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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EIT Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EIT)Thèmes du document : Environnement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE LA METROPOLE

MISE À JOUR DES OPÉRATIONS DE LA MÉTROPOLE POUR LE PROJET SMART WASTE PACA DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN LIFE

Le programme européen LIFE 2014-2020 est l’instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat.

Dans le cadre de l’appel à projets du 19 mai 2016 publié par la Commission européenne, la Métropole AMP a adhéré en tant que partenaire et bénéficiaire des co-financements européens à la candidature du Projet LIFE IP SMART WASTE PACA porté par le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en tant que Chef de file.

La finalité du projet intégré LIFE « SMART WASTE PACA » est de favoriser l’aboutissement de projets concourant à l’atteinte des objectifs fixés par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région SUD PACA.

La Métropole a proposé dans ce cadre une quarantaine d’opérations. Toutefois, ces opérations ont été prévues alors que la construction métropolitaine n’en était encore qu’à ses prémices. Le développement de cette construction et la structuration de notre territoire impose à ce jour la priorisation de certaines actions. Il en découle un ajustement de certains projets et de la planification sur la seconde période du programme LIFE de 2021 à 2023.

Les derniers ajustements réalisés avec tous les territoires font apparaître un montant actualisé pour l’ensemble des projets métropolitains de 8 442 917 € soit un soutien attendu de 2 332 571 €.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020N° Action Territoire Opération Coût Total Postes de dépenses Montants Statut opération Motifs des modifications

3. External Assistance 0,00 €

4.b Equipment 0,00 €

6. Consummables 0,00 €

8. Overheads 0,00 €

3. External Assistance 250 000,00 €

1. Personnel 180 000,00 €

4.b Equipment 135 000,00 €

3. External Assistance 140 000,00 €

C.1.3-3 CT5 Prestation d'insertion pour la collecte du papier et du tri de 120 établissements sur le territoire Istres Ouest Provence 0,00 € 3. External Assistance 0,00 € OPERATION ABANDONNEE Il a été décidé de ne plus collecter gratuitement à court terme les

déchets quels qu'ils soient de ces établissements. L'opération est

donc abandonnée.

AMP Coordination opérations LIFE 88 904,00 € 1. Personnel 88 904,00 € NOUVELLE OPERATION L'affectation d'un demi ETP est indispensable pour assurer la coordination du programme LIFE au niveau métropolitain.

C.1.4-3 CT2 Etude de définition pour la création d'une déchèterie avec espace réemploi à la Calade 25 000,00 € 3. External Assistance 25 000,00 € NOUVELLE OPERATION Opération nouvelle correspondant à la modification de l'étude

portant sur la définition de déchèteries professionnelles

initialement prévue sur le territoire du CT2

818 904,00 € 818 904,00 €

CT2

C.1.1-2 AMP Prestation pour le déploiement métropolitain d'un dispositif de valorisation du geste de tri du verre 0,00 €

Prestation d'assistance aux producteurs de déchets d'activité

économique (entreprises et administrations) dans la gestion de

leur déchets

430 000,00 €

CT1 Acquisition d'un logiciel pour mise en œuvre, facturation et suivi de la redevance spéciale + maintenance et développement 275 000,00 €

C.1.3-2

L'opération a été retirée du programme LIFE pour faire l'objet d'un

dépôt de candidature dans le cadre d'un autre appel à projets

européen permettant un taux de financement supérieur à celui de

LIFE. L'opération sera suivie au titre des actions complémentaires

Le recrutement d'un chef de projet "DAE" est nécessaire pour

assurer la coordination de tous les actions

Opération nouvelle structurante pour le territoire. Elle permet

d'amorcer une mutualisation des moyens avec les autres territoires.

