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Déliberation - 45 2023 Autorisation de stationnement kermesse lALPEV Food Truck ROODYS BURGERS et Cie Rodolphe GUYOT 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2023 Autorisation de stationnement kermesse lALPEV Food Truck ROODYS BURGERS et Cie Rodolphe GUYOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision
n°45/2023
Objet
:Autorisation
de
stationnement
lors
de
la
kermesse
des
écoles
laïques
organisée
par
l’ALPEV
- Food-Truck
«Roody’s
Burgers
&
Cie
»
- Complexe
sportif
Guillaume
DIDES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
et
notamment
l’article
L
2122-22
2° :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
fixer,
dans
la
limite
de
2.000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
VU
la
décision
n°
14/2022
du 20
avril
2022
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
droits
de
voirie
liés
à l’occupation
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
Rodolphe
GUYOT
pour
installer
son
Food-Truck
«
ROODY’S
BURGERS
&
Ci»,
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif
Guillaume
DIDES,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
KERMESSE
DES
ECOLES
LAIQUES
»
organisée
par
L’ALPEV,
le
23
Juin
2023
;
DECIDE
autorise
Monsieur
Article
1
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
Rodolphe
GUYOT
-
domicilié
à TEYRAN
(34820)
—
23
rue
de
la
Comète,
à
utiliser
un
emplacement
sis
dans
l’enceinte
du
complexe
sportif
Guillaume
DIDES
pour
stationner
son
Food-Truck
«ROODY’S
BURGERS
&
Cf
», le
23
juin
2023
à
l’occasion
de
la
manifestation
«KERMESSE
DES
ECOLES
LAIQUES
» organisée
par
L’ALPEV,
sur
une
superficie
maximale
de
30
m2.
Article
2
Le
montant
dû
par
le
bénéficiaire
de
ce
droit
de
voirie
s’élève
à
:15
Euros.
Article
3
La
recette
est
inscrite
au
budget
de
la
commune,
chapitre
70.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
5
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
16
Juin
2023
Fait
à
Vendargues]}
le
12
juin
2023.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230612-DM45-2023-AU Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023