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Arrêté - Scan Arrete Signe DP0334412600001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Arrete Signe DP0334412600001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 033-213304413-20260219-DP0334412600001-AR
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
DP
033
441
26
00001
déposé
le 12/01/2026
Avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
15/01/2026
Par: | Madame
BERTHEBAUD
MARIE-
LUCIENNE,
Demeurant
à : | 411
RUE
ANDRE
CLERC
33390
ST
MARTIN
LACAUSSADE
Sur un terrain | 937
Rue
Emile
Frouard
SS4:|
33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
B
1104
Nature des | Réfection
toiture
35m?
Travaux:
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
présentée
le
12/01/2026
par
Madame
BERTHEBAUD
MARIE-LUCIENNE,
Vu
l'objet de
la demande
e pour
Réfection
toiture
— 35m?
-;
e sur
un
terrain
situé
937
Rue
Emile
Frouard-
33390
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH)
approuvé
le
17
décembre
2025,
Vu
le
règlement
de
la zone
UH1
du
PLUIH,
ARRETE Article
1
Il n'est
pas
fait opposition
à la présente
Déclaration
Préalable.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57
42
02
06 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Fe
Publié le
S'LOT
ID
: 033-213304413-20260219-DP0334412600001-AR
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
.
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement);
- installé
sur le terrain,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A,
424-19,
est
disponible
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.L
‘affichage
doit
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
I doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Saint-Martin-Lacaussade
18,
voie
Romaine
05
57
42
02
06