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Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2023
Procès Verbal - 202107 02 proces verbal conseil municipal 02072021
Procès Verbal - pv du conseil syndical du 24 octobre 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil syndical du 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
SIVOM
DU
BRASSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
SYNDICAL
Le
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois,
légalement
convoqués
le
17
octobre
2023,
les
membres
élus
du
SIVOM
DU
BRASSON
se
sont
réunis,
à
dix-huit
heures,
à
la
Mairie
de
LIMOGES-FOURCHES,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
CANET.
Présents
: Mme
Nathalie
CANET,
Mme
Aline
COUDERC,
M.
Bernard
HOMBOURGER,
Mme
Valérie
LECONTE,
Mme
Michelle
BOUILLAND-CHAUVEAU.
Absents
excusés
: Mme
Céline
LEVALLOIS
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Valérie
LECONTE
Absents
: Mme
Amandine
DE
OLIVEIRA.
M.
LECINSE,
maire
de
Lissy
a assisté
à la séance.
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 17
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michelle
BOUILLAND-CHAUVEAU
ORDRE
DU
JOUR
Délibération
: Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Syndical
du
21
mars
2023
Délibération
: Approbation
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
24
octobre
2023
Délibération
: Admission
en
non-valeur
Délibération
: Décision
modificative
N°1
Délibération
: Convention
avec
le centre
de
gestion
pour
mise
à disposition
d’intérimaire
Délibération
: Budget
- Passage
à
la
M
57
Délibération
: Engagement
d'investissement
2024
Délibération
: Validation
des
choix
des
entreprises
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
.
Points
Divers
10.
Questions
Diverses
wWwNamuEswNEH
Délibération
N°
19/2023
: Approbation
du
compte-rendu
du
21
mars
2023
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
21/03/2023,
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
21/03/2023.
Délibération
n°
20/2023
: Approbation
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
24
octobre
2023
Mme
la
présidente
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
tel
que
précisé
dans
la
convocation
envoyée
en
date
du
17
octobre
2023.
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’ordre
du
jour
de
la séance
de
ce jour.
Délibération
N°21/2023
: Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
Mme
la
présidente
donne
lecture
du
courrier
du
centre
des
finances
publiques
de
la trésorerie
de
Melun
Val
de
Seine
en
date
du
30
novembre
2020,
concernant
une
demande
d’admission
en
non-valeur,
pour
des
impayés
de
garderie
des
années
2017,
2018
et
2019,
dressée
sur
l’état
des
produits
irrécouvrables
au
30
novembre
2020.
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'admettre
en
non-valeur
le
produit
pour
un
montant
de
64.70
€ pour
l’exercice
de
l’année
2023.
Délibération
N°
22/2023
: Décision
Modificative
n°
1 au
budget
principal
2023
Mme
la
présidente
indique
au
conseil
syndical
que
suite
à
une
erreur
de
transfert
de
centimes
qui
ne
s’est
pas
faite
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2022
lors
du
vote
du
Budget
primitif
2023,
il
est
nécessaire
de
régulariser.
Le
conseil
syndical
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la décision
modlificative
n°
1 au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
Section
fonctionnement
(voté
par
chapitre)
Section
investissement
(voté
par
chapitre)
Chapitre
002
: +34
centimes
Chapitre
001
: + 58
centimes
Chapitre
011
(article
6042)
: + 34
centimes
Chapitre
021
(article
21784)
: + 58
centimes Délibération
N°
23/2023
: Autorisant
la présidente
à signer
la convention
cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
contractuel
par
le service
intérim
territorial
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
Mme
la
présidente
indique
au
conseil
syndical,
que
les Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et établissements
publics
qui
le demandent
pour
assurer
le remplacement
d'agents
territoriaux
momentanément
indisponibles.
Elle
précise
que
le centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
a créé
le service
intérim
territorial
pour
proposer
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics,
par
de
la
mise
à disposition,
du
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement.
Pour
assurer
la continuité
du
service,
la
présidente
propose
d’adhérer
au
service
intérim
territorial
mis
en
place
par
le CDG77 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
syndical,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
la
présidente
à signer
la convention
cadre
d’adhésion
au
service
intérim
territorial
du
CDG77,
ainsi
que
les
documents
y afférents
et
l’autorise
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
intérim
territorial
de
celui-ci.
Délibération
N°
24/2023
: Approbation
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024
Mme
la
présidente
donne
la
parole
à la secrétaire
du
SIVOM
du
Brasson
pour
expliquer
au
conseil
syndical
le
principe
de
la
norme
comptable
M57.
Celle-ci
indique
que
cela
va
remplacer
la
M14
et va
permettre
:
e
un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
e
un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique ;
e
l'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
Elle
précise
également
qu'il
y a deux
sortes
de
version,
abrégée
ou
développée
et que
pour
le syndicat
qui
comporte
moins
de
3500
habitants
la version
abrégée
est
préconisé.
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
dans
sa
version
ABREGEE
à compter
du 1er
janvier
2024.
