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Déliberation - 99 DE 52 deliberation lycée professionnel
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 52 deliberation lycée professionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé certifié eXécutoire Cr
ACCUSÉ «REPUBLIQUE FRAN IC AISE
0220 e ]
Affichage : 19/05/2022
Réception par le RC RARE OUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 28
Date de la convocation
04 mai 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée par 22 voix pour 6
bstentions (M. José TORIBIO ; M.
Florent TREIL Mme Francia
*OSAMONT; M Patrick AJAS ; M
“uno REMI; Mme Annick ABELA)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 10 MAI 2022
L’an deux mille vingt et deux le mardi dix mai à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de délibération de la mairie, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX Premier Adjoint au Maire.
Présents : M Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M.
Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien
BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis
SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA; Mme Sylviane FONDS; M Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA; M. Arthur MARICEL; Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA; Mme Karine GATIBELZA; M Didier MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON ; M Christian RADBLOU ; M. José TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA; Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Richard PROMENEUR par Mme Gladys BURAT
M. Florent TREIL par M. José TORIBIO
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Yvon COMBES Mme Clara RIGAH ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET ; Mme Sonia MERCADIER ;
DELIBERATION N°2022/05/52
DELIBERATION DESIGNANT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL JUMINER BERTENE DU LAMENTIN
Le conseil d’administration qui est l’organe délibératif du Lycée Professionnel JUMINER BERTENE,
exerce différentes attributions notamment l’adoption du budget et du compte financier de l’établissement,
l'adoption du projet d’établissement et du règlement intérieur et la fixation des règles d’organisation de
l'établissement.
Il donne son avis sur les mesures annuelles de création et de suppression de sections, d’options et de
formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement. Il délibère notamment sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils
pédagogiques, les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités
générales de leur participations à la vie scolaire, et les questions relatives à l’hygiène, à la sante, à la
sécurité.
En vertu des dispositions du décret n°2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires
du livre IV du Code de l’Education (article R421-14 et R421-33), le conseil d’administration du lycée
professionnel comprend un représentant de la commune où est implanté l’établissement.
Ces représentants sont désignés par le conseil municipal à la suite de chaque renouvellement partiel ou
total.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Celui-ci siège au conseil d’administration en cas d’empêchement du représentant titulaire.
Il est proposé de désigner les membres suivants pour siéger au conseil d’administration du lycée
professionnel du Lamentin.
Titulaires Suppléants
- __ Rodrigue MOULIN - Jacqueline BELFORT
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De désigner les membres suivants pour siéger au Conseil d’administration du Lycée
professionnel JUMINER BERTENE.
Titulaires Suppléants
Rodrigue MOULIN - Jacqueline BELFORT
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adoptée par 22 voix pour 6 abstentions (M. José TORIBIO; M. Florent TREIL Mme Francia ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA)