Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 144 CREANCES ETEINTES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 144 CREANCES ETEINTES)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juillet 2026 à 17h00 au siège de la CCBDP à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 88
Etaient présents : 60 (dont 7 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Claude
CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES,
Laurent DONZET, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Isabelle GIRARD,
Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY, Amélie
LEBRE, Emilien LIEVAUX, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck
MILLET, Alain MONGE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL, Alexandre
PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH, Mireille
QUARLIN, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Sébastien ROUSTAN, Olivier SALIN, Christian TEULADE, Xavier
THIERRY, Pierre TOMCZAK, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Jean MAIGRE (suppléant), Dominique
PEATIER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Carol EICHENBERGER (suppléant), Francis BOMPARD
(suppléant), David TRUPHEMUS (suppléant), Paul GARROT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 16
Marc HAMARD, Fabien JOLIVET, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Christian
IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Joachim DUSAUGEY, Julien WEINREICH, Gilbert
MORIN, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT, Brigitte DUC, Christelle RUYSSCHAERT
Excusés ayant donné procuration : 28
Annie FEUILLAS (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Gines ACHAT (donne procuration à Olivier SALIN),
Olivier SARRAT (donne procuration à Xavier THIERRY), Juliette HAIM (donne procuration à Thierry DESSALES),
Michel TREMORI (donne procuration à Sébastien BERNARD), Jean-Michel LAGET (donne procuration à Jean-
Claude BRUS), Patricia GIELLY (donne procuration à Claudine GOURDON), André MATHIEU (donne procuration
à Eric LYOBARD), Philippe LEDESERT (donne procuration à Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain NICOLAS), Christine VALLIER (donne procuration à Laurent DONZET),
Sylvie GARNERO (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Géraud BONTOUX (donne procuration à Roland
PEYRON), Martine BERGER-SABATIER (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Bruno EYSSERIC (donne
procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Bruno JOVE (donne procuration à Roger VIARSAC), Pascal
LANTHEAUME (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Aurélie LOUPIAS (donne procuration à Christian
TEULADE), Patricia NORMAND (donne procuration à Nadia MACIPE), Quentin PELOUX (donne procuration à
Christian CARRERE), Didier GIREN (donne procuration à Denis CONIL), Jennifer MOURRE (donne procuration à
Coralie BIOUSSE), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Francis KORNPROBST), Sylvain AUREL (donne
procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), José FERNANDES (donne procuration à Marie Noëlle ARMAND),
Christian THIRIOT (donne procuration à Alan PUSTOCH), Gilles RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT),
Pascale ROCHAS (donne procuration à Fabienne BARBANSON)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_144-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_144 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
2026-144 Créances éteintes
Le Comptable public a informé les services de la CCBDP que la commission de surendettement des particuliers du Var a décidé de l’effacement de dettes d’un usager de la commune de La-Rochette-sur-le-Buis.
Les créances d’un montant total de 552.54 €, correspondant à la facturation de la REOM pour les années 2018, 2019, 2021 et 2022, n’ont pas été recouvrées et feront faire l’objet d’effacement.
Bien que s’imposant au créancier, cette décision doit être actée par une délibération afin d’admettre le montant correspondant en "créances éteintes".
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2321-2, R2321-2 et R2321-3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant la demande transmise par le Comptable public d’admettre en créances irrécouvrables de la facturation REOM pour les exercices 2018, 2019, 2021 et 2022 :
Références Montant Motif
T-53 exercice 2022 14.35 € Créance éteinte pour effacement de dettes
T-9 exercice 2022 165.00 € Créance éteinte pour effacement de dettes
T-41 exercice 2021 160.64 € Créance éteinte pour effacement de dettes
T-21 exercice 2019 150.00 € Créance éteinte pour effacement de dettes
T-20 exercice 2018 62.55 € Créance éteinte pour effacement de dettes
TOTAL 552.54 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 88
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADMETTRE en créance éteinte le reste à recouvrer lié aux factures ci-dessus dont le montant cumulé s’élève à 552.54 € ;
D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 6542 du Budget Principal 2026 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 23/07/2026 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 23/07/2026 Odile PILOZ Sébastien BERNARD
Ampliation à : SGC Nyons
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_144-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_144