Arrêté - 150423 236 Debit Boiss Fcebm

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Arrêté - 150423 236 Debit Boiss Fcebm Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 150423 236 Debit Boiss Fcebm)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport, Département de la Vendée Arrêté n° AG236EEB150424

Commune d’Essarts en Bocage

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boissons temporaire à

« L'association FOOTBALL CLUB ESSARTS BOULOGNE MERLATIERE »

Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par:

Monsieur DEPREZ Romuald, demeurant Route de Chauché -— Les Essarts — 85140 — ESSARTS-EN-BOCAGE -

agissant en tant que Président de l’association « Football Club Essartais Boulogne Merlatière » souhaitant ouvrir

une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi inter-entreprise du

EC EBM » du vendredi 7 juin au samedi 8 juin 2024 Complexe sportif des Essarts — Les Essarts — ESSARTS-EN-

BOCAGE.

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)

Considérant que cette demande constitue la 2°"° de l’année.

ARRETE

Article 1° : Monsieur DEPREZ Romuald, Président de l’association « FCEBM », agréée jeunesse et sports sous

le numéro S/08-85935 est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire au complexe sportif — Les

Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.

- Du vendredi 7 juin au samedi 8 juin 2024 de 17h à 2h.

Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou

ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,

sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

0 Monsieur DEPREZ Romuald, président de l’association FCEBM

[ La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,

A Essarts-en-Bocage, le 15 avril 2024

Pour le Maire

L'Adjointe déléguée,

Madame Lucie LUCAS