_—
à CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 86 : Rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie 44
Le seize décembre 2025, à dix-huit heures quinzé, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le dix décembre
2025, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,
M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
Mme PAYET a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme PALIERNE absente
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
Le 0 de de do de de LEE
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n° 2025-86
OBJET : Rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie 44
EXPOSÉ
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39, impose la communication du rapport d’activité des syndicats mixtes aux collectivités membres.
Le rapport d’activité 2024 de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) a ainsi été transmis à la Ville de Châteaubriant.
Ce rapport retrace l’ensemble des actions conduites par TE44 dans ses différents domaines de compétence (électricité, éclairage public, infrastructures de communication électronique, transition énergétique, etc.) au titre de l’année 2024.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de TE44
- Approuve la mise à disposition pour le public du présent rapport, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance,
LA 7 LI —
Iona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025 _—
à CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 86 : Rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie 44
Le seize décembre 2025, à dix-huit heures quinzé, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le dix décembre
2025, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. FLATET, M. AMIOUNI,
M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme DEGRE, M. SINENBERG,
M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme HEBERT, Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, M. LE HECHO, Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
Mme PAYET a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme PALIERNE absente
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
Le 0 de de do de de LEE
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n° 2025-86
OBJET : Rapport d’activité 2024 de Territoire d’Energie 44
EXPOSÉ
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39, impose la communication du rapport d’activité des syndicats mixtes aux collectivités membres.
Le rapport d’activité 2024 de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) a ainsi été transmis à la Ville de Châteaubriant.
Ce rapport retrace l’ensemble des actions conduites par TE44 dans ses différents domaines de compétence (électricité, éclairage public, infrastructures de communication électronique, transition énergétique, etc.) au titre de l’année 2024.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de TE44
- Approuve la mise à disposition pour le public du présent rapport, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 16 décembre 2025
La secrétaire de séance,
LA 7 LI —
Iona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025 RAPPORT
'ACTIMITÉ
TA
Plus que jamais,
un outil d'avenir Créés pour électrifier les campagnes, les syndicats d'énergie ont traversé les décennies en
s'adaptant aux évolutions de la société et des territoires. Aujourd'hui, alors que les collectivités
doivent faire face à des défis majeurs, leur rôle s'affirme avec une actualité renouvelée. C'est ce message qui était au cœur de la Matinale de l'énergie publique du 10 octobre 2024*,
Le modèle syndical repose
sur un principe simple : la
mutualisation. Mutualisation de
moyens financiers, d'expertises,
de ressources humaines... Cette
organisation permet à l'ensemble
des collectivités, quelle que soit
leur taille et leur organisation,
de bénéficier de compétences
pointues dans des domaines
complexes, de surcroît en
constante évolution : éclairage
public, réseaux électriques,
énergies renouvelables, efficacité
énergétique, géomatique, data...
Autant de champs dans lesquels
TE44 intervient chaque jour, pour matinale de l'énergie publique du 10 octobre 2024
le compte de ses 194 collectivités
adhérentes. comme l'a montré le soutien À l'heure des transitions
financier apporté aux entreprises énergétiques, des crises
Acteur public, TE44 se distingue prestaires pendant les années successives rendant nécessaires aussi par une action marquée sous 2022 et 2023. Objectifs : des arbitrages toujours plus le double sceau de la confiance et maintenir le tissu économique délicats, le syndicat d'énergie reste de la solidarité. Ce sont ces valeurs local et poursuivre les missions un levier collectif efficace. Et un qui guident l'action du syndicat, engagées avec l'ensemble des rempart, pour que chaque territoire, y compris en période de crise, collectivités. quelle que soit sa taille, puisse agir.
“Voir aussi en page 16 CONFIANCE
TE44PRO, l'outil
de confiance des adhérents Renforcer la confiance tout en simplifiant au quotidien la collaboration entre TE44
et ses adhérents, c'est dans cet objectif qu'a êté élaborée la nouvelle interface professionnelle TE44PRO.
> Accessible depuis le nouveau site
internet de TE44, TE44PRO remplace et
enrichit profondément l'ancien SYDEPRO,
alors consacré aux seuls travaux.
Be MouveauSiteint
www.te44.fr
Nouvel Espace Collectivités
0 2 (0)
intégrant une démarche d'éco-conception,
TE44PRO a aussi associé des collectivités
volontaires pendant toute la phase
de développement
> Changement d'échelle : avec TE44PRO, } En ligne depuis le 15 janvier 2025, la première l'objectif est d'intégrer les nouveaux métiers version de TE44PRO a fait l'objet de webinaires et activités de TE44. pour faciliter la prise en main du nouvel outil. Elle connaît depuis, des versions enrichies, pour
améliorer sa praticité et répondre au plus près des
besoins de ses utilisateurs.
+ Espace d'échanges interactif et digital,
TE44PRO a été développé par les équipes
de TE44 pour permettre à chaque . LL | dhérént d'accéder Sibut tet * Suivi des opérations en cours ou déjà réalisées, enregistrement de
acer enEGaecetere Ut MOMENtEnENn nouvelles demandes, consultation de documents échangés avec TE44 transparence à une mine de fonctionnalités* ou tout simplement identification des interlocuteurs TE44...
TE44.fr, plus sobre et plus intuitif
Créé il y a une dizaine d'années, le site internet de TE44 devait opérer une refonte en profondeur. Mené par les services de TE44 et le concepteur de sites web nantais Latelier, ce « chantier » a lui aussi associé plusieurs collectivités partenaires.
Conçu expressément pour être le plus sobre possible, il a été lancé en même temps que TE44PRO. Repensé pour offrir aux internautes une navigation plus simple et plus intuitive, il permet désormais d'accéder facilement aux différentes pages et rubriques, ainsi qu'à l'ensemble de ses fonctionnalités (activités, compétences, actualités, webinaires, organigramme...).
Bureaux libres, défi relevé ! C'est une petite révolution dans l'organisation de travail de TE44. Annoncée en 2023,
la mise en place des « bureaux libres », s'est concrétisée en 2024. Un pari réussi !
Avec la fin de la location d'un plateau de bureaux
proche de son siège administratif, TE44 se
devait de repenser l'organisation de travail de
ses collaborateurs. Plutôt que de construire des
mètres carrés supplémentaires avec bureaux
affectés partiellement occupés du fait des
déplacements terrain de ses collaborateurs ou de
la mise en place du télétravail (lire ci-après), la mise
en place d'une organisation en « bureaux libres »
ou « flex office » a été retenue. Un parti-pris en
accord avec les valeurs de sobriété portées par le
syndicat, que ce soit en matière d'emprise foncière,
d'énergie ou de deniers publics.
Préalablement testée, cette nouvelle orientation a été généralisée en juin 2024, après un remodelage éclair des locaux. Si elle a pu modifier les habitudes de travail, l'organisation en « bureaux libres » est néanmoins rapidement entrée dans le fonctionnement ordinaire des collaborateurs d'autant qu'elle se conjugue avec le maintien du télétravail « à la carte » mis en œuvre par chaque collaborateur en fonction des nécessités de service. Résultat : chacun est assuré d'avoir toujours un bureau à disposition. Une organisation exemplaire qui sera maintenue à l'issue du réaménagement de TE44.
Premier concours pour la réhabilitation de TE44
12 ans après sa mise en service, le siège de TE44 va être réhabilité. Objectifs : baisser sensiblement les consommations énergétiques, améliorer le confort thermique tout en optimisant l'occupation des locaux. Étudié en 2023 avec le programmiste AMOFI, le projet a été attribué en septembre 2024 au groupement mené par MAGNUM Architectes et Urbanistes, après jury concours, le 1°’ mené par TE44. Programmés pour 2 ans, les travaux débutent fin 2025, en maintenant autant que possible les collaborateurs sur site.
