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Déliberation - 99 AI changement de lecole élémentaire de blachon
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI changement de lecole élémentaire de blachon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ACCUSÉ cent AÉqugre à Réception par 1e préfet | 05007202
Affichage : 07 0620 UAD EI
ENT DE LA
OUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
Date d'affichage de la délibération
10 mai 2023
Adopte à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 16 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mardi seize à dix-huit trente, le Conseil Municip: de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de | mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephreï GLORIEUX, 1° adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Brun FELICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; N Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT; M. Christia
CITADELLE; Mme Sylvie DAGONIA; M. Richard PROMENEUR Mm
Patricia VINGADASSALON; M. Martelin RATIER; M. Arthur MARICEI Mme Clara RIGAH; Mme Karine GATIBELZA ; M. Didier MARICEL; Mm Cindy ARNASSALON M. Patrick AJAS; M. Bruno REMI; M. Benjami GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL; Mme Nicole RAMASSAMS Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Anny GENIPA par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sylviane FONDS par Mme Patricia VINGADASSALON
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Yvon COMBES; M. Rodrigue MOULIN
Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET; Mme Sonia MERCADIER Mme Franci ROSAMONT ; Mme Annick ABELA ;
DELIBERATION N°2023/05/40
CHANGEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BLACHON EN ECOLE
PRIMAIRE
Depuis 2017, deux classes de moyenne et grande section de l’école maternelle La Poussinière, ont été
délocalisées sur l’école élémentaire de Blachon. Ces deux classes accueillent en grande partie, des élèves
habitant le secteur de Blachon.
Au vu de l’évolution démographique de ce secteur, le Rectorat en concertation avec les services de la
ville, envisage de délocaliser une troisième classe de la maternelle La Poussinière vers Blachon, à la
prochaine rentrée scolaire.
Dès lors, la carte scolaire de Blachon tendrait vers une évolution avec le transfert administratif des trois
classes de l’école maternelle La Poussinière vers l’école élémentaire de Blachon, à savoir : 1 classe de
petite section, 1 classe de moyenne section et 1 classe de grande section, soit la création d’une école
maternelle. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230605-del40-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2023
Affichage : 07/06/2023
Ainsi, l’école élémentaire publique Bourg2 de Blachon deviendrait l’école primaire publique Bourg2 de
Blachon de plein exercice, accueillant des élèves habitant principalement le secteur de Blachon de la PS
au CM2. La directrice du site de Blachon assurera le pilotage d’une école unique de plein exercice au
service de la continuité éducative de la petite section au CM2.
La circonscription de Sainte-Rose, sollicite la ville de Lamentin pour le changement de l’école
élémentaire publique Bourg2 de Blachon en école primaire publique, accueillant des élèves de la PS au
CM2.
Le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce changement.
Le conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’émettre un avis pour le transfert administratif et physique de trois classes de l’école
maternelle La Poussinière vers l’école de Blachon et le changement de l’école élémentaire publique
Bourg? de Blachon en école primaire publique, accueillant des élèves de la PS au CM2.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adopte à l'unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,