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Déliberation - Tw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - Tw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
02/11/2022
Date
d'Affichage
03/11/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
16
OBJET
:
Signature
de
la
convention
d'octroi
des
fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
l'entretien
des
fossés,
pour
l’année
2022
N°
2022/50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
novembre
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absente
ayant
donné
procuration
: Emmanuelle
AUMARD,
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
désenvasement
des
fossés
de
plaine
et
des
fossés
communaux
ne
relève
pas
de
la
définition
de
la
compétence
GEMAPIT,
mais
contribue
au
bon
écoulement
des
eaux,
Le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
délibéré
en
date
du
5 juillet
2021
afin
de
mettre
en
place
d'un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
l'entretien
des
fossés,
avec
les
communes.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
souhaite
participer
aux
travaux
de
désenvasement
des
fossés
de
plaine
et
des
fossés
communaux
dans
les
conditions
suivantes :
.
Une
enveloppe
est
calculée
sur
une
base
de
4
euros
par
mètre
linéaire
de
fossé
désenvasé,
financé
à
40%
par
la
Pévèle
Carembault
sur
8
ans.
Le
coût
global
estimé
de
cette
opération,
dont
les
communes
assurent
la
maîtrise
d'ouvrage,
s'élève
à
un
montant
de
1
954
120
euros
HT
pour
un
linéaire
de
488530
mètres
linéaire
de
fossés
de
plaine
et de
fossés
communaux,
°
Pour
la Pévèle
Carembault
qui
finance
à 40%
cela
représente
un
financement
de
781
648
euros
réparti
sur
8
ans
donc
97
706
€/an
variable
en
fonction
de
l'échéancier
des
communes.
Une
convention
doit
être
signée
afin
d'organiser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
au
profit
de
chacune
de
ses
38
communes.
Vu
le
projet
de
convention
de
fonds
de
concours,
En
2022,
la
commune
d'Ennevelin
a
procédé
à des
travaux
de
désenvasement
du
fossé
du
Chemin
Vert,
sur
un
linéaire
de
670
mètres
pour
un
montant
de
travaux
de
5
960
€
HT.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité : e
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
pour
le
désenvasement
des
fossés
de
plaine
et
des
fossés
communaux
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
fonds
de
concours
avec
Monsieur
le
Président
de
la
Pévèle
Carembault
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune,
e
De
l’autoriser
à
signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le 8
novembre
2022,
Le
Maire,
Michel
DUPONT
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS