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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014105943 3128 del2026 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis men
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/145 portant constitution de la Commission Locale
d'évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59 12026
Délibération 2026/145 portant constitution de la Commission Locale d'évaluation
des Charges Transférées (CLECT)
Par délibération n°2026/047 du 20 avril 2026 le conseil communautaire a fixé les modalités de
composition et de répartition des sièges au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI).
Cette délibération cadre a prévu l'attribution de 1 siège titulaire pour chaque commune membre de la
CA2C, en précisant qu'il appartenait à chaque Conseil municipal d'élire son parmi ses conseillers
municipaux.
L'ensemble des communes membres ayant désormais procédé à cette désignation et notifié leurs
délibérations respectives à la Communauté d'Agglomération, il convient aujourd'hui pour le Conseil
Communautaire de prendre acte formellement de ces désignations et de constater la composition
nominative de la CLECT afin de permettre sa convocation et son installation officielle.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses articles L5211-5 et L5216-1 et suivants ;
Vu le code général des impôts, dont son article 1609 nonies C, IV ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/04/2026 fixant la composition et la répartition
des sièges de la CLECT ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres notifiant la désignation de leur
représentant respectifs au sein de CLECT ;
L'Assemblée :
— Prend acte de la désignation, par les Conseils municipaux des communes membres, de
leur représentant au sein de la CLECT ;
— Constate officiellement la composition nominative de la CLECT pour la durée du mandat
restant à courir, comme ci-dessous :
COMMUNE NOMS COMMUNES NOMS
AVESNES-LES-AUBERT M. Crhistophe CLAISSE LA GROISE M. Aymeric DEMADE
BAZUEL M. Maxime HUYGEN LE CATEAU-CAMBRÉSIS M. Serge SIMEON
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS M. Fabrice BACCOUT LE POMMEREUIL M. Pascal PAQUET
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS Mme. Catherine DELANNOY LIGNY-EN-CAMBRÉSIS Mme Pascale CUSSEAUX
BERTRY M. Alban CAFFIAUX MALINCOURT M. Cédric FONTAINE
BÉTHENCOURT M. Paul SOUPLY MARETZ Mme Edwige TAINE
BÉVILLERS M. Pierre Henri DUDANT MAUROIS M Philippe HAVRET
BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS Mme Audrey TERLYNCK MAZINGHIEN M. Michel HENNEQUART
BRIASTRE M. Bruno LECLERCQ MONTAY Mme Cathy DELPORTE
BUSIGNY M. Christophe LEBRUN MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS M. Frédéric MACHUT
CARNIERES Mme Sandrine HOTTON NEUVILLY Mme Barbara KUDLA
CATILLON-SUR-SAMBRE Mme Audrey BERA WILKENS ORS M. Bruno BAILLON
CATTENIÈRES M. Daniel FORRIERES QUIÉVY M. Ludovic LAFUENTE
CAUDRY M. Frédéric BRICOUT REJET-DE-BEAULIEU Mme Marjorie GARCIA DARRAS
CAULLERY M, Jacques ARPIN REUMONT M. Franco RENZELLA
CLARY Mme Marie Josée DEPREZ SAINT-AUBERT M. David CALIPPE
DEHERIES M. Gilles PELLETIER SAINT-BENIN Mme Véronique NICAISE
ÉLINCOURT M. Pierre LAUDE SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI M, Gérard QUENNESSON
ESTOURMEL M. Matthieu LEFER SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT M. Henri QUONIQU
FONTAINE-AU-PIRE Mme Virgine QUERSIN SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS M. Stéphane JUMEAUX
HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS Mme Emilig POTIER TROISVILLES Mme Guislaine ÉLARY
HONNECHY M. Thibault VITOUX. VILLERS-OUTRÉAUX Mme Axelle DOERLER
INCHY-EN-CAMBRESIS M Jean Luc WATREMEZ WALINCOURT-SELVIGNY M. Alain COYOT
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59 12026
— Dit que la CLECT ainsi constituée sera convoquée par le Président de la Communauté
d'Agglomération dans un délai de 1 mois afin de procéder à l’élection de son(sa)
Président(e).
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
Cox IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 — 1 du code dejustice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
Publication le 14/10/2026
Pour expédition conforme /
Le Président de séance, /, [" C
Maire du CATEAU-CAMBRESIS ( Conseiller Régional er
Serge SIMEON
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_145
Objet : Délibération 2026/145 portant constitution de la
Commission Locale d?évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_145-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 935 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_145-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.3 Mo
Nom original : 2026_145.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_145-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h55min55s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h55min57s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h55min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h56min10s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:59