MERCI AUX
COLLECTIVITES
“BÊTA-TESTEUSES"
Elles ont apporté leur regard d'utilisateur.
Merci aux collectivités “bêta-testeuses” qui ont
participé aux différentes phases de tests, tout au
long de l'élaboration des 2 projets.
Pour TE44PRO : Geneston, La Turballe, Batz-sur-Mer,
Crossac, Le Pouliguen, La Grigonnais, Saint-Molf,
Saint-Julien-de-Concelle, Saint-Colomban, Pornichet,
Paimboeuf, Pont-Château-Saint-Gildas-des-Bois,
Fégréac, Saint-Etienne-de-Montiluc, Vieillevigne.
Pour wwur.te44.fr : Divatte-sur-Loire, Plessé,
Sud Estuaire, Saint-Etienne-de-Montluc.
A TÉLÉTRAVAIL : @Q"@
UN CADRE BIEN ÉTABLI Mis en place en 2019, généralisé lors de la
crise sanitaire du COVID, le télétravail s'est
progressivement installé dans les habitudes
de travail à TE44. Si certains services sont, par
la nature de leurs missions, plus contraints
que d'autres, le télétravail est pratiqué par
91% des collaborateurs et enregistre un indice
de satisfaction de 4.5 sur 5. Avec ses 2 jours
hebdomadaires maximum positionnés de
manière flexible par le collaborateur afin de
s'adapter aux nécessités de service, il est
conditionné à au moins 2 jours de présence
obligatoires. Des règles souples qui préservent
aussi la cohésion des équipes!
LES RESSOURCES HUMAINES EN CHIFFRES
CCE O 0 TS
39 femmes 109
agents
[loss
5 apprentis 40 ans
d'âge moyen Des marchés publics pour agir Indispensables à la mise en œuvre des activités de TE44, les marchés publics constituent un levier structurant au service
des territoires. Pilotés par le service juridique de TE44, 25 marchés publics ont été préparés, lancés et attribués en 2024, dont certains particulièrement complexes comme le CADER, ou encore le concours pour la rénovation du siège de TE44. Parmi eux aussi, les nouveaux marchés de travaux et de maintenance éclairage public (EP) ont mobilisé les énergies !
Anticipation, adaptation, équité Effectifs depuis janvier 2025, les nouveaux marchés travaux *et maintenance de l'éclairage
public (EP) ont été préparés tout au long de 2024.
Le contexte - Cette refonte s'inscrit dans
un contexte inédit marqué par les crises
énergétique et économique, des difficultés
de recrutement et d'approvisionnement, des
aléas climatiques, ainsi que des retards liés aux
capacités d'Enedis.
Les ambitions - Afin d'anticiper les besoins
futurs et construire un cadre opérationnel plus
robuste, l'architecture des précédents marchés
aété complètement repensée. En effet, celle-ci
celle-ci n'était plus adaptée, ni à la situation, ni
aux ambitions de TE44: plus de proximité, plus
d'efficacité, plus de réactivité pour, in fine, mieux
répondre aux besoins des collectivités tout en
tenant compte des capacités des entreprises.
Résultat - Le marché de travaux* est structuré
en 14 lots spécialisés, contre 8 lots géographiques
précédemment. Surtout, il distingue clairement les
types d'intervention (renforcement, raccordement,
aménagement) pour améliorer la réactivité des
entreprises et favoriser une répartition plus
équilibrée de l'activité.
Maintenance EP- De même, le marché**
spécifique de maintenance a été conçu en vue
du passage à la maintenance unique. Il se décline
en 6 lots géographiques, garantissant un service
de proximité auprès des 154 collectivités ayant
transféré la maintenance EP. Ce marché prend
lui aussi en compte la capacité d'action des
entreprises du territoire.
“Marché travaux : réseaux électriques, télécom, éclairage public. Montant maximal inédit de 188 M€ HT sur 4 ans
**Maintenance EP : montant maximal de 24.4 M€ sur 3,5 ans
131 C'est le nombre total de délibérations adoptées par les élus de TE44 :
102 par le Comité syndical, 29 par le bureau.
2024 aura aussi été marquée par une révision
des délégations de pouvoir et de signature pour
plus d'efficacité dans les prises de décision.
TRAVAUX, 14 LOTS* À LA LOUPE
pour le renforcement et la sécurisation
des réseaux électriques
pour les travaux d'aménagement (effacements
de réseaux, créations de lotissements et de ZAC,
créations et rénovations d'éclairage public)
pour les raccordements et extensions
des réseaux électriques et télécom
*Répartis à parité entre les 2 secteurs
BON À SAVOIR
Désormais, sur chacune des 194 collectivités adhérentes
de TE44, plusieurs entreprises peuvent intervenir sur
EEE CURE NEUTRE EVE EE TEE A
DE NOUVEAUX S
CRITÈRES IMPÉRATIFS
Au-delà des critères habituels des marchés publics
(compétences techniques, moyens humains, prix...),
de nouveaux leviers sont introduits dans les marchés
travaux et maintenance en éclairage public. À commencer
par la mise en place de critères d'achats responsables,
renforçant la prise en compte des procédés de valorisation
des déchets, de la mobilité et des équipements bas
carbone, ou encore de la formation des étudiants aux
métiers des réseaux. Dans une logique de réemploi,
les foyers et mâts d'éclairage récupérés dans le cadre
du marché travaux peuvent être mis à disposition des
collectivités, dans le cadre du marché de maintenance.
Par ailleurs, l'obligation d'insertion professionnelle
introduite dans ces deux marchés est mise en œuvre et
suivie par les services du Département de Loire-Atlantique.
Vers des délibérations en opendata Engagée en 2024, l'accessibilité en open data des délibérations
de TE44 est déployée depuis début 2025. L'enjeu : renforcer la
transparence des décisions publiques en permettant à chacun
d'accéder facilement aux d ons du syndicat sur une seule
interface dédiée. Développée sous l'impulsion de la Région des
Pays de la Loire, cette plateforme consultable en ligne via notre
site, s'enrichit également de nombreuses autres données :
réglementaires, géographiques, etc. ÉQUITÉ
Un budget au service des territoires Avec 49,4 M€ de dépenses réelles financées par 50,2 M€ de recettes réelles nouvelles, le budget 2024 présente un équilibre solide. Ce pilotage rigoureux des finances du syndicat permet d'asseoir le développement des missions exercées pour les collectivités, dans un esprit d'équité et de mutualisation.
1,2M€
2,8 M€ Dette
Autres 2%
6% |
6,5 M€
RH
4,2ME Taxe
électrique DÉPENSES
49,9 me
5,8 M€ 7
Exploitation des réseaux 12%
Des dépenses centrées
sur les missions transférées
Près de 80 % des dépenses concernent des
prestations externes liées aux compétences
transférées : travaux sur les réseaux (28,4 ME),
exploitation des réseaux (Infrastructures de
recharge de véhicules électriques, éclairage
public, télécom) à hauteur de 5,8 ME. À l'inverse,
les projets liés aux énergies renouvelables ou la
maîtrise de la demande en énergie (MDE) restent
limités en dépenses externes, l'ingénierie étant
largement internalisée.
28,4 M€ Rresrecetes Études
8% ie
et travaux
ie
raaux 23M€ \ éléctrique
7% TVA/FCTVA
7
Financements
externes
L%
3,6M€
FACE
7%
28ME 7
Concessionnaires
6%
Des recettes qui
se maintiennent
Les recettes se répartissent quasiment
à parts égales : fonds propres (taxe sur
l'électricité 36 %), participations des
adhérents (34 %) et financements externes
mutualisés (30 %). Fait notable : malgré une
baisse annoncée des consommations, la
taxe électricité a connu une légère hausse
en 2024 (+0,23 %), reflet d'un territoire
dynamique, malgré une tendance à la
sobriété des usages.
