport
à
l'aide
d’un
diaporama
joint
en
annexe
et
rappelle
que
ce
rapport
porte
sur
l'ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
88 d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
détaillés
dans
l'annexe
XIII
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
soit :
«<
Les
indicateurs
techniques
concernent
notamment
le
nombre
d'habitants
desservis,
les
types
de
collectes
proposées
et les
exutoires
des
différents
déchets
;
e
Les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
d'exécution
du
service
de
gestion
des
déchets,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et
recettes
et
à
leurs
modes
de
financement.
I
s’agit
d'un
document
public
répondant
à
une
exigence
de
transparence
interne
et vis-à-vis
de
l'usager.
Ce
document
rêglementaire
doit
ainsi
être
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et,
dès
sa
transmission,
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
l'Intercommunalité. Enfin,
un
exemplaire
du
rapport
annuel
est
adressé
pour
information
au
Préfet
de
département
concerné.
Le
Président
rappelle
que
le
service
bénéficie
d'un
budget
annuel
de
5,6
millions
d'euros
et
exprime
le
souhait
qu’il
continue
à
apporter
pleine
satisfaction
aux
usagers.
En
conséquence,
la
délibération
suivante
est
soumise
à
l'adoption
du
conseil
communautaire. Dans
ce
cadre,
le
conseil
communautaire :
-
Prend
acte,
au
titre
de
l’année
2024,
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Beaujolais
Pierres
Dorées,
—
Notifie
cette
délibération
à
toutes
les
communes
membres
concernées.
25.Convention
pour
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
au
titre
de
l'événement
partenarial
de
la
2e
Biennale
des
Territoires
du
Rhône
en
TransitionS
-
Rapporteur
:
Christian
VIVIER
MERLE
Christian
VIVIER-MERLE
indique
que
dans
le
cadre
d’un
projet
européen,
les
territoires
du
Rhône
engagés
dans
des
démarches
de
Territoire
à
Énergie
Positive
(TEPOS)
ont
développé
une
coopération
étroite
avec
l'Agence
Locale
de
la
Transition
Énergétique
du
Rhône
(ALTE
69)
et
le
Département
du
Rhône,
pour
favoriser
l'échange
d'expériences,
l'optimisation
des
synergies
infercommunales
et
l'implication
des
parties
prenantes
locales
dans
la
transition
énergétique
et
écologique.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
'
89
mot
MAORAG
GAt
Fobréque
Eniarase
Kris Cette
coopération
s’est
structurée
autour
de
l'organisation
d'une
Biennale
des
Territoires
du
Rhône
en
TransitionS,
dont
la
première
édition
s'est
tenue
à
BELLEVILLE
en
avril
2023,
Dans
la
continuité
de
cette
dynamique,
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
a
décidé
d'organiser
la
2°
Biennale
des
Territoires
du
Rhône
en
TransitionS,
avec
le
soutien
financier
du
département
et
des
EPCI
du
Rhône,
qui
sont
invités
à
participer
chacun
à
hauteur
de
1 000
€.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
le
budget
de
la
2°
Biennale
des
Territoires
du
Rhône
en
TransitionS,
organisée
par
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
et
qui
s'est
tenue
le
17
avril
2025
à VAUGNERAY
:
Postes
de
dépenses
Animation
journée
4539.40
€
Spectacle
800.00
€
Logistique
frais
de
bouche
7
724.08
€
Total
13
063.48€
Recettes CCMDE
1
000.00
€
COR
1
000.00
€
CCsB
1
000.00
€
CCBPD
1
000.00
€
CAVBS
1000.00
€
CD69
2
500.00
€
SOL
5563.48
€
Total
13
063.48
€
Pour
s'engager
dans
cette
participation,
la
Communauté
de
Communes
doit
signer
une
convention
avec
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais
qui
est
jointe
en
annexe. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
2°
Biennale
des
Territoires
du
Rhône
en
TransitionS,
à
hauteur
de
1000€,
—
Approuve
la
convention
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Syndicat
de
l'Ouest
Lyonnais,
—
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention,
—
Inscrit
cette
dépense
de
fonctionnement
sur
fes
crédits
du
budget
développement
durable
service
0915,
chapitre
011,
article
611.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
90 26.Convention
financière
et
d'autorisation
d'intervention
—
Forêt
de
La
Flachère
- Rapporteur
:Christian
VIVIER
MERLE
VU
+
La
convention
de
révision
d'aménagement
2009-2028
signée
avec
l'ONF,
e
La
proposition
du
mécène
BOTANIC,
La
forêt
de
la
Flachère,
forêt
publique
de
plus
de
100
hectares,
dédiée
principalement
à
l'accueil
de
public,
est
située
dans
le
Sud
du
Beaujolais
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Christian
VIVIER-MERLE
explique
que
la
Communauté
de
Communes,
en
lien
avec
l'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF),
souhaite
réaliser
des
travaux
de
reboisement
afin
de
remplacer
notamment
certains
chênes
affaiblis
par
des
essences
mieux
adaptées
au
climat
du
territoire.
La
zone
de
projet
est
située
sur
la
lisère
Sud
de
la
forêt,
lot
9,
à
proximité
du
parking
et
de
la
zone
d'accueil
où
se
situe
«
l'entrée
» de
la
forêt.
Les
travaux
ont
été
commandés
par
la
Communauté
de
Communes
sur
le
bon
de
commande
25D2839
qui
comprend
d'autres
interventions
de
l'ONF.
Le
mécène
Fonds
de
dotation
BOTANIC,
dont
les
missions
principales
sont
le
soutien
des
projets
de
préservation
des
forêts
et
des
actions
de
sensibilisation
pour
tous
les
publics,
souhaite
s'investir
dans
ce
projet.
Le
projet
comprend
les
opérations
suivantes :
*
Préparation
de
la
végétation
(broyage,
dégagement
de
végétation,
coupe
de
tiges)
°
Préparation
du
sol
:confection
de
potets
mécaniques
à
l’aide
d'une
mini-pelle
e _
Fourniture
de
plants
de
pin
maritime,
chêne
et
tilleul
.
Mise
en
place
manuelle
des
plants
°_
Fourniture
et
mise
en
place
de
protections
individuelles
°
Jalonnement
des
plantations
Dans
ce
cadre
les
missions
et
rôles
de
chacun
seront
établis
ainsi
:
«
La
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
les
parcelles
à
reboiser
et
s'engage
à
assurer
le
dégagement
des
plantations
sur
les
4
années
à
venir
;
+
La
Communauté
de
Communes
financera
le
reste
à
charge
entre
le
montant
du
projet
et
la
participation
du
Fonds
de
dotation
BOTANIC
;
«__L'ONF
assume
l'entière
responsabilité
et
le
suivi
concernant
l'exécution
du
chantier
;
+
BOTANIC
s'engage
à
financer
ces
travaux
à
hauteur
de
8
000
€
HT
(prise
en
charge
de
100%
des
travaux
à
venir)
auprès
de
l'ONF.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
91
art
FAO
7
Lobrègue
Louer Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
la
convention
financière
et
d'autorisation
d'intervention
à
signée
avec
l'ONF,
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention.
27.
Bail
à
ferme
pour
l’exploitation
de
terres
agricoles
sur
la
commune
de
ANSE
- Rapporteur
:Christian
VIVIER
MERLE
Christian
VIVIER-MERLE
indique
que
la
Communauté
de
Communes
est
propriétaire
de
6
parcelles
sur
la
commune
de
ANSE,
acquises
en
vue
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
la
réalisation
d’une
zone
d'activités.
Dans
l'attente
de
la
réalisation
du
projet,
la
Communauté
de
Communes
a
consenti,
en
janvier
2001,
une
concession
temporaire
conclue
en
application
de
l'article
L221-2
du
Code
de
l'urbanisme
à
une
exploitante
agricole,
Mme
DUCHAINE.
Mme
DUCHAINE
a
informé
la
Communauté
de
Communes
de
son
départ
à
la
retraite.
Le
projet
initialement
envisagé
par
la
Communauté
de
Communes
de
création
d'une
zone
d'activité
s'étant
réalisé
sur
un
autre
site,
la
dérogation
aux
baux
ruraux
ne
se
justifie
plus.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
souhaïte
conclure
un
bail
rural
avec
un
nouvel
exploitant
agricole
qui
prendra
la
suite
de
Mme
DUCHAINE,
à
savoir
M.
Florian
FONTAINE.
I! utilisera
ces
terres
pour
de
la
culture
céréalière.
Ce
bail
sera
conclu
à
compter
du
1%
octobre
2025
pour
une
durée
de
9
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
de
9
ans,
en
application
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Il
portera
sur
les
parcelles
situées
sur
la
commune
de
ANSE,
cadastrées
ZD
numéro
4,
6,
8,
294,
295
et
296
pour
une
superficie
totale
de
14
679m°2.
Le
montant
annuel
du
fermage
sera
de
183.91
euros
actualisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Approuve
le
bail
à
ferme
à
conciure
avec
l'exploitant
agricole
Florian
FONTAINE
pour
une
durée
de
9
ans
pour
une
superficie
totale
de
14
679m°
et
un
montant
annuel
de
183.91€,
—
Auütorise
le
Président
à signer
ledit
bail,
—
Les
recettes
de
fonctionnement
en
résultant
sont
inscrites
au
budget
principal,
exercices
2025
et
suivant.
28.Avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
de
CHARNAY
-
Rapporteur
:
Christian
VIVIER
MERLE
Christian
VIVIER-MERLE
indique
que
la
commune
de
CHARNAY
a
approuvé
son
PLU
en
décembre
2009.
Aujourd’hui
la
commune
souhaite
redéfinir
ses
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
92 objectifs
d'aménagement
et
de
développement
dans
un
contexte
d'augmentation
de
la
pression
foncière.
Ainsi
les
objectifs
de
la
mise
en
révision
sont :
e
Assurer
l'équilibre
entre
le développement
urbain
et la préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
dans
un
souci
de
gestion
économe
de
l'espace
;
+
Assurer
la
mise
en
cohérence
et
la
comptabilité
du
PLU
avec
les
dernières
évolutions
législatives
et
règlementaires
;
+
Favoriser
le
développement
des
activités
commerciales,
notamment
avec
le
réaménagement
du
centre-bourg
;
+
Favoriser
le développement
touristique
en
s'appuyant
sur
le patrimoine
local
et
le terroir
viticole.
Selon
ces
objectifs/orientations,
4
grands
axes
définissent
alors
le
projet
communal :
1.
Assurer
un
développement
raisonnable :
-
Maitriser
l'apport
en
population,
en
retrouvant
une
dynamique
démographique
positive
;
-
Définir
une
structure
urbaine
cohérente,
raisonnée
et
durable,
en
modérant
la
consommation
foncière
et
en
limitant
létalement
urbain,
en
confortant
le
rôle
de
polarité
du
centre
bourg,
en
encadrant
l’évolution
des
secteurs
pavillonnaires,
en
conditionnant
louverture
à
l'urbanisation
aux
capacités
des
équipements
et
réseaux,
en
prenant
en
compte
les
enjeux
liés
au
changement
climatique
;
-
Améliorer
les
déplacements
et
favoriser
les
mobilités
actives,
en
améliorant
la
circulation
dans
le
bourg
et
les
secteurs
anciens
et
en
renforçant
la
sécurité
lors
des
déplacements,
en
renforçant
l'offre
de
stationnement,
en
développant
le
maillage
des
cheminements
modes
actifs.
2.
Mettre
en
valeur
l'identité
patrimoniale
de
la
commune :
-
Préserver
le
cadre
paysager,
en
préservant
les
points
de
vue
et
les
secteurs
les
plus
emblématiques,
en
maintenant
l'alternance
d'espaces
ouverts
et
d'espaces
fermés,
en
travaillant
les
franges
urbaines
pour
des
transitions
qualitatives ;
-
Préserver
le
patrimoine
bâti,
en
protégeant
les
éléments
végétaux
emblématiques
;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
93
HE
MOBIO
ut
foi -
Protéger
le
patrimoine
végétal,
en
préservant
le
tissu
ancien
du
bourg
et
des
hameaux,
en
protégeant
les
bâtiments
remarquables
et
leurs
caractéristiques
architecturales,
en
protégeant
le
petit
patrimoine.
3.
Répondre
aux
besoins
et
aux
attentes
des
habitants
:
-_
Engager
une
réelle
diversification
du
parc
de
logements,
en
proposant
un
parcours
résidentiel
complet,
et
une
offre
en
logements
abordables
;
-
Maintenir
une
dynamique
économique
locale,
en
maintenant
les
commerces
et
services
de
proximité,
en
soutenant
l'activité
agricole,
en
favorisant
la
création
de
nouvelles
activités
et
en
permettant
l'évolution
de
celles
existantes,
en
favorisant
l'activité
touristique
:
-_
Renforcer
l’armature
des
équipements
:en
anticipant
les
besoins
futurs
et
en
mettant
en
réseau
les
différents
équipements
communaux,
en
soutenant
les
équipements
structurants
à
l'échelle
du
bassin
de
vie.
4.
Préserver
le
cadre
de
vie
locale
:
-
Maintenir
une
trame
verte,
en
protégeant
les
parcs
et
jardins
privés,
en
conservant
et
en
mettant
en
valeur
les
espaces
publics
végétalisés,
en
favorisant
le
développement
d'espaces
végétalisés
au
sein
du
tissu
urbain
;
-
Préserver
les
éléments
de
fonctionnalité
écologique,
en
protégeant
les
secteurs
à
forts
enjeux
écologiques,
en
protégeant
les
corridors
écologiques
et
les
espaces
de
perméabilité,
en
préservant
les
coupures
d'urbanisation.
Le
projet
de
révision
du
PLU
est
conforme
aux
nouvelles
normes
de
production
de
logements
et
de
consommation
de
foncier
issues
du
nouveau
Scot
Beaujolais. l'est
également
conforme
aux
orientations
de
développement
économique,
et
à
la
vocation
agricole
du
territoire.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
PLU
de
la
commune
de
CHARNAY.
29.Avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
de
MARCY
-
Rapporteur
:
Christian
VIVIER
MERLE
Christian
VIVIER-MERLE
explique
qu'après
plusieurs
modifications
simplifiées
consécutives,
la
commune
de
MARCY
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
révision
de
son
PLU.
Cette
révision
a
permis
de
mettre
en
avant
9
orientations
de
développement
réparties
en
trois
grands
axes
définissant
le
projet
communal
de
MARCY.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
94 Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
Proposer
un
développement
urbain
cohérent
et
soutenable
:
Organiser
et
maitriser
l’arrivée
de
nouveaux
habitants:
La
commune
souhaite
poursuivre
une
dynamique
démographique
à
hauteur
de
0,78%/an
en
moyenne
pour
atteindre
une
population
approchant
les
965
habitants
à
l'horizon
2037.
Cet
objectif
nécessite
la
production
d'environ
47
logements.
Cela
en
modérant
la
consommation
foncière
et
en
limitant
l'étalement
urbain.
