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Procès Verbal - pv conseil syndical du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil syndical du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
SIVOM
DU
BRASSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
SYNDICAL
Le
vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois,
légalement
convoqués
le
7
mars
2023,
les
membres
élus
du
SIVOM
DU
BRASSON
se
sont
réunis,
à
dix-huit
heures,
à
la
Mairie
de
LISSY,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
CANET.
Présents
: Mme
Nathalie
CANET,
Mme
Aline
COUDERC,
Mme
Céline
LEVALLOIS,
M.
Bernard
HOMBOURGER,
Mme
Amandine
DE
OLIVEIRA.
Absents
excusés
: Mme
Michelle
BOUILLAND-CHAUVEAU
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Amandine
DE
OLIVEIRA
Absents
: Néant.
M.
André
BADER
a
participé
à la séance.
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 7 mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aline
COUDERC
ORDRE
DU
JOUR
Délibération
: Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Syndical
du
24 janvier
2023
Délibération
: Approbation
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
21
mars
2023
Délibération
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
Receveur
Délibération
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Délibération
: Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2022
Délibération
: Vote
du
budget
primitif
2023
Délibération
: Répartition
des
participations
entre
LIMOGES-FOURCHES
et
LISSY
Délibération
: Annule
et
remplace
la
délibération
35/2022
—
Demande
DETR
2023
Délibération
: Avenant
à la convention
globale
de
services
avec
la commune
de
Limoges-Fourches
. Délibération
: Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Les
Ormes
avec
la commune
de
Limoges-Fourches
11.
Points
Divers
12.
Questions
Diverses
© œ Nu ES NE EA O
Délibération
N°
07/2023
: Approbation
du
compte-rendu
du
24
janvier
2023
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
24/01/2023,
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
compte-rendu
du
conseil
syndical
du
24/01/2023.
Délibération
n° 08/2023
: Approbation
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
21
mars
2023
Mme
la
présidente
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
tel
que
précisé
dans
la
convocation
envoyée
en
date
du
7
mars
2023,
et
demande
de
rajouter
deux
sujets
à
l’ordre
du
jour:
la
création
d’un
poste
en
contrat
aidé
et
la demande
FER
2023.
Le
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
l’ordre
du
jour
de
la séance
de
ce jour.
Délibération
n° 09/2023
: Création
d’un
poste
en
contrat
aidé
Mme
la
présidente
informe
le conseil
syndical
du
départ
de
Jennifer
qui
est
en
fonction
pour
la
réchauffe
et
les
petites
préparations
des
repas
ainsi
que
la surveillance
des
enfants
et
l'entretien
de
la
restauration
scolaire,
elle
précise
que
suite
à ce
départ
il serait
bien
de
créer
un
nouveau
poste
en
contrat
aidé
étant
donné
que
celui-ci
peut
être
subventionné
à 45
%.
Elle
indique
au
conseil
syndical
les
difficultés
rencontrées
en
garderie
le
soir
et
propose
d'inclure
dans
le
nouveau
poste
les
fonctions
d’animatrice
garderie
pour
le soir,
spécialement
pour
en
enfant
qui
a besoin
d’une
attention
particulière,
pour
27
heures
et
35
minutes
hebdomadaires.
Le
conseil
syndical
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
décide
de
créer
un
poste
en
contrat
aidé. Délibération
N°
10/2023
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fond
d’Equipement
Rural
(FER)
2023,
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne
pour
la construction
d’une
salle
de
classe
: classe
2
Mme
la
présidente
expose
au
conseil
syndical
la demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fond
d’Equipement
Rural
qui
a
pour
objet
le financement
d’une
des
deux
classes
(classe
2)
pour
un
montant
de
240
729
€HT
Le
Conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la demande
FER
2023.
Délibération
N°
11 / 2023
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
Receveur
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
CANET,
Présidente,
Vu
le compte
de
gestion
du
receveur
de
la Trésorier
de
Melun
Val
de
Seine
SPL,
Constatant
que
le compte
de
Gestion
2022
présente :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
141
299,34
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
288
463,58
€
-
Soit
un
excédent
global
de :
429
762,92
€
Des
restes
à réaliser
2022
à reporter
en
2023
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
: 139
500
€
Recettes
d'investissement
: 896
000
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Syndical
à 2 voix
contre
de
Mesdames
BOUILLAND-CHAUVEAU
et
DE
OLIVEIRA
et 4 voix
pour,
approuve
le compte
de
gestion
2022,
présenté
par
Monsieur
FLEURY,
Comptable
Public.
Délibération
N°
12
/ 2023
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Mme
Nathalie
CANET,
Présidente,
présente
le
Compte
Administratif,
Après
avoir
procédé
à
l'étude
des
articles
du
Compte
Administratif
2022,
dont
les
résultats
sont
les suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
300
712,77
€
Recettes
de
Fonctionnement
:
336
522,10
€
Excédent
2022 :
35
809,33
€
Dépenses
d’Investissement
:
562
982,60
€
Recettes
d’Investissement :
877
323,51
€
Excédent
2022
:
314
340,91
€
Constatant
que
le Compte
Administratif
2022
représente
le résultat
de
clôture
suivant
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
141
299,34
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
288
463,58
€
Soit
un
excédent
global
2022
de
:
429
762,92
€
Des
restes
à
réaliser
2022
à
reporter
en
2023
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
: 139
500
€
Recettes
d'investissement
: 896
000
€
Mme
la
Présidente
se
retire
au
moment
du
vote,
la
présidence
est
assurée
par
M.
Bernard
HOMBOURGER,
doyen
d’âge.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Syndical
à 2 voix
contre
de
Mesdames
BOUILLAND-CHAUVEAU
et
DE
OLIVEIRA
et 4 voix
pour,
approuve
le Compte
Administratif
2022,
en
ses
résultats.
