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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 332 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 9 décembre 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI ONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nädia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLT, Pierre MUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis- Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Yves SALANAVE-PEHE), Michel DARETTE (pouvoir à M. Jean-Jacques TEIXEIRA), Dominique TOUYA, Michel JESER, Régis CASSAROUME (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Jérôme TOULOUSE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE (pouvoir à M. Francis GRINET), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 17 : DECISION MODIFICATIVE N° 5 AU BUDGET PRINCIPAL 2019
Rapporteur : M. Yves SALANAVE-PÉHÉ
La décision modificative numéro 5 permet de prendre en compte uniquement des changements d'affectation de crédits et la comptabilisation de la DGF négative pour un montant de 139 153 €. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter les modifications au budget 2019 telles qu'elles figurent dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE 5- 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE 5- 2019
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE 5- 2019
Total des dépenses 187 172,00 187 172,00
014 - Atténuation de produits 139 153,00 139 153,00
023 - Virement à la section
d'investissement _ 48 019,00 48 019,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE 5- 2019
Total des recettes 187 172,00 187 172,00
73 - Impôts et taxes 139 153,00 139 153,00
77 - Produits exceptionnels 48 019,000 48 019,000
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE 5- 2019
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE 5- 2019
120 601,00
GLOBALES DU
Total des dépenses 120 601,00
21 - Immobilisations corporelles 120 601,00 120 601,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
fonctionnement
CHAPITRES PRESIDENT DECISION | NOUVELLES DECISION MODIFICATIVE 5- 2019 | MODIFICATIVE 5- 2019
Total des recettes 120 601,00 120 601,00
024 _ Produits des cessions 72 582,00 72 582,00 d'immobilisations
021 - Virement de la section de 48 019,00 48 019,00
Î
fcte certifié exécutoire <
- Par publication ou notification le 11/12/2019
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1112/2019