Déliberation - DEL153 2019 contrat Pays Région

Documents similaires

Déliberation - Projet Contrat région ALO 2019

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL153 20

unknown - synthèse diag contrat Pays ALO 22.11.19

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Projet Co

unknown - REGION PETR ACTIONS 2019 VF

Déliberation - DEL196 2019 bocoloco

Déliberation - DEL145 2019 FDC RE SVDP et Heugas

unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 03 Del

Déliberation - DEC42 2024 subv FEDER Region piste cyclable

Déliberation - Contrat de vacation pediatre 2024

Déliberation - DEL153 2019 contrat Pays Région Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL153 2019 contrat Pays Région)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Aménagement du territoire, N°DEL153-2019 ID : 040-244000678-20181218-0)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en

séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine — Mme BONJEAN Elisabeth —

Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE

Christine —- M. DROUIN André —- Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.

LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE

Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance —- Mme DETOUILLON Anne-Marie — M.

CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard - Mme

LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE

Hervé —- M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI MAURO

Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian - Mme LE MEUR

Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain — M. DELMON Philippe —

M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth

M. BALAO Serge M. NOVO Vincent

M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée

M. JANOT Bruno Mme LOUME-SEIXO Viviane

Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel

Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian

M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine

M. BEDAT Henri M. DROUIN André

Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe — M. JANOT Bruno - Mme NIGITA Lydia

— Mme GIRODET Christine - M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine —- Mme

CAZAUNAU Anne-Marie — M. CHAHINE Hikmat - M. BOURDILLAS Thierry

Secrétaire de séance : Mme DELMON CatherineEnvoyé en préfecture le 2

ele 2012208 ÈS R:

ici 20/12/2013

ID : 040-244000678-20181218-

OBJET : VALIDATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION DU TERRITOIRE DU

PAYS ADOUR LANDES OCEANES AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Madame la Présidente expose,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi

NOTRe,

Vu la délibération n° 2017.728.5P du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 10 avril 2017 définissant les

orientations de sa politique contractuelle au plan régional,

Vu la délibération n° 2018.524.SP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 26 mars 2018 définissant le

règlement d'intervention de la Région dans sa politique contractuelle avec les territoires,

Pour la période 2017-2021, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une politique contractuelle territoriale,

fondée sur un double objectif :

- soutenir et développer les atouts de tous les territoires par une démarche de co-construction de projets et d'actions prioritaires : chaque territoire doit être en capacité de porter des projets structurants et innovants

dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de la formation, de la transition écologique et énergétique,

des services et des équipements,

- exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables.

La mise en œuvre de cette politique repose sur les territoires de projets, c'est pourquoi ce contrat a été

élaboré à l'échelle du Pays Adour Landes Océanes qui regroupe les 4 EPCI suivants: la communauté de

communes Orthe et Arrigans, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, la communauté de

communes du Seignanx et la communauté d'aggiomération du Grand Dax. Chaque EPCI a été invité à recenser, sur son territoire intercommunal, les projets susceptibles d'être inscrits à

ce contrat. Plusieurs comités techniques et de pilotage se sont tenus afin de travailler à cette

contractualisation.

Synthèse du contenu du projet :

- en annexe 1, la synthèse du territoire dressée par le pôle « DATAR » des services de la Région Nouvelle-

Aquitaine,

- en annexe 2, le tableau synthétique des opérations qui ont été retenues comme potentiellement éligibles

par la Région au cours de l'élaboration du contrat, conformément au règlement d'intervention défini par là

Région dans sa séance du 26 mars 2018.

Les projets sont ordonnés selon trois axes :

- S'engager dans un nouvel écosystème pour l'entreprise et l'entrepreneuriat

- Favoriser un modèle de développement plus durable

- Insuffler une vitalité nouvelle pour l'économie présentielle

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE DE VALIDER le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire du Pays Adour

Landes Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine, tel que joint en annexe,

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer le contrat,ID : 040-244000678-20181218-DEL158 2018-DE

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 18 décembre 2019

LA PRESIDENTE,

éth BONJEAN.

||

|

i