Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL033 2024 Budget production energie budget primi
Acte - 21 Budget production énergie Budget primitif 202
Déliberation - DEL031 2024 Budget production energie compte admin
Acte - DEL031 2024 Budget production énergie compte adm
Déliberation - DEL030 2024 Budget production energie compte de ge
Acte - DEL030 2024 Budget production énergie compte de
Acte - 18 Budget production énergie Compte de gestion e
Acte - 19 Budget production énergie Compte administrati
Acte - 103 Budget production énergie Décision modificat
Acte - 20 Budget production énergie – Résultats de l’exer
Acte - DEL033 2024 Budget production énergie budget primitif 2024 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - DEL033 2024 Budget production énergie budget primitif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20240405-DEL0332024-DE
Délibération du Conseil municipal n° 033/2024
Le cinq avril deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vingt-neuf mars deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco,
Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs : Peggy Briand à Gilles Duvert, Jean-Marc Abramowitch à Hubert Jeanson, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini
à Jean-Charles Congard, Florence Boullen à Brigitte Dulong, Juliette Blanchet à Michel Deridder.
Absents : Beate Bersch, Frédéric Cuchet, Mathieu Kuntz.
Budget « Production énergie » - Budget primitif 2024
Didier Bouvard, Vice-Président de la commission finances, rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en
application des articles L1611-1 et suivants, et L2311-1 à L2343-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit adopter le budget primitif, avant le 15 avril de l’année en cours,
Didier Bouvard, rappelle au Conseil municipal qu’en application de la loi du 6 février 1992, il a présenté le rapport
sur les orientations générales de ce budget lors de sa séance du 27 mars 2024, délibération n°025-2024
Ce projet de budget a été présenté aux membres de la commission finances le 27 mars 2024,
Pour 2024, le budget primitif pour la production d'énergie s’équilibre de la façon suivante :
Budget primitif 2024
Sections dépenses recettes
fonctionnement 48 450,00 48 450,00
investissement 30 132,80 30 132,80
Le Conseil municipal, à l'unanimité (4 abstentions), adopte le budget primitif 2024 pour la production énergie.
Ainsi fait et délibéré Le cinq avril deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 11/04/2024 Présents : 19, absents : 3, votants : 25 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe : Délibération du Conseil municipal n° 033/2024
Budget « Production énergie » - Budget primitif 2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S LG
ID : 038-213804222-20240405-DEL0332024-DE
commune de SAINT MARTIN D'URIAGE
PRODUCTION ENERGIE - BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses
Chapitre voté
(C)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total Dépenses
pour mémoire
Budget primitif Budget primitif
2023 2024
5 213,48 0,00
17 452,00 25 406,00
0,00 5 000,00
18 034,00 18 034,00
24 240,00 10,00
64 939,48 48 450,00
Recettes
Chapitre voté
(C)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total Recettes
pour mémoire
Budget primitif Budget primitif
2023 2024
0,00 18 424,69
64 939,48 30 015,31
0,00 10,00
64 939,48 43 450,00
Dépenses
Chapitre voté
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
(C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total Dépenses
pour mémoire
Budget primitif Budget primitif
2023 2024
39 023,00 13 006,00
20 105,56 17 124,80
59 128,56 30 132,80
Recettes
Chapitre voté
(C)001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(C)040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
Total Recettes
invesissement
pour mémoire
Budget primitif Budget primitif
2023 2024
41 094,56 7 098,80
0,00 5 000,00
18 034,00 15 034,00
59 128,56 30 132,80