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Déliberation - 1700144907 Ouverture de Credits Fpic
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1700144907 Ouverture de Credits Fpic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 30/10/2023
Date d’affichage 13/11/2023
L’an deux mil vingt trois, le huit novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Yvon PERIDON, Christophe PUZIN, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ,
Julien FABER donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Magali PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN,
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
OUVERTURE DE CREDITS FPIC
2023-11-D07BIS
Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de M. le Préfet de la Meuse l’informant
que la commune est redevable de 5 349 € au titre du FPIC 2023 (Fonds National de Péréquation
des Ressources Intercommunales et Communales).
Le conseil municipal décide d’ouvrir un crédit de 5 349 € à l’article 7392221
Il ouvre également des crédits complémentaires en recettes de fonctionnement :
1 408 € article 7022
3 941 € à l’article 70388 (autres redevances et recettes diverses).
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.