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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - liste des deliberations 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Démocratie,
Le Controis-en-Sologne 2 février 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
1. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EP LOIRE)
Sont élus à l’unanimité : Représentant titulaire Monsieur MARINIER Jean-François – Représentant
suppléant Monsieur MOUSSIER Georges -
2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BASSIN DU CHER SAUVAGE (SMIBCS)
Sont élus à l’unanimité en sus des 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants déjà élus
Monsieur Jean-Jacques ROSET étant auparavant représentant suppléant, le Conseil a procédé à son remplacement. A été élu en qualité de représentant suppléant au sein du SMIBCS : M. Michel CEPERO (Selles/Cher)
3. DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU CANAL DE BERRY
Délibération : Adoptée à l'unanimité – Est élu Monsieur Philippe SARTORI
4. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SUIVI STORENGY
Délibération : Adoptée à l'unanimité – Sont élu(e)s Mme Anne-Marie THEVENET Déléguée titulaire-
M. Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIED Délégué suppléant
5. MODIFICATION DE LA COMMISSION THEMATIQUE PERMANENTE AGRICULTURE ET PATRIMOINE NATUREL
Délibération : Adoptée à l'unanimité – Est élu Monsieur Patrick GIBAULT en qualité de Président de la
commission susvisée.
Titulaires Suppléants
7 JF VERPAUX (Châteauvieux) 7 Bruno MAZIOU (Seigy)
8 Katia SAINSON (Châtillon/Cher) 8 Alain POMA (Châtillon/Cher) 9 Jean-Jacques ROSET (Noyers/Cher) 9 Jean-Pierre PRUNIERS (Châteauvieux)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2023 Le Controis-en-Sologne 2 février 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Développement économique
6. CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 2 RUE DES ALBIZIAS A CONTRES COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700) A LA SCI MAX VAUCHE CHOCOLATIER
Délibération : Adoptée à l'unanimité dont 1 abstention
Finances
7. AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL N°06700
Délibération : Adoptée à l'unanimité
8. AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET ANNEXE MSP N°06718
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9. AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET ANNEXE ET BATIMENTS RELAIS N°06710
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10. ATTRIBUTION DES AIDES A L’APPRENTISSAGE
Demandeur Date réception Apprenti Montant
BOUGE TP SAS
La Bernardière
CONTRES
41700 LE CONTROIS-EN- SOLOGNE
25/11/2022
Antoine CHEVALIER, né le
01/05/1964, recruté le
12/09/2022 pour préparer un
Contrat de professionnalisation
de conducteur engins TP sur
1 an
1 500 €
QUANTIN Pascal
La Bigottière
41110 CHATEAUVIEUX
05/12/2022
Maxime TROUSSELET, né le
10/11/2007, recruté le
21/06/2022 pour préparer un Bac
Pro de CGEA sur 3 ans
3 000 €
SARL AUX DELICES DE THESEE
6 route Nationale
41140 THESEE
05/12/2022
Kévin OPIGEZ-MATHIEU, né le
25/01/2007, recruté le
05/08/2022 pour préparer un
CAP de pâtissier sur 2 ans
3 000 €
SARL L4F DU COIN DE L'ŒIL
42 place du 8 Mai
CONTRES
41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
08/12/2022
Léane SAUDRAI, née le
19/01/2005, recrutée le
04/10/2022 pour préparer un
CAP d’employée polyvalent du
commerce sur 2 ans
3 000 €
SARL RAMIER
3 quai Jean-Jacques Delorme
