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Déliberation - LAV53DA26DCM09 FVE6 E Attrib Subv Complmt A Diverses Asso Sport 2026 Francs Archers AVT 19
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM09 FVE6 E Attrib Subv Complmt A Diverses Asso Sport 2026 Francs Archers AVT 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
AVENANT N° 19
à la convention de partenariat en date du 12 juin 2017
ENTRE :
La ville de Laval, représentée par son maire, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2026,
d'une part,
ET
L'association Francs Archers, représentée par son président, dûment mandaté à cet effet,
d'autre part,
En application de l'article 11 de la convention en date du 12 juin 2017, la détermination de la subvention de la ville de Laval doit, chaque saison, faire l'objet d'un avenant.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article 1er : subventions 2026
Une subvention complémentaire de 500 € est attribuée à l'association Francs Archers - Section Basket, afin de soutenir le développement de la section féminine de basket et de favoriser l'accès des jeunes filles du quartier du Pavement à cette pratique sportive.
Pour l'année 2026, le montant total de la subvention attribuée à l'association Francs Archers s'élève à 38 450 € et qui se décompose comme suit
SUBVENTIONS DE PROJETS
SECTIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT manifestations
et autres
animation
partenariale aides à l'emploi
Aïkido 300 €
Basket 4 000 € + 500 € 2 000 € (2)
Billard 800 €
Boules Bretonnes 300 €
Football 8 000 €
Handi-basket 300 €
Tennis de Table 5 000 € 1 500 € (3)
Omnisports 3 500 € (1) 3 200 € (4) 9 350 €
TOTAL 22 400 € 16 050 €
(1) dont 1 500 € versés pour un projet en lien avec les politiques de la ville. (2) création filiale basket/scolaire.
(3) championnats de France 2026 à Laval.
(4) montant correspondant au soutien à l'organisation de stages sur les vacances, ouverts à tous. (5) subvention complémentaire. 2
Le club s'engage à utiliser l'aide financière allouée pour réaliser les objectifs, à mettre en œuvre les projets, les actions, conformes à son objet social et à fournir les bilans.
Article 2 : autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 12 juin 2017 et des avenants n° 1 à 18 demeurent.
À Laval, le
Le Maire, Le Président de Pour le Maire et par délégation, l'association Francs Archers, L'Adjointe au Maire,
Chargée de la jeunesse et des sports,
Céline LOISEAU Patrick PITZ