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Déliberation - 25 Budgetprimitifannexeenergiesnouvelles2025 avec annexes tpn
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Budgetprimitifannexeenergiesnouvelles2025 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 25 : Budget Primitif annexe « Énergies Nouvelles » 2025
Le trois avril 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le vingt-huit mars
2025, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI,
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU,
Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU, M.FLATET, M. AMIOUNI,
Mme JARRET, M. LE MOEL, M. KESKIN, Mme PAYET, Mme DEGRE,
M. SINENBERG, M. EMERIAU, M. BEASSE, Mme CHAUVIN, Mme HEBERT,
Mme RICHET, M. BARON, M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN,
M. LE HECHO.
Etaient excusés :
M. TRIMAUD a donné procuration à Mme CIRON
Mme GALLAND a donné procuration à M. LE HECHO
Mme PALIERNE absente
de 28e 8e de d%0 de de
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
de ae 8% de 8e 0 + + + . + LPC +
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 32 Délibération n° 2025-25
Objet : Budget Primitif annexe « Énergies Nouvelles » 2025
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal, par délibération du 13 décembre 2011, a décidé de créer
un budget annexe pour l’exploitation des panneaux photovoltaïques ou de tout autre moyen de production et distribution d’énergies nouvelles relevant d’un service industriel et commercial.
Il vous est proposé d’adopter le Budget Primitif annexe 2025 « Energies
Nouvelles » qui intègre d’une part les restes à réaliser 2024 et d’autre part les
résultats reportés 2024 et s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
e Section de Fonctionnement 61 600.00 € 61 600.00 €
e Section d’Investissement 85 300.00 € 85 300.00 €
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter le Budget Primitif
2025 du service « Energies Nouvelles ».
Les propositions sont adoptées par 26 voix
Abstentions : 6 (M. BARON, M. GAUDIN,
Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN,
M. LE HECHO)
Fait et délibéré à Châteaubriant
A l'Hôtel de Ville, le 3 avril 2025
La Se D séance,
Ilona HEBERT
Le Maire,
Alain HUNAULT
OST
\
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250410-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-04-2025
Publication le : 10-04-2025
Mis en ligne le 10/04/2025 Châteaubriant, le
CHATEAUBRIANT
Budget Annexe des ENERGIES NOUVELLES
RESTES A REALISER 2024
1 - DÉPENSES
18MB00011 |16MB-28 MO CENTRALE SOLAIRE MISSION COMPLEMENTAIRE [TECSOL PAYS DE LALOIRE | 38000€ 18MB00012 16MB-28 MO CENTRALE SOLAIRE MISSION TEMOIN TECSOL PAYS DE LA LOIRE 5 552,50 € 18MB00016 16MB-53 AVENANT N°1 LOT TRAVAUX SOLAIRE PASQUIET EQUIPEMENTS 2 217,29 € 19MB00002 AVENANT N°2 LOT 5 TRAVAUX SOLAIRE PASQUIET EQUIPEMENTS 161,21 € 20MB00031 FINALISATION AVENANT N°5 DSP CENTRALE SOLAIRE 2 050,00 € 21MB00003 [EX 20MB00043 RAPPORT SUBVENTION ET SUIVIE 1 200,00 €
2 - RECETTES
Fait à Chateaubriant, le 31/12/2024, Pour le Maire,
Le Maire,
Alain HUNAULT
| Hôtel de Ville - B.P. 189 - 44146 Châteaubriant cedex
Tél. 02 40 81 02 32 - Site internet : http:/www.mairie-chateaubriant.fr
e-mail : mairie@ ville-chateaubriant.fr
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250410-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-04-2025
Publication le : 10-04-2025
Mis en ligne le 10/04/2025 VILLE DE CHATEAUBRIANT - ENERGIES NOUVELLES - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de mernbres en exercicé : & 33
Nombre de membres présents : B :31
Nombre de suffrages exprimés : 8 3 Z
VOTES:
Pour:8 24
Contre : 0
Abstentions : 8 4
Date de convocation :- LB mess Lo LESE NK A DA OY
Présenté par (1), Nn. Aarn joues (Na
Un häâreaudbaon€E > Lau or
1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session 4 Die
A, le Chreauknonk Zacnt
Ne fac AO avnt Lois me
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leAÛ0 ur & d LT A le
châleautonal-
Le 2obûl {o25 (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du copsefpgénéral..… (2) L'assemblée délibérante étant: .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
HUNAUL CIRON
M. NOMARI Mme SONNET Mme DAIS / 1
—
Mme BOURDEL Mme GITEAU
ou
M. AMIOU À Mme JARRET
Nat
M. KESKIN : Mme PAYET Mme DEGRE
M. EMERI XBEASSE
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Me HEBERT Me RIGHET TE
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Mme LEGRAIS-O/BERK Ç ) Mme ORAIN Mme PALIERNE
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Alain HUNAULT /
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Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250410-9-DE
Acte certifié éxécutoire
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Publication le : 10-04-2025
Mis en ligne le 10/04/2025