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Déliberation - 1700144937 Ouverture de Credits Lotissement la Corvee
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1700144937 Ouverture de Credits Lotissement la Corvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 30/10/2023
Date d’affichage 13/11/2023
L’an deux mil vingt trois, le huit novembre, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel
FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Yvon PERIDON, Christophe PUZIN, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Frédérique
SERRÉ,
Julien FABER donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Magali PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN,
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
OUVERTURE DE CREDITS : LOTISSEMENT LA CORVEE
2023-11-D03
Afin de pouvoir régler les frais de dépôt du dossier du lotissement à l’étude de Maître Valérie PRUD’HOMME, le conseil municipal ouvre les crédits suivants : - Dépenses de fonctionnement : article 6015 : 1 900 €
- Recettes de fonctionnement : article 7015 : 1 900 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.