Délibération
N°13/2023
: Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2022
L'assemblée
délibérante
constatant
que
le
résultat
de
clôture
du
compte
administratif
2022
du
Syndicat
présente
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
141
299,34
euros.
Un
excédent
d'investissement
de
288
463,58
euros.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
statuer
sur
l’affectation
de
ceux-ci. Décide
de
reporter
au
Budget
Primitif
2023
et d'ouvrir
les
crédits
nécessaires :
e
Compte
002/R
: excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté
:
141
299,34
€
e
Compte
001/R
: excédent
antérieur
d'investissement
reporté:
288
463,58
€
Des
restes
à réaliser
2022
à reporter
en
2023
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
: 139
500
€
Recettes
d'investissement
: 896
000
€
Les
membres
du
Conseil
Syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical
décide
d'approuver
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
l’affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2022.
Délibération
N°
14/2023
: Vote
du
budget
primitif
2023
Mme
Nathalie
CANET,
Présidente,
donne
lecture
des
prévisions
du
budget
primitif
2023,
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
466
655,30
€
Recettes
:
466
655,30
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses :
1 882
698,47
€
Recettes
:
1
882
698,47
€
Des
restes
à réaliser
2022
à reporter
en
2023
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
: 139
500
€
Recettes
d'investissement
: 896
000
€
Le
Conseil
Syndical,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
budget
primitif
2023.
Délibération
N°
15/2023
: Répartition
des
subventions
entre
LIMOGES-FOURCHES
et
LISSY
Après
étude
du
Budget
Primitif
2023,
Mme
la
Présidente,
propose
la
répartition
pour
les
deux
communes
appartenant
au
R.P.I.
selon
les
statuts
du
SIVOM
du
Brasson
du
22
janvier
2015,
modifiés
en
date
du
30
mars
2017,
de
la façon
suivante :
RPI
;
z
FRRReE
Coopérative
Selon
article
9
ECRATURES
“
fs
Répartition
Charges
.
.
.
Intérêts
suivant
Total
élève
,
scolaire
investissements
.
générales
tableau
ci-dessous
LISSY
54
84
622.25€
864€
8
200€
13
639.24€
107
325.49€
LIMOGES-
LIRCHES
71
111 262.58€
1136€
12 300€
20 458.88€
145 157.46€
TOTAL
125
195
884.83€
2
000,00€
20
500€
34
098.12€
252
482.95€
Détail
de
la
répartition
des
emprunts
et
intérêts.
Emprunt
de
Intérêts
/emprunt
850 578.29€
de 850 578.29€
Tera
40%
à
LISSY
8
722.58€
4
916.66€
13
639.24€
60
%
à
LIMOGES-
13 083.89€
7 374.99€
20 458.88€
FOURCHES
Total
21 806.47€
12 291.65€
34 098.12€
Le
montant
total
de
252
482.95
€ est
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
au
compte
7488.
Le
Conseil
Syndical,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la
répartition
des
subventions
entre
les communes
de
Limoges-Fourches
et
Lissy. Délibération
N°
16/2023
: Annule
et
remplace
la délibération
35/2023
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
Mme
la
présidente
informe
le
conseil
syndical
de
la
demande
de
la
Préfecture
concernant
la
délibération
35/2022
en
date
du
22
novembre
2022
ne
faisant
pas
apparaître
les
centimes,
il
est
donc
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
avec
les
centimes
au
niveau
des
montants
pour
un
montant
de
10
centimes
d'euros. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
syndical,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
sollicite
l’aide
financière
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2023
et arrête
les
modalités
de
financement
en
précisant
l’origine
et
le
montant
en
euros
des
moyens
financiers
publics
:
demande
de
429
156,10
euros
HT
soit
74,36%
de
577
133
euros
HT.
Délibération
n°
17/2023
: Avenant
n°
2 à
la convention
globale
de
services
entre
la commune
de
Limoges-
Fourches
et
le SIVOM
du
Brasson.
Mme
la
présidente
informe
le conseil
syndical
d’une
augmentation
du
coût
du
logiciel
du
prestataire
JVS.
Il est
nécessaire
de
faire
un
avenant
de
la convention
initiale
avec
le nouveau
tarif au
prorata
pour
le SIVOM
du
Brasson.
Elle
présente
l’avenant
n°
2 avec
le nouveau
tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Syndical,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
l'avenant
n°2
à
la
convention
globale
de
services
entre
la
commune
de
Limoges-Fourches
et du
SIVOM
du
Brasson,
Délibération
n°
18/2023
: Avenant
n°
1 à la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Les
Ormes
avec
la
commune
de
Limoges-Fourches
Mme
la
présidente
indique
au
conseil
syndical
que
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Les
Ormes
avec
la
commune
de
Limoges-Fourches,
stipule
que
les
frais
de
fonctionnement
sont
pris
en
charge
par
la
commune
pour
le
premier
trimestre
scolaire
mais
qu’un
réajustement
du
prix
des
consommations
sera
revu
à
la fin
de
cette
période,
il est
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
la
convention
avec
les
frais
de
fonctionnement.
Elle
présente
l'avenant
n°
1 avec
le détail
de
la consommation.
Les
membres
du
conseil
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuvent
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Les
Ormes
avec
la
commune
de
Limoges-Fourches. Points
divers
L'organisation
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
et
la garderie.
Le
signalement
d’un
dysfonctionnement
relevé
en
récréation
pendant
la
pause
méridienne.
Le
personnel
des
servies
périscolaire.
Fin
de
la
séance
: 20
H
20