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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 1 1 3 Passage à la nomenclature M57 modalités de gestion des amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Publié le 02/10/2023
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 056-215601691-20230926-202309113-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
DE légalement convoqué, s'est réuni en la grande salle de l'espace Jean-Pierre Calloc'h, en
PLOUHINEC séance publique, sous la présidence de Madame Sophie LE CHAT.
Présents : Mmes Sophie LE CHAT, M. Stéphane SANCHEZ, Mme Alexandra HEMONIC,
Morbihan M. Philippe LE GUYADER, Mme Julie LE LEUCH, MM. Pierre STEPHANT et Régis JAFFRE,
Date de convocation
20 septembre 2023
Date de publication
2 octobre 2023
Nombre de
conseillers
en exercices 29
présents 24
votants 27
Mme Marina GERARD, MM. Thomas FILLON et Michel GUILLEVIC, Mmes Maud
COCHARD, Cathy CORVEC, MM. Benoit CROQ, Franz FUCHS, Mme Emmanuelle
JEHANNO, M. Guillaume KERVINGANT, Mmes Armande LEANNEC et Sabine
LE BARON, M. Eddy LE CLANCHE, Mmes Marie-Christine LE QUER, Véronique
LE SERREC, Stéphanie LE SQUER, Nolwenn LE TRIBROCHE et Anne MILES.
Absents :
Mmes Audrey PESSEL et Sidonie BOUSSEMART, Messieurs Jean-Marc CHABROL, Jean-
Jacques GUILLERMIC et Jean-Philippe CHAVANE DE DALMASSY.
Procurations :
Madame Audrey PESSEL donne pouvoir à Monsieur Pierre STEPHANT
Madame Sidonie BOUSSEMART donne pouvoir à Madame Sophie LE CHAT
Monsieur Jean-Jacques GUILLERMIC donne pouvoir à Madame Stéphanie LE SQUER
Secrétaire de séance :
Mme Emmanuelle JEHANNO
2023-09-1.1.3 - PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : MODALITES DE GESTION DES
AMORTISSEMENTS - ADOPTION DES DUREES D'AMORTISSEMENT, DEROGATION A
LA RECLE DE CALCUL PRORATA TEMPORIS, FIXATION DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Rapporteur : Stéphane SANCHEZ
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1° janvier 2024, il est nécessaire
de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C'est dans ce cadre que la commune de Plouhinec est appelée à définir la politique
d'amortissement du budget principal de la commune.
Concernant les modalités de gestion des amortissements en M 57, il est à rappeler
que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de
constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources
destinées à les renouveler.
Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le conseil
municipal doit donc délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement
pour le budget principal et ses deux budgets annexes M14 (Lotissement de Bellevue
et Programmes immobiliers) à compter du 1°’ janvier 2024.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 08 septembre 2023,
Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, l'assemblée délibérante :
»* Pourlafixation des durées d'amortissement :
o ADOPTE les durées d'amortissement indiquées dans le document annexé
{annexe n°7) pour les immobilisations acquises ;
458 “* Pour le choix dérogatoire de la méthode de l'amortissement linéaire :
o ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode
linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle
de calcul prorata temporis) ;
»* Pour la comptabilisation par composant:
o APPLIQUE la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les
éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont le rythme de
renouvellement est différent ;
“ Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur:
o FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 500 € TTC:
o APPROUVE la sortie de l'inventaire comptable, de l’état de l'actif et du bilan,
des biens de faible valeur dès qu'ils ont été intégralement amortis.
Fait en mairie le 26 septembre 2023
Au registre suivent les signatures.
La secrétaire de séance
Emmanuelle JEHANNO
na
La Maire,
Sophie LE CHAT
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 056-215601691-20230926-202309113-DE
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