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Acte - DEL031 2024 Budget production énergie compte administratif exercice 2023 t
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 03h55 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - DEL031 2024 Budget production énergie compte administratif exercice 2023 t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
URIAGE
Délibération du Conseil municipal no 031/2024
Le cinq avril deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vingt-neuf mars deux-mille-vingt-quatre.
P : Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Renée-
Claire Mancret, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Isabelle Gloux,
Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret.
: Peggy Briand à Gilles Duvert, Jean-Marc Abramowitch à Hubert Jeanson, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini
à Jean-Charles Congard, Florence Boullen à Brigitte Dulong, Juliette Blanchet à Michel Deridder.
Absents : Gérald Giraud, Beate Bersch, Frédéric Cuchet, Mathieu Kuntz.
Budget « Production énergie )) - Compte administratif exercice 2023
Didier Bouvard, Vice-Président de la commission finances, expose aux membres du Conseil municipal les conditions
d'exécution du budget « production énergie )) de l'exercice 2023.
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Cécile Conry, Adjointe à
l'implication citoyenne et à la transition écologique, est invité à adopter le compte administratif de l'exercice 2023
du budget (( production énergie )) arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 96 719,16 52 029,76
Recettes 120 357,33 18 034,00
Résultat de l'exercice 2023 + 23 638,17 -33 995,76
Résultat reporté -5213,48 + 41 094,56
Excédent cumulé (+) fin 2023 + 18 424,69 + 7 098,80
Il est précisé que ce compte administratif a été présenté aux membres de la commission finances réunis le 27 mars
2024,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-32, L1612-12 et suivants.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget « production énergie )) tel que
présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le cinq avril deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 11/04/2024
Présents : 18, absents :4, votants :24 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe : Délibération du Conseil municipal no 031/2024
Budget « Production énergie )) - Compte administratif exercice 2023
Cornmtme de SAjNT MARTIN D'URIAGE
P'IIUff tf!at - LOMPTE A[NIN»STRAnF 2ü23
TOtt311
Dée=s
'ühapite voté
(C)O,
(C)[)fi
(C)ü42
(C)67
RESULTAT DE FONCTIONNEMEHÏ REPORÏE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
OPERATIONS D'OR[)RE DE TRANSFERT ENTRE SECÏION
Ct4ARGES EXCEPTIONNELLES
es
Budget
Primitif
5 213,48
17 452,00
18 034,OC)
24 24û,0[)
64 !;)39,48
compte
administratif
2023
5 213,48
54 445,3B
18 034,(X)
24 239,78
IO1 932,64
ïütall
Recettes
'ChapiThtevoté
(C)70
(C)?5
PRODUITS DE SER%/ICES, DU DOMAINE & MES DIVERSES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COeNÏE
Recettes
Budget
Pimitif
64 939,48
O,O[)
admànistï.dif
2023
î20 357,33
Toî.d
[$anses
'b voté
(C)16
(C)21
EMPRUNTS ET DETTES ASSIM0LEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
[)nses
BuJget
F%jmëtif
39 023, €K)
2a 105,56
!M 128,56
oompte
administratüf
20Z1
52 0»,76
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52 029,76
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Recettes
Clhap'he voté
(C)CK)I RESULTAT mNVESTISSEMENÏ REPORTE
(C)CMO DIFFERENCES SUR REALISATION [)'0MÂl!IOB0L}SAT}ONS
Recettes
&idget
Primitif
41 094,56
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2023
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