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Arrêté - 2025 024 AR PER reglementation stationnement zones duree limitee
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 024 AR PER reglementation stationnement zones duree limitee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°030
VILLE DE Ré 2025_024 AR _PER
Géx
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation des zones de stationnement à durée limitée
Service: Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code Pénal,
VU le décret 2007-1503 du 19 octobre 2007, relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,
VU le code de la route et notamment l’article R 417-3,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle du stationnement urbain,
CONSIDÉRANT que le domaine public ne saurait être utilisé pour des stationnements prolongés ou exclusifs, voire abusifs,
CONSIDÉRANT que face à l'augmentation du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public,
CONSIDÉRANT qu'il importe de permettre la rotation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté abroge toute réglementation antérieure liée aux zones de
stationnement à durée limitée.
Article 2 : Des zones de stationnement dont la durée est limitée à 30 minutes de 09
heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures (sauf dimanches et jours fériés) sont instaurées sur les voies suivantes :
- Rue des Acacias ;
- Rue du Mont Blanc sur les cinq places situées à l'embouchure de cette même voie, à l'intersection avec la rue de Gex la Ville ;
- Rue du Commerce, du N° 185 jusqu’au N° 160 ;
- Avenue de la Gare, depuis la rue des Terreaux jusqu'au rond-point du Patio ;
- Rue de Genève, depuis la place du Pont, jusqu'à la rue Reverchon ; - Rue Charles Harent, du N° 1 au N°43:
- Place du Jura;
- Rue Reverchon ;
- Rue des Terreaux, depuis l'avenue de la Gare, jusqu'au N° 190 ; - Rue Ernest Zegut.
Article 3 : Des zones de stationnement dont la durée est limitée à 1 heure et 30 minutes,
de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures (sauf dimanches et jours fériés) sont instaurées sur les Voies suivantes :
= Rue du Commerce, du N° 197 au N° 235 ;
- Rue de la Fontaine ;
- Place Gambetta ; - Rue Charles Harent, du N° 43 au N° 165;
- Rue de l’Horloge ;
- Place Perdtemps.
Article 4 : Une zone de stationnement dont la durée est limitée à 2 heures, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures (sauf dimanches, jours fériés et vacances scolaires) est instaurée sur la voie suivante :
- Parking du Pôle de loisirs « la Poudrière », rue de la Poudrière.
article 5 : Des zones de stationnement dont la durée est limitée à 4 heures, de 09 heures
à 12 heures et de 14 heures à 19 heures (sauf dimanches et jours fériés) sont
instaurées sur les voies suivantes :
- Rue du Mont Blanc, du N° 22 au N° 338 ;
> Rue de Gex la Ville, des deux côtés de la voie;
= Sur les parkings du centre culturel, et des Châtaigniers ;
= Avenue de Perdtemps.
= Passage du Square, du N° 28 au N° 76
- Rue des Terreaux, du N° 190 jusqu'à l'avenue de la Poste.
article 6 : Des zones de stationnement dont la durée est limitée à 8 heures, de 09 heures à 19 heures (sauf dimanches et jours fériés) sont instaurées sur les voies suivantes :
= Rue du Château, sur le parking face aux vestiges ;
- Sur les parkings de l'Église ;
- Sur le parking Avenue de Perdtemps, en vis-à-vis de l’école.
Article 7 : Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un
disque de contrôle conforme au modèle type de l'arrêté du ministère de l'intérieur. Ce disque, indiquant l'heure d'arrivée, doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule, à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance n'ait à s'engager sur la chaussée.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci
des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même pour tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance
séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point et l’arrivée sur le second, apparaît comme motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Gex,
æÆ Monsieur le directeur général des services de la ville de Gex,
æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de Gex,
+ Monsieur le chef de service de la police micipale de Gex.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer |’
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui
suivent la date de sa notification. À cet effet il conviendra
de saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut
être déposée sur le site www.telerecours.fr. Le Maire
soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté transmis le 21 novembre 2025 et affiché le 21
novembre 2025.