Arrêté - ATR2026 006 Circulation règlementée du 20 au 21 janvier EXECUTOIRE

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Arrêté - ATR2026 006 Circulation règlementée du 20 au 21 janvier EXECUTOIRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 006 Circulation règlementée du 20 au 21 janvier EXECUTOIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, St-Vincent de

Tyrosse Entre terre et mer, la vie

EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire

Arrêté n° ATR2026 006

OBJET : ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Pénal,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT- VINCENT DE TYROSSE,

VU la demande de la Commune de Saint Vincent de Tyrosse chargée de procéder aux travaux d’élagage, sur l'avenue nationale de l'intersection de la rue d’Aspremont à la rue du Marensin (des deux côtés), à ST

VINCENT DE TYROSSE,

CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur les voies de ladite commune,

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation sera temporairement réglementée, sur l’avenue nationale dans les conditions définies ci-

après.

Cette réglementation sera applicable du 20 au 21 janvier 2026

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.

ARTICLE 3 :

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en

vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :

- le stationnement sera interdit (une mise en fourrière pourra être réalisée) - la circulation pourra se faire sur chaussée réduite et sera alternée manuellement.

ARTICLE 4 :

Dispositions spéciales :

Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). Les services techniques chargés de l'exécution des travaux auront à leurs charges la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.

Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que

celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr

Pane 1 cuir ?La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.

ARTICLE 5 :

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, par et sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE.

ARTICLE 6 :

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par les services techniques.

ARTICLE 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 :

M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- M. le Chef de service de Police Municipale,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Régis GELEZ

Acte réglementaire rendu exécutoire

par publication sur le site de la Ville le [4 /o\ 1226

Le Maire,

Régis GELEZ.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

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