C.1 Support technical and social innovation to bring all waste collection, treatment end recycling activities into the circular economy

OPERATION

ABANDONNEE

AUGMENTATION DU

COUT TOTAL

NOUVELLE OPERATION

Aix - Marseille Provence Métropole

Proposition avenant - Nouvelle maquette financière

LIFE IP SMART WASTE PACA - LIFE 16 IPE FR 005

Sous-total C.1

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020N° Action Territoire Opération Coût Total Postes de dépenses Montants Statut opération Motifs des modifications

Aix - Marseille Provence Métropole

Proposition avenant - Nouvelle maquette financière

LIFE IP SMART WASTE PACA - LIFE 16 IPE FR 005

C.2.1-29 AMP

Etude de faisabilité de mise en œuvre de plateformes de

compostage des biodéchets et déchets verts, en lien avec l'étude

sur le tri à la source des biodéchets (2018-2020)

100 000,00 € 3. External Assistance 100 000,00 € DIMINUTION DU COUT TOTAL La diminution du coût total de cette opération résulte d'un ajustement au regard de la réalité du coût des études envisagées

C.2.1-27 CT2 Etude d'opportunité et de définition pour la création de 3 déchèteries professionnelles 0,00 € 3. External Assistance 0,00 € OPERATION ABANDONNEE L'opération a été modifiée et ne sera donc pas réalisée comme

définie initialement, l'étude porte désormais sur la création d'une

déchèterie avec espace réemploi (C.1)

4.a Infrastructure 24 000,00 €

4.b Equipment 454 500,00 €

6. Consummables 1 500,00 €

C.2.1-28 CT5 Etudes de faisabilité et de programmation pour la création d'une nouvelle déchèterie avec ressourcerie sur Istres 120 000,00 € 3. External Assistance 120 000,00 € DIMINUTION DU COUT TOTAL Le montant de l'opération a été actualisé et ajusté

4.a Infrastructure 80 000,00 €

4.b Equipment 256 000,00 €

C.2.2-8 CT1 Acquisition d'équipements pour la densification colonnes de tri papier et des emballages 189 011,00 € 4.b Equipment 189 011,00 € AUGMENTATION DU COUT TOTAL Montant revu à la hausse au regard des besoins réels du territoire

C.2.2-9 CT1 Acquisition d'équipements pour la densification colonnes de tri du verre 162 437,00 € 4.b Equipment 162 437,00 € AUGMENTATION DU COUT TOTAL Montant revu à la hausse au regard des besoins réels du territoire

Prestation de collecte pour le développement de l'extension des

consignes de tri sur tout le territoire du Pays d'Aix 3. External Assistance 950 000,00 €

Prestation de collecte pour le développement de l'extension des

consignes de tri sur tout le territoire du Pays d'Aix (acquisition de

précollecte)

4.b Equipment 50 000,00 €

Acquisition d'équipement pour la mise en valeur des plateformes

volontaire pour favoriser le geste de tri auprès des ménages 4.a Infrastructure 96 000,00 €

Acquisition d'équipement pour la mise en valeur des plateformes

volontaire pour favoriser le geste de tri auprès des ménages 4.b Equipment 384 000,00 €

Diagnostic préalable pour la densification du parc de colonnes à

papier visant les gros producteurs sur le pays d'Aix 3. External Assistance 7 000,00 €

Acquisition d'équipement pour la densification du parce de

colonnes à papier visant les gros producteurs sur le pays d'Aix 4.b Equipment 63 000,00 €

Diagnostic préalable pour la densification du parc de colonnes à

verre visant les gros producteurs sur le pays d'Aix 3. External Assistance 7 000,00 €

Acquisition d'équipement pour la densification du parce de

colonnes à verre visant les gros producteurs sur le pays d'Aix 4.b Equipment 63 000,00 €

CT4 Densification des colonnes aériennes de tri 189 931,42 € 4.b Equipment 189 931,42 €

CT4 Communication densification des colonnes de tri 60 837,80 € 3. External Assistance 60 837,80 €

Acquisition d'équipement de précollecte pour l'extension de la

collecte sélective aux commerces de proximité en centre-ville d'Aix 3. External Assistance 10 000,00 €

Prestation de dotation des équipement pour l'extension de la

collecte sélective aux commerces de proximité en centre-ville d'Aix 4.b Equipment 50 000,00 €

4.a Infrastructure 270 000,00 €

4.b Equipment 229 956,00 €

Extension des PAV en colonnes semi enterrées en habitat vertical

sur le territoire du Pays de Martigues 4.a Infrastructure 400 000,00 €

Extension des PAV en colonnes semi enterrées en habitat vertical

sur le territoire du Pays de Martigues 4.b Equipment 200 000,00 €

CT1 Valorisation des déchets verts 50 000,00 € 3. External Assistance 50 000,00 € NOUVELLE OPERATION Expérimentation sur le territoire marseillais dans une optique de développement à l'échelle de l'ensemble du territoire