41110 SAINT-AIGNAN
12/12/2022
Ilan LUCAS, né le 17/05/2006,
recruté le 04/03/2022 pour
préparer un CAP de métiers du
plâtre et de l'isolation sur 2 ans
3 000 €
Dagan MOREL, né le
08/05/2005, recruté le
06/09/2021 pour préparer un
CAP de peintre applicateur de
revêtement sur 2 ans
3 000 € Le Controis-en-Sologne 2 février 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
SARL LA FEUILLE D'ARGENT AUDAS
DAVID
10 avenue de la Gare
41140 NOYERS-SUR-CHER
14/12/2022
Noreta RAVIN, né le 29/08/2001,
recruté le 28/06/2022 pour
préparer un CAP de boucher sur
1 an
1 500 €
SARL MARTIN COUVERTURE
1 chemin de la Futaie
FOUGERES/BIEVRE
41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
14/12/2022
Maxence HARANG, né le
12/07/2006, recruté le
29/08/2022 pour préparer un
CAP de couverture sur 2 ans
3 000 €
SARL IDV DECO DESIGN
1 rue du Vieux Noyers
41130 SELLES-SUR-CHER
23/12/2022
Augustin LEFEVRE, né le
10/04/2004, recruté le
28/06/2021 pour préparer un BP
de métallerie serrurerie sur 2 ans
3 000 €
EURL POPINEAU
8 rue de Blois
41400 PONTLEVOY
02/01/2023
Nicolas BURY, né le 17/02/2007,
recruté le 30/06/2022 pour
préparer un CAP d’électricien sur
2 ans
3 000 €
SARL LES DELICES DE
SELLES/CHER
25 rue de Romorantin
41130 SELLES-SUR-CHER
04/01/2023
Chloé GERBITH, née le
19/03/2003, recrutée le
31/08/2021 pour préparer un
CAP de pâtissier sur 2 ans
3 000 €
SARL AQUALIA
5 rue Nicolas Appert
CONTRES
41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
05/01/2023
Enzo BERTHET, né le
12/11/2007, recruté le
15/07/2022 pour préparer un
CAP de constructeur en
canalisations et réseaux TP sur
2 ans
3 000 €
RIOLLET Patrice
15 route de Vierzon
41400 BOURRE
10/01/2023
Manuel Garcia Castillo, né le
02/09/2006, recruté le
14/11/2022 pour préparer un
CAP de boucher sur 2 ans
3 000 €
Sandra ALLION Coiffure
Galerie Intermarché
12 rue André Boulle
41140 NOYERS-SUR-CHER
13/01/2023
Stacy AUBERTIN, née le
03/02/2007, recrutée le
08/07/2022 pour préparer un
CAP de coiffeuse sur 2 ans.
3 000 €
Catherine DUREL UN AIR DE
COIFFURE
24 rue Nationale
41140 NOYERS-SUR-CHER
13/01/2023
Zoé LEROY, née le 15/10/1999
et recrutée le 05/07/2022 avec
une licence pour préparer un
CAP des métiers de la coiffure
sur 1 an.
1 500 €
SOUS-TOTAL 40 500 €
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. ATTRIBUTION DES AIDES A L’INVESTISSEMENT EN MATERIEL 2023
Demandeur Date réception Description Montant
LA MAISON DU TOURAINE
50 rue Principale
41140 SAINT-ROMAIN-SUR- CHER
2/08/2022
Par courrier du 27/07/2022 complété
par un mail du 17/10/2022, Madame
Sylvette MORIN, responsable du
site, sollicite la Communauté de
Communes Val de Cher Controis
pour bénéficier du dispositif d'aide à
l'investissement en matériel pour
financer l'acquisition d'une pergola,
de bacs en résine et d'une
signalétique éclairée par leds
(enseignes). Le total des dépenses
présentées s'élève à 7 934.00 € HT.
1 586,80 € Le Controis-en-Sologne 2 février 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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SARL GATINE MENUISERIE
EBENISTE
63 impasse Route de Mur
41230 SOINGS-EN -SOLOGNE
23/12/2022
Par courriel du 23/12/2022, Monsieur
Frédérick GATINE, gérant de la
SARL GATINE MENUISERIE,
sollicite la Communauté de
Communes Val de Cher-Controis
pour bénéficier du dispositif d'aide à
l'investissement matériel pour
financer l'acquisition d'une
plaqueuse de chants de marque
FELDER au prix 18 700.00 € net HT.