Fonds propres : une répartition
ciblée par activité
» Les ressources issues de la taxe sur
l'électricité constituent le principal levier
d'autofinancement de TE44 et représentent
13.9 ME de recettes nettes perçues.
» Ces fonds ont été prioritairement affectés
à l'éclairage public (51 %), aux actions de
maîtrise de la demande en énergie (13 %)
et développement des EnR (7%).
» Les dépenses liées aux réseaux électriques,
ne représentent que 5 % des fonds mobilisés,
grâce à une montée en puissance des
cofinancements.
» Le remboursement de la dette représente
quant à lui 11 %.
» Au total, cette gestion différenciée par
activité permet d'ajuster les ressources
aux besoins réels, dans une logique d'équité
et de performance.
E 5% Invest structure Reese
11% etrégul compta électriques
Dette des
activités
N
7%
EnR et SEM
ALLOCATION
DES FONDS
13% PROPRES
MDE
7,6 M€ de fonds propres
6,3M€ d'excédent
5% NN
2M€
7 public
mobilisés soit
SN 36%
RECETTES
50,2 me
D 17,3ME€ Participation
34%
Des retards conjoncturels
sur les investissements
L'exercice 2024 a aussi été marqué par une sous-
consommation des crédits de travaux. Elle s'explique
par une diminution des demandes de travaux par
les collectivités, mais aussi par une fin des marchés
de travaux TE44 compliquée, au vu de la moindre
capacité d'intervention de la majorité des entreprises
confrontées à des tensions liées au contexte de crise,
à des difficultés de recrutement ou encore à des
difficultés d'approvisionnement.
Résultat: 2,9 M€ de crédits n'ont pas été consommés.
HP
13: c'est la quote-part du budget consacrée aux 51% Éclairage
ressources humaines,
avec une part importante
dédiée à l'ingénierie territoriale.
Près de 70 % des agents
En und
de chantiers, supervision de la
concession électrique et gaz,
conseil en énergie partagé,
EE TOUTES
énergies renouvelables. LE SAVIEZ-VOUS ?
Activités de TE44 :
largement utilisées
Près de 100 % des communes adhérentes à TE44 bénéficient
de l'accompagnement du syndicat, dans au moins une des
autres missions qu'il propose, au-delà de l'activité historique
des travaux sur les réseaux électriques. Preuve s'il en est
que les activités développées ces 10 dernières années
autour de l'énergie publique répondent à un vrai besoin
de mutualisation des collectivités adhérentes, comme
en témoigne ce graphique.
Pourcentage de communes accompagnées par activité
100%
n
u
s
o
ee
8
à
LL LEE 2 EEE € & ss ES S
& SE S S
Se & & + La Ka S
S
EP > Éclairage Public
EnR > Énergies Renouvelables
ICE > Infrastructures de Communications Électroniques
MDE > Maîtrise de la Demande en Énergie
Qui finance chaque activité ?
Infrastructures réseaux
Le niveau de participation
des adhérents varie selon
les activités : majoritaire pour
l'éclairage public (53 %) et
les infrastructures télécoms £
(56 %), activités qui
bénéficient par ailleurs de
très peu de financements
mutualisés, cette
participation adhérents reste
minoritaire sur les réseaux
électriques (26%), fortement
soutenus par TE44, Une
répartition ajustée selon
les leviers de financement
disponibles.
36% 33%
Communication électronique
©
Travaux électriques, Éclairage
ConcessionetLA public
Géo-Data
UM Participation adhérents I Financement coordonné par TE44 Financement TE44
Prospective
financière et
programmation,
un cap pour l'avenir Après le fort développement de ses activités, TE44 change de méthode
et met en place une prospective financière.
L'enjeu : garantir la pérennité financière et la maîtrise des activités
dans un contexte de fort développement
Nouvelle approche : TE44 sort de la logique du « guichet ouvert »
pour passer à une logique de programmation (travaux électriques,
éclairage public en particulier).
Cette évolution permet :
» Une meilleure gestion des fonds propres
» Le respect des objectifs de délai et de qualité des travaux
» Une répartition plus équitable des moyens entre adhérents
Une ressource partagée
pour les financements
Renforcer l'accès aux aides publiques et soutenir les projets locaux : telle est la vocation du poste commun de recherche de financements externes, porté par TE44 pour le compte des 5 Autorités organisatrices de la distribution d'énergie* (AODE) membres de l'entente Territoire d'énergie Pays de la Loire. Sa mission : identifier les opportunités de subventions, appuyer le montage de dossiers, contribuer à la mise en place de dispositifs d'aides à destination des collectivités.
Pensée à l'échelle régionale, cette organisation pragmatique permet
de mutualiser les compétences, d'optimiser l'accès aux financements (ADEME, Europe, État, Région...) et d'assurer une répartition plus équitable des ressources.
“SYDEV (85), SIÉML (49), TE53, Département de La Sarthe et TE44
Transition énergétique
Les activités liées à la
transition énergétique
sont très majoritairement
financées par TE44, avec
des taux de participation
des adhérents entre
10 % et 31%.
Ce soutien fort permet
d'accompagner des projets
encore émergents et de 46%
garantir un accès équitable
aux nouvelles solutions
É At Mobilité Énergies Maitrise de énergétiques. électrique renouvelables lademande dontSEM en Énergie
EnRé4
UM Participation adhérents [A Financement coordonné par TE44 Financement TE44 ÉQUITÉ
Un service travaux
réorganisé pour une plus
grande efficacité Annoncée en 2023, la réorganisation du service travaux en 2 grands secteurs
est devenue effective le 1° février 2024. Retour sur ce changement guidé par des objectifs de qualité, d'efficacité, d'équité et de confiance.
Eau Ne)
SECTEUR SUD
as SECTEUR SUD Equilibre
Le Nord d'une part, le Sud et le Pays
d'Ancenis d'autre part... Le périmètre
de ces 2 grands secteurs a été défini en
tenant compte de grands équilibres tant en
nombre de communes et d'habitants qu'en
Responsables
Chacun des 2 secteurs est placé sous
laresponsabilité de :
M David Duros pour le Nord
Bi Nicolas Charbonnier pour le Sud
et le Pays d'Ancenis termes de points lumineux ou encore de
longueur des réseaux électriques. Au-delà,
ce redécoupage a été réalisé afin d'anticiper
le lancement des futurs marchés travaux et
maintenance éclairage public au 1° janvier
2025 (lire page 3). Objectif : garantir la
réalisation des chantiers dans les délais et
le respect des coûts.
Leur mission
Piloter et gérer la relation avec les collectivités
adhérentes de TE44 et les entreprises prestataires
de travaux, quelle que soit leur nature (effacements,
renforcement, sécurisation des réseaux, travaux
d'éclairage public, raccordements électriques, génie
civil pour les réseaux de télécommunication).
Équipes
Les chargés d'affaires sont répartis sur
les 2 secteurs et n'ont plus de communes affectées.
Ils assurent le pilotage des dossiers de travaux tout
en demeurant l'interlocuteur des opérations dont ils
ont la responsabilité. Un changement qui permet plus
de souplesse et une continuité de service améliorée
pour un service plus efficient.