3. External Assistance 50 000,00 €

6. Consummables 5 000,00 €

C.2.3-5 CT2 Construction de plateforme de proximité pour la réception et le broyage de déchets verts à Rousset 240 000,00 € 4.a Infrastructure 240 000,00 € Sans changement Sans changement

4 763 173,22 € 4 763 173,22 €

C.2.2-12 CT2 1 000 000,00 €

CT1 Acquisition, pose et paramétrage de matériels de contrôle d'accès des 17 déchèteries du CT1 336 000,00 €

C.2.1-26 CT2 Mise en place d'un système de contrôle d'accès et de gestion des données des 18 déchèteries du Pays d'Aix 480 000,00 €

Le nombre d'acquisition de colonnes prévu sur le pays d'Aix est

diminué

Le nombre d'acquisition de colonnes prévu sur le pays d'Aix est

diminué

Il y a une réelle nécessité d'augmenter le nombre de colonnes de tri

sur le pays d'Aubagne.Bien que celui-ci soit engagé depuis plusieurs

années dans une politique volontariste de réduction des déchets, les

performances de collecte restent en dessous des valeurs nationales.

C.2.2-14 CT2 480 000,00 € Sans changement

CT2 70 000,00 €

600 000,00 €

CT3 Campagne de développement du broyage des déchets verts 55 000,00 €

C.2.2-13

C.2.2-11

CT2 70 000,00 €

C.2.2-5

C.2.2-10

C.2.2-2 CT4 Acquisition et mise en place de 40 conteneurs enterrés pour optimiser la récupération des recyclables secs ménagers 499 956,00 €

CT2 60 000,00 €

Sans changement

Nouvelle opération structurante sur le territoire marseillais et

métropolitain qui permettra de mieux contrôler l'accès en

déchetterie, favoriser le recyclage, la valorisation et identifier les

déchetteries fortement exploitées.

Sans changement

CT6

C.2 Consolidate and adapt facilities to improve waste recycling rates (collection, sorting and treatment on a local level)

Sans changement

NOUVELLE OPERATION

Sans changement

Sans changement

DIMINUTION DU COUT

TOTAL

DIMINUTION DU COUT

TOTAL

NOUVELLE OPERATION

Sans changement

Sans changement

AUGMENTATION DU

COUT TOTAL

NOUVELLE OPERATION

Sous-total C.2

Sans changement

Sans changement

Montant revu à la hausse en adéquation avec les besoins du

territoire et le montant du marché initié.

Opération s'inscrivant dans une logique d'harmonisation des

pratiques tendant vers l'élaboration d'une stratégie commune sur le

territoire métropolitain

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020N° Action Territoire Opération Coût Total Postes de dépenses Montants Statut opération Motifs des modifications

Aix - Marseille Provence Métropole

Proposition avenant - Nouvelle maquette financière

LIFE IP SMART WASTE PACA - LIFE 16 IPE FR 005

C.3-3 CT1 Formation des ambassadeurs de la réduction et du tri 10 000,00 € 3. External Assistance 10 000,00 € Sans changement Sans changement Formation de 7 ambassadeurs de tri sur le territoire Pays

d'Aubagne 3. External Assistance 32 760,00 €

Travel costs pour la formation des 7 ambassadeurs de tri sur le

territoire Pays d'Aubagne - frais de déplacement 8. Overheads 2 100,00 €

44 860,00 € 44 860,00 €

Acquisition d'équipements pour la démarche collectivre pour la

promotion du réemploi sur le territoire Marseille Provence

Métropole

4.b Equipment 50 000,00 €

Subventions aux ressourceries pour la réalisation de leurs missions

dans le cadre de la démarche collective pour la promotion du

réemploi sur le territoire MPM

7. Other Costs 15 000,00 €

C.4.2-2 CT2 Acquisition d'équipements pour la mise en place de 3 ressourceries supplémentaires aur le Pays d'Aix 0,00 € 4.b Equipment 0,00 € OPERATION ABANDONNEE L'opération n'apparaît pas pertinente pour le moment, le projet

n'est pas suffisamment avancé. L'opération est en conséquence

retirée de la programmation.

