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Arrêté - Arrete AR 009 2026
Arrêté - Arrete N°AR 2023 012
Arrêté - Arrete AR 003 2025
Arrêté - Arrete AR 006 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 006 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ANTUGNAC
- Commune
AUDE
ARRETÉ
:
AR_006 2026
Arrêté
temporaire
de
circulation
rue
du
Château
d'Eau
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L3221-4
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
les
articles
R411-25,
R411-8
et
R413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
que
les
travaux de
raccordement
électrique
nécessitent
la règlementation
de
la circulation
ARRETE ARTICLE
1: À
compter
du
23
mars
2026
et jusqu'au
23
mars
2026,
la rue
du
Château
d'Eau
est
soumise
aux prescriptions
définies
ci-dessous
sur
l'emprise
des
travaux:
°
la circulation
des
véhicules
se
fera
sur une
moitié
de
la chaussée
*
la vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à 50 knyh
hors
agglomération
et à 30 knyh
en
agglomération
+
le dépassement
des
véhicules
est
interdit
*__
l'arrêt
et le stationnement
sont
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
ARTICLE
2
: la signalisation
règlementaire
conforme
aux dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en place
par
l'Entreprise
TOFFOLI
chargée
des
travaux
ARTICLE 3 :Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
ARTICLE
4
: les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa publication
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’ANTUGNAC,
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
quisera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Amplation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Couiza.
Fait
à ANTUGNAC,
le
20
mars
2026
L'Adjoint
au
Maire,
Didier
SACCO
À
Antugnac
le
20/03/2026
Pour
extrait
certifié
conforme