Délibération
n°
25/2023
: Engagements
d’investissements
2024
Mme
la présidente
donne
la
parole
à
la secrétaire
du
SIVOM
du
Brasson
qui
expose
à
l'assemblée
que
conformément
à la
loi, au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
et
M57,
et avant
le vote
du
budget
primitif,
il est
proposé
au
conseil
syndical
d'autoriser
la
présidente
à engager,
liquider,
et
mandater
les dépenses
nouvelles
d'investissement
de
l'exercice
2024
afin
de
permettre
à
la section
d'investissement
de
fonctionner
avant
le vote
du
budget
Primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
syndical,
autorise
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Mme
la
présidente
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
nouvelles
d'investissement
de
l’exercice
2024
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
selon
la
répartition
du
tableau
ci-dessous,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre |
Article
Crédit
2023
Crédit
ouvert
2023
21
Immobilisations
corporelles
21784-
Mobilier
20
500,00
€
5
125,00
€
Chapitre |
Article
Crédit
2022
Crédit
ouvert
2023
23
Immobilisations
en
cours
2313-Constructions
1
840
392
€
460
098
€ Délibération
n°
26/2023
: Extension
du
groupe
scolaire
— Choix
des
entreprises
Mme
la
présidente,
rappelle
au
conseil
syndical,
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
de
l’école
des
4
Chemin
à
Lissy
et
précise
que
pour
mener
à
bien
ces
travaux,
une
consultation,
composée
de
10
lots
a
été
lancée
en
août
2023,
en
procédure
adaptée,
afin
de
désigner
les
entreprises
chargées
de
la réalisation.
A
la
vue
du
rapport
d'analyse
des
offres,
établi
par
SEMON
RAPAPORT,
architecte,
suite
à
l’ouverture
des
plis
en
septembre
2023,
le choix
s’est
porté
sur
les
offres
suivantes
:
LOT
01
-DEMOLITION-GROS
ŒUVRE-RAVALMENT
Entreprise
: SAS
CANARD
Montant
HT
: 338
396,72
€
LOT
02-
CHARPENTE
BOIS-MOB-COUVERTURE-ETANCHEITE
Entreprise
: MENUISERIE
CORCESSIN
Montant
HT
: 318
107,23
€
LOT
03-
MENUISERIES
EXTERIEURES
Entreprise
: GROUPE
FM
Montant
HT
: 75
207,90
€
LOT
04-
SERRURERIE
METALLERIE
Entreprise
: GROUPE
FM
Montant
HT
: 54
151,80
€
LOT
05-
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ET
MENUISERIES
INTERIEURES
Entreprise
: SELLIER
/ CORCESSIN
Montant
HT
: 141
500,00
€
LOT
06-
ELECTRICITE
ET
CFA
Entreprise
: RMH
Montant
HT
: 66
471,38
€
LOT
07-
PLOMBERIE
SANITAIRES
ET
CVC
Entreprise
: SAS
BERANGER
Montant
HT
: 177
709,95
€
LOT
08-
CARRELAGE
SOL
SOUPLE
ET
PEINTURE
Entreprise
: AEC
Montant
HT
: 72
000,00
€
LOT
09-
EQUIPEMENTS
DE
RESTAURATION
Entreprise
: FROID
77
Montant
HT:
53
121,78
€
Montant
total
HT
de
l’opération
: 1
296
729,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
syndical,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
la
présidente
à signer
les
marchés
désignés
ci-dessus.
Délibération
n° 27/2023
: Marché public
de
travaux
relatif à la création
de
deux
classes
et d’un
restaurant
scolaire
- Déclaration
d’infructuosité
Mme
la
présidente
donne
la
parole
au
vice-président,
qui
indique
au
conseil
syndical
que
cette
délibération
fait
suite
à
la
délibération
26/2023,
en
effet
les
offres
reçues
pour
le
lot
n°10
sont
inacceptables
car
infructueuses
du
fait
d’un
montant
beaucoup
trop
élevé.
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
de
déclarer
infructueux
le
lot
n°
10
de
la procédure
relative
à la construction
de
deux
classes
et
d'un
restaurant
scolaire
à
Lissy.
Décide
de
relancer
une
procédure
en
application
des
textes
en
vigueur.
Autorise
Mme
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération. Délibération
n°
28/2023
: Marché
public
de
travaux
relatif à la création
de
deux
classes
et
d’un
restaurant
scolaire
— Déclaration
d’infructuosité
Suite
aux
délibérations
26/2023
et
27/2023,
le conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
de
relancer
une
mise
en
concurrence
simple
et autorise
la
présidente
à signer
un
marché
de
gré
à gré
pour
le lot
10-
VRD
ET AMENAGEMENTS
EXTERIEURS,
à la
condition
qu’il
soit
inférieur
au
montant
de
l’entreprise
la moins
chère
des
deux
qui
ont
été
rejetées,
sans
convoquer
le
conseil
syndical.
Points
divers
Le
prochain
conseil
d'école
le
9
novembre
2023,
questions
des
parents
d’élèves
:
délai
d’inscription
cantine
trop
long,
est-il
possible
d’avoir
un
centre
aéré
après
l'extension
du
groupe
scolaire,
avoir
un
ramassage
scolaire
le midi.
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaires
des
maternelles
: pas
d'augmentation
prévue
pour
cette
année
scolaire.
Fin
de
la
séance
: 19
H
40