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Procès Verbal - d lib ration 25 2024 rectifi e
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - d lib ration 25 2024 rectifi e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE . nr (ZM DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Pubiéle GS 12Sé
MAIRIE DE ID : 068-216803809-20240403-DELIB_25_1_2024-DE
WOLSCHWILLER
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 25/2024
Le 3 avril 2024 à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Membres élus : 11
Membres en fonction : 10
Membres présents : 8
Votants : 8
Etaient présents :
Mmes BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence, MM. LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François et GASSER Raphaël
Etaient excusés : MM. REY Thibaut et TRAUNECKER Emmanuel
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
9. Examen de devis
M. le Maire présente les devis concernant les projets à réaliser en 2024.
Le conseil municipal examine les devis et après débat, à l’unanimité,
Attendu que ces projets sont inscrits au budget primitif 2024,
demande au Maire de se renseigner sur la possibilité d’obtenir des subventions pour certains de ces projets,
le charge de toutes les démarches pour la mise en œuvre de ces projets,
l’autorise à passer commande des travaux qui sont retenus ci-dessous.
SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1
Mairie : mains courantes escaliers extérieurs
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, retiennent l’entreprise MARY pour un montant estimé à 780 € TTC.
2.2.
Aménagement de la place de l’église, école et presbytère :
Pose d’un portail et d’un garde-corps d’accès à l’église et installation d’un mur d'enceinte au presbytère surmonté d’une clôture suite au délabrement de la clôture en place,
Attendu qu’en application de l’article L.2543-3 du CGCT et du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (articles 37, 92, 93 et 94), les communes sont tenues d'intervenir, qu'elles soient propriétaires ou non, uniquement en cas d’insuffisance des revenus des conseils de fabriques des églises, pour assurer les dépenses de fonctionnement et d'investissement des bâtiments cultuels,
Page 1 Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture [se 06/05/2024
Pubtéle GISI (Em
1D : 068-216803809-20240403-DELIB_25_1_2024-DE
Attendu que dans le cadre de cette intervention et uniquemeñt dans ce cas les dépenses engagées par la commune sont éligibles au FCTVA,
Attendu que lors de la dernière réunion du conseil de fabrique du vendredi 2 février 2024 le Président du conseil de fabrique de l’église a présenté les comptes de cette dernière,
Attendu que l’état des finances de la fabrique de l’église ne permet pas de prendre en charge les travaux nécessaires au presbytère,
Vu les explications du Maire,
Vu les finances de la fabrique de l’église,
Après délibération les membres du conseil municipal présents ou représentés à l'unanimité,
Décident de faire effectuer les travaux
de pose d’un portail et d’un garde-corps à l’église,
de réfection du mur d’enceinte du presbytère surmonté d’une clôture,
Retiennent
>. l’entreprise MARY, pour le portail et le garde-corps de l’église, pour un montant estimé à 10 100 € TTC.
> l’entreprise MARY, pour la clôture du presbytère, pour un montant estimé à 7 170 € TTC
> l’entreprise ENCER pour un montant estimé à 16 900 € TTC pour le mur de clôture,
Chargent M. le Maire d’informer M. le Président de la fabrique de l’église.
Chargent M. te Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne Alsace au titre du fonds communal Alsace. La subvention susceptible d’être octroyée s’élèverai à 40% du montant HT éligible.
9.3.
Aménagement autour de la fontaine place de l’église
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, retiennent l’entreprise SENS et JARDIN pour un montant estimé à 8 385 € TTC.
Chargent M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne Alsace au titre du fonds communal Alsace. La subvention susceptible d’être octroyée s’élèverai à 40% du montant HT éligible.
9.4. Aménagement autour de la fontaine rue d’Oltingue
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, retiennent l’entreprise ENCER pour un montant estimé à 9 720 € TTC.
9.5.
Voirie : réalisation de places de parking rue des Menuisiers
Les membres du conseil municipal, à Punanimité, retiennent l’entreprise ENCER pour
la réalisation de places de parking pour un montant estimé à 10 610 € TTC
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Reçu en préfecture le 06/05/2024 Em
pubié le £[ST2S 2
ID : 068-216803809-20240403-DELIB_25_1_2024-DE
2.6. :
Acquisition de 4 portiques pour les entrées de village
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, retiennent l’entreprise MARY pour un montant estimé à 6 630 € TTC
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IT
Chemins forestiers : entretien et réalisation de rigoles
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, retiennent l’entreprise ROKEMANN pour un montant estimé à 9 260 € TTC.
9.8.
Voirie : réfection de portions de trottoirs, rues de Kiffis, église et reprise du fil d’eau rue des
menuisiers)
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, retiennent l’entreprise WIEDMER pour un montant estimé à 8 700 € TTC.
9.9.
Voirie : réfection suite à l’aménagement du parvis de la fontaine et de l'installation d’un mur de clôture au presbytère.
M. le Maire énonce que, vu l’état de la voirie sur la portion « rue de l’église » reliant le monument aux morts à la rue de l’école, et attendu que les travaux d’aménagement du parvis de la fontaine et de réfection du mur d'enceinte du presbytère ont été budgétisés il propose aux conseillers pour une parfaite finition de ces projets une réfection de l’enrobé défectueux dans cette portion de la rue de l’église.
Attendu que 22 000 € ont été inscrits pour ces travaux au budget 2024,
Considérant que, selon la subvention qui pourra nous être octroyée par la CEAlsace dans le cadre du Fonds Communal Alsace, ces travaux pourront être entrepris fin 2024-début 2025.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, retiennent l’entreprise ENCER
pour un montant estimé à 40 106€ TTC (ce prix restant à négocier en raison des surfaces à traiter),
Chargent M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Collectivité Européenne Alsace au titre du fonds communal Alsace. La subvention susceptible d’être octroyée s’élèverai à 40% du montant HT éligible.
Pour extrait certifié conforme,
À Wolschwiller le 30 avril 2024
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
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