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Conseil Municipal - acte 00140884 D
Conseil Municipal - acte 00134245 D
Conseil Municipal - acte 00126772 D
Document publié le Mardi 1 janvier 2086 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126772 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126772-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/330
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Bordeaux Grand-Parc. Subventions d'associations.
Autorisation. Décision. Signature
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis deux ans, la Ville de Bordeaux et ses partenaires sont engagés et mobilisés dans la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) sur le quartier du Grand-Parc. Cette mobilisation vise la candidature de la Ville de Bordeaux à l’habilitation TZCLD de son territoire du Grand-Parc, ceci dans le cadre de l’application de la 2eme Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et au développement de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à 50 nouveaux territoires nationaux.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux a récemment soutenu la création de deux associations supports de la mise en œuvre de l’expérimentation :
- L’Association du Comité Local pour l’Emploi, nommée « CLE Grand-Parc Solidaire » » dont l’objet est la gouvernance et l’animation partenariale et locale du droit à l’emploi sur le bassin de vie du Grand-Parc (statuts et charte d’engagement annexés).
- L’Association du Groupement d’Employeurs, nommée « GE Grand-Parc Solidaire » dont l’objet est de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés au Groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 L’association œuvre sur le bassin de vie du Grand-Parc et aura vocation à devenir une Entreprise à But d’Emploi (EBE) après conventionnement du territoire du Grand-Parc. Après cette habilitation, l’association sera conventionnée par le fonds d’Expérimentation Territoriale Chômeur de Longue Durée (ETCLD) pour exercer cet objet. (Statuts annexés)
La Ville de Bordeaux, en tant que porteur du projet soutient l’expérimentation aux côtés de ces partenaires : l’Etat, le fond d’expérimentation ETCLD (Contribution au Développement de l’Emploi, dotation d’amorçage...), le Département de la Gironde, la Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole.
A ce titre, la ville souhaite contribuer à l’amorçage du projet par l’octroi de subventions à ces deux associations supports et essentielles à l’opérationnalité du projet.
Cette délibération porte donc les arbitrages de cette programmation financière qui vise le soutien et la poursuite de la structuration de cette expérimentation.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer aux associations citées les sommes mentionnées ci-dessous pour un montant global de 100 000 euros :
- L’Association du Comité Local pour l’Emploi Grand-Parc Solidaire : 3 000 euros - L’Association du Groupement d’Employeurs et de la future Entreprise à But d’Emploi Grand-Parc Solidaire : 97 000 euros
- A faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes.
A signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER Charte
partenariale
de fonctionnement
de
l’ETCLD
Charte
locale
du
droit
à l'emploi
Le
Grand
Parc
—
Bordeaux
Préambule La
présente
charte
a
pour
objet
de
rappeler
les
principes
de
l’ETCLD
tels
que
promus
par
le
législateur
et
l’association
nationale
TZCLD,
ainsi
que
les
missions
et
objectif
du
comité
local
pour
l'emploi,
de
l’équipe
opérationnelle
et des
entreprises
à but
d'emploi
ainsi
que
les
relations
entre
eux.
La
signature
de
cette
charte
est
un
préalable
à l'adhésion
au
comité
local
pour
l'emploi.
Les
principes
de
l’expérimentation.
L'association
nationale
territoire
zéro
chômeur
longue
durée
nous
rappelle
que
l’expérimentation
est
organisée
autour
de
3
hypothèses
et de
6 principes
fondamentaux.
L’expérimentation
territoriale
visant
à
résorber
le chômage
de
longue
durée
s'inscrit
dans
un
pays
où
les
choix
d'organisation
économique
permettent
à
une
majeure
partie
de
la
population
d'obtenir
un
emploi
et de
vivre
dignement.
Dans
le
même
temps,
on
constate
que
plusieurs
millions
de
personnes
sont
privées
d'emploi
ou
contraintes
d'accepter
des
emplois
précaires
dans
des
conditions
qui
ne
permettent
pas
une
existence
digne.
Cette
expérimentation
se fonde
sur trois
hypothèses
qui
permettent
de
penser
qu'il
est
humainement
et
économiquement
tout
à
fait
possible
de
supprimer
le
chômage
de
longue
durée
à
l'échelle
des
territoires.
>
Personne
n’est
inemployable
Lorsque
l'emploi
est
adapté
aux
capacités
et aux
compétences
des
personnes.
>
Ce
n’est
pas
le
travail
qui
manque
Un
grand
nombre
de
travaux
utiles,
d’une
grande
diversité,
restent
à réaliser.
>
Ce
n’est
pas
l'argent
qui
manque
La
privation
d'emploi
coûte
plus
cher
que
la production
d'emploi
supplémentaire.
C'est
en
partant
de
ce
principe
que
le
projet
Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
a
été
imaginé
et
élaboré.
Il s'appuie
sur
la combinaison
de
six
principes
fondamentaux :
—
L’exhaustivité
territoriale
Un
emploi
doit
pouvoir
être
proposé
à
toutes
les
personnes
privées
durablement
d'emploi
volontaires
du
territoire,
qu’elles
soient
inscrites
ou
non
sur
la
liste
établie
par
Pôle
emploi.
Elles
doivent
être
privées
d'emploi
depuis
plus
d’un
an
et domiciliées
depuis
au
moins
six mois
dans
l’un
des
territoires
participant
à l’expérimentation.
>
L’embauche
non
sélective
L'emploi
est
produit
en
fonction
des
savoir-faire,
des
envies,
des
possibilités
des
personnes
et
de
leur
date
de
candidature. >
La qualité
de
l’emploi
L'objectif
est
double.
Apporter
d’emblée
une
sécurité
à
ceux
et
celles
qui
subissent
le
plus
durement
la
pénurie
d'emploi
avec
le
recours
au
CDI.
Permettre
à
chacun
et
chacune
d’être
acteur
et actrice
de
l’animation
de
l’entreprise
à
but
d'emploi
(EBE).
>
L'emploi
à temps
choisi
Les
personnes
embauchées
choisissent
leur temps
de
travail.
>
L’emploi-formation L'emploi
proposé
aux
personnes
doit
leur
permettre
d’acquérir
de
nouvelles
compétences.
Le
caractère
formateur
de
cet
emploi
doit
donc
toujours
être
garanti
: montée
en
compétences
sur
un
poste
de
travail
donné,
mobilité
professionnelle
au
sein
de
l’entreprise,
formation
continue...
>
La création
nette
d'emplois
Les
EBE
doivent
s'attacher
à
proposer
des
emplois
supplémentaires
sur
le
territoire
en
articulation
avec
le tissu
économique
local.
Les
partenaires
qui
ont
travaillé
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
sur
le
territoire
du
quartier
du
Grand
Parc
à
Bordeaux
ont
également
souhaité
impliquer
au
maximum
les
habitantes
et
habitants
du
quartier,
au-delà
des
personnes
privées
durablement
d'emploi.
L'objectif
étant
ainsi
de
renforcer
la
dimension
territoriale
du
projet,
mais
aussi
de
voir
dans
que
les
aspirations
et
envie
des
PPDE
pouvaient
aussi
contribuer
à répondre
aux
besoins
de
celles
et ceux
qui
vivent
au
quotidien
dans
le quartier. Le fonctionnement
de
l’expérimentation
à l'échelle
du
Grand
Parc.
Le
Comité
Local pour
l'Emploi
Le
comité
local
pour
l’emploi
se
réunit
au
moins
quatre
fois
par
an.
Le
comité
local
est
chargé
de
piloter
l'expérimentation
dans
le
territoire
habilité,
d'en
suivre
le
déploiement
et
de
collecter
toutes
les
données
nécessaires
à
l'association
gestionnaire
du
fonds
pour
assurer
le suivi
et établir
le bilan
de
l'expérimentation.
