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Arrêté - 140125 025 Debit Boiss Fcebm
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 140125 025 Debit Boiss Fcebm)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AGO25EEB140125
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boissons temporaire à
« L'association FOOTBALL CLUB ESSARTS BOULOGNE MERLATIERE »
Le Maire de la commune d'Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric
ALTARE
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Madame PLANCHOT Charline, demeurant 4 route de la Saponite - 85280 — LA FERRIERE - agissant en tant que
Responsable Manifestations de l'association « Football Club Essartais Boulogne Merlatière » souhaitant ouvrir
une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Repas du club - Bavette » le
samedi 26 avril 2025 au à la salle du Tennis de Table, complexe sportif des Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (faire, vente ou fête publique...),
Considérant que cette demande constitue la 1ère de l’année.
ARRETE
Article 1°: Madame PLANCHOT Charline, Responsable Manifestations du « FCEBM », agréée jeunesse et
sports sous le numéro $/08-85935 est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à la salle du Tennis
de Table, complexe sportif des Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE :
- Le samedi 26 avril 2025 de 18h00 à 00h00
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
O Madame PLANCHOT Charline, Responsable Manifestations de l'association FCEBM
O La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 28 janvier 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Frédéric Altare :
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