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Déliberation - DECV 6873 MAD Goujon Mantais
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6873 MAD Goujon Mantais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Mantes
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6873
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant les activités d'animation et de vivre-ensemble de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
Considérant la demande de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique de mise à disposition de locaux situés aux abords du lac de Gassicourt dits « Maison des pêcheurs » - 78200 MANTES-LA-JOLIE, qui se compose des espaces suivants : un bâtiment avec accès par l'extérieur, du 15 mars 2025 au 16 mars 2025,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés aux abords du lac de Gassicourt dits « Maison des pêcheurs », à titre gratuit, au profit de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que
tous documents y afférents avec l'Association agréée le « Goujon Mantais » pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège social est situé 6, allée des Vignes, 78200 MAGNANVILLE.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250306-DECV-6873-AU
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025 ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue du 15 mars 2025 au 16 mars 2025.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 03/03/2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250306-DECV-6873-AU
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025