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Déliberation - documents 20261014104944 3117 del2026 134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014104944 3117 del2026 134)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis men
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/134 portant ouverture de crédit budget principal
61900/01
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 12026
Délibération 2026/134 portant ouverture de crédit budget principal 61900/01
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1, L. 5216-1 et
suivants, ainsi que les articles L. 1612-1 et suivants relatifs aux règles budgétaires ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux EPCI à fiscalité propre ;
Vu la délibération 2026/014 prise lors de sa séance du 05 février 2026 portant adoption du budget primitif
Vu la délibération 2026/078 portant décision modificative d'ouverture de crédit 61900/01,
Vu la délibération précédente attribuant une subvention de 182 000 € pour la création de logement social
Sur le territoire ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires pour procéder à l'actualisation des provisions ;
Considérant que l'enveloppe budgétaire dédiée aux logements sociaux est ouverte à hauteur de 60 000 € :
Considérant les orientations budgétaires de la collectivité et la constatation d'un vote du budget en
suréquilibre en section de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l’Assemblée valide l'ouverture des crédits suivants :
Section | Chapitre |Compte | Fonction | Libellés Dépenses | Recettes
FD 043 043 01 Virement à la | 122000 €
section
d'investissement
IR 040 043 01 Virement de la 122 000 €
section de
fonctionnement
ID 204 204182 555 Subvention 122 000 €
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Jérémy RICHARD Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
Publication le 14/10/2026
x Pour expédition conforme IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 — 1 du code dejustice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
cc E oudrésis-Catésis
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_134
Objet : Délibération 2026/134 portant ouverture de crédit
budget principal 61900/01
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_134-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 899 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_134-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 471.1 Ko
Nom original : 2026_134.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_134-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h40min30s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h40min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h40min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h50min29s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:49