Prestation de communication pour le renforcement du réseau des

ressourceries sur le territoire Istres Ouest Provence 3. External Assistance 15 000,00 €

Achat d'un caisson pour le renforcement du réseau des

ressourceries sur le territoire Istres Ouest Provence 4.b Equipment 20 000,00 €

Elaboration supports pédagogiques pour renforcement

compostage + animation pour renforcement compostage 3. External Assistance 69 500,00 €

Acquisition équipements pour le renforcement du compostage 4.b Equipment 625 500,00 €

C.4.3-3 CT2 Renforcement de la distribution de composteurs sur le pays d'Aix 80 000,00 € 4.b Equipment 80 000,00 € Sans changement Sans changement

Technician - Distribution de composteurs, communication et

création d'un poste de maître composteur sur le territoire d'Istres 1. Personnel 160 000,00 € Prestation de communication et de formation de maître

composteur sur le territoire Istres Ouest Provence 3. External Assistance 35 000,00 € Achat de composteurs individuels sur le territoire d'Istres Ouest

Provence 4.b Equipment 205 000,00 €

4.b Equipment 116 000,00 €

6. Consummables 5 000,00 €

AMP Chargé de mission Prévention 230 000,00 € 1, Personnel 230 000,00 € NOUVELLE OPERATION Nécessité de recruter un agent pour assurer la coordination des actions du plan de prévention à l'échelle métropolitaine

Prestation accompagnement des Mairies dans la lutte contre le

gaspillage alimentaire en restauration scolaire 3. External Assistance 40 000,00 € Subventions à des associations dans le cadre de la lutte contre le

geaspillage alimentaire en restauration scolaire 7. Other Costs 35 000,00 €

C.4.4.7 CT2 Etude de définition d'un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire 17 000,00 € 3. External Assistance 17 000,00 € Sans changement Sans changement

Mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation des habitants

aux bons gestes de réduction et tri des déchets et de promotion

des solutions existantes

3. External Assistance 300 000,00 €

Subventions à des associations dans le cadre de la campagne de

sensibilisation des habitants aux bons gestes de réduction et tri des

déchets et de promotion des solutions existantes

7. Other Costs 27 000,00 €

C.4.5-5 CT3

Prestation pour la réalisation d'une campagne de communication

sur l'extension des consignes de tri des plastiques sur le territoire

du pays salonais

50 000,00 € 3. External Assistance 50 000,00 € Sans changement Sans changement

C.4.5-12 CT3 Prestation pour des interventions en milieu scolaire sur le territoire du pays salonais 252 000,00 € 3. External Assistance 252 000,00 € Sans changement Sans changement

C.4.5-8 CT3 Création et installation de panneaux "info-recyclage" sur le territoire du pays salonais 20 000,00 € 6. Consummables 20 000,00 € Sans changement Sans changement

C.4.5-14 CT4 Création de 3 postes d'ambassadeurs de tri sur le territoire du Pays d'Aubagne 115 200,00 € 1. Personnel 115 200,00 € Sans changement Sans changement

2 482 200,00 € 2 482 200,00 €

65 000,00 €

Nouvelle opération dans une logique d'harmonisation générale et

de cohérence pour développer une démarche métropolitaine

CT1 327 000,00 €

CT1 695 000,00 €

C.4.3-4

CT5 35 000,00 €

C.4.3-2

CT5 400 000,00 €

CT1

C.3 Improve the quality of waste prevention and management by developing the skills of persons in charge of waste

C.4 Support the implementation, on pertinent levels, of prevention, information and awareness initiatives on optimal waste management procedures

Sous-total C.3

Sans changement Sans changement

CT1 75 000,00 €

C.4.5-6

C.4.4-6

Montant revu à la hausse au regard des besoins du territoire et dans

un souci d'harmonisation générale et de cohérence pour développer

une démarche métropolitaine

Sans changement

Sans changement Sans changement

L'opération est revue à la baisse car il n'est plus nécessaire de

prendre en compte les coûts relatifs à l'habillage des caissons et des

supports de communication.