Ilapparait
nécessaire
de
maitriser
l'urbanisation
des
nouveaux
secteurs
de
développement
en
cohérence
avec
les
capacités
des
infrastructures
et
des
réseaux,
mais
aussi
d'encadrer
l'évolution
des
secteurs
pavillonnaires
notamment
en
définissant
des
règles
pour
maitriser
l’évolution
des
secteurs
excentrés
;
Améliorer
les
déplacements
et
favoriser
les
mobilités
actives:
La
commune
souhaite
améliorer
la circulation
dans
le bourg
et renforcer
la
sécurité
lors
des
déplacements
mais
aussi
améliorer
l'accès
aux
transports
en
commun
et
compléter
le
maillage
des
cheminements
actifs
;
Lutter
contre
le
changement
climatique
: 1] s'agit
de
prendre
en
compte
les
effets
du
changement
climatique
dans
les
choix
d'aménagement
et
de
construction,
c'est-à-dire
développer
en
priorité
les
secteurs
à
proximité
du
centre
bourg,
programmer
des
typologies
de
constructions
plus
économes
en
énergie,
faciliter
la prise
en
compte
des
principes
de
bio
climatisme,
ou
encore,
encadrer
l'utilisation
des
énergies
renouvelables. Apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
identifiés
en
matière
d'équipements,
d'activités
et
d'habitat
:
Améliorer
les
équipements
et
les
espaces
publics
: Cela
va
se
traduire
par
un
renforcement
et
une
évolution
des
équipements,
ainsi
qu’à
une
valorisation
des
espaces
publics
existants
;
Maintenir
la
dynamique
économique
locale:
La
commune
souhaite
maintenir
l'offre
commerciale
et de
services
de
proximité
déjà
présente
en
son
bourg,
tout
en
favorisant
l'accueil
de
nouvelles
activités
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
En
parallèle,
il
s'agit
aussi
de
soutenir
l'activité
agricole
en
permettant
notamment
le
développement
ou
l'installation
de
nouvelles
exploitations.
Enfin
il y a une
volonté
de
mieux
encadrer
les
activités
touristiques
;
Poursuivre
une
diversification
et
l'amélioration
du
parc
de
logement:
L'objectif
est
de
proposer
un
parcours
résidentiel
complet
et
une
offre
de
logements
abordables.
95
Ans
HAGAIE
42 3.
Maintenir
une
qualité
du
cadre
de
vie
et
l'identité
communale :
-
Préserver
le
cadre
paysager:
La
commune
souhaite
conserver
la
qualité
de
son
paysage,
de
ses
franges
urbaines,
tout
en
préservant
et
en
renforçant
la
trame
verte
urbaine
;
-
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti:
Cet
objectif
se
traduit
par
la
préservation
du
patrimoine
bâti
et
l'encadrement
de
sa
potentielle
évolution
;
-__
Préserver
les fonctionnalités
écologiques
de
la commune :
Il s’agit
pour
la commune
de
protéger
les
secteurs
à
enjeux
écologique
tout
comme
les
corridors
écologiques.
On
constate
ainsi
que
le nouveau
PLU
de
la commune
de
MARCY
prend
bien
en
compte
les
objectifs
démographiques
et
de
production
de
logements
du
SCoT
Beaujolais
approuvé
en
juin
2025,
tout
en
limitant
la
consommation
de
foncier. Le
développement
économique
est
également
bien
mis
en
avant,
avec
la
possibilité
d'accueil
d'entreprises
dans
le tissu
urbain
et villageois.
Idem
pour
les
activités
agricoles
dont
le
PLU
vise
à garantir
une
certaine
pérennité.
Enfin,
à
noter,
la
volonté
de
mise
en
comptabilité
du
nouveau
PLU
avec
les
orientations
du
Plan Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
la Communauté
de
Communes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
PLU
de
la
commune
de
MARCY.
Le
Président
adresse
ses
remerciements
à
l'assemblée
pour
l'attention
portée
aux
échanges
et
informe
que
le
prochain
conseil
communautaire
se
tiendra
le
5
novembre
à
19
heures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
\
Claire
PEIGNÉ.
UV.
Ce
—_——
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2025
96