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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL153 2019 contrat Pays Région
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL153 2019 contrat Pays Région)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°DEL153-2019 ID : 040-244000678-20181218-0)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine — Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André —- Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE
Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance —- Mme DETOUILLON Anne-Marie — M.
CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard - Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE
Hervé —- M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI MAURO
Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian - Mme LE MEUR
Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain — M. DELMON Philippe —
M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
M. JANOT Bruno Mme LOUME-SEIXO Viviane
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe — M. JANOT Bruno - Mme NIGITA Lydia
— Mme GIRODET Christine - M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine —- Mme
CAZAUNAU Anne-Marie — M. CHAHINE Hikmat - M. BOURDILLAS Thierry
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine Envoyé en préfecture le 2
ele 2012208 ÈS R:
ici 20/12/2013
ID : 040-244000678-20181218-
OBJET : VALIDATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION DU TERRITOIRE DU
PAYS ADOUR LANDES OCEANES AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Madame la Présidente expose,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi
NOTRe,
Vu la délibération n° 2017.728.5P du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 10 avril 2017 définissant les
orientations de sa politique contractuelle au plan régional,
Vu la délibération n° 2018.524.SP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 26 mars 2018 définissant le
règlement d'intervention de la Région dans sa politique contractuelle avec les territoires,
Pour la période 2017-2021, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une politique contractuelle territoriale,
fondée sur un double objectif :
- soutenir et développer les atouts de tous les territoires par une démarche de co-construction de projets et d'actions prioritaires : chaque territoire doit être en capacité de porter des projets structurants et innovants
dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de la formation, de la transition écologique et énergétique,
des services et des équipements,
- exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables.
La mise en œuvre de cette politique repose sur les territoires de projets, c'est pourquoi ce contrat a été
élaboré à l'échelle du Pays Adour Landes Océanes qui regroupe les 4 EPCI suivants: la communauté de
communes Orthe et Arrigans, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, la communauté de
communes du Seignanx et la communauté d'aggiomération du Grand Dax. Chaque EPCI a été invité à recenser, sur son territoire intercommunal, les projets susceptibles d'être inscrits à
ce contrat. Plusieurs comités techniques et de pilotage se sont tenus afin de travailler à cette
contractualisation.
Synthèse du contenu du projet :
- en annexe 1, la synthèse du territoire dressée par le pôle « DATAR » des services de la Région Nouvelle-
Aquitaine,
- en annexe 2, le tableau synthétique des opérations qui ont été retenues comme potentiellement éligibles
par la Région au cours de l'élaboration du contrat, conformément au règlement d'intervention défini par là
Région dans sa séance du 26 mars 2018.
Les projets sont ordonnés selon trois axes :
- S'engager dans un nouvel écosystème pour l'entreprise et l'entrepreneuriat
- Favoriser un modèle de développement plus durable
- Insuffler une vitalité nouvelle pour l'économie présentielle
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE DE VALIDER le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire du Pays Adour
Landes Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine, tel que joint en annexe,
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer le contrat, ID : 040-244000678-20181218-DEL158 2018-DE
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
LA PRESIDENTE,
éth BONJEAN.
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