Procès Verbal - PV 03122024

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Procès Verbal - PV 03122024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Noyellette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03122024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, République Française

Département : PAS-DE-CALAIS

Arrondissement : Arras

NOYELLETTE EN L'EAU - Commune

Procès verbal

Le mardi 03 décembre 2024 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Anne-Sophie LARIVIERE.

Secrétaire de la séance : Renata SZUBA

Présents : Anne-Sophie LARIVIERE, Alice LEGRAND, Guillaume COLLIEZ, Maryline BOLIN, Antoine DOMANIECKI, Lucien DELANOY, Denis GERNEZ, Elisabeth GOURLANT, Emma MATTIUZZO, Nicola PEZZA, Renata SZUBA

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Subvention OCCE

- Motion

- contrat vacataire

- Lignes directrices de gestion

- Bail rural

- Amortissement enfouissement

- Chemin du gué

- Vidéoprotection

- Bois à la coupe

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

recrutement d'un vacataire (N° DE_2024_034)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des

personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Considérant ce qui suit :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :

• Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

• Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;

• Rémunération attachée à l’acte.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire.L’assemblée délibérante,

Décide

• D’instituer le recrutement d’un vacataire selon le dispositif suivant :

ARTICLE 1 :

D’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour effectuer le ménage de la salle des fêtes ponctuellement à compter du 03 décembre 2024 ;

ARTICLE 2 :

De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant net de 20€.

• D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

• D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

• De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 03 décembre 2024 ;

Délibération : adoptée

Fixation du mode de gestion des amortissements des subventions d'investissement (N° DE_2024_030)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2321-3 et R2321-3,

Vu la délibération 2022-033 du 25 octobre 2022 approuvant la mise en place de la nomenclature comptable M57 à partir du 1er janvier 2023,

Vu les subventions d'invetissement versées par la Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais pour les travaux d'enfouissement des réseaux,

Le Maire expose :

La commune s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. Ce passage à la M57 nécessite de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximales de : - 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation du prorata temporis. Cette date correspond de la mise en service.

Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :

- adopte la durée d'amortissement des subventions d'investissement à 20 ans, - approuve l'application de la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service fixée au 1er janvier 2025Délibération : adoptée

Subvention école de Noyellette (N° DE_2024_029)

Madame le Maire propose au conseil d'attribuer une subvention à la coopérative scolaire de l'école de Noyellette pour la rentrée 2024-2025.

Elle rappelle que cette coopérative scolaire profite à tous les enfants du RPI fréquentant cette école et évoque un montant de 200 euros à débattre.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime propose le versement d'une subvention à hauteur de 200€.

Délibération : adoptée

Classement voirie communale rue du gué en domaine public (N° DE_2024_031)

Madame le Maire rappelle que la rue du gué dit "chemin du gué" est achevée et assimilable à de la voirie communale notamment la parcelle ZB111 qui est à ce jour toujours intégrée au domaine privé communal.

Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie et notamment la parcelle ZB111 dans la voirie communale et dans le domaine public de la commune.

Elle rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, unanime, après avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale de la rue du gué dite " chemin du gué " et notamment la parcelle ZB111, dans le domaine public communal et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Délibération : adoptée

Vente de bois à la coupe (N° DE_2024_035)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les arbres, au niveau du passage à gué, ont été abattus, les billes de bois ont été entreposées en urgence chez un habitant proche.

Elle rappelle qu'il était convenu de mettre le bois en vente à la coupe aux personnes intéressées.

Madame le Maire propose de délibérer sur le prix au stère du bois à la coupe.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime, valide la vente du bois à la coupe au prix de 25€ le stère. Il propose de le laisser en priorité à l'habitant qui le stocke, le cas échéant il sera proposé aux habitants.

Délibération : adoptéeBail rural parcelle B5 (N° DE_2024_036)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'un habitant est venu la voir pour louer la parcelle communale ZB5 afin d'y faire son potager.

Elle précise que cette parcelle a une surface de 130m2, qu'elle n'est plus louée depuis quelques années.

Après délibérations, le conseil municipal unanime valide la proposition de Madame le Maire pour la location de la parcelle B5 de 130m2 pour 15€ par an, sans actualisation annuelle, et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du bail rural.

Délibération : adoptée

Travaux passage à gué et demande de subvention (N° DE_2024_033)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la passage a gué est fermé à la circulation depuis avril 2024, qu'il devient urgent d'entreprendre des travaux de réparations.

Elle précise que 3 entreprises sont venues pour établir des devis de réparations du fond du passage à gué. 2 entreprises préfèrent attendre que le niveau de l'eau soit bas pour faire un chiffrage et la 3e a présenté un devis qui s'élève à 24 868.90 €HT.

Elle demande au Conseil Municipal de se positionner afin de réaliser ses travaux, elle ajoute que ces travaux peuvent être en partie financés par des subventions à différents organismes tels que l'Etat, le Département, le Région, la Communauté de communes, ... , mais que les subventions ne peuvent dépasser 80% du montant total des travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Mme le Maire à faire les demandes de subventions auprès des organismes ouvrant droit à subventions pour ce type de travaux, et valide le devis de 24 868.90 € HT pour les travaux de réparations du passage à gué. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Révision des Lignes directrices de gestion (N° DE_2024_032)

Le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 33-5 ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à

l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

Vu l’avis favorable rendu par le Comité technique le 17 octobre 2024 ;

Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de

gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique (puis comitésocial territorial), pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les

enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la

collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en

œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ;

Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui

ne peut excéder six années ; qu’elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en

cours de période selon la même procédure ;

ARRETE

Article 1er :

Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources

humaines, annexées au présent arrêté, sont établies pour le mandat en cours, jusque fin

2026.

Article 2 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, notamment par

l’affichage des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des

ressources humaines sur le site internet de la collectivité ainsi que dans les locaux.

Délibération : adoptée

Sujets abordés sans délibération :

Subvention : Le conseil municipal refuse la demande de subvention à l'école privée Sainte Marie de Duisans

Vidéoprotection : Suite aux récents cambriolages sur la commune, madame le Maire propose de relancer le sujet de la vidéoprotection et de la participation citoyenne. Antoine Domaniecki est en charge du dossier. Il recevra les entreprises pour réaliser des devis et organiser une réunion publique. Il sera assisté de Guillaume Colliez, Elisabeth Gourlant, Lucien Delanoy et Maryline Bolin.

Relevé des souterrains : Pour la réalisation des travaux d'assainissement collectif, il nous a été demandé de recenser les puits accessibles dans la commune afin de réaliser la cartographie d'éventuels souterrains. Les habitants concernés seront contactés pour organiser la visite des puits.

Prêt relais : Madame le Maire informe le conseil municipal qu'elle a procédé au remboursement du prêt relais fin novembre 2024, 6 mois avant l'échéance, grâce au remboursement de certaines subventions.

Anne-Sophie LARIVIERE

Président de séance

Renata SZUBA

Secrétaire de séance