A
ce
titre,
il est
chargé
de
:
1° Coordonner
l'action
des
acteurs
locaux
participant
à l'expérimentation ;
2°
Etablir
un
état
de
la
situation
socio-économique
du
territoire
en
termes
de
privation
d'emploi
et
d'activités
économiques
existantes ;
3°
Informer
et
accueillir
l'ensemble
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
volontaires
;
4°
Déterminer
la
liste
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
mentionnées
à
l'article
9
de
la
loi
du
14
décembre
2020
susvisée
volontaires
pour
participer
à
l'expérimentation,
identifier
leurs
compétences
ainsi
que
leur
projet
professionnel
;
5°
Organiser,
avec
Pôle
emploi
et
les
acteurs
du
territoire,
les
modalités
d'accompagnement
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
participant
à l'expérimentation
et
identifier
leurs
besoins
de
formation
;
6°
Recenser
les
activités
répondant
à
des
besoins
non
satisfaits,
adaptées
aux
compétences
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
participant
à
l'expérimentation,
non
concurrentes
des activités
économiques
existantes
et
ne
se
substituant
pas
aux
emplois
privés
ou
publics
déjà
présents
sur
le territoire ;
7°
Elaborer
le programme
d'actions
tel
que
prévu
dans
la loi
8°
Proposer
à
l'association
gestionnaire
du
fonds
le
conventionnement
des
entreprises
participant
à
l'expérimentation
;
9° Assurer
le suivi
de
la mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
et
de
ses
résultats.
Le
Comité
Local
pour
l’Emploi
est
responsable
de
l’expérimentation
sur
le territoire
et
anime
donc
le consensus
localement.
Il est
l’instance
de
définition
et de validation
des
orientations
stratégiques
et
politiques
de
l’expérimentation
sur
le territoire.
A ce
titre,
il a à sa
charge
>
La
mobilisation
des
partenaires
et
la fabrique
du
consensus
Il définit
les orientations
générales
en
termes
de
communication
Il réunit
les
acteurs
clés
des
politiques
de
l'emploi.
ll s'assure
que
les
orientations
de
l’EBE
s'inscrivent
dans
les
dynamiques
locales
et
ne
viennent
pas
en
contradictions
avec
celles-ci.
Il établit
et
discutes
des
grandes
orientations
de
l’expérimentation
dans
une
logique
de
consensus
>
La
stratégie
partenariale
et
pilotage
territorial
Il
définit
les
orientations
générales
sur
le
diagnostic
et
l’identification
des
besoins
du
territoire
en
termes
d'activités
nouvelles
et
donc
d'emplois.
Il
reste
en
veille
pour
identifier
de
nouvelles
opportunités
qui
viendront
permettre
la
création
d'emplois
supplémentaires
/ complémentaires.
En
tant
que
réseau
des
acteurs
du
territoire
identifié,
et
en
veillant
à
l’arrivée
de
nouveaux
acteurs
potentiellement
intéressés
et
à
inclure,
il
veille
au
bon
fonctionnement
de
ce
collectif,
au
respect
mutuel
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
de
coopération.
Une
charte
est
signée
par
tous
les
membres
du
CLE
et
vaut
engagement
dans
celui-ci.
||
contribue
à
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
solutions
dans
l'identification
des
publics
ou
dans
les
accompagnements
à apporter.
Il contribue
à
l'identification
de
nouvelles
opportunités
et
apporte
son
expertise,
ses
compétences
et
ses
connaissances
dans
l'émergence
de
nouvelles
EBE.
>
La
mobilisation
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
Il
discute
des
orientations
générales
en
termes
de
communication
et
d’information
des
personnes
concernées Il
prévoit
en
son
sein,
dans
la
commission
prévue
à
cet
effet,
les
processus
d’accueil
des
personnes
concernées
en
s'appuyant
notamment
sur ses
membres
Il prévoit
en
son
sein,
dans
la commission
prévue
à cet effet,
les processus
de travail
avec
les personnes
rencontrées,
en
s'appuyant
notamment
sur
ses
membres
Tous
les
ans,
le
CLE
mettra
à
jour
son
diagnostic
partagé
du
territoire
identifié
et
des
personnes
concernées
afin
d'identifier
de
nouvelles
opportunités
de
développement
visant
à
atteindre
l'exhaustivité
mais
aussi
afin
d'identifier
les freins
à
la réussite
de
l’expérimentation
>
L'identification
des
activités
et des
premières
unités
d’EBE ll! discute
et valide
les travaux
utiles
à déployer
lors
de
la première
année
suivant
l’habilitation.
|! veille
à
ce
que
les
travaux
utiles
retenus
correspondent
aux
profils
des
PPDE
identifiés
dans
l'axe
«
mobilisation
des
PPDE
».
il veille
à la non-concurrence
des
activités
retenues.
Lorsque
des
opportunités
sont
identifiées
pour
la création
d’une
nouvelle
EBE,
une
commission
ad
hoc
est
créée
afin
de
travailler
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
EBE
que
ce
soit
via
le recours
à
une
entreprise
de
l’ESS
préexistante,
ou
par
la création
d’une
entreprise
de
l’ESS
le cas
échéant.
=
L'identification
des
risques
et
des
garanties
Il se
projette
sur
les
activités
qui
pourront
être
mises
en
œuvre
à moyen-terme
Il définit
collectivement
et
préciser
les
risques
pouvant
freiner
l'expérimentation.
| propose
des
stratégies
pour
limiter
l'impact
de
ces
risques
et
proposer
des
solutions.
En
outre,
et
au-delà
du
cahier
des
charges
ministériels
indiquant
les
rôles
du
Comité
Local
pour
l'Emploi,
le
CLE
se
décline
en
plusieurs
commissions
pour
une
meilleure
opérationnalité
et
une
meilleure
efficacité :
-
Identification,
accueil
et travail
avec
les
personnes
concernées
-
Accompagnement
et
suivi
des
parcours
des
personnes
rencontrées
(gestion
de
la
file
d'attente)
-_
Identification
de
nouvelles
opportunités
qui
permettra
la
création
d'emplois
à
caractère
complémentaires
/ supplémentaires.
Veille
au
respect
de
ce
caractère
en
émettant
des
avis
motivés
à l’ensemble
du
CLE.
-
Mise
en
œuvre
d’une
politique
d'évaluation
de
l’action
du
CLE
et
des
EBE
-
Commission
relative
à la gestion
des
ressources
humaines
au
sein
des
EBE
(Accueil,
intégration
et formation
des
PPDE
recrutés)
“-
Une
commission
du
consensus,
réunie
uniquement
à la demande
du
CLE,
lorsque
le consensus
peine
à
se
dégager
ou
lorsqu'un
problème
manifeste
apparait
au
sein
du
CLE
ou
d’une
EBE.
C'est
une
instance
de
régulation.
Chaque
commission
désigne
en
son
sein
un.e
référent.e,
ou
deux
co-référent.es,
qui
aura/auront
notamment
en
charge
la structuration
des
commissions
(outils,
méthodes
d'animation)
qui garantiront
l'expression
et
la participation
de
chacun.
Chaque
membre
du
CLE
s’engage
à
participer
aux
instances
du
CLE
et à au
moins
une
commission.
L’équipe
opérationnelle
L'équipe
opérationnelle
est
issue
de
membres
du
CLE.
Le
CLE
pourra
à terme,
si cela
est
nécessaire,
se
doter
d’une
équipe
salariée.
Son
objet
principal
est
d’assurer
l’animation
du
CLE
et
le
suivi
du
travail
engagé.
|
Concernant,
>
La
mobilisation
des
partenaires
et
la fabrique
du
consensus
Elle
met
en
œuvre
les orientations
en
termes
de
communication
Elle
anime
le réseau
des
acteurs
de
l'emploi
et
réalise
une
veille
des
politiques
locales
>
La
stratégie
partenariale
et
pilotage
territorial Elle
s'assure
de
la
mobilisation
des
membres
du
CLE
et
de
l'intégration
d'éventuels
nouveaux
partenaires,
ainsi
que
de
l'accompagnement
des
nouveaux
membres
ou
lors
de
changements
de
représentants Elle
anime
les
réunions
du
CLE,
prépare
les ordres
du jour,
rédige
les
relevés
de
décision
et s’assure
du
bon
déroulé
des
réunions
et de
la
recherche
du
consensus.
Elle
coordonne
un
groupe
de
travail
des
membres
du
CLE
travaillant
spécifiquement
sur
la question
de
l'identification
des
PPDE,
mène
des
actions
d'identification
avec
les
membres
du
CLE,
et
mobilise
les
partenaires
compétents
pour
proposer
un
accompagnement
adapté
aux
PPDE
identifiés.
Elle fait aussi
le
lien
avec
l’EBE
lorsque
les
souhaits
du
PPDE
correspondent
avec
les
besoins
de
l’EBE.
Elle
anime
le
réseau
des
acteurs
du
territoire
pour
identifier
en
continu
l’évolution
des
besoins
et
signale
au
CLE
de
nouvelles
opportunités
pouvant
faire
l’objet
d’une
EBE.
Elle
vérifie
auprès
des
membres
du
CLE
le caractère
supplémentaire
ou
complémentaire
des
emplois
créés
au
regard
des
emplois
existants.
Elle
recense,
par
tous
les
moyens
possibles,
les
données
disponibles
sur
le
territoire
et
les
met
à
disposition
du
CLE
afin
qu'il
puisse
travailler
en
toute
efficacité.
Elle
veille
au
bon
fonctionnement
du
CLE,
à
l'équité
entre
les
acteurs
et
est
vigilante
au
respect
des
principes
de
coopérations
et
de
consensus.
L'équipe
est
constituée
d'individus
œuvrant
directement
dans
l’animation
du
CLE,
plus
indirectement
lors
d'actions
spécifiques
(communication
par
exemple).
Elle
est
aussi
constituée
des
prestataires
qui
accompagnent
l’expérimentation.
Elle
peut
être
renforcée
par
des
stagiaires,
alternant.es,
…
Elle
a
un
budget
propre.
>
La
mobilisation
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
Elle
met
en
œuvre
les
orientations
en
termes
de
communication
Elle
veille
à la mise
en
œuvre
des
orientations
générales
du
CLE
et
à
l'animation
des
commissions
Elle
produira
chaque
année
un
document
synthétisant
le diagnostic.
—
L'identification
des
activités
et des
premières
unités
d’'EBE
L'équipe
veille
au
bon
fonctionnement
de
cette
démarche.
Elle
peut
aussi
aller
rechercher
des
compétences
complémentaires
afin
de
les
proposer
au
CLE
dans
le
but
d'accompagner
la
création
d’une
nouvelle
EBE
(entreprise
préexistante
ou
à créer).
Elle
assure
une
veille
pertinente
sur
le
territoire
de
la
ville,
et
en
particulier
celui
retenu
pour
l’'expérimentation,
pour
identifier
des
acteurs
qui
pourraient
être
pertinents
sur
le territoire
afin
de
créer
des
emplois
supp/complémentaires.
>
L'identification
des
risques
et des
garanties
Veiller
à
la mise
en
œuvre
des
potentielles
futures
activités
dans
le calendrier
prévu
initialement.
Contribuer
à l'identification
des
risques
en
allant
vers
les
membres
de
l’expérimentation.
Mettre
en
œuvre
les
stratégies
visant
à limiter
les
risques. L'entreprise à but d'emploi Les
entreprises
à
but
d'emploi
embauchent
les
personnes
privées
durablement
d'emploi
qui
lui
sont
présentées
par
le
CLE,
sur
un
poste
adapté
et
développent
les
activités.
Ce
sont
des
entreprises
inclusives.
Dans
le
cadre
des
activités
créées,
les
postes
et
les
équipements
de
travail
sont
adaptés
pour
inclure
chacun
en
fonction
de
sa
situation
(«
nul
n’est
inemployable,
dès
lors
que
l'emploi
s'adapte
à la
personne
»).
Les
EBE
créées
s'engagent
à signer,
à mettre
en
œuvre
et à respecter
la présente
charte
locale
du
droit
à l'emploi. L'EBE
partage
avec
le
CLE
ses
besoins
en
recrutement
afin
de
regarder
si
des
profils
identifiés
par
les
membres
du
CLE
correspondent
avec
ce
besoin. KS
Elle
contribue
à
la
création
d'emplois
à
caractère
supplémentaire
ou
complémentaire
en
allant
démarcher
elle-même
de
nouveaux
prospects
dans
le
cadre
des
activités
déjà
proposées
au
sein
du
Groupement.
Dès
lors
qu’elle
identifie
de
nouvelles
opportunités
sur
des
activités
non
proposées
au
sein
du
GE,
elle
en
réfère
au
CLE
qui
veillera
à
la
réalité
de
ce
caractère
et
donnera
l’autorisation
ou
non
à l’EBE d'étendre
son
activité.
L’EBE
ne
crée
pas de
nouvelles
activités
sans
avoir
l’aval
au
préalable
du
CLE,
mais
par
ses
contacts
lors
des
démarches
de
prospection,
elle
peut
identifier
des
opportunités
qu’elle
fait
remonter
au
CLE
pour
envisager
de
nouvelles
activités
ou
de
nouvelles
EBE.
Les
EBE
peuvent
être
à
l'initiative
de
porteurs
du
projet
du
territoire
qui
auraient
par
eux-mêmes
identifié
des
opportunités
correspondant
aux
critères
et
objectifs
de
l’expérimentation.
Dans
ce
cas,
un
travail
partenarial
très
en
amont
est
mis
en
œuvre
entre
ces
porteurs
et le CLE
qui
dans
tous
les cas
devra
valider
l’opportunité.
Les
EBE
participent
aux
actions
de
communication
du
CLE.
Elles
peuvent
aussi
avoir
une
partie
de
leur
communication
en
propre
notamment
afin
de
développer
leur
chiffre
d’affaires
et
ainsi
créer
des
emplois
supplémentaires.
Les
EBE
participent
aux
commissions
pour
lesquelles
le
CLE
considère
qu’elles
ont
une
plus-value
à
apporter.
'
Les
EBE
s'engagent
à
remonter
chaque
année
au
CLE
leurs
données,
et
à
participer
à
l'évaluation
de
l’expérimentation
et
de
leur
action,
afin
aussi
d'améliorer
le diagnostic
et la connaissance
du
territoire
du
CLE.
Les
EBE
font
remonter
au
CLE
les difficultés
rencontrées
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
collectives
et
partager
l’expérience
pour
de
potentielles
futures
EBE.
Elles
participent
ainsi
aux
travaux
du
CLE
sur
l'identification
des
risques
et
des
garanties.
Le
conseil
scientifique
Le
Comité
Local
pour
l'Emploi
s’est
doté
dès
le
début
des
travaux
préparant
la
candidature
à
l’'expérimentation
territoire
zéro
chômeur
longue
durée
d’un
conseil
scientifique
composé
de
chercheurs
universitaires.
Son
objet
est
d'accompagner
le CLE
dans
la prise
de
recul
sur
ses
actions,
ainsi
que
sur
les activités
de
l'EBE.
I! aura
aussi
pour
objet
de
contribuer
à
l'évaluation
du
dispositif
sur
le territoire.
Les
membres
du
conseil
scientifique
ont
accès
aux
réunions
du
CLE
ainsi
qu'aux
EBE
afin
de
mener
leur
mission
à bien. STATUTS
Association
Grand
Parc
Solidaire
*
ARTICLE
PREMIER
— DENOMINATION
Il est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la
loi
du 1°
juillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901,
ayant
pour
titre
:Grand
Parc
Solidaire.
Le
nom
définitif de
l’association
a
fait
l’objet
d'un
groupe
de
travail
avec
des
personnes
privées
durablement
d'emploi
et
des
habitants
du
quartier.
ARTICLE
2 - OBJET
Cette
association
a
pour
objectif
d'animer
et
d’encadrer
la
démarche
d’expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
» sur
le
bassin
de
vie
du
Grand
Parc
à Bordeaux.
Elle
occupera
le
rôle
de
« comité
local
pour
l'emploi
» tel
que
prévu
dans
le
cadre
de
ladite
expérimentation.
Ses
principales
missions
sont
:
1.
L'information
du
territoire
concerné
par
l’expérimentation
L'animation
en
continu
du
consensus
local
pour
la suppression
de
la privation
d'emploi
La
rencontre
des
personnes
concernées
Le
recensement
des
travaux
utiles et la régulation
de
la PEUT
de
l'emploi
La contribution
à l'évaluation
de
l’expérimentation
sur
le territoire
RER
L'association
se
dote
d'une
Charte
d'engagement
qui
traduira
l'implication
de
chacun
de
ses
membres.
Cette
Charte
s'inscrit
pleinement
dans
les
principes
de
la
Charte
partenariale
de
fonctionnement
et
Locale
du
droit
à l'emploidéfinit
par
l'ETCLD.
Il
s'agit
d’une
version
qui
pourra
faire
l’objet
de
modifications
et
s'adapter
en
fonction
de
l’évolution
du
contexte
local.
Ces
modifications
seront
soumises
à validation
de
l’Assemblée
Générale.
ARTICLE
3 - SIÈGE
SOCIAL
Le
siège
social
est
fixé
à
la
Mairie
de
Quartier
Chartrons-Grand
Parc-Jardin
Public,
Place
de
l’Europe
33300
Bordeaux. ll'pourrà
être
transféré
par
simple
décision
du
bureau.
ARTICLE
4 - RESSOURCES
Les
ressources
de
l'association
se composent:
1)
des
subventions
publiques
ou
privées,
2)
des
produits
engendrés
par
les activités
de
l’association
et par la
mise
à disposition
des
équipements
gérés
par
l’association,
3)
des
éventuelles
cotisations
versées
par
ses
membres,
4)
et généralement,
de
toute
autre
ressource
non
interdite
par
la
loi.
ARTICLE
5 —- MOYENS
L'association
Grand
Parc
Solidaire
se
donnera
tous
les
moyens
(humains,
financiers
et
matériels)
qui
lui
paraîtront
utiles
à la
réalisation
de
son
objet. Pl
+
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LS
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CES
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à
Fu
-
Æ Y
L'équipe
opérationnelle
est
issue
des
membres
de
l’association
du
CLE
{elle
a
la
charge
de
l’animation
des
commissions
thématiques
du
CLE
cf
article
14
et
cf
missions
précisées
dans
la
Charte
Locale
du
Droit
à
l'Emploi
de
l’ETCLD),
ou
de
prestataires
retenus
par
l’association.
L'association
peut
recruter
des
salariés
en
propre.
|
ARTICLE
6 — LES
MEMBRES
L'association
se
compose
de
personnes
physiques
et
de
personnes
morales,
qui
contribuent
aux
objectifs
de
l’association
en
lui
faisant
bénéficier
de
leurs
compétences
et/ou
ressources.
Chaque
personne
morale
désigne
la
personne
qui
la
représentera
dans
l'association
et
a
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
suppléant
qui
remplacera,
avec
les
mêmes
droits,
le
titulaire
en
cas
d'absence.
L'association
est
obligatoirement
composée
d’au
moins
un
membre
issu
des
catégories
suivantes
dès
lors
que
les
conditions
le
permettront
:représentants
des
collectivités
territoriales
(Région,
Département,
Métropole,
Ville
), du
Préfet
de
département
ou
de
son
représentant,
de
Pôle
emploi,
de
la
direction
et
des
salariés
des
Entreprises
à
But
d'Emploi
conventionnées
par
l'association
gestionnaire
du
fonds
d'expérimentation
(ETCLD),
d'acteurs
économiques
locaux,
de
PPDE,
de
l'association
gestionnaire
du
fonds
d’expérimentation. ARTICLE
7 - ADMISSION
Sont
membres
de
droit
du
CLE
et
donc
de
la
présente
association
:
-
La
ville
de
Bordeaux,
Bordeaux
Métropole,
le
Conseil
Départemental,
et
le
Conseil
Régional.
-
La
préfecture
du
département
-
Pôle
emploi
-
Les
directeurs
/ directrices
des
EBE
-
L'association
gestionnaire
du
fonds
d’expérimentation
une
fois
le
territoire
habilité
Pour
devenir
membre
de
l’association,
la
signature
de
la
Charte
d'engagement
vaut
adhésion
à l'association
hormis
pour
les
membres
de
droit.
L'assemblée
générale
se
donne
le
droit
de
prévoir
une
cotisation
et
d’en
fixer
le
montant.
En
outre
chaque
candidature
est
étudiée
par
le
bureau
qui
la
soumettra
avec
avis
motivé
pour
validation
au
comité
local
pour
l'emploi
dans
son
format
plénier.
Les
membres
de
l’association
s'engagent
à participer
de
manière
régulière
à au
moins
une
des
commissions
obligatoires
de
l’association.
Dans
les
commissions,
l’adhérent
pourra
être
représenté
par
la
personne
de
son
choix
en
fonction
de
la
thématique.
ARTICLE
8- RADIATIONS
La
qualité
de
membre
se
perd
par
:
a)
La démission
;
b)
Le
décès
;
c)
La
radiation
prononcée
par
l'assemblée
générale
aux
deux
tiers
des
membres
présents
pour
motif
grave,
l'intéressé
ayant
été
invité
par
lettre
recommandée
à
fournir
des
explications
devant
le
bureau. pe
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À
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GOUVERNANCE
ARTICLE
9 - ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée
générale
ordinaire
tient
lieu
de
comité
local
pour
l'emploi.
L'assemblée
générale
ordinaire
comprend
tous
les
membres
de
l'association
à
quelque
titre
qu'ils
soient.
L'assemblée
générale
se
réunit
au
moins
quatre
fois
par
an
sur
convocation
de
la
Présidence.
Elle
se
réunit,
en
outre,
chaque
fois
qu’elle
est
convoquée
soit
à
l'initiative
de
la
Présidence
soit
à
la
demande
de
la
moitié
de
ses
membres.
L'ordre
du
jour
est
indiqué
sur
les
convocations.
La
Présidence,
assistée
des
membres
du
comité,
préside
l'Assemblée,
ou
en
son
absence
tout
autre
membre
du
bureau,
\
Lors
d'au
moins
une
AG
paran,
le
bureau
présente
le
rapport
moral
et
financier
de
l'association.
Le
trésorier
rend
compte
de
sa
gestion
et
soumet
le
bilan
à l'approbation
de
l'Assémblée.
L'Assemblée
générale
fixe
le
montant
des
éventuelles
cotisations
annuelles.
Ne
peuvent
être
abordés
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
ll
est
cependant
possible
de
demander
l'ajout
de
points
supplémentaires
par
écrit
et
au
moins
7 jours
avant
la
date
de
l'assemblée
générale.
Aucun
membre
ne
pourra
avoir
plus
de
deux
procurations.
Les
décisions
se
prennent
autant
que
possibles
au
consensus.
Lorsque
le
consensus
ne
se
forme
pas,
un
groupe
de
travail
sur
le
sujet
concerné
peut
alors
émerger
pour
proposer
une
solution
permettant
d'arriver
au
consensus
lors
de
l’assemblée
générale
suivante.
En
dernier
recours,
ou
lorsqu'une
décision
doit
impérativement
être
prise
à lors
d’une
assemblée
générale
du
CLE
et
ne
peut
être
reportée,
il sera
fait
appel
à
un
vote
sur
le
principe
1
personne
=
1
voix.
Les
décisions
sont
alors
prises
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
conformément
au
décret
régissant
l’expérimentation
Les
décisions
des
assemblées
générales
s'imposent
à tous
les
membres,
y compris
absents
ou
représentés.
Le
comité
local
pour
l'emploi
peut
solliciter
les
compétences
et
expertises
de
partenaires
non-membres
de
l'association
(structures
d'accompagnement,
financeurs,
etc.)
qui
peuvent
assister
sur
invitation
à
l'assemblée
générale,
sans
pouvoir
décisionnel.
ARTICLE
10 - ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Si
besoin
est,
ou
sur
la
demande
de
la
moitié
plus
un
des
membres
inscrits,
la présidence
peut
convoquer
une
assemblée
générale
extraordinaire,
suivant
les
modalités
prévues
aux
présents
statuts
et
uniquement
pour
modification
des
statuts
ou
la dissolution
ou
pour
des
actes
portant
sur des
immeubles.
Les
modalités
de
convocation
sont
les mêmes
que
pour
l'assemblée
générale
ordinaire.
Les
délibérations
sont
prises
à la majorité
des
membres
présents.
Les
décisions
de
l’Assemblée
sont
prises
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
L'Assemblée
Générale
peut
valablement
délibérer
si
le
tiers
au
moins
de
ses
membres
sont
présents
ou
représentés.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
l’Assembié
Générale
extraordinaire
est
de
nouveau
convoquée
le
jour-même
et
sur
place.
Elle
peut
alors
délibérer
quel
que
soit
le
nombre
de
présents
ou
représentés.
Dans
ce
cas
les
décisions
de
l’Assemblée
sont
prises,
sans
quorum,
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés. ANS ESS EPA
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LAURE
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SANS
| ARTICLE
11
- BUREAU
L'association
est
dirigée
par
un
bureau
de
9 membres
maximum,
élus
pour
2 années
par
l'assemblée
générale
à
l'exception
de
la
présidence
qui
est
assurée
par
le
Maire
de
Bordeaux
ou
son/sa
représentant-e
et
un.e
autre
co-président-e.
La
co-présidence
peut
être
assurée
par
un
des
mémbres
du
bureau
ou
par
une
personnalité
qualifiée
reconnue
pour
son
action
sur
le
territoire,
dans
l'emploi,
ou
dans
le
champ
socio-
économique. Les
membres
sont
rééligibles.
En
cas
de
vacances
de
postes,
le
bureau
pourvoit
provisoirement
au
remplacement
de
ses
membres.
|| est
procédé
à
leur
remplacement
définitif
par
la
plus
proche
assemblée
générale.
Les
pouvoirs
des
membres
ainsi
élus
prennent
fin
à l'expiration
du
mandat
des
membres
remplacés.
;
Le
bureau
se
réunit
au
moins
une
fois
avant
chaque
assemblée
générale,
sur
convocation
de
la
présidence,
ou
à la
demande
de
la
moitié
de
ses
membres,
puis
tant
que
nécessaire.
Les
décisions
sont
prises
au
consensus
ou,
à défaut,
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
présents
ou
représentés. Tout
membre
du
bureau
qui,
sans
excuse,
n'aura
pas
assisté
à trois
réunions
consécutives
sera
considéré
comme
démissionnaire.
Des
partenaires
non-membres
de
l'association
(structure
d'accompagnement,
financeur,
etc.)
peuvent
assister
sur
invitation
au
bureau,
sans
pouvoir
décisionnel.
ARTICLE
12 — LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
Le
bureau
est
composé
à minima
de :
-
Un-e-
président-e-
;
-
Un.e
co-président.e
-
Un-e-
secrétaire
;
|
-
Un-e-trésorier-e.
À
Au
sein
du
bureau,
la parité
sera
recherchée.
En
sus,
un.e
représentant.e
de
chaque
EBE
est
invité.e
aux
réunions
de
bureau.
ARTICLE
13 — LES
COMMISSIONS
Il existe
dans
l'association
deux
catégories
de
commissions
: obligatoires,
et
ad
hoc.
Les
commissions
obligatoires
sont
:
-
Identification,
accueil
et
travail
avec
les
personnes
concernées
-
Accompagnement
et suivi
des
parcours
des
personnes
rencontrées
(gestion
de
la file d’attente)
-
Identification
de
nouvelles
opportunités
qui
permettra
la
création
d'emplois
à
caractère
complémentaires
/ supplémentaires.
Veille
au
respect
de
ce
caractère
en
émettant
des
avis
motivés
à l’ensemble
du
CLE.
-
Mise
en
œuvre
d’une
politique
d'évaluation
de
l’action
du
CLE
et des
EBE
-
Commission
relative
à
la
gestion
des
ressources
humaines
au
sein
des
EBE
(Accueil,
intégration
et
formation
des
PPDE
recrutés)
-
Une
commission
du
consensus,
réunie
uniquement
à la demande
du
CLE,
lorsque
le consensus
peine
à
se
dégager
ou
lorsqu'un
problème
manifeste
apparait
au
sein
du
CLE
ou
d’une
EBE.
C’est
une
instance
de
régulation. EMA Dr
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commission
désigne
en
son
sein
un.e
référent.e,
ou
deux
co-référent.es,
qui
aura/auront
notamment
en
charge
la
structuration
des
commissions
(outils,
méthodes
d'animation)
qui
garantiront
l'expression
et
la
participation
de
chacun.
ARTICLE
14 — INDEMNITÉS
Toutes
les
fonctions,
y
compris
celles
des
membres
du
bureau,
sont
gratuites
et
bénévoles.
Toutefois,
ils
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
en
raison
de
leurs
fonctions,
sur
justification
et
présentation
de justificatifs
des
sommes
engagées.
Ces
remboursements
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
du
bureau
et
d’une
information
générale
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
annuelle.
ARTICLE
15
- REGLEMENT
INTERIEUR
Un
règlement
intérieur
peut
être
établi
par
le
bureau,
qui
le
fait
alors
approuver
par
l'assemblée
générale.
Ce
règlement
éventuel
est
destiné
à fixer
les
divers
points
non
prévus
par
les
présents
statuts,
notamment
ceux
qui
ont
trait
à l'administration
interne
de
l'association.
ARTICLE
16 - DISSOLUTION
En
cas
de
dissolution
prononcée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
12,
un
ou
plusieurs
liquidateurs
sont
nommés,
et
l'actif
net,
s'il
y a
lieu,
est
dévolu
à
un
organisme
ayant
un
but
non
lucratif
conformément
aux
décisions
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
qui
statue
sur
la
dissolution.
L’actif
net
ne
peut
être
dévolu
à un
membre
de
l’association,
même
partiellement,
sauf
reprise
d’un
apport.
Article 17 - LIBÉRALITÉS Le
rapport
et
les comptes
annuels
sont
adressés
chaque
année
au
Préfet
du
département.
L'association
s'engage
à présenter
ses
registres
et pièces
de
comptabilité
sur toute
réquisition
des
autorités
administratives
en
ce
qui
concerne
l'emploi
des
libéralités qu’elle
serait
autorisée
à recevoir,
à laisser
visiter
ses
établissements
par
les
représentanits
de
ces
autorités
compétentes
et
à
leur
rendre
compte
du
fonctionnement
desdits
établissements.
à
Article
18
- RESPONSABILITE
DES
MEMBRES
Aucun
membre
ne
peut
être
tenu
personnellement
responsable
des
engagements
contractés
par
l’association.
Seul
le patrimoine
de
l'association
répond
aux
engagements
auxquels
elle aura
souscrit.
Article
19
- DUREE
La
durée
de
l’association
est
illimitée.
« Fait à Bordeaux,
le 20 septembre
2022
»
Les
membres
du
CLE
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TITRE
1 -DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 : Dénomination
Il est
fondé
entre
les
adhérents
aux
présents
statuts
une
association
régie
par
la
loi
du
1erjuillet
1901
et
le
décret
du
16
août
1901,
ayant
pour
dénomination
:
Groupement
d'Employeurs
Grand-Parc
Solidaire.
Cette
association
est
constituée
conformément
aux
articles
L.
1253-1
et
suivants
du
Code
du
Travail
quirégissent
les
Groupements
d'Employeurs.
Article
2 : Objet
L'association
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
ses
membres
un
ou
plusieurs
salariés
liés
au
Groupement
par
un
contrat
de
travail,
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
de
la
loi
du
25
juillet
1985
modifiée.
Elle
est
également
en
mesure
de
proposer
à
ses
adhérents
une
aide
où
un
conseil
en
matière
d'emploi
ouide
gestion
des
ressources
humaines.
En
outre,
l'association
œuvre
sur
le
bassin
de
vie
du
Grand
Parc
à
Bordeaux,
et
a
vocation
à
devenir
une
Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
après
conventionnement
danse
cadre
de
la
loi
n°
2020-1577
du
14
décembre
2020
relative
au'renforcement
de
l'inclusion
dans
l'emploi
par
l'activité
économique
et
à
l'expérimentation
« Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
».
Après
habilitation
du
territoire
du
Grand
Parc,
l'association
sera
conventionnée
par
le
fonds
d'expérimentation
pour
exercer
cet
objet.
Ainsi,
les
premières
créations
d'emplois
auront
été
validées
au
préalable
par
lex
Comité
Local
pour
l'Emploi
prévu
dans
le
cadre
de
ladite
expérimentation. Par
la
suite,
toute
nouvelle
activité
devra
faire
l'objet
d'une
Validation
préalable
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
afin
de
veiller
à
la
complémentarité
/ supplémentarité
des
emplois
et
à
son
adaptabilité
aux
publics
impliqués
dans
la
démarche.
L'association
s'engage
à
respecter
les
décisions
prises
au
sein
du
CLE
relatives
à
ces
mises
à
disposition
et
au
développement
d'activités
supplémentaires.
Article
3 : Siège
social,
durée
Le
siège
social
du
Groupement
d'Employeurs
Grand-Parc
Solidaire
est
fixé
Place
de
l'Europe
33300
Bordeaux,
au
sein
de
la
mairie
de
quartier,
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Le
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être
transféré
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration,
dûment
ratifiée
par
l'Assemblée
Générale
suivante.
La
durée
de
l'association
est
illimitée.
Elle
aura
vocation
à
mettre
en
œuvre
collectivement
une
démarche
visant
sa
transformation
en
SCIC,
Arlicle
4
: Ressources
Le
Groupement
d'Employeurs
subvient
à
ses
dépenses
par :
e
La
cotisation
annuelle
de
ses
adhérents
qui
peut
se
décliner
en
différents
montants
en
fonction
des
catégories
de
membres.
Son
montant
est fixé par
l’Assemblée
Générale
sur proposition
du
Conseil
d'Administration
et.
peut
être
revu
chaque
année
au
cours
de
l'Assemblée
Générale.
+
Les
prestations
de
services
facturées
aux
membres
correspondant
aux
mises
à
disposition
par
le
Groupement
de
ses
salariés,
ou
à
toute
aûtre
tâche
rehtrant
dans
l'objet
du
Groupement;
e
Les
montants
provenant
du
fond
d'expérimentation
ETCLD
(CDE,
dotation
d'amorçage,..)
e
Les
subventions
de
l'Etat,
collectivités
publiques
ou
acteurs
privés.
e
Toutes
auires
ressources
autorisées
par
la
loi.
TITRE
2 : MEMBRES
Article
5 : Composition
Peuvent
faire
partie
de
l'association
toutes
personnes
physiques
ou
morales
s'engageant
à
respecter
les
présents
statuts
ainsi
que
le
Règlement
intérieur
de
l'association.
Les
personnes
morgles
sont
représentées
par
Une
personne
physique
dûment
mandatée. Les
collectivités
locales
œuvrant
sur
le
territoire
retenu
pour
l'expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée
peuvent
être
membres
de
l'association
sans
en
être
adhérente
tant
qu'elles
n'ont
pas
recours
au
groupement
d'employeurs.
Elles
doivent
faire
acte
de
leur
volonté
d'être
membre
par
courrier
simple.
Dès
lors
qu'elles
souhaiteront
utiliser
les
services
du
groupement,
elles
devront
alors
obligatoirement
être
adhérentes.
Elles
peuvent
être
représentées
par
une
personne
de
leur
choix. *: A1
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6
: Conditions
d'adhésion
L'adhésion
au
Groupement
d'Employeurs
est
un
élément
préalable
à
toute
demande
de
mise
à
disposition
de
personnel
ou
à
toute
autre
tâche
entrant
dans
l'objet
du
Groupement.
l'admission
ne
peut
résulter
que
d'une
décision
prise
par
le
Conseil
d'Administration
du
Groupement
(ou
part
le
/
la
Président.e
ou
toute
autre
personne
düment
mandatée
par
le
Conseil
d'Administration),
puis
par
une
validation
du
«Comité
Local
pour
l'Emploi,
prévue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
TZCLD
afin
de
veiller
à
la
non-concurrence
des
activités
et
à
la
dynamique
mise
en
place
pour
travailler
à
l'accueil
des
personnes
impliqués
dans
la
démarche.
Lorsque
le
Conseil
d'Administration
estime
que
le
demandeur
en
remplit
les
conditions,
et
après
validation
du
CLE,
il
dresse
un
Procès-Verbal
actant
sa
décision. En
cas
de
refus,
le
candidat
aura
la
possibilité
d'un
recours
en
appel
devant
la
prochaine
Assemblée
Générale
ordinaire
ainsi
que
devant
le
CLE
Les
membres
deviennent
alors
également
membres
du
CLE.
Arlicle
7 : Perte
de
la qualité
de
membre
La
qualité
de
membre
du
Groupement
d'Employeurs
se
perd
par:
e
Démission
adressée
au
/ à'la
président.e
du
Conseil
d'Administration.
Les
membres
du
Groupement
peuvent
démissionner
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
6
mois
maximum.
e
Cessation
d'activité
après
apurement
des
sommes
dues
par
l'adhérent
au
Groupement.
e
Exclusion
à
l'initiative
du.
Conseil
d'Administration
pour
manquement
grave
au
fonctionnement
du
Groupement
d'Employeurs,
notamment
en
cas
d'infraction
aux
statuts,
au
Règlement
Intérieur,
aux
conditions
de
travail,
de
non-
paiement
des
charges
d'utilisation,
etc.
e
Radiation
automatique
en
cas
de
non-paiement
de'la
cotisation.
La
radiation,
insusceptible
d'appel,
est
applicable
immédiatement.
L'exclusion
ne
peut.
résulter
que
d'une
décision
prise
par
le
Conseil
d'Administration
à
la
majorité
de
ses
membres,
l'intéressé
ayant
été
invité
8
jours
avant
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
s'expliquer
et/ou
régulariser
sa
situation.
Dans
tous
les
cas,
l'intéressé
reste
tenu
au
paiement
des
sommes
dues
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Groupement. eh
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- Arlicle
8 : Responsabilité
des
adhérents
Les
membres
du
Groupement
d'Employeurs
sont
solidairement
responsables
des
dettes
du
Groupement
d'Employeurs
à
l'égard
des
salariés
et
des
organismes
créanciers
de
cotisations
obligatoires.
Cette
responsabilité
est
supportée
en
dernier
ressort
proportionnellement
aux
factures
relatives
aux
services
rendus
par
le
Groupement
d'Employeurs
à
ses
membres
adhérents,
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
l'incident
ayant
déclenché
la
responsabilité.
En
garantie
de
tout
passif
latent,
chaque
adhérent
s'engage
à
fournir
au
:Groupement,
au
moment
de
son
adhésion,
un
système
de
garantie
financière
(par
exemple
dépôt
de
garantie,
caution
bancaire,
etc.)
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
de
mise
à
disposition.
Le
Règlement
Intérieur
adhérents
précise
les
conditions
d'application
de
la
responsabilité
solidaire
des
adhérents
du
Groupement
d'Employeurs.
Les
adhérents
de
l'association
reconnaissent
expressément
et
sans
réserve
avoir
pris
connaissance
de
cette
clause
des
statuts.
TITRE
3 : ASSEMBLEE
GENERALE
Article
9 :
Dispositions
générales
aux
Assemblées
Générales
9-1
:Convocation
à l'Assemblée
Générale
L'Assemblée
Générale
comprend
tous
les
membres
adhérents
de
l'association
à
jour
du
paiement
de
leur
cotisation
à
la
date
de
la
réunion
et
régulièrement
inscrits
sur
le
registre
des
adhésions
à
la
date
de
l'Assemblée.
Chaque
adhérent
est
convoqué
aux
Assemblées
Générales
au
moins
15
jours
avant
par
lettre
simple
où
courriel
par
le/la
Président.e
de
l'association
ou
sur
la
demande
de
la
moitié
au
moins
des
membres
adhérents
de
l'association.
La
convocation
contient
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration
ou
par
les
membres
adhérents
de
l'association
qui
ont
demandé
la
réunion.
Tout
membre
adhérent
de
l'association
peut
proposer
un
thème
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour,
par
lettre
écrite
au
/ à
la
Président.e
6 jours
avant
l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée
Générale
se
réunit
au
siège
de
l'association
ou
en
tout
autre
lieu
fixé
par
la
convocation. »
À
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:Î L'Assemblée
Générale
ne
peut
délibérer
que
sur
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
exception
faite
de
la
révocation
de
membres
du
Conseil
d'Administration
pouvant
intervenir
sur
incident
de
séance.
9-2
: Délibérations
de
l'Assemblée
Générale
L'Assemblée
Générale
ne
délibère
valablement
que
si
elle
compie
au
moins
:
50
%
des
membres
présents
ou
représentés,
et
impérativement
25
%
de
présents.
Sile
quorum
n'est
pas
atteint,
une
nouvelle
Assemblée
Générale
doit
à
nouveau
être
convoquée,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
première,
à
intervalle
minimum
de
7 jours
:
elle
délibère
alors
valablement
quel
que
soit
le
nombre
des
suffrages
reçus
et
des
membres
présents
ou
représentés.
AUCUN
représentant
de
membre,
ou
mandaïaire
désigné,
ne
peut
exprimer
plus
de
deux
voix
en:dehors
de
la
sienne.
Le
vote
par correspondance
est
interdit.
Il est
tenu
une
feuille
de
présence
qui
est
signée
par
les
membres
adhérents
pour
l'Assemblée
Générale
lors
de
l'entrée
en
séance
et
certifiée
par
LL
Présidente. Chaque
vote
est
en
principe
fait
àmainlevée
à
moins
qu'un
membre
au
moins
de
l'Assemblée
ne
demande
le
vote
à
bulletin'secret.
Les
délibérations
des
Assemblées
Générales
sont
constatées
sur
des
Procès-
Verbaux
inscrits
sur
le
registre
des
délibérations
de
l'association
et
signés
par
Le/La
Président.e
et
le
Secrétaire.
Article
10
: Assemblée
Générale
ordinaire
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
dans
les
6
mois
de
la
clôture
de
l'exercice
social.
Ses
décisions
sont
obligatoires
pour
tous,
même
pour
les
absents.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
|
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
est
seule
compétente
pour :
-
approuver
le rapport
d'activités
du
Conseil
d'Administration
exposant
la
situation
de
l'association
et
son
activité
au
cours
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
les
perspectives ;:
-
déterminerles
grandes
orientations :
-
approuver
le rapport
de
la situation
financière
de
l'association
établi
par
le trésorier
;
-
Approuver
les comptes
de
l'exercice
écoulé :
-
donner
quifus
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
pour
leur
gestion
;
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%
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UN
AL -
Procéder
à
l'élection
dés
nouveaux
membres
au
Conseil
d'Administration
et
ratifier
les
nominations
effectuées
à
titre
provisoire
:
-
révoquer
les
membres
du
Conseil
d'Administration,
même
si
cette
question
n'est
pas
inscrite
à
l'ordre
du
jour
:
|
-
autoriser
la
conclusion
de
tous
actes
ou
opérations
qui
excèdent
les
pouvoirs
du
Conseil
d'Administration
:
-
décider
des
emprunts
qui
peuvent
être
contractés
par
le
Conseil
d'Administration
et
dont
le
montant
excède
10%
du
total
des
produits
de
l'exercice
antérieur.
Aricle
11
: Assemblée
Générale
Extraordinaire
L'Assemblée
Générale
a
le
caractère
d'Assemblée
Extraordinaire
lorsqu'elle
statue
sur
toute
modification
des
statuts
ou
sur
la
dissolution
de
l'association.
Les
décisions
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
doivent
être
prises
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
membres
présents
et
représentés
ayant
le
droit
de
vote.
Elle
est
seule
compétente
pour
modifier
les
statuts,
modifier
le
siège
social,
transformer
l'association
en
société
coopérative
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
bis
de
la
Loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947.
En
cas
de
dissolution
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
désigne
un
ou
plusieurs
liquidateurs
chargés
des
opérations
de
liquidation.
Lors
de
la
clôture
de
la
liquidation,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
se
prononce
sur
la
dévoilution
de
l'actif
net.
|
TITRE
4 --
ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
Arlicle
12
: Conseil
d'Administration
12-1
: Composition
du
Conseil
d'Administration
L'association
est
dirigée
par
un
Conseil
d'Administration,
dont
les
membres
sont
élus
par
l'ensemble
des
adhérents,
composé
d'un
minimum
de
6 personne(s).
Le
mandat
des
administrateurs
est
de
2
années.
Il est
renouvelable.
Ne
peuvent
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
:
e
Les
salariés
du
Groupement
d'Employeurs
qui
seraient
désignés
comme
représentants
par
des
structures
membres
au
regard
de
leur
fonction
interne
dans
lesdites
structures
membres
:
e
Les
personnes
frappées
par
Une
mesure
d'interdiction
des
droits
civiques,
civils
et
de
famille
;
e
tes
adhérents
qui
font
expressément
la
demande
écrite
au
/
à
la
Président.e,
au
plus
tard
avant
la
fin
de
l'année
civile
suivant
la
dernière
Assemblée
Générale,
de
ne
pas
être
membre
du
Conseil
d'Administration.
6 Les
membres
du
Conseil
d'Administration
ne
peuvent
recevoir
aucune
rélribution
à
raison
des
fonctions
qui
leur
sont
conférées.
Toutefois,
ils
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
en
raison
de
leurs
fonctions,
sur
justification
et
présentation
de
justificatifs
des
sommes
engagées
.
Ces
remboursements
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
du
Conseil
d'Administration
et
d'une
information
générale
lors
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
annuelle.
Le
représentant
de
la
Ville
de
Bordeaux
au
sein
du
CLE
est
invité
au
Conseil
d'Administration
du
Groupement
d'Employeurs.
Le
Comité
Local
pour
l'Emploi
est
représenté
par
deux
personnes
au
sein
du
conseil
d'administration
du
groupement
d'employeurs.
Leur
mission
est
d'assurer
le
lien
effectif
entre
la
gouvernance
du
CLE
et
celle
du
groupement
d'employeurs.
Les
représentants
du
CLE
sont
désignés
au
sein
du
CLE.
