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Déliberation - LISTE DEL 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEL 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE VERNON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
N°D’ORDRE Objet de la délibération Approuvée/rejetée
40/2026 Désignation des délégués des conseils municipaux et
leurs suppléants pour les élections sénatoriales
Approuvée
41/2026 Contrat de prestation de services avec Graphic
Affichage
Approuvée
42/2026 Commission intercommunale des impôts directs –
désignation d’un membre
Approuvée
43/2026 Commission d’évaluation des charges transférées
(CLECT) de la communauté de communes des Vallées
du Clain – désignation d’un membre titulaire et d’un
membre suppléant
Approuvée
44/2026 Aide à la mobilité – Ema MOREAU Approuvée
Publiée le 22/06/2026