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Arrêté - POL 47 2025 Hydrocurage Ent SOGETREL RHTP 965 Avenue des bigos du 17 03 2025 au 04 04 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 47 2025 Hydrocurage Ent SOGETREL RHTP 965 Avenue des bigos du 17 03 2025 au 04 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 mars 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL-47/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement au 5 Avenue de la gare pour l'Entreprise SOGETREL-RHTP, Du 17/03/2025 au
04/04/2025 afin de réaliser un hydrocurage.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Hydrocurage) par l'Entreprise SOGETREL-RHTP du Lundi 17 Mars 2025 au Vendredi 04 Avril 2025, la circulation et le stationnement seront règlementés au 965 Avenue des bigos de la manière suivante :
- circulation alternée manuellement
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- Empiètement sur chaussée
- Chaussée rétrécie
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise.
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation
règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la
Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé D6/03/2025
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr