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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 15 Designation GIP vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 15 Designation GIP vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G4G-244000659-20260506-2026
05 15-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 32
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE
;
Cyprine
LAVAUD
;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
:
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES
:; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER:
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS;
Antoine
ROBLES;
Alice
CASSAING;
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
isabelle
CAZALIS
Objet
de
la
délibération
n°
2026-05-15
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Groupement
d’intérêt
Public
(GIP)
Littoral
Nouvelle-Aquitaine
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
groupements
d'intérêt
public
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le 13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
IL
: G40-244009658-20260506-2026
05
15
VU
les statuts
du
G{P
littoral
Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
participer
aux
travaux
du
GIP
Littoral
Nouvelle-Aquitaine
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
ses
représentants
;
CONSIDÉRANT
les
propositions
formulées
par
le
bureau
communautaire
et
les
communes
membres
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
GIP
Littoral
Nouvelle-Aquitaine
:
-
Madame
Sylviane
LECLOU,
titulaire
-
Monsieur
Nicolas
DOMET,
suppléant
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.