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unknown - 1770707830 2026 022 6 1 Permission de voirie travaux toiture 52 avenue Limousine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (unknown - 1770707830 2026 022 6 1 Permission de voirie travaux toiture 52 avenue Limousine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2026-022-6-1
Portant
permission
de
voirie
et autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Reda
BENMABROUXK,
pour
l’entreprise
EASY
GUEST,
97
rue
des
Berges
77700
Bailly
Romaïnvilliers,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de toiture
au
52
avenue
Limousine
19250
Meymac, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
15 :
À
compter
du
lundi
09
février
2026
et
jusqu’au
31
mai
2026,
monsieur
Reda
BENMABROUXK
bénéficie
d’une
permission
de
voirie
pour
l'installation
d’un
échafaudage
d’une
largeur
de
0.90
mètres
et
d’une
longueur
de
8
mètres
maximum.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
porte
sur
la
rue
de
la
Prairie
face
au
n°1,
à l'emplacement
constitué
par
le retour
du
mur
de
la
maison
adressée
au
52
avenue
Limousine.
ARTICLE
3
:
SIGNALISATION
AUX
USAGERS :
Durant
la
phase
d'installation
et
démontage
de
l’échafaudage,
la voie
descendante
de
la
rue
de
la
Prairie
sera
fermée
à
la
circulation
pour
la sécurité
des
ouvriers.
Des
panneaux
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d’autre
du
chantier
au
minimum
48
heures
à
l’avance
par
l’entreprise
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
avec
affichage
de
la
permission
de
voirie.
Une
barrière
est
fournie
par
les services
techniques
pour
fermer
la circulation.
Durant
tout
le chantier
l’entreprise
veillera
à tenir
correctement
le balisage
afin
de
le signaler
aux
usagers.
ARTICLE
4
: transmission
exécution
Le
secrétaire
général
de
la
mairie
de
Meymac,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire. ARTICLE 5 :
voies
et
délais
de
recours
La
présente
permission
de
voirie
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Copie
de
la
présente
permission
de
voirie
sera
adressée
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
Reda
BENMABROUX,
pour
l’entreprise
EASY
GUEST,
97
rue
des
Berges
77700
Bailly
Romainvilliers
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
09
février
2025
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,