Une activité en repli Les travaux sur les réseaux (électriques, éclairage public et télécom)
ont connu un repli sensible en 2024. Dans un contexte budgétaire tendu pour les collectivités locales, ce phénomène s'explique aussi
par une situation délicate pour les entreprises liées aux récentes crises
gx EN VAL Ep
2 3ue 3 énergétique et inflationniste, mais aussi, en raison de la fin proche en 2024 des marchés de TE44 (lire en page 3). Les chiffres. Lat29ME demon CS © qu'en 2023 ON — BRE DE) 6 D
802° dossiers en 2024
oM! SŸ
8.1me en éclairage public
contre 8.6 M€ en 2023
13.1me en travaux
électriques dont :
4.3 ME en effacement de
réseaux contre 4,2 M€ en 2023
4.3 ME en raccordement
contre 4.2 M€ en 2023
4.5 ME en renforcement/
sécurisation
contre 7.5 M€ en 2023
260 opérations
d'éclairage public
contre 317 en 2023
342 opérations sur les réseaux
électriques dont :
1.8me en ICE
contre 1.4 M€ en 2023 199
interventions
concernent les ICE,
contre 163 en 2023
32 effacements
contre 43 en 2023
62 renforcements et
sécurisations
contre 125 en 2023
249 en raccordements
contre 221 en 2023 Dans ce contexte, la planification des travaux électriques engagée < en 2024, puis la planification de l'éclairage public amorcée à partir A | NS de 2025, devraient permettre d'améliorer la programmation nm | d'une part et le taux de réalisation d'autre part, tout en garantissant une répartition équitable entre les territoires.
A
mA
op Vers plus d'anticipation
et une meilleure communication
Dans un objectif d'amélioration constante de la relation avec les collectivités, les services travaux
tout comme la maintenance EP, portent leurs efforts sur l'anticipation et la communication auprès des adhérents.
Côté anticipation :
TE44 a par exemple lancé la planification
des travaux de rénovation d'éclairage public
(lire page 9) à travers la démarche dite « Bilan
et projection ».
Cette approche est également appliquée aux
enfouissements de réseaux depuis 2023 et
étendues aux renforcements à partir de 2025.
Côté communication :
La transmission d'informations aux
collectivités fait l'objet d'une attention
renforcée. L'élaboration de l'outil TE44PRO
lire page 2) s'inscrit dans cette volonté. C'est
aussi l'esprit qui guide l'action de TE44 en
matière de travaux et de maintenance de l'EP.
Concrètement :
GROS PLAN SUR 2 DE NOS CHANTIERS
SECTEUR NORD - VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Partenaire de
l'aménagement
des halles
Un aménagement de quartier espéré pendant
plusieurs années ! Au Miron, à Vigneux-
de-Bretagne, l'emplacement d'un ancien
supermarché a laissé la place à un tout nouveau
quartier accueillant les halles communales.
Ce projet conduit en partenariat avec LAD/
SELA (Loire-Atlantique Développement/
Société d'équipement de Loire-Atlantique)
et TE44 marque une transformation urbaine
emblématique. Outre l'alimentation électrique
des nouvelles halles, TE44 a réalisé les travaux
d'effacement et d'éclairage public de cet
équipement largement salué par les habitants.
SECTEUR SUD ET PAYS D'ANCENIS
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Sur la route des Ponts
Elle borde la Loire et suit le tracé de La Loire
à Vélo... À Saint-Julien-de-Concelles, la route
des Ponts est une voie clé qui relie la commune
à Thouaré-sur-Loire. Elle contribue aussi à
l'attractivité touristique du territoire. Courant
2024, elle a fait l'objet d'un important projet
communal de sécurisation des circulations,
avec la création d'une piste cyclable et la
requalification de la voirie. TE44 a accompagné
cette transformation en réalisant l'effacement
des réseaux (électriques, éclairage public,
télécom). Clôturés en juin 2025 avec la démolition
de l'ancien poste tour, les travaux laissent
la place à un secteur métamorphosé !
Lors de sa préparation, le marché de maintenance EP
aintégré une disposition qui impose désormais aux entreprises
prestataires d'informer systématiquement les collectivités,
en amont comme en aval de chaque intervention.
> S'agissant des travaux, le changement d'approche est
notable. Une nouvelle méthode de concertation entre TE44 et
les collectivités permet désormais de consolider en amont le
périmètre et le phasage des opérations, avant toute validation
du projet. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue que
les projets validés entrent en étude puis en réalisation. Cette
évolution vise à fiabiliser le lancement comme l'aboutissement
des projets portés par les collectivités.
Dans le cas particulier des chantiers simples d'éclairage public,
ce renforcement des échanges en amont permet d'anticiper
la commande du matériel dès la phase d'étude, facilitant ainsi
un enchaînement plus rapide des travaux. L'objectif : réduire
les délais de réalisation. es
EF, c are gs" as de
8 PŸY Unauion De + a À AU uéh bientôt voir gi 7 QT e Po Ses | commun x
#4 ee
LR nn À ur S De _
PCRS IMAGE ET VECTEUR
Outil de sécurisation
de l'espace public
Sécuriser les travaux en garantissant un accès équitable à une donnée géographique de qualité: telle est l'ambition du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). Deux chantiers d'envergure ont été lancés en 2024 : la mise à jour du PCRS image et le démarrage du PCRS vecteur.
Deux formats complémentaires pour un même standard
Fond de plan de grande précision de la voirie, le PCRS est l'outil de référence pour les réponses aux DT/DICT (Déclarations de travaux / Déclarations d'intention de commencement de travaux). Destiné à prévenir les risques et à améliorer la sécurité des interventions sur l'espace public, ilse décline en 2 formats :
» Le PCRS image, issu de prises de
vues aériennes à basse altitude,
couvre l'ensemble du département.
Malgré une météo peu clémente, la
campagne de survol du printemps
2024 a néanmoins permis de
couvrir près de 45% du territoire
départemental. La livraison
complète est prévue avant l'été
2025, en accès libre pour toutes les
collectivités adhérentes à TE44.
» Le PCRS vecteur, plus précis, repose sur des captations
au sol (photographies 360°, mesures laser, GPS) dans les
zones denses. Fin 2024, 6 intercommunalités étaient
engagées dans cette démarche : Pornic Agglo Pays de
Retz, Estuaire et Sillon, la COMPA, Nozay, Clisson Sèvre
et Maine Agglo, et Sud Estuaire. Un second marché prévu
en 2025 permettra d'étendre la démarche à de nouveaux
territoires (Erdre & Gesvres, Pont-Château-Saint-Gildas-
des-Bois, Châteaubriant-Derval). L'ambition est de
couvrir à terme l'ensemble du territoire (hors EPCI non
adhérentes à TE44).
INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Une convention " e
multi-opérateurs je
inédite
Fin 2024, TE44 a engagé une
démarche de conventionnement avec
les opérateurs télécom Orange et
Fibre44*, Objectif : simplifier et cadrer
la réalisation des opérations de câblage
dans les effacements de réseaux. Cette
démarche est une première en France.
Elle anticipe aussi les mutations à
venir, en particulier le démantèlement
progressif du réseau cuivre dont la fin
annoncée nécessitera une coordination
renforcée, y compris sur les opérations
de dépose des appuis.
“Groupement titulaire d'une délégation de service
public du Département pour déployer le réseau de
fibre optique en Loire-Atlantique.
RODP : renforcer
la transparence
pour les collectivités
Garantir aux collectivités une juste
perception de la Redevance d'occupation
du domaine public (RODP) en matière
d'utilisation de leurs infrastructures par
les opérateurs télécom, c'est l'objectif
que s'est fixé TE44.
Étape essentielle pour sécuriser les recettes
locales, un premier travail de fiabilisation
des linéaires déclarés par les opérateurs
est lancé depuis fin 2024.
Par ailleurs, une contribution spécifique
au titre du service ICE est actée pour
2026. Elle permettra de renforcer
l'accompagnement des collectivités sur
ces sujets stratégiques mais complexes.