Afin d'amplifier son action sur le terrain, le territoire souhaite se

faire accompagner pour :

*Définir sa stratégie de sensibilisation et de communication de

proximité en matière de gestion, de prévention et de tri des déchets

*Mettre en place des actions de sensibilisation aux déchets pour des

publics divers

* Intervenir dans les écoles sur le tri et la prévention

CT3 Campagne de développement du compostage domestique 121 000,00 €

C.4.2-4

CT4 34 860,00 €

C.4.2-1

C.3-2

DIMINUTION DU COUT

TOTAL

AUGMENTATION DU

COUT TOTAL

Sans changement

NOUVELLE OPERATION

Sans changement Sans changement

AUGMENTATION DU

COUT TOTAL

Sous-total C.4

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020N° Action Territoire Opération Coût Total Postes de dépenses Montants Statut opération Motifs des modifications

Aix - Marseille Provence Métropole

Proposition avenant - Nouvelle maquette financière

LIFE IP SMART WASTE PACA - LIFE 16 IPE FR 005

C.5.2 AMP Etude de faisabilité d'un centre de tri métropolitain (1 800 000 hab. , 60 000 t. de déchets collectés séléctivement) 67 780,00 € 3. External Assistance 67 780,00 € DIMINUTION DU COUT TOTAL Montant revu à la baisse après ajustement au regard des dépenses qui seront effctivement supportées

C.5.3 AMP

Etude métropolitaine pour la mise en œuvre du tri à la source des

biodéchets et déchets verts (administrés, collectivités, gros

producteurs)

100 000,00 € 3. External Assistance 100 000,00 € DIMINUTION DU COUT TOTAL Montant revu à la baisse après ajustement au regard des dépenses qui seront effctivement supportées

C.5.3-8 CT2 Etude d'accompagnement pour la mise en place de la redevance spéciale sur le Pays d'Aix 66 000,00 € 3. External Assistance 66 000,00 € Sans changement sans changement

C.5.3-6 CT3 Etude d'évaluation technico-économique sur la collecte sélective des biodéchets sur le territoire salonais 0,00 € 3. External Assistance 0,00 € OPERATION ABANDONNEE Cette étude est prévue à l'échelle métropolitaine, elle n'a plus lieu d'être réalisée au niveau d'un seul territoire

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place de la

redevance spéciale sur le territoire Istres Ouest Provence 3. External Assistance 100 000,00 € Acquisition d'équipement pour la mise en place de la redevance

spéciale sur le territoire Istres Ouest Provence 4.b Equipment 0,00 €

C.5.5-14 CT2 Etude/réflexion sur la concomitance de la collecte en PAP et PAV sur le pays d'Aix 0,00 € 3. External Assistance 0,00 € OPERATION ABANDONNEE L'opération est retirée de la programmation en raison des incertitudes sur sa réalisation

C.5.5-10 CT3 Etude d'évaluation technico-économique sur l'extension des consignes de tri sur le territoire du pays salonais 0,00 € 3. External Assistance 0,00 € OPERATION ABANDONNEE Cette étude est prévue à l'échelle métropolitaine, elle n'a plus lieu d'être réalisée au niveau d'un seul territoire

CT3 Etude d'évaluation technico-économique sur la séparation des flux fibreux/non fibreux sur le territoire salonais 0,00 € 3. External Assistance 0,00 € OPERATION ABANDONNEE Cette étude est prévue à l'échelle métropolitaine, elle n'a plus lieu d'être réalisée au niveau d'un seul territoire

333 780,00 € 333 780,00 €

8 442 917,22 €

27,63%

2 332 571,01 €

Taux LIFE Conventionné

Montant subvention LIFE

CT5 100 000,00 €

TOTAL GENERAL

C.5.3-4

C.5 Identify and coordinate, between local authorities ; the technical and financial tools for waste prevention and management

Le montant de l'opération est revu à la baisse en raison de la

mutualisation avec l'opération menée par le CT1 sur la mise en

place de la redevance spéciale

DIMINUTION DU COUT

TOTAL

Sous-total C.5

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020