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Déliberation - 222020 CORRESPONDANT DEFENSE
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Déliberation - 222020 CORRESPONDANT DEFENSE)
Thèmes du document : Démocratie, Défense, Institutions publiques,
AR PREFECTURE COMMUNE DE BONSON 006-210600213-20200630-222020-DE
Resu le 02/07/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation L’an deux mil vingt, le 30 juin à 20 heures, le Conseil 26/06/2020 Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en = séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Date d’affichage MARTIN. Maire.
26/06/2020 |
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Présents : MARTIN Jean-Claude, CARELLO Florence, PITTOLA Jean-Paul, MAUREL Jocelyne, FRAISSINET Didier, CARDEAU Isabelle, CASARA Lydie, DADDIO Valérie, FAVRE Killian, FRASCONI Stéphane, GAIDON Sandrine, HUTTIER Roland, LOZANO Michel, PILLARD Dolorès
Secrétaire de séance : CASARA Lydie
Délib222020
Objet : Nomination d’un correspondant défense
La fonction de correspondant « Défense » a été créée par la circulaire du 26 octobre 2001 afin de répondre à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce à l'animation d’actions de proximité.
Une instruction ministérielle du 8 janvier 2009 est venue préciser la mission d’information de ces correspondants « Défense » autour de trois axes, à savoir :
Ÿ La politique de Défense qui s’articule autour des activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ;
Ÿ_ Le parcours citoyen qui comprend l’enseignement de la défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) ;
Ÿ La mémoire et le patrimoine qui concernent le devoir de mémoire et la reconnaissance de la Nation en liaison avec les associations patriotiques, la Direction Départementale de l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Chaque Commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal. En tant qu’élu local, il est l’interlocuteur privilégié des administrés, des autorités civiles et des autorités militaires du Département sur les questions de défense.
Il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune, parmi les élus du conseil municipal, pour assumer les fonctions de correspondant « Défense ».
Se porte candidat :
CANDIDAT
Jean-Claude MARTIN
Après avoir pris connaissance des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote à scrutin secret.
Ceci étant exposé, je vous demande donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
Place Désiré Scoffier 06830 BONSON
& 049308 58 39
Fax 04 93 08 50 93 AR PREFECTURE COMMUNE DE BONSON
006-210600219-20200650-222020-DE
Reçu le 02/07/2020
ACCEPTER en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT de procéder au vote au scrutin public.
APPROUVER la désignation de pour assumer les fonctions de correspondant « Défense ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
. 15 voix pour
. O0 voix contre
. Abstentions : 0
ACCEPTE, à l’unanimité, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT de procéder au vote au scrutin public.
APPROUVE la désignation de Monsieur Jean-Claude MARTINpour assumer les fonctions de correspondant « Défense ».
En application des dispositions de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Claude MARTIN
Place Désiré Scoffier 06830 BONSON
& 049308 58 39
Fax 04 93 08 50 93