XpFibre : contentieux suspendu
La situation était dans l'impasse depuis fin 2022. À cette date, TE44 avait constaté que l'opérateur XpFibre adressait à plusieurs collectivités des devis illégitimes pour des participations financières dans le cadre de travaux d'effacements coordonnés de réseaux électriques et télécom). Ces travaux sont pourtant encadrés par la loi*.
Afin de défendre les intérêts de ses adhérents, TE44 avait engagé une procédure amiable dès 2022, puis une mise en demeure en 2023, malheureusement sans effet. Début 2024, TE44 décide d'aller plus loin et de saisir la Justice. Une décision qui aura eu pour effet de débloquer la situation, XpFibre s'engageant finalement, au cours d'une médiation, à répondre aux attentes de TE44 et de ses adhérents. Résultats : 5 opérations ont été réalisées en 2024, les autres devant l'être en 2025.
Article L2224-35 du CGCT : en cas de remplacement d'une ligne aérienne par une ligne souterraine à l'initiative d'une collectivité, l'opérateur supporte les frais liés à l'enfouissement de la totalité de sa ligne aérienne
INFORMER
POUR RASSURER
Pour accompagner les campagnes de captation,
TE4& a conçu 2 kits de communication. Visuels
pédagogiques, messages clairs et formats modulables
(réseaux sociaux, affiches, magazines...), ces outils
mis à disposition des collectivités visent à répondre
aux interrogations légitimes des habitants, valoriser
l'utilité publique de la démarche, tout en garantissant
le respect de la vie privée de chacun.
LE SAVIEZ-VOUS ?
LE TT TT US ON OUTe)
pour la réalisation du PCRS. Un rôle mené en partenariat
étroit avec Atlantic'eau, l'AMF44 et ses co-financeurs :
Europe, Région des Pays de la Loire, Intercommunalités
COTE TEE CET EE TT EU el
MUTUALISER
POUR MIEUX ACHETER
Depuis 10 ans, TE44 coordonne un groupement
d'achat d'énergie pour 195 collectivités et 38
organismes exerçant une mission de service public
en Loire-Atlantique. Ce groupement a largement
démontré qu'il était un outil essentiel pour ses
membres : garantir une fourniture d'électricité
et de gaz sécurisée et optimisée, dans un contexte
énergétique instable et complexe.
Outil de mutualisation, il a permis d'obtenir des prix
compétitifs pour 2025, tout en amorçant déjà les
stratégies d'achat pour 2026-2027.
Enfin, le groupement a été à l'origine en 2024 d'une
nouvelle campagne d'optimisation tarifaire fondée
sur l'analyse des consommations de l'ensemble des
compteurs d'électricité du marché. Objectif : ajuster
la puissance souscrite à la consommation réelle.
Bilan : 241 K€ d'économies réalisées. Un bon résultat,
avec une marge de progression encore significative.
LE CHIFFRE
LT ES: Te AE US la compétence ICE à TE44 Nouvelle politique d'éclairage
public, le déploiement
Sécurité, coût, fonctionnalité et sobriété : tels sont les principes qui fondent la nouvelle politique d'éclairage public de TE44 bâtie en 2024 pour mieux répondre aux attentes des collectivités.
Nouvelle, la démarche « Bilan et projection »
Cette politique repose sur une démarche de planification annuelle
baptisée « bilan et projection ». Fini le principe du « premier arrivé,
premier servi » : grâce à sa connaissance fine du parc d'éclairage
public, en croisant les données de consommation et de patrimoine
de chaque collectivité, TE44 propose désormais à chacune d'elle
des actions ciblées, ensuite soumises à échanges et validation.
Trois priorités structurent
cette stratégie:
> Supprimer les luminaires
boules et à vapeur de
mercure (dit ballons fluos)
> Atteindre 50% de LED
sur le parc d'éclairage public Equité
d'ici 2028 Pour garantir l'équité territoriale et inciter à la rénovation de l'éclairage public, cette planification est également indissociable
de la définition d'un plafond d'investissement calculé sur
une base commune et proportionnelle au parc d'éclairage public
de la collectivité concernée (hors LED).
> Planifier les
investissements en neuf
et en rénovation
Vers une maintenance unique
Autre pilier de la nouvelle politique d'éclairage public : la refonte complète de l'organisation de la maintenance EP, rendue nécessaire par l'évolution technologique, réglementaire, le nombre croissant de communes adhérentes et la croissance du parc. Désormais, un niveau unique de maintenance remplacera les trois niveaux existants, avec la possibilité de tournées optionnelles pour plus de souplesse. Ce changement intègre plusieurs principes essentiels:
Préparée tout au long de 2024,
la mise en œuvre de cette évolution
majeure est effective depuis
le 1* janvier 2025, avec le lancement
d'un nouveau marché.
Anticiper les
évolutions
technolo-
giques
RUES
ENS
- . "
BBF : une éradication
prioritaire
On les appelle les BBF... Les « boules », ces luminaires qui
éclairent le ciel, tout comme les « ballons fluo » (lampes à
vapeur de vapeur) sont au cœur d'une politique d'éradication,
initiée en début de mandat, et amplifiée en 2024. Peu
efficaces, énergivores et nuisibles pour la biodiversité, ces
luminaires ne répondent plus aux exigences actuelles et
sont même, comme c'est le cas pour les boules, désormais
interdites à la vente. Objectifs : éradiquer 100 % des BBF d'ici
2028 et totaliser, à cette date, la moitié la moitié du parc
d'éclairage public TE44 en LED.
Lumière sur
la trame noire
Partenaire du Parc naturel régional de Brière, TE44
participe à ses côtés à une étude sur la Trame noire,
avec l'appui d'écologues et de bureaux d'études.
Cette collaboration doit permettre d'affiner les
prescriptions techniques et de mieux accompagner
les communes dans l'intégration des enjeux de
biodiversité dans leur politique d'éclairage. Une
démarche sensible, au croisement de la sobriété
énergétique et de la protection de l'environnement.
85 000 c'est le nombre de points lumineux exploités par TE44, sur un parc de 120 000
BETA NN
190 collectivités (dont 13 EPCI)
ont transféré à TE44 la compétence
investissement éclairage public.
Parmi elles, 154 ont aussi confié
la maintenance EP.
Flers Troie = énergie
ASTRES 44 :
PILOTER MIEUX,
CONSOMMER MOINS
Moderniser les armoires de commande
pour mieux piloter l'éclairage public :
tel est l'enjeu du programme ASTRES 44,
lancé en partenariat avec l'État fin 2023.
Ainsi, 68 collectivités ont été équipées
d'horloges astronomiques de 4ème
génération, et de modules de pilotage,
pour un montant total de 1,3 ME, financé
à 80 % par l'État et 20 % par TE44.
L'opération est renouvelée en 2025
avec 45 communes supplémentaires. SOBRIÉTÉ
Maîtrise de la demande
en énergie : l'atout CEP 85% de la facture énergétique
Réduire les consommations à la source, améliorer la performance des équipements, planifier des collectivités pro:
les rénovations... Les Conseillers en énergie partagés (CEP) de TE44 accompagnent les collectivités de leur patrimoine b dans la durée pour rendre leur patrimoine bâti plus sobre, plus efficace, et mieux adapté aux usages.
Lancé en 2017, le service de Conseil en Présents aux côtés des élus et techniciens, les CEP
énergie partagé (CEP) ne cesse de se renforcer. sont aussi les relais du nouveau programme clé en Avec l'adhésion de la communauté de main CONIFERE (voir ci-dessous), du nouveau service communes Estuaire et Sillon, 8 CEP d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tout comme ils accompagnent désormais 105 collectivités, jouent un rôle essentiel dans la promotion de la chaleur dont 5 intercommunalités. renouvelable et du CCRt (ex-COTER), dispositif dont
Leur méthode est éprouvée : état des lieux l'ADEME confie la gestion à TEBA. des consommations, identification des
gisements d'économies, plan d'actions triennal,
appui aux projets, renégociation des contrats
d'énergie. Chaque collectivité peut ainsi
bâtir une stratégie adaptée à ses besoins,
notamment pour répondre aux exigences
du décret Éco-énergie tertiaire.
