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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2023 Autorisation de stationnement Food Truck le Japon Ambulant Korea japan event 01 07 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
D é c i s i o n n ° 5 2 / 2 0 2 3
Objet : Autorisation de stationnement - Food-Truck «LE JAPON AMBULANT » - KOREA JAPAN EVENT - Place ESPARTINAS
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment l’article L 2122-22 2° ;
VU la délibération du conseil municipal n°08/2020 en date du 25 mai 2020, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son
mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de fixer,
dans la limite de 2.000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
VU la décision n° 14/2022 du 20 avril 2022 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame TEMSTET Corinne pour installer son Food-Truck « LE JAPON
AMBULANT », Place ESPARTINAS, à l’occasion de la manifestation « KOREA JAPAN EVENT » organisée par le service
Jeunesse de la commune de Vendargues, le 1er Juillet 2023.
DECIDE
Article 1 Le Maire de la Commune de Vendargues autorise Madame TEMSTET Corinne à utiliser un emplacement sis sur la
place ESPARTINAS pour stationner son Food-Truck «LE JAPON AMBULANT », le 1er Juillet 2023, à l’occasion de la
manifestation «KOREA JAPAN EVENT » organisée par le service Jeunesse de la commune de Vendargues, sur une superficie
maximale de 30 m².
Article 2 Le montant dû par le bénéficiaire de ce droit de voirie s’élève à : 15 €uros pour la journée.
Article 3 La recette est inscrite au budget de la commune, chapitre 70.
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu
compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 5 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le ....................................................
Fait à Vendargues, le 27 Juin 2023
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20230627-DM52-2023-AU
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023