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Arrêté - Arrete AR 007 2024
Arrêté - Arrete AR 006 2026
Arrêté - AR 2024 001
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
D'ANTUGNAC
Département
de
l'Aude
ARRETÉ
:
AR_2024 001
Arrêté
temporaire
de
circulation
Rue
des
Drausses
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L3221-4
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les articles
R 411-25,
R 411-8
et R 413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
!, huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
du
réseau
AEP
de
la
Rue
des
Drausses
ARRETE
ARTICLE
1.; Du
12
février 2024
au
22
février 2024,
la rue
des
Drausses
est soumise
aux
prescriptions
définies
ci-desous
:
e
la circulation
des
véhicules
est
interdite
°
l'arrêt et le stationnement
sont
interdits
Une
déviation
par
la Rue
de
Fontnoux
sera
matérialisée
par
les services
techniques
de
la communauté
de
communes
du
Limouxin ARTICLE
2 : la signalisation règlementaire
conforme
aux dispositions
de l'instruction interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en place
par les services
techniques
de
la communauté
de
communes
du
Limouxin
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
ARTICLE
4 :
les dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’ANTUGNAC,
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera adressé à
:
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Couiza.
Fait à ANTUGNAC,
le 07 février 2024
Le
Maire,
Philippe
COMTE