Le pilotage et la programmation des
bâtiments constituent les actions phares
du CEP. À la clé, moins de consommations
et une meilleure maîtrise des dépenses.
Piscines publiques : |
un plongeon dans la sobriété Conifere 44 EOWwersion d'installations Fioul en Energie REn b
Une conversion
bois énergie
clé en main
Accélérer la conversion de chaufferies
vétustes fioul et propane vers une
solution bois énergie. Voilà l'ambition
de Conifere, opération clé en main
lancée par TE44 en 2024 pour les
collectivités accompagnées par un CEP.
BON ni SAVOIR Conçu pour lever les freins techniques Énergivores et coûteuses, les piscines publiques sont un vrai défi et financiers, le dispositif prévoit:
énergétique pour les intercommunalités. Sur 3 500 bâtiments Pour mieux comprendre leurs spécificités et identifier des leviers CICTCEMNOSEESS > Une mutualisation des études d'action — tels que le calorifugeage des réseaux de chaleur -, TE44 E a nr et des travaux â é inédi: k ES g concentrent à eux seuls amené une étude inédite avec 11 intercommunalités volontaires, A LT D Une maîtrise d'ouvrage déléguée
représentant 24 centres aquatiques. Objectif: croiser les diagnostics,
mutualiser les retours d'expérience et proposer des pistes d'économies
concrètes, en lien avec les équipes de maîtrise de l'énergie.
À l'issue de l'étude, chaque intercommunalité a reçu un rapport
d'analyse spécifique par piscine, avec des recommandations ciblées.
d'énergie et 13 % des assurée par TE44
HÉFaTsEs > Jusqu'à 15 K€ de subventions accordées par TE44
> Une aide via le Contrat de Chaleur
Renouvelable territorial (CCRt)
Pour sa 1°* année, 9 projets ont été
retenus dans les intercommunalités
Au de Châteaubriant-Derval, Redon,
Bâtiments performants : Pays d'Ancenis et Pornic Agglo. 1 " " 1 Désormais éprouvé, le programme l'appui technique monte d'un cran Conifere est reconduit en 2025 et soutient désormais les installations de géothermie, en plus du bois énergie. Comment s'assurer qu'un bâtiment neuf ou rénové sera réellement sobre et confortable ? Pour répondre à cette question, TE44 expérimente une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) des collectivités. AS ul | A Cette première année a permis d'accompagner 3 projets d'écoles à Besné,
| Ir Saint-André-des-Eaux et Machecoul-Saint-Même. De la chaleur renouvelable
pour nos territoires
Depuis 2022, TE44 pilote le deuxième Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) signé
avec l'ADEME. Bilan à six mois de son échéance, entre montée en puissance de la géothermie et engagement fort des territoires.
Proposer une alternative vertueuse à la production de chaleur d'origine fossile via les énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire
thermique et réseaux de chaleur), c'est l'ambition du CCRt (Contrat de Un 3°"° CCRt engagé chaleur renouvelable territorial, ex-COTER) signé entre l'ADEME et TE44. (juin 2025)
Depuis 2019, via 2 contrats triennaux successifs, TE44 assure la gestion Durée prolongée : du fonds chaleur et l'accompagnement technique des porteurs de projets LU publics ou privés (hors particuliers), de l'émergence à la réalisation. CPP
Accélération de la géothermie LACET CO À 6 mois du terme du 2°" CCRt (juin 2022-juin 2025), 73 installations FRE sont réalisées ou en cours pour une production annuelle de 1,2 GWh Eee
{objectif de 1,9 GW/h). Elles ont mobilisé 6.5 M€ d'aides, sur les 7,9 M€
prévus au contrat.
Le solaire
thermique est
CORTE
avec 6 projets
recensés
La biomasse
LES
majoritaire
ET UTE UT
connaît une nette
accélération
depuis 2023 avec
PE
avec 40
opérations
Crossac et Trignac misent sur la géothermie
À Crossac comme à Trignac, la chaleur du sous-sol devient
un levier d'action concret contre les émissions de gaz à
effet de serre. Accompagnées par les CEP de TE44, les deux
communes ont engagé des projets de géothermie pour
remplacer des chaudières vieillissantes fonctionnant
au gaz ou au fioul.
» À Crossac, la proximité des bâtiments publics a permis de
lancer un réseau de chaleur géothermique de type BETEG
(boucle d'eau tempérée). Dès 2025, il alimentera le groupe
scolaire, l'accueil périscolaire, la salle de sports rénovée
et la bibliothèque intercommunale.
» À Trignac, le groupe scolaire Jaurès-Curie est déjà équipé,
et un second projet est en cours pour l'école Léo Lagrange.
Ces opérations bénéficient de l'accompagnement
et du soutien prévus dans le cadre du CCRt.
" _
Saint-Mars du Désert
mutualise la solution = .
bois énergie
À l'occasion de la construction de son nouveau groupe
scolaire, Saint-Mars-du-Désert a choisi le bois énergie,
en lien avec la salle de sports voisine alors chauffée au
propane ! Résultat, depuis fin 2024, 2 chaudières bois
alimentent les 2 équipements. Cette mutualisation
exemplaire permet de produire 210 MWh par an de
chaleur renouvelable et d'éviter l'émission de 50 tonnes
de CO. Accompagnée par TE44, l'opération de 230 K€
a bénéficié d'un soutien de 115 KE, au titre du CCRt.
TE44, ANIMATEUR
TERRITORIAL
En tant que porteur du CCRt, TE44 accompagne
les projets de chaleur renouvelable et joue aussi
un rôle d'animation territoriale, en lien avec
l'ensemble des acteurs concernés
BETA]
Près de la moitié de notre consommation d'énergie
est due à la chaleur. Or, moins d'un quart de cette
chaleur provient de sources renouvelables.
Leurs atouts: diminuer la dépendance aux énergies
fossiles, gagner en souveraineté énergétique,
CE TR CO TE Ce ALT Er
locale et durable.
L'INITIATIVE O €
1E5 PAS VERS LA
SOBRIETE NUMERIQUE
Avec la montée des usages numériques,
émerge la nécessité de mettre en place une
démarche dite de « sobriété numérique ».
C'est cette démarche qu'a récemment lancée
TE44. Déjà effective lors de la conception
du nouveau site internet et de TE44PRO
(lire page 2), cette approche vise à être étendue
à l'ensemble des membres du syndicat.
Première étape: sensibiliser tous les agents,
mais aussi amorcer de nouveaux réflexes dans
les usages et les investissements. Une petite
révolution en construction sur le long terme! STRATÉGIE
Amplifier la production
d'énergies renouve lables La dynamique des énergies renouvelables s'accélère en Loire-Atlantique : zones d'accélération,
schémas directeurs, centrales solaires, ombrières.. Au service des collectivités TE44 et sa SEM EnR44 confirment leur rôle moteur pour concrétiser la transition énergétique.
Schémas directeurs
EnR : et de 10! Accompagner les EPCI dans leur politique de développement des EnR
(de l'identification des gisements aux études de faisabilité), c'est la mission
du service planification EnR lancée courant 2022. 10 intercommunalités bénéficient désormais de cet accompagnement.
Après avoir crû de manière sensible en 2023, en lien avec la mise en œuvre
d'APER, le nombre d'intercommunalités intéressées par cette démarche de
territoire a continué à augmenter. Ainsi, courant 2024, 4 intercommunalités
de plus ont souhaité élaborer leur Schéma directeur EnR : Sud Estuaire,
Région de Blain, Pays d'Ancenis et Sud Retz Atlantique, rejointes par
La Baule-Guérande Cap Atlantique début 2025 !
