Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 2314 rue Pied de Fond travaux réseau électri
Arrêté - 25 AT 2380 rue Pied de Fond branchement électrique
Arrêté - 25 AT 2378 rue de Sérigny travaux réseau électriqu
Arrêté - 25 AT 2657 13 rue PIED DE FOND travaux sur réseaux
Arrêté - 25 AT 2379 rue de Sérigny travaux électrique 11 12
Arrêté - 25 AT 0668 73 rue Pied de Fond branchement electri
Arrêté - 25 AT 2517 rue de Telouze travaux réseau gaz 08 12
Arrêté - 25 AT 0864 92 rue des Ors travaux réseau électriqu
Arrêté - 25 AT 2532 rue de l ARSENAL branchement électrique
Arrêté - 25 AT 2671 Rue de Pied de Fond du 12 au 23 jan
Arrêté - 25 AT 2515 rue Pied de Fond travaux réseau électrique 11 12 au 19 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2515 rue Pied de Fond travaux réseau électrique 11 12 au 19 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2515
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE PIED DE FOND
SECTION COMPRIS ENTRE
LES RUES DENIS PAPIN ET PAUL SABATIER
DU 11/12/2025 AU 19/12/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Alexis MINAULT pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Installation de réseaux avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/12/2025 au 19/12/2025 RUE DE PIED DE FOND dans la section comprise ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 11/12/2025 de 8h30 à 11h30, la circulation est interdite pour la livraison du poste et du 12/12/2005 au 19/12/2025, la circulation est maintenue sous alternat par B15+C18 ou K10 entre 8h30 et 16h30 du 13 au 11 RUE DE PIED DE FOND.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 11/12/2025 , une déviation est mise en place de 8h30 à 11h30 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DENIS PAPIN, RUE BLAISE PASCAL, RUE PAUL SABATIER et inversement.
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h30.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de
Page 1 sur 2 N°25_AT_2515 chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_2515