3 740,00 €
Alexandra GILLES épicerie
4 rue de la Poste
41700 CHEMERY
04/01/2023
Par courrier du 21/12/2022, Madame
Alexandra GILLES, gérante d’une
épicerie, sollicite la Communauté de
Communes Val de Cher-Controis
pour bénéficier du dispositif d'aide à
l'investissement en matériel pour
financer l'acquisition d'une vitrine
armoire réfrigérée acquise au prix net
hors taxes de 6 172.00 €.
1 234,40 €
TOTAL 6 561,20 €
Délibérations : Adoptées à l'unanimité
12. ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS 2023
Demandeur Date réception Description Montant
FONDS DE CONCOURS AU TITRE DE L’ENFANCE JEUNESSE
Commune d'ANGE
10, place de la Mairie
41400 ANGE
02/12/2022
Par mail du 2 décembre 2022, Mme Emilie
ASCOET, Maire adjoint de la commune d’Angé,
sollicite un fonds de concours pour le
financement de jeux d’une valeur totale de
16.732.00 € HT.
8 366,00 €
FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS OU AUTRES FONDS DE CONCOURS
Commune de SAINT- AIGNAN
1, Rue Victor Hugo
41110 SAINT-AIGNAN
01/09/2022
Par courrier du 30/08/2022, Monsieur Eric
CARNAT, Maire de la commune de Saint-
Aignan, sollicite auprès de la Communauté de
communes un fonds de concours
exceptionnel pour la création d'une passerelle
de franchissement du Cher d'un coût global
estimé à 1.450.000 € HT pouvant bénéficier
d’une subvention auprès de l’Etat, du
Département de Loir-et-Cher et de la Région
Centre-Val de Loire
200 000,00 €
Commune de POUILLE
14, rue de la Liberté
41110 POUILLE
09/12/2022
Par courrier du 7 décembre 2022, Messieurs
Alain GOUTX et Yann LE POLLOTEC, maire et
maire adjoint de la commune de Pouillé,
sollicitent un fonds de concours pour un
projet structurant. Il s’agit de la construction
d'un lieu d'échanges et de réunions pour leur
club sportif "club-house". Le coût est estimé à
200 000.00 € HT éligible à une subvention au
titre de la DETR.
60 000,00 € Le Controis-en-Sologne 2 février 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Commune de SAINT-JULIEN-
DE CHEDON
1, place de la Mairie
41400 SAINT-JULIEN-DE-
CHEDON
22/12/2022
Par courrier du 19 décembre 2022, Monsieur
Michel LEPLARD, Maire de la Commune de
Saint-Julien-de-Chédon, sollicite auprès de la
Communauté un fonds de concours
exceptionnel au titre de la culture et de la
socialisation en milieu rural pour la création d'un
espace culturel et de rencontres, qui sera
créateur d'emplois. Le montant de l'opération est
estimé à 524 269,52 € HT pour laquelle la
Commune a sollicité une subvention auprès de
la DRAC de 192 578.00 € et auprès du Conseil
départemental de Loir-et-Cher de 30 000.00 €.
80 000.00 €
Commune de NOYERS-SUR-
CHER
54, rue des Nationale
41140 NOYERS-SUR-CHER
23/12/2022
Par courrier du 22 décembre 2022, Monsieur
Philippe SARTORI, Maire de Noyers-sur-Cher,
sollicite auprès de la Communauté un fonds de
concours aux communes pour le
développement des marchés locaux pour la
construction d’une halle couverte à hauteur de
100 000.00 €. Le coût de l’opération est estimé
à hauteur de 312 576.00 HT €.
