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Convocation - 2023 72 nomination des membres de la commission lo
Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission locale d evaluation des charges transferees clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2026 40 nomination des membres de la commission locale d evaluation des charges transferees clect)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement de Saint Girons Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 23/03/2026 [Nombre de membres en exercice : 46 ombre de membres présents :
44
ombre de procurations :
2
otes pour :
46
otes contre :
O
lAbstentions :
O
ETAIENT PRESENTS
: AZEMA Lionel, FABRE Damien
(Artigat),
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme (Les Bordes sur Arize),
GUION DE MÉRITENS Alix (Camarade),
COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)},
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
{Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize},
BUFFA Stéphane {Durfort}, BUSATO
Philippe (Fornex), ARNAUD François,
BRIET Sandrine,
PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat},
FOURNIÉ Arièle
(Gabre),
DE KÉRIMEL Mathieu (Lanoux}, GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIÈRES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agaïhe
(Loubaut],
BERDOU
Raymond,
COMMENGE Patrice, EYCHENNE Valérie
(Le Mas-d'Azil}, SANCERRY Patrick ([Méras},
RUMEAU Colette
[Monesple], CARAMEL
Luc (Montfa), GIRAULT Julie {Pailhès}, MILHORAT Laurent (Sabarat}, BOSCH Elise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny {Saint-Ybars},
GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André {Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : ETAIENT EXCUSES:
PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze], ARAGON-DUPONT Mylène (Le Mas d'Azil),
PROCURATIONS :
PEZÉ Alain à BLANDINIERES Lydia,
ARAGON-DUPONT Mylène à BERDOU Raymond.
SECRÉTAIRE DE SEANCE:
MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-40
Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération du
16 janvier 2017 fixant
la désignation des membres de la
Commission Locale d''Evaluation des Charges Transférées, la délibération du 24 janvier 2017 créant la dite commission et
la délibération
du 16 juillet 2020 nommant ces 30 membres pour la durée du mandat. Suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2026 et du conseil communautaire, il convient de désigner 30 nouveaux membres appelés à siéger pour la durée du présent mandat.
Le Conseil Communautaire,
ouï l'exposé de Monsieur le Président, désigne les membres de la
Commission
Locale d'
Evaluation des Charges Transférées :
M. AZEMA Lionel (Artigat} Mme
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas)
M.
PEREIRA -SANTERRE Jérôme {Les Bordes sur Arize)
Mme GUION DE MÉRITENS Alix
(Camarade)
M. COMMENGE Jean-Claude
(Campagne sur Arize}
M.
SANS Jean-François (Carla-Bayle]
Mme MOREAUD Rosine (Castéras) Mme COURTIAL
Anne (Castex}
Mme MAURETTE Carole
(Daumazan sur Arize}
M.
BUFFA Stéphane (Durfort)
M.
BUSATO Philippe (Fornex]
M.
ARNAUD François (Le Fossat)
M.
PANIFOUS Laurent
(Le Fossat)
Mme FOURNIÉ Arièle (Gabre) M. DE KÉRIMEL Mathieu {Lanoux] Mme GILAMA
Marie (Lézat sur Lèze)
M. CASTAGNÉ Dominique
(Lézat sur Lèze]
Mme MAINGUY Agathe (Loubaut) M.BERDOU
Raymond (Le Mas d' Azil)
Mme ARAGON-DUPONT Marylène (Le Mas d' Azil} M. SANCERRY Patrick
(Méras)
Mme RUMEAU Colette (Monesple) M.
CARAMEL
Luc
(Montfa}
Mme GIRAULT Julie (Pailhès} M. MILHORAT Laurent (Sabarat) Mme BOSCH Elise (Ste Suzanne) M. BOY Francis (St Ybars) M. GIORDANO Gaël (Sieuras} M. TATAREAU André
(Thouars sur Arize}
M.
JALOUX
Philppe
(Villeneuve
du
Latou)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Le Président,
MAURETTE Carole
PANIFOUS Li
nn
REÇU 30
AVR.
205
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS