Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 T00029 restriction de circulation et stationn
Arrêté - 2025 T00047 restriction de circulation et stationn
Arrêté - 2025 T00052 restriction de circulation et stationn
Arrêté - Arrete temporaire 26T0051 restriction de la circul
Arrêté - 2025 T0059 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0045 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0023 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2026 T0004 restriction de circulation et stationne
Arrêté - Arrete temporaire 26T0022 restriction de la circul
Arrêté - 2025 T0016 restriction de circulation et stationne
Arrêté - 2025 T0011 restriction de circulation et stationnement SECHE commune curage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T0011 restriction de circulation et stationnement SECHE commune curage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2025/T-0011
Commune de Boran-sur-Oise
Aisordissementesoenlis Arrêté temporaire de circulation et de stationnement Canton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant que les travaux de curage des bouches, grilles et avaloirs sur la commune ne pourront s'effectuer sans restriction de circulation.
ARRETE
Article 1°: La vitesse sera abaissée à 30Okm/h, la circulation se fera en demi chaussée, le stationnement et le dépassement seront interdit sur l'emprise du chantier.
Article 2 : Les travaux s'effectueront du lundi 3 mars 2025 pour une durée de 60 jours calendaires.
Article 3 : L'entreprise Séché, agence Les Ageux 201 rue Patrick Simiand 60700 LES AGEUX, mandatée pour les travaux pour le compte de SUEZ EAU France, prendra en charge la pose et la
maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 5 :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
“ Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
"Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
= Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
" Monsieur le responsable des services techniques de la commune
" Le service Gestion des déchets de la Communauté de Commune Thelloise,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 19 février 2025
Le Maire,
= L r ul 7/7
SE P/lé@n-J acques DUMORTIER