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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Colombier-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191216 Compte rendu cm 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fin de vie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2019
Présents : Béatrice FOUR, Didier GIRODON, Jean Pierre VIALETTE, Françoise THE, Pascal CHAZOT,
Thierry BOUVET, Patrick ROUSSET, Eric VERT, Catherine MAICHERAK, Claude DESRIEUX,
Géraldine COGNET.
Absents : Jean François CORNU pouvoir à Patrick ROUSSET, Myriam GERY pouvoir à Françoise THE
Jean Pierre Margier.
Urbanisme :
Informations :
- PLU :en attente
- Droit de préemption : Terrain famille Pleynet (jouxtant le bassin) pas de préemption de la mairie.
- Autorisation d’urbanisme : Dépôt d’un permis par Mr Billon Chalieu pour un tunnel agricole, Dépôt d’un permis Mr Héliot Francillon surélévation maison.
- Divers
Finances :
Informations
- Divers : attribution d’un fond de solidarité supplémentaire du département de l’Ardèche de 6 000 €.
Délibérations :
- Délibération modificative n° 1 budget communal : Le règlement d’échéances (4700 € au total) liés au gymnase nécessite de prévoir 500 € en plus sur le compte intérets 6616 et à diminuer d’autant le compte dépenses imprévues : votée à l’unanimité.
- Choix durée amortissement pour les écritures liées à des études d’urbanisme et pour les subventions d’équipement liées aux études d’urbanisme : pas de délibération prise car pas d’obligation pour les communes de moins de 3 500 habitants.
- Délibération pour indemnité de conseil au trésorier : 356,74 € vote avec 11 abstentions et 2 pour.
Assainissement / réseau AEP :
Délibération :
- Délibération approbation de la convention pour transfert de compétence de l’assainissement à Arche Agglo : votée à l’unanimité sous réserve des lois en réflexion.
Informations :
- Travaux Cance-Doux place du marché, Chemin des Cerisiers (partie haut du village jusqu’au croisement chemin de la Rentier): présentation du chantier pour les travaux qui pourraient commencer fin janvier, travaux effectués par l’entreprise Comte.
- Antenne de Gouny : les enrobés seront faits ultérieurement meilleures conditions météo.
Bâtiments :
Délibérations :
- Nouvelle salle associative : règlement à consulter en mairie : voté à l’unanimité.
Informations :
- Mairie : en cours de finition, Devis extincteurs et plans évacuations 903,95 € et 102,54 € par entreprise Sicli
- Travaux appartements au-dessus de la mairie : devis en cours pour chantier travaux février mars 2020
- Eglise : RAS
- Signalétique : signalétique posée place du Marché
- Divers : RAS
Personnel : Informations :
- Divers : RAS
Ecole :
Informations
- Contrôle radon : Un contrôle doit être fait tous les 10 ans devis laboratoire la Cryrrad devis de 751,32 € TTC (dernier contrôle effectué en 2010)
- Repas de Noël : vendredi 20 décembre à midi.
- Loi Egalim : à compter du 1er janvier 2020: un repas végétarien par semaine sera proposé à la cantine - Courrier envoyé aux parents pour rappeler les règles d’inscription et de désinscription à la cantine, et repas végétarien.
- Divers : les cages de foot seront posées pendant les vacances de Noël.
Voirie :
Informations :
- Travaux urgents de voirie suite à des intempéries : l’entreprise Junique va effectuer les travaux : semaine de Noël route du Doux : la route sera barrée pendant les travaux puis travaux Combe de Baune : route barrée
- Travaux EVTP : repoussé
- Curage fossés : repoussé
- Divers
Communauté d’agglomération
Informations :
- Containers enterrés : début des travaux le 27 janvier
- Divers
CCAS :
- Colis : pour personne en Ephad hors Saint-Félicien
- Collation à l’EHPAD de St Félicien 22 janvier 2020
Divers :
Délibérations :
- Dissolution du syndicat Doux Ormèze : votée à l’unanimité
- Approbation de la convention de reconduction avec le SDE pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie : votée à l’unanimité
- Achat de licence 4 à C. Guicher : au prix de 4 000 € sous réserve que la vente soit effective : votée à l’unanimité.
Informations :
- Projet ADN : courrier d’informations pour les conventions futures qui seront à signer - Projet ENEDIS : RAS
- Projet culturel « Deadtown » : en mai, billetterie en ligne
- Bulletin municipal en cours
- Vœux de la mairie : 18 janvier à 15h
- Trial : les 30,31 mai et 1 juin
Conseil municipal : Lundi 13 janvier 2020 à 20h30