EN CHIFFRES, CETTE ACTION REPRÉSENTE :
Plus de
400 Plus de 300 études de préfaisabilité | études de préfaisabilité réalisées pour une centaine de centrales pour des ombrières photovoltaïque (PV) au sol | de parking
Zones d'accélération :
une dynamique bien
engagée
La loi APER* de 2023 a engagé les
collectivités dans un exercice inédit:
identifier des zones d'accélération
pour le développement des énergies
renouvelables (ZAER) sur leur territoire.
Afin d'accompagner communes et
intercommunalités, TE44 s'était
rapidement mobilisé en leur proposant
des outils d'analyse (cartes de potentiels
EnR, éléments de méthode) et des
temps d'échange dédiés. Un appui
remarqué par l'État lors du Comité
régional de l'énergie (CRE) qui a salué
« la forte dynamique engagée »
dans nos territoires.
Ba TS
À fin 2024
LAS communes faisant partie du périmètre de TE44 ont
déposé au moins
une ZAER.
* Accélération de la production des énergies
renouvelables
60 communes rencontrées
individuellement
Plus de
10 réunions publiques 15 ateliers thématiques 2
accompagnements
de groupes élus-habitants
TELA, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
EN LOIRE-ATLANTIQUE
TE44 et la DDTM co-animent le réseau TELA (Transition énergétique
en Loire-Atlantique) destiné aux intercommunalités, « coordinatrices
de la transition énergétique ».
À son actif en 2024 : 5 webinaires et 2 matinées autour de sujets
variés tels que l'actualité réglementaire, la solarisation des parkings
ou encore le PCAET... EnR&4, bien plus qu'un partenaire...
Pilier opérationnel de TE44 pour la production EnR, la SEM EnR&4 intervient pour le compte et à la demande des collectivités de Loire-Atlantique. Retour sur quelques actions clés qui ont marqué 2024!
> Inauguration de la centrale solaire
de Machecoul-Saint-Même :
plus grande centrale solaire en ACC (autoconsommation
collective) de France, cette réalisation constitue un
projet de coopération exemplaire entre l'ensemble des
acteurs privés et publics du territoire (lire en page 16).
Ce projet imaginé dès 2022, est aussi à l'amorçage
de la SAS territoriale Énergie Locale Sud Retz
Atlantique.
> Une 3î° SAS territoriale :
après Cap Atlantique, la SAS Pornic Agglo Pays de
Retz Energie, associant Pornic Agglo et EnR 44 a vu le
jour en 2024. À l'origine, la transformation de l'ancien
centre d'enfouissement technique de Saint-Michel
Chef-Chef en centrale solaire. À travers ces SAS,
l'ambition est de doter les territoires d'un outil politique
visant à mettre en œuvre leur stratégie de production
énergétique.
» Essor des ombrières : | CES 50 &O cu IE déjà sensible, l'augmentation des implantations création en mai con sn d'ombrières photovoltaïques se poursuit à un rythme CAL nn Det ul ÉOERETTENE développement soutenu. En 2024, 25 ombrières supplémentaires ont GTS EnR ER ou en travaux été mises en service sur les 44 en exploitation ! Elles
assurent une production annuelle de l'ordre de 5 MWh.
Cap sur des stations
d'épuration plus résilientes GAZ DURABLE
Officiellement lancé en juin, le projet européen ResNRJWater TE44 ani mateur est entré dans sa phase d'études.
Concrètement, TE44 a engagé une large campagne d U réseau ciblant dans un premier temps 300 stations o d'épuration (STEP) rurales et périurbaines en
Loire-Atlantique. Objectif : identifier les sites Co0O P M éth a44 les plus adaptés pour accueillir des installations
photovoltaïques. Cette 1**° phase a permis de
collecter des données auprès 225 collectivités,
et d'identifier 1 800 surfaces potentiellement
solarisables. Après analyses, 37 stations ont été
retenues comme cibles potentiellement prioritaires.
Charge désormais à EnR 44 de sélectionner 4 sites
pilotes pour tester 4 technologies photovoltaïques
différentes.
D'ici 2050, la consommation de gaz devra
être divisée par 2 et s'accompagner du
verdissement de sa production. À cet effet,
la méthanisation reste un vecteur de premier
plan, malgré une mise en œuvre complexe.
Un constat et une perspective partagés
par les membres* du réseau CoOPMétha44.
Longtemps animé par le Département,
c'est désormais TE44 qui lui succède.
L'ambition : confirmer les engagements
pour un développement de la filière.
Un rojiet soutenu par l'Euro e Ce qui passe par un accompagnement de J sep té tous, qu'ils soient porteurs de projets, élus, ResNRJwater est un projet européen visant à rendre habitants …
l'approvisionnement énergétique résilient pour et “Acteurs publics, agricoles et énergétiques réunis à partir des infrastructures d'eau et d'assainissement, a : Co-tunded by autour d'une charte commune pour le développement interreg the European Union du biogaz en Loire Atlantique dans le Nord-Ouest de l'Europe. Porté par 9 partenaires
de 6 pays, il représente un budget de 11M€. Il est financé
à hauteur de 6,37 ME par le FEDER via le programme ResNRIwater Interreg Europe du Nord. TE44 et EnR 44 bénéficient
pour leur part d'une subvention de 950 000 € pour
conduire leur expérimentation.
North-West Europe STRATÉGIE
Mobilité électrique :
nouvelle étape
Ouest
L'essor de la mobilité électrique impose un nouveau cap à l'origine du nouveau Schéma
directeur des infrastructures de recharge (SDIRVE). . Garant d'un maillage équilibré
du territoire, TE44 assure la coordination entre action publique et initiative privée.
À travers le 1° SDIRVE, TE44 (alors SYDELA) a, amorcé la mobilité électrique sur
son périmètre, déployant 2015 bornes en 8 ans à peine ! Avec l’arrivée d'opérateurs privés et des prévisions faisant état d'un parc de véhicules électriques multiplié par 20 d'ici 2035, un nouveau cadre s'imposait. C'est tout l'objet du 2°" SDIRVE élaboré par TE44 qui endosse désormais un double rôle dans le développement des IRVE:
Premier CADER,
Opérateur de mobilité à travers le réseau
public Ouest Charge, appelé à évoluer pour
répondre aux avancées technologiques des
véhicules électriques.
Coordinateur de l'action privée pour
l'installation de bornes sur foncier public
à travers des appels à manifestation
d'intérêt (AMI) ou des Manifestations
d'intérêt spontanées (MIS) consécutives à
des demandes d'opérateurs privés.
Validé par la Préfecture en juillet 2024,
le SDIRVE est désormais mis en œuvre avec
un prindpe intangible : maintenir l'équité
territoriale.
première étape franchie
Avec le lancement du 1° marché CADER*,
une étape décisive est franchie. Retour sur
un projet inédit en France.
2023 : TE44 et Nantes Métropole s'engagent
dans le montage du 1‘ CADER public
2024: le groupement de commandes** est
constitué. Il représente 53 GWh de consommation
électrique annuelle pour 200 sites publics.
Coordonné par Nantes Métropole, le 1° marché
est lancé avec 2 lots : éolien et photovoltaïque.
2025: le marché est attribué à Valorem
pour l'éolien produit sur son parc de Rouans
et à EnR&4 pour le PV produit sur l'ancien
CET des 6 Pièces à Machecoul-Saint-Même.
Un second marché dit de fourniture de
complément est en cours.
