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Arrêté - POL 43 2025 Reparation conduite Ent SOGETREL RHTP 56 rue de la Marbrerie du 03 03 25 au 14 03 25
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 43 2025 Reparation conduite Ent SOGETREL RHTP 56 rue de la Marbrerie du 03 03 25 au 14 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 20 février 2025
VILLE DE
V =N DAR G U = S ARRETE N° POL-43/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de là commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement au 56 rue de la marbrerie pour l'Entreprise SOGETREL-RHTP, Du 03/03/2025 au
14/03/2025 afin de réaliser une réparation de conduite.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Transmise pour
Mise en ligne le
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Réparation Conduite) par l'Entreprise
SOGETREL-RHTP du Lundi 03 Mars 2025 au Vendredi 14 Mars 2025, la circulation et le stationnement seront règlementés au 56 Rue de la Marbrerie de la manière suivante
- Stationnement interdit sur l‘emprise du chantier
-empiètement sur chaussée
-Chaussée rétrécie
- La Signalisation sera mise en place par l'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation
règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la
Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ambpliation sera :
information à la Gendarmerie de Castries
25/02/2025 Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 7005 04
Courriel secretariat .vendargues@wanadoo.fr