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Arrêté - 25 AT 2379 rue de Sérigny travaux électrique 11 12 au 18 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2379 rue de Sérigny travaux électrique 11 12 au 18 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2379
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE SERIGNY
DU 11/12/2025 AU 18/12/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Alexis MINAULT pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Monsieur Geoffrey DELMOTTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/12/2025 au 18/12/2025 RUE DE SERIGNY ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 11/12/2025 et jusqu'au 18/12/2025, la circulation des véhicules est interdite pendant les phases actives du chantier de 8h30 à 16h30 RUE DE SERIGNY, du 29 jusqu'au CHEMIN DU FIEF COMPAGNON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 11/12/2025 et jusqu'au 18/12/2025, une déviation est mise en place de 8h30 à 16h30 pour les véhicules légers. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DE LA VERTE VALLEE.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 11/12/2025 et jusqu'au 18/12/2025, une déviation est mise en place de 8h30 à 16h30 pour les véhicules légers. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ROUTE DE COULONGES (D744), de la RUE DE LA ROUTIERE jusqu'à la RUE DE LA VERTE VALLEE et RUE DE LA VERTE VALLEE, de la ROUTE DE COULONGES (D744) jusqu'au 242A.
Article 4 - Collecte des déchets
L'accès à la déchetterie pour les bennes de collecte des déchets ménagers et des poids lourds de transfert des déchets s'effectue uniquement par l'AVENUE DE NANTES pendant les phases actives du chantier.
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté
Page 1 sur 2 N°25_AT_2379 ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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