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Déliberation - DECV 6888 MAD Goujon Mantais Maison des Pêcheurs 21 au 23 03 2025
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6888 MAD Goujon Mantais Maison des Pêcheurs 21 au 23 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Mantes
ge
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6888
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de [a propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant les activités d'animation et de vivre-ensemble de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
Considérant la demande de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique de mise à disposition de locaux situés aux abords du lac de Gassicourt dits « Maison des pêcheurs » - 78200 MANTES-LA-JOLIE, qui se compose des espaces suivants : un bâtiment avec accès par l'extérieur, du 21 mars 2025 au 23 mars 2025,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés aux abords du lac de Gassicourt dits « Maison des pêcheurs », à titre gratuit, au profit de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique, afin d'y organiser son « Enduro » de pêche à la carpe,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que
tous documents y afférents avec l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège social est situé 6, allée des Vignes, 78200 MAGNANVILLE.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250217-DECV-6888-AU
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue du 21 mars 2025 au 23 mars 2025.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
{0 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250217-DECV-6888-AU
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025