*Contrat d'achat direct d'énergies renouvelables
**Nantes Métropole, TE44, Ville de Nantes, la SEM des
Transports en commun de l'agglomération nantaise
{Semitan), la SEM du Marché d'intérêt national de Nantes
{Semminn), Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire et Sillon
? Charge
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Le
à
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TYPE DE BORNE “
NORMALE
© RAPIDE
CT ET ol:
Le CADER est un contrat de long terme passé
directement entre un producteur et un consommateur
CE CT ET EE NE AT Eee ta
de ses besoins en électricité à un prix fixe et maîtrisé,
ÉLETET CREE PEU ER
Ex e,1194:13
Er des besoins du groupement du CADER 44 sont ainsi couverts par des EnR locales
L'ENJEU :
SÉCURISER ET APPORTER
UNE VISIBILITE BUDGETAIRE
sur le long terme aux collectivités, dans un contexte
où la fin de l'ARENH* va renforcer la volatilité
du marché de l'électricité.
“Accès régulé à l'électricité nucléaire historique Cybersécurite :
un impératif de
continuité Face à la montée des cybermenaces, TE44 se dote des outils
et des compétences pour garantir la sécurité de ses réseaux...
et la continuité du service public.
De plus en plus ciblées, les collectivités locales doivent renforcer leur
résilience numérique. Pour TE44, la cybersécurité n'est plus une option : c'est un enjeu stratégique.
À la faveur de l'entrée en vigueur de la directive européenne NIS 2*,
qui impose aux structures publiques un haut niveau de sécurité des
systèmes d'information, TE44 a engagé une démarche globale de mise en conformité. L'objectif : protéger les données sensibles — de ses
usagers comme de ses réseaux -, mais aussi garantir la continuité
des services, même en cas d'incident.
* NIS2 : Network and Information Security, entrée en vigueur en janvier 2023
Trois leviers
structurent cette il CELUI il U N soc POU R
stratégie pour des équipes, LECOTLOSONIC) une montée LICE active 24h/24 SURVEILLER EN CONTINU
en puissance MUC EUCUE CES grâce à un SOC TE44 s'appuie désormais sur un SOC (Security indispensable critères de sécurité CRUE) Operation Center) externalisé, qui assure
pour faire face à CHIEN GEI une surveillance 24h/24 des systèmes un risque devenu Phaiee d'information. Objectif: détecter rapidement
permanent : toute intrusion et réagir sans délai.
Migrer pour mieux protéger
Afin de sécuriser ses serveurs et répondre aux
exigences européennes, TE44 confie l'hébergement
ANSSI :
UN SOUTIEN BIENVENU !
de ses données à Gigalis. (a [RER Dans le cadre du plan France Relance, TE44 a
Jusqu'ici hébergées en interne, les données de TE44 Ua ET bénéficié d'un soutien financier de l'ANSS/*. sont désormais stockées dans 2 sites distincts à 2 Lchnenens ue d Dore haute sécurité, opérés par Gigalis (voir ci-contre). Une DU NUMERI QU [4 Eden) een Mere à
évolution stratégique, adoptée ei 2024, qui renforce Syndicat mixte régional, Gigalis 24 000 €, couvrait 70 % des dépenses engagées la fiabilité et la sécurité des systèmes d'information. RASE EEE la première année. Un appui bienvenu pour Ce partenariat répond ainsi aux obligations de la de la Loire autour d'infrastructures franchir un cap stratégique en matière de
directive NIS 2 : mise en place d'un plan de continuité (LUE MER NNOTE SEE cybersécurité. d'activité, redondance des infrastructures et Le * Agence nationale de la sécurité des systèmes hébergement externalisé des sauvegardes. Une solution GE SUBIT mutualisée, sécurisée... et adaptée aux enjeux du
service public local.
Territoire d'énergie Pays de la Loire
Une coopération en mouvement > &.itoire
L'entente Territoire d'énergie Pays dela Loire (5 AODE, plus la Région Pays de la Loire) a renforcé CZ d ‘e n e rg le son rôle d'instance de dialogue stratégique. Sous la présidence du SYDEV depuis janvier 2024, elle a multiplié les actions* : interpellation des pouvoirs publics sur le financement des réseaux, échanges PAYS DE LA LOIRE avec les prestataires et partenaires (Enedis, GRDF, RTE, ADEME...) pour tracer les enjeux à l'échelle régionale et confirmer l'importance du mix énergétique. Le travail de lobbving en faveur du bioGNV engagé précédemment sous la présidence de TE44 a été poursuivi.
* Voir également en page 4, « Une ressource partagée pour les financements » Retour en images sur quelques événements marquants qui illustrent l'action de TE44
Mobilisation
autour de
l'adaptation
climatique
Sensibiliser les élus aux enjeux de
l'adaptation climatique : un parcours
en plusieurs séquences, lancé le 2
avril par l'AMF&4, en partenariat
avec la Préfecture et le CEREMA.
TE44 a réaffirmé l'engagement
des syndicats d'énergie dans
la transition. En présence des
climatologues Jean Jouzel et
Christophe Cassou, les débats ont
souligné l'urgence à agir localement,
avec des projets concrets, porteurs
d'avenir. Des échanges qui
renforcent la place des territoires
Ë comme moteurs de l'adaptation
“a:
climatique. #RRE Le:
À Machecoul,
une centrale solaire exemplaire
La plus grande centrale solaire en autoconsommation collective (ACC)
des Pays de la Loire est désormais en fonctionnement à Machecoul- Saint-Même. Fruit d'un partenariat entre la communauté de communes
Sud Retz Atlantique, EnR44 et TE44, en tant que Personne Morale
Organisatrice, cette installation de 3 292 panneaux alimente une
quarantaine de sites publics et privés.
Matinale de r ee .
l'énergie :
rassembler pour
mieux agir
Avec 200 participants, une table ronde
et 4 ateliers participatifs, la Matinale
de l'énergie publique 44 a réuni élus
et partenaires autour du thème
« Rassemblons nos énergies ». Un temps
fort pour rappeler le rôle central des
syndicats d'énergie, porteurs de valeurs
de solidarité, de mutualisation et de
proximité, face aux défis énergétiques.
Les ateliers dans le prolongement de
la plénière, les ateliers participatifs ont
donné lieu à des échanges nourris par
des actions concrètes... et partagées. Le Maire,
Alain HUNAULT /
TIQUE
| ire Retrouvez toutes les infos sur notre site internet www.te44.fr oO
0 | 8 Territoire d'énergie Loire-Atlantique : Bâtiment F — Rue Roland Garros — Parc d'activités du Bois Cesbron CS 60125 -— 44 701 Orvault CEDEX 1 = T. 02 51 80 45 70 — contacts(@te44.fr
Gaz vert :
un rebours
pour relier
production et
consommation
TE44, aux côtés de GRTgaz, GRDF
et de lacommunauté de communes
de Châteaubriant-Derval, a mis en
service à Saint-Aubin-des-Châteaux
la première station de rebours de
Loire-Atlantique. Cet équipement
innovant comprime le surplus
de biogaz local pour l'acheminer
vers des zones de consommation
plus éloignées. Trait d'union entre
territoires, il constitue un levier
pour développer le gaz vert.
Colore ton poste, à æ ue
2°"° édition
À Vair-sur-Loire comme à
Saint-Colomban, les postes de
transformation électrique ont
changé de visage grâce à la
créativité des jeunes, accompagnés
par des artistes locaux. Pour sa
deuxième édition, ce programme
d'embellissement porté par TE44
et Enedis a mobilisé 12 collectivités
volontaires. Au-delà de
l'amélioration d'un quartier, cette
opération vise à sensibiliser les plus
jeunes aux enjeux de l'énergie, tout
en leur faisant découvrir un univers
souvent méconnu. et riche en
opportunités professionnelles.
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Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251219-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2025
Publication le : 19-12-2025
Mis en ligne le 19/12/2025