12-2
: Pouvoirs
du
Conseil
d'Administration
Le
Conseil,
représenté
par
son
/ sa
Président.e,
a
les
pouvoirs
les
plus'étendus
pour
tout
ce
qui
se
rapporte
à
l'administration
et
à
la
gestion
courante
du
Groupement,
notamment
en
matière
de
recrutement,
licenciement,
rémunération,
calendrier
de
travail
des
salariés
du
Groupement,
etc.
Il
s engage
àrespecteret
à
faire
respecter
la
Convention
collective
des
salariés
du
Groupement:
llrend
compte
de
son
activité
et
de
sa
gestion
à
l'Assemblée
Générale.
Il
arrête
les
comptes
de
l'exercice
et
les
termes
du
rapport
de
gestion
présentés
à
l'Assemblée
Générale.
|
peut
créer,
en
son
sein,
toute
commission
ou
structure
de
travail
chargée
d'étudier
les
questions
définies
par
lui.
12-3
: Réunions
et
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
autant
que
nécessaire
sur
convocation
du
/ de
la
Président.e
ou
sur
demande
du
tiers
de
ses
membres.
Les
convocations
sont
avant
la
réunion
par
lettre
simple
ou
par
courriel.
Elles
mentionnent
l'ordre
du
jour
arrêté
par
Le/La
Présidente
du
Conseil
d'Administration
ou
les
membres
dudit
Conseil
qui
ont
demandé
la
réunion.
Le/La
Président.e
peut
refuser
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
toute
question
non
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
Toute
question
émanant
d'au
moins
un
quart
des
administrateurs,
portée
à
la
connaissance
du
Président
dans
un
délai
minimum
de
8
jours
précédant
le
Conseil,
doit
être
mise
à
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
au
siège
de
l'association
ou
en
tout
autre
lieu
indiqué
dans
la
convocation.
Il est
tenu
une
feuille
de
présence
qui
est
signée
par
tous
les
membres
du
Conseil
d'Administration
participant
à
la
séance.
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Conseil
d'Administration
ne
délibère
valablement
que
si le
quart
au
moins
des
membres
sont
présents
et
représentés.
Les
décisions
du
Conseil
d'Administration‘sont
prises à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés.
Chaque
vote
est
en
principe
effectué
à
main
levée
à
moins
qu'un
membre
du
Conseil
ne
demande
le
vote
à
bulletin
secret. Les
membres
du
Conseil
ne
peuvent
se
faire
représenter
que
par
un
autre
membre
du
Conseil,
lequel
ne
peut
disposer
que
d'un
seul
pouvoir
écrit,
en
plus
du
sien.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Le/La
Président.e
est
prépondérante.
Les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
sont
constatées
par
des
Procès-
Verbaux
inscrits
sur
le registre
des
délibérations
de
l'association
et
signés
par
le
Le/La
Président.e
et
le
Secrétaire
qui
peuvent,
ensemble
ou
séparément,
en .
délivrer
des
copies
ou
des
extraits.
Article
13
: Bureau
13-1
: Composition
Le
Conseil
d'Administration
peut
élire,
parmi
ses
membres,
un
Bureau
au
sein
duquel
siègent
un
/
une
Président.e,
un
Secrétaire
et
un
Trésorier
qui
composent
les
membres
du
Bureau.
Le
cas
échéant,
des
adjoints
peuvent
assister
le
Le/La
Président.e,
le Trésorier
et
le Secrétaire.
Le
Bureau
pourra
s'adjoindre
des
personnes
qualifiées.
Les
membres
du
Bureau
sont
élus
pour
une
durée
de
2
ans
et
sont
immédiatement
rééligibles.
La
durée
de
leur
mandat
ne
peut
excéder
la durée
de
leur
fonction
de
membre
du
Conseil
d'Administration.
L'ensemble
des
fonctions
de
Président.e,
Trésorier.e
et
Secrétaire
sont
systématiquement
exercées
par
des
personnes
majeures.
Ces
fonctions
sont
précisées
dans
le
Règlement
Intérieur
genérenis:
La
présidence
du
Comité
Local
pour
l'Emploi
est représentée
par
une
personne
au
sein
du
bureau
du
Groupement
d'Employeurs.
En
cas
de
vacance
d'un
poste
qu
Bureau,
par
démission,
décès,
retrait
d'habilitation
par
la
personne
morale
mandante,
ou
pour
toute
autre
cause,
le poste
vacant
est
pourvu
selon
les
dispositions
susvisées
du
présent
article.
Le
directeur
de
l'association
assiste,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
Bureau.
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QE re23 13-2
: Réunions
et
délibérations
du
Bureau
Les
membres
du
Bureau
ne
peuvent
se
faire
représenter
que
par
un
autre
:
membre
du
Bureau,
lequelne
peut
disposer
que
d'un
seul
pouvoir
écrit
en
plus
du
sien.
Le
Bureau
se
réunit
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
l'association
l'exige
sur
convocation
du
/
de
la
Président.e
ou
de
la
moitié
de
ses
membres.
Les
courriels
sont
autorisés
pour
les
convocations
et
les
comptes-rendus.
Les
convocations:sont
adressées
au
moins
7 jours
avant
la
réunion
par
lettre
simple
ou
par
courriel.
Elles
mentionnent
l'ordre
du
jour
arrêté.
par
le
Le/La
Président.e
de
l'association.
$
Le
Bureau
se
réunit
au
siège
de
l'association
ou
en
tout
autre
lieu’indiqué
dans
la
convocation.
Il est
tenu
une
feuille
de
présence
qui
est
signée
par
tous
les
membres
du
Bureau
participant
à
la
séance.
Les
décisions
du
Bureau
sont
prises
à
la
majorité
absolue
desmembres
présents
et
représentés.
Chaque
vote
est
en
principe
fait
à
main
levée
à
moins
qu'un
membre
de
l'Assemblée
ne
demande
le
vote
à
bulletin
secret.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
/ de
la
Président.e
est
prépondérante.
Les
délibérations
du
Bureau
sont
constatées
par
des
Procè$-Verbaux
signés
par
le/la
Président.e
et
le
Secrétaire.
Les
fonctions
de
membre
du
Bureau
ne
sont
pas
rémunérées.
13-3
: Attributions
du
Bureau
Le
Bureau
est
mandaté
par
le
Conseil
d'Administration
pour
notamment
:
e
Exécuter
les
décisions
prises
par
le
Conseil
d'Administration
:
e
Participer
à
la
préparation
des
orientations
budgétaires
à
soumettre
au
Conseil
d'Administration
et
au
suivi
de
la
gestion
des
comptes
:
e
Engagerles
dépenses
de
fonctionnement
courant
:
e
Ouvrir
Un
compte
bancaire
où
postal;
e
Arrêter
les
comptes
qui
doivent
être
soumis
à
l'Assemblée
Générale
et
en
faire
le
rapport
à
cette
occasion
;
e
Prendre
l'initiative
de
tous
les
actes
où
dispositions
permettant
d'accomplir
les
buts
que
le
Groupement
s'est
fixé.
Le
Bureau
peut
s'adijoindre,
sibesoin
pour
avis,
des
personnes
invitées
membres
du
Conseil
d'Administration.
Il
peut
créer
des
groupes
de
travail
auxquels
il
confie
des
missions
précises. #
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Dispositions
diverses
Article
14
: Exercice
social
L'exercice
social
commence
le
1°
janvier
et
se
termine
le
31
décembre
de
chaque
année.
Article
15: Règlement
Intérieur
adhérent
Un
Règlement.intérieur
sera
établi
et
validé
par
le
Conseil
d'Administration.
Il
fixe
les
dispositions
non
inscrites
aux
présents
statuts
et
nécessaires
à
l'administration
et
au
fonctionnement
du
Groupement
d'Employeurs.
Les
modifications
ultérieures
du
Règlement
Intérieur
pourront
être
effectuées
par
le
Conseil
d'Administration.
‘ Fait
à
Bordeaux.
Le
20
septembre
2022
Signatures
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