100 000,00 €
COMMUNE DE
MONTRICHARD VAL DE
CHER
25, rue Nationale
41400 MONTRICHARD VAL
DE CHER
16/01/2023
Par courrier du 29 décembre 2022,
Monsieur Damien Hénault, Maire de la
Commune de Montrichard Val de Cher, sollicite
un fonds de concours exceptionnel pour la
restauration du Donjon. Le montant total de
l’opération est de 3 117 897.60 € HT bénéficiant
de subventions auprès de la DRAC, du Conseil
départemental, mais également au titre du
Fonds National pour l'Archéologie Préventive
(FNAP) et d’une dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL). En 2021, le
Communauté a attribué un confond de concours
d’un montant de 153 741.00 €
186 007,00 €
maximum
autorisé
SOUS-TOTAL 626 007,00 €
Délibérations : Adoptées à l'unanimité
13. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES
ASSOCIATION DES AMIS DE
LA ROUTE D'EOLE
6, rue des remondées
41350 VINEUIL
05/10/2022
Par courriel du 5/10/2022, Maxime PETEAU,
Président de l'épreuve, sollicite la Communauté
de Communes pour l'accompagnement
médiatique de la manifestation via une
subvention de 2 500.00 €.
2 500,00 €
ASSOCIATION LES
FOULEES CONTROISES
20, rue des Aulnes
41700 LE CONTROIS-EN-
SOLOGNE
10/01/2023
Par courriel du 10/01/2023, Monsieur Laurent
DAVAU, Président de l'Association les Foulées
Controises, sollicite la Communauté de
Communes pour l'accompagnement financier
des 28èmes foulées Controises prévues le
10/04/2023 à hauteur d'une subvention de
1 000.00 €.
1 000,00 €
Mission locale du Blaisois
15 Avenue de Vendôme
41000 BLOIS
09/12/2022
Par courrier du 24 novembre 2022, Monsieur
Ozgur ESKI, Président de la Mission Locale du
Blaisois, sollicite auprès de la Communauté une
subvention d’un montant de 32 687.00 € pour
leur permettre de poursuivre les actions en 2023
sur le territoire. En 2022, les permanences de la
Mission Locale se sont poursuivies sur les
communes de Contres à raison de 4 jours par
semaine et de Montrichard Val de Cher 3 jours
par semaine.
32 687,00 € Le Controis-en-Sologne 2 février 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Délibérations : Adoptées à l'unanimité
Gémapi
14. DEFINITION DES NIVEAUX DE PROTECTION ET DES ZONES PROTEGEES DU SYSTEME D’ENDIGUEMENT DU CHER A NOYERS-SUR-CHER ET A SELLES-SUR-CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Urbanisme
15. ARRET PROJET POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLUI CONCERNANT LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES COMMUNES DE CHATILLON SUR CHER, MEHERS ET CHEMERY
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Enfance jeunesse
16. RELAIS PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL DE LA COMMUNE DE MONTHOU-SUR-CHER 2022-2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Personnel
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
18. CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE C.A.U.E DE LOIR-ET-CHER – SEMINAIRE DE CONCERTATION AUTOUR DE LA DEMARCHE D’ELABORATION D’UN SCOT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Mission Locale du
Romorantinais
3 rue Jean Monnet
41200 ROMORANTIN-
LANTHENAY
12/10/2022
Par courrier du 12 octobre 2022, Monsieur
Michel GUIMONET, Président de la Mission
locale du Romorantinais sollicite auprès de la
Communauté une subvention d’un montant de
24 000.00 € pour poursuivre leurs actions en
2023 sur le territoire (accueil et
accompagnement permanences à Saint-Aignan
et à Selles-sur-Cher- suivi et accompagnement
individualisés des jeunes au siège de la Mission
Locale etc…..
24 000.00 €
ASSOCIATION CYCLISME
GENDARMERIE
17, avenue G. Gershwin
63200 RIOM
10/01/2023
Par courrier du 4 janvier 2023, le Général
d'armée Roland GILLES, Président de
l'Association « cyclisme Gendarmerie » sollicite
auprès de la Communauté de communes l'octroi
d'une subvention de 6.000 € pour l’organisation
sur le territoire communautaire de la 24ème
édition du championnat de France cycliste de la
Gendarmerie des 15 et 16 septembre 2023.
Cette épreuve sportive est placée sous la
direction technique de Bernard THEVENET,
double vainqueur du Tour de France. Cette
manifestation déplace environ 400 personnes
sur 3 nuitées en moyenne.
6